Propriétaire qui arrête un bail pour raison étrange.

[KanadianFR]

Bonsoir ici, 

 

Je suis à Québec dans un quartier très sympa et nous louons avec ma blonde un 4 1/2 depuis 1 an et demi. C'est un petit immeuble avec les propriétaires au RDC et deux appartements loués à l'étage. Le sous-sol est utilisé comme garderie. La femme du proprio garde des petits enfants. Nous avons appris il y a peu que le propriétaire voulait faire une cessation de bail et que l'on devrait quitter l'appartement le 1er juillet ou un peu après. D'après ce qu'il me dit .. il voudrait agrandir la garderie et je ne sais pas trop quoi vraiment ..

Bref, on est un peu sur le derrière pour être gentil .. Je suis en fin d'études, ma blonde à un petit job et donc nous n'avons pas énormément de moyen. 

L'appartement que nous avions était vraiment top et à prix acceptable pour nous deux et il était silencieux. (pas de rave party à 2h du mat chez le voisin en face) 

 

Le propriétaire nous à fait signer une cessation de bail (je pense que c'était ca) en vitesse .. bref. Je trouve ca louche .. et j'ai le préssentiment qu'il ne nous dit pas tout. Il voudrait faire des travaux dans ce logement .. et j'ai l'impression que c'est pour le louer plus cher .. 

 

J'aimerais savoir .. tout est conforme dans ce qu'il fait ? Je trouve qu'il y a déjà pas mal de restrictions pour les locataires, comme celle d'avoir un bail du 1er juillet jusqu'a l'autre 1er juillet .. mais si en plus le proprio peut nous mettre à la porte comme ca ..

 

Pourtant tout se passait bien avec lui, nous ne faisons pas de bruit, bref, tout du benef pour un proprio. 

 

Le comble : Je lui ai demandé, si on trouvait un appartement avant le 1er juillet, si nous pourrions cesser le bail avant cette date. Il m'à répondu qu'il y perdrait des mois de loyer .. Je trouve ca assez fort alors que c'est lui qui veut arrêter le bail. 

 

Je voudrais avoir votre avis ?

 

Merci la communauté. 

 

Modifié 27 janvier 2017 par KanadianFR

[juetben]

Rien n'oblige un locataire à avoir un bail au 1er juillet... Ce n'est absolument pas une règle mais plus une coutume.

[Automne]

https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droit-du-locateur-de-mettre-fin-au-bail/reprise-de-logement

 

à lire aussi ici :

Est-ce que le propriétaire peut me mettre à la porte parce qu’il veut mon logement pour lui-même ou sa famille immédiate ?

Réponse:

Oui, le propriétaire peut te demander de quitter ton logement pour lui-même et/ou son conjoint ainsi que pour les personnes suivantes :

• Leurs enfants
• Leurs parents
• Un fournisseur de soins pour les personnes mentionnées ci-haut

Si tu as un bail, le propriétaire doit te donner un avis d’au moins 60 jours avant la fin du bail. Si tu n'as pas de bail, le propriétaire doit te donner au moins 60 jours d'avis avant le dernier jour du mois où il veut que tu quittes le logement.
À la fin des 60 jours, tu peux décider de demeurer dans ton logement. Dans ce cas, c’est possible que le propriétaire décide de faire une requête à La Commission de la location immobilière pour obtenir une ordonnance pour ton éviction. Si tu reçois un avis te demandant d’aller à la CLI pour cette raison tu devrais contacter Action-Logement ou un autre organisme pour obtenir des conseils à ce sujet.
Si tu quittes le logement et que tu découvres que ni le propriétaire, ni un membre de sa famille immédiate n'occupe ton logement, tu peux faire une requête à La CLI. Bien noter que tu as seulement un an, après ton départ, pour faire ta requête auprès de la CLI.

http://action-logement.ca/fr/Liens/Évictions.aspx

---------------------------

 

Tu n'as pas une copie du document que tu as signé?

Modifié 27 janvier 2017 par Automne

[Demina47]

Il y a 3 heures, juetben a dit :

Rien n'oblige un locataire à avoir un bail au 1er juillet... Ce n'est absolument pas une règle mais plus une coutume.

 

T'es bien gentillet... si 95 % des propriétaires t'obligent à mettre cette date, je ne vois pas très bien comment tu peux y échapper à moins de préférer aller vivre sous un pont...

[juetben]

Je suis peut être bien gentillet mais ni moi ni ma conjointe avons eut de bail de juillet à juillet... Et je n'ai jamais vécu sous un pont.

[kuroczyd]

Avant d acheter j ai eu deux locations : aucune des deux ne déterminait fin juin. Ça dépend sur qui on tombe et comment on négocie.

[juetben]

il y a 45 minutes, kuroczyd a dit :

Avant d acheter j ai eu deux locations : aucune des deux ne déterminait fin juin. Ça dépend sur qui on tombe et comment on négocie.

Tu es donc bien gentillet toi aussi

[Invité jo19963]

Le propriétaire a le droit de ne pas renouveler votre present bail pour conserver le logement pour lui ou quelqu"un de sa famille proche en autant qu'il le fait dans les temps requis. (Voir regie du logement sur google)

S'il le loue a une personne qui n'est pas de sa famille, vous pourriez aller a la regie du logement pour une plainte et un dédommagement.  Soyez patient... car cela est long...

 

[Invité jo19963]

J'ajouterais que le propriétaire n'arrete pas votre bail... il vous avise qu'il ne le reconduira pas au dela de la période signée.   Vous avez le meme privilege en tant que locataire en avisant votre propriétaire si vous ne voulez pas rester au dela de la fin du bail que vous avez signez.   C'est le meme principe.  

 

[Demina47]

Il y a 5 heures, juetben a dit :

Je suis peut être bien gentillet mais ni moi ni ma conjointe avons eut de bail de juillet à juillet... Et je n'ai jamais vécu sous un pont.

 

Et moi je te dis que pour un logement à prix correct où tu as de la demande, ce n'est pas toi qui choisis ces conditions.

[Demina47]

On ne peut pas mettre le locataire dehors pour n'importe quelle raison, les choses sont quand même encadrées.

[Automne]

il y a 3 minutes, Hei a dit :

le propriétaire qui peut y mettre fin en tout temps.

Il peut pas, il a des règles à suivre et un délai à respecter ( voir les liens que j'ai mis).

 

[KanadianFR]

Merci pour vos réponses. J'avais fait quelques recherches sur ce qui est possible de faire ou non pour un proprio. Là le proprio, c'est une personne avec lequel j'ai du mal à faire confiance à 100% malgré qui ne soit pas méchant (même s'il en à l'air) Mais là, j'ai l'impression qu'il me prend pour un idiot.

 

Il nous à surpris hier avec sa feuille pour ne pas renouveler le bail. C'est un couple d'immigrer comme nous qui ont des enfants et dont la femme à une garderie au sous-sol. Il n'y avait jamais eu de soucis auparavant. Il à refait pas mal de travaux dans les deux appartements qui louent au dessus d'eux. Là il était venu chez moi la veille pour vérifier les mesures d'une fenêtre qui refera faire au printemps.

 

Je vais lui demander qu'il me fasse une photocopie du papier en question sur lequel nous avons apposés notre signature. On était tellement surpris hier, il barabouine tellement avec sa façon de parler .. qu'on était un peu sous le choc et qu'on a signé sans prendre le temps de lire. 

D'après lui, il doivent déménager ou agrandir, (on a pas très bien compris) la garderie et la mettre au RDC. J'ai cru comprendre qu'il disait que c'était par rapport à un règlement ou quelque chose dans ce genre.. et qu'il ne pouvait plus louer les appartements.  J'étais tellement à l'ouest que je n'ai pas beaucoup retenu de son charabia. 

Il nous à dit qu'il y avait aucun problème avec nous que ce n'était pas du tout ca. Juste par rapport à la garderie tout en nous disant que c'était la même chose pour le second locataire de l'étage. Il a emménagé en juillet lui ! Je vais aller le voir pour savoir si lui aussi il a eu le même speech du proprio.

 

On est vraiment dégouté car l'appartement est vraiment bien, idéalement situé (nous avons pas de voiture et habitons à Québec). Et surtout .. c'était calme. 

 

Là en plus .. on ne sait pas comment on va faire pour tout déménager le jour J. Et je vais finir bientôt mes études, je serai activement à la recherche d'un emploi ou en début de mon emploi au moment de déménager. 

 

Et pour finir.. on a vraiment pas d'argent pour déménager. On va devoir piocher dans nos économies (nos euros que l'on avait pas convertis).

 

On est vraiment dégouté .. on allait déjà avoir pas mal de changement d'ici quelques mois.. alors ca en plus. 

 

J'ai tout de même demandé au proprio, si on trouvait un appart avant le 1er juillet , s'il était possible d'arrêter le bail avant. Et monsieur .. en plus de nous faire arrêter le renouvellement de notre bail, nous dit qu'il n'est pas possible, car il perdrait des mois de location. En gros, tout sur notre gueule .. alors qu'on est plus précaire que les proprios.

 

Si j'arrive à voir que le proprio à louer son logement par la suite, je pense que j'en alerterai la régis du logement. Par contre, quelle preuve puis-je apporter, s'il y a vraiment un abus ?

 

Merci à vous.

[Automne]

Signer un truc sans lire et ne pas garder une copie, c'est quand même une grosse erreur.. Ce qui est fait est fait mais vous auriez pu prendre le temps de lire , de se renseigner et de lui donner le papier le lendemain.

 

La garderie est à eux?

 

Tu perds rien à téléphoner à la régis juste pour t'informer par rapport à la situation actuelle.

[KanadianFR]

Oui,  Automne,  une grosse connerie.  Grosse journée et quand tu vois le type..  C'est complexe. Il parle comme s'il voulait embrouiller.  M'enfin c'est fait.  Je peux toujours lui demander une copie.  Il à normalement l'obligation de nous la fournir, il me semble.  Oui la garderie leur appartient. En tous les cas on ne va pas les forcer à nous garder.  Ils habitent en bas..  Par contre je me sens bien piégé.  Que pourrais-je dire à la regis ?  J'aimerai juste pouvoir etre libre d'accepter un autre logement dans les 5 mois qui suivent sans devoir attendre le 1er juillet.  C'est lui qui arrete la suite du bail,  on devrait pouvoir avoir la possibilité de quitter le logement avant le 1er juillet sans devoir payer le ou les mois non occupés.  Car là,  on a rien demandé,  on doit partir le 1er juillet et donc toutes les annonces de location qui pourrait nous interesser avant le 1er juillet..  On ne peut pas appliquer.  (pas les moyens de payer 2 loyers en meme temps.) 

[Automne]

oui , tu as droit à ta copie et il aurait dû t'en donner au moment de la signature normalement..

Est-ce que ton voisin a une copie de sa lettre lui?

 

il y a 43 minutes, KanadianFR a dit :

J'aimerai juste pouvoir etre libre d'accepter un autre logement dans les 5 mois qui suivent sans devoir attendre le 1er juillet.  C'est lui qui arrete la suite du bail,  on devrait pouvoir avoir la possibilité de quitter le logement avant le 1er juillet sans devoir payer le ou les mois non occupés.

 

Même si c'est lui qui ne renouvelle pas le bail, tu as quand même un contrat avec lui et donc il faut le respecter.

Il aurait fallu négocier au moment de la signature..Au moins tu as 5-6 mois pour te préparer..

 

Moi j'ai déjà quitté un logement avant la fin d'un bail et j'avais une entente avec la proprio. J'ai pas payé les mois qui restait et tout était écrit sur papier.

Il restait 6 mois à payer. J'ai voulu faire une cession de bail et trouver quelqu'un pour me remplacer, elle a pas voulue et elle a 'cassé' mon bail. Parce que quand on fait une cession de bail, le proprio ne peut pas faire d'augmentation de loyer.. Donc elle préférait casser le bail et trouver quelqu'un d'autre en augmentant le prix.

 

Modifié 27 janvier 2017 par Automne

[seba666]

il y a 53 minutes, KanadianFR a dit :

  J'aimerai juste pouvoir etre libre d'accepter un autre logement dans les 5 mois qui suivent sans devoir attendre le 1er juillet.  C'est lui qui arrete la suite du bail,  on devrait pouvoir avoir la possibilité de quitter le logement avant le 1er juillet sans devoir payer le ou les mois non occupés.  Car là,  on a rien demandé,  on doit partir le 1er juillet et donc toutes les annonces de location qui pourrait nous interesser avant le 1er juillet..  On ne peut pas appliquer.  (pas les moyens de payer 2 loyers en meme temps.) 

 

Dans le cas contraire, est-ce qu'un propriétaire aurait le droit de te virer avant la date parce que tu lui dirais que tu t'en vas à la fin du bail? Respecter un contrat c'est dans les 2 sens.

 

Qu'est-ce qui t'empêche de trouver un nouveau logement dont la date commence au 1er Juillet?

[KanadianFR]

Merci pour les conseils. Au moins, ca nous permet d'apprendre de nos erreurs pour les prochaines fois..

Pour le voisin, je ne lui ai pas encore demandé. Je ne suis même pas sûr qu'il est reçu l'odre de quitter l'appart pour le 1er juillet. J'espère qu'il pourra m'en dire plus.

 

J'ai envoyé un message à mon proprio pour qu'il me fasse une photocopie de la non reconduite du bail et aussi de pouvoir lui poser quelques questions. (Que je n'ai pas pu faire hier). J'aurais un peu plus mes moyens .. mais bon, j'ai déjà signé. 

 

Seba666, imagine .. Nous trouvons un jolie petit cocon mais que celui-ci est en location pour mai ou juin ? On ne pourra pas le prendre car nous sommes obligés de payer jusqu'à juillet. Un contrat et un contrat .. sauf que là il y a un peu d'abus je trouve. C'est le proprio qui nous impose de quitter notre logement non le contraire. Je trouverai normal d'avoir un peu plus de liberté. Le rapport de force n'est pas exagéré, je trouve.

Je ne sais pas .. je trouve ca, la moindre des choses .. surtout pour les locataires que nous avons été.

 

 

 

 

[seba666]

il y a 1 minute, KanadianFR a dit :

Seba666, imagine .. Nous trouvons un jolie petit cocon mais que celui-ci est en location pour mai ou juin ? On ne pourra pas le prendre car nous sommes obligés de payer jusqu'à juillet. Un contrat et un contrat .. sauf que là il y a un peu d'abus je trouve. C'est le proprio qui nous impose de quitter notre logement non le contraire. Je trouverai normal d'avoir un peu plus de liberté. Le rapport de force n'est pas exagéré, je trouve.

Je ne sais pas .. je trouve ca, la moindre des choses .. surtout pour les locataires que nous avons été.

 

 

 

 

 

Ton bail se terminait quand dans la logique?

 

 

 

[juetben]

Tu situation n'a absolument rien de différent que si tu quittes ton logement à la fin de ton bail pour aller dans un autre logement! En quoi c'est si terrible? Ce n'est pas une situation particulière mais le lot des locataires qui changent de logement...

 

Ensuite il ne faut pas se plaindre des termes du bail, à ce que je sache tu l'as signé donc accepté les conditions de ce contrat. Tout comme tu as signé la non reconduite du bail immédiatement alors que tu pouvais ne pas signer et contester immédiatement devant la regie.

 

 

Modifié 28 janvier 2017 par juetben