Jump to content
KanadianFR

Propriétaire qui arrête un bail pour raison étrange.

Recommended Posts

Merci pour les conseils. Au moins, ca nous permet d'apprendre de nos erreurs pour les prochaines fois..

Pour le voisin, je ne lui ai pas encore demandé. Je ne suis même pas sûr qu'il est reçu l'odre de quitter l'appart pour le 1er juillet. J'espère qu'il pourra m'en dire plus.

 

J'ai envoyé un message à mon proprio pour qu'il me fasse une photocopie de la non reconduite du bail et aussi de pouvoir lui poser quelques questions. (Que je n'ai pas pu faire hier). J'aurais un peu plus mes moyens .. mais bon, j'ai déjà signé. 

 

Seba666, imagine .. Nous trouvons un jolie petit cocon mais que celui-ci est en location pour mai ou juin ? On ne pourra pas le prendre car nous sommes obligés de payer jusqu'à juillet. Un contrat et un contrat .. sauf que là il y a un peu d'abus je trouve. C'est le proprio qui nous impose de quitter notre logement non le contraire. Je trouverai normal d'avoir un peu plus de liberté. Le rapport de force n'est pas exagéré, je trouve.

Je ne sais pas .. je trouve ca, la moindre des choses .. surtout pour les locataires que nous avons été.

 

 

 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
il y a 1 minute, KanadianFR a dit :

Seba666, imagine .. Nous trouvons un jolie petit cocon mais que celui-ci est en location pour mai ou juin ? On ne pourra pas le prendre car nous sommes obligés de payer jusqu'à juillet. Un contrat et un contrat .. sauf que là il y a un peu d'abus je trouve. C'est le proprio qui nous impose de quitter notre logement non le contraire. Je trouverai normal d'avoir un peu plus de liberté. Le rapport de force n'est pas exagéré, je trouve.

Je ne sais pas .. je trouve ca, la moindre des choses .. surtout pour les locataires que nous avons été.

 

 

 

 

 

Ton bail se terminait quand dans la logique?

 

 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Tu situation n'a absolument rien de différent que si tu quittes ton logement à la fin de ton bail pour aller dans un autre logement! En quoi c'est si terrible? Ce n'est pas une situation particulière mais le lot des locataires qui changent de logement...

 

Ensuite il ne faut pas se plaindre des termes du bail, à ce que je sache tu l'as signé donc accepté les conditions de ce contrat. Tout comme tu as signé la non reconduite du bail immédiatement alors que tu pouvais ne pas signer et contester immédiatement devant la regie.

 

 

Edited by juetben

Share this post


Link to post
Share on other sites

Justetben, dans la logique, on reconduit le bail d'un an supplémentaire ? Les locataires doivent avoir peur à chaque fin de bail de devoir quitter le logement ? Ce n'est pas ce que l'on m'a dit chez mes amis québecois. Financièrement on ne pouvait pas se permettre de changer d'appart, de déménager tout ce que l'on a. J'ai aussi une vie .. Il y a des baux d'un an pour que le proprio ne se retrouve pas sans locataire pendant plusieurs mois. Par contre il ne peut pas ne pas reconduire un bail sauf cas très précis.

Le lot des locataires qui changent d'appartement, ce sont ceux qui le font car ils veulent changer d'appartement. C'est différent. Ils ont vu que financièrement ils pouvaient, qu'il y a aussi un enjeux au niveau du boulot ect .. Pour notre part ce n'est pas le cas. On est perdant à 100% 

Alors on demande un peu de clémence au proprio, car il me semble qu'il ne peut pas récupérer ses logements comme ca. Si c'est le cas, j'ai cru comprendre qu'on pouvait avoir une compensation pour le déménagement.

 

 Juetben, il faudrait que tu te mettes à la place des gens quelques fois (et des gens qui n'ont pas les mêmes finances que toi).. Si tu crois que j'ai signé ce bout de papier en ayant toute ma conscience. Comme je l'ai dit, le proprio nous à pris par surprise, il a était très rapide et pressant et cela s'est passé en 2-3 minutes. Normalement il l'aurait du nous avertir que l'on avait 1 mois de réflexion comme la régis du logement le demande. On n'a rien vu venir. Si toi tu aurais eu cette présence d'esprit, alors c'est super. Pour nous, non.. on était vraiment sur le derrière. Je ne vais pas te raconter ma vie, juste te dire qu'il y a plein de chose qui vont se passer au printemps pour nous et que la recherche d'un nouvel appart, plus le déménagement est vraiment de trop, financièrement parlant et au niveau du temps. Encore une fois, on est pas comme la plupart des québecois qui déménage le 1er juillet car ils veulent changer de logement. C'est eux qui ont décidé.

 

Seba, comme beaucoup de baux, le 1er juillet. Si on devait déménager, il serait préférable que ca se fasse plutôt maintenant, bien que le nombre de location libre soit réduites en ce moment même si on à trouvé des annonces intéressantes. 

 

Comme le dit Juetben, tous les 4-5 mois avant juillet, les québecois sont stressés de connaître le verdict du proprio si oui ou non ils pourront rester dans leur logement pour l'année suivante ? Si c'est le cas, c'est très précaire d'être locataire au Québec. Je ne pense pas que ma situation soit fréquente. Enfin, je l'espère.

 

 

 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
il y a 2 minutes, KanadianFR a dit :

Comme le dit Juetben, tous les 4-5 mois avant juillet, les québecois sont stressés de connaître le verdict du proprio si oui ou non ils pourront rester dans leur logement pour l'année suivante ? Si c'est le cas, c'est très précaire d'être locataire au Québec. Je ne pense pas que ma situation soit fréquente. Enfin, je l'espère.

 

Non, j'ai jamais été stressée parce que la situation que tu vis est quand même rare..

Pour reprendre un logement comme ça, c'est des cas bien précis. Ils peuvent pas juste nous mettre dehors pour pouvoir relouer à quelqu'un d'autres.

 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
Le 26/01/2017 à 20:49, KanadianFR a dit :

Le comble : Je lui ai demandé, si on trouvait un appartement avant le 1er juillet, si nous pourrions cesser le bail avant cette date. Il m'à répondu qu'il y perdrait des mois de loyer .. Je trouve ca assez fort alors que c'est lui qui veut arrêter le bail. 

 

Quelque chose m'echappe...

 

Dans l'eventualite ou tu trouverais un appartement avant le 1er juillet, tu voudrais donc pouvoir casser ton contrat sans aucune avoir aucune penalite alors que tu as pourtant signe un bail qui va jusque fin juin ?

 

Ou est le comble ??

Quel proprietaire accepterait-ca ?

 

Votre proprietaire aurait juste pu vous aviser d'une augmentation de loyer de xx pc. Soit il aurait fait une bonne affaire, soit vous auriez de toute facon libere les lieux.

 

 

il y a 21 minutes, KanadianFR a dit :

Encore une fois, on est pas comme la plupart des québecois qui déménage le 1er juillet car ils veulent changer de logement. C'est eux qui ont décidé.

A mon sens, beaucoup de demenagements se font aussi pour des raisons financieres. Quand tu trouves un logement moins cher et/ou que ton proprietaire veut t'imposer une mechante augmentation, je ne vois pas tres bien ou est le plaisir ou le choix... ?

 

Share this post


Link to post
Share on other sites

 

Jefke, donc c'est au locataire de se prendre tout sur la figure ? On a pas prévu de déménager à la fin de notre bail. C'est le proprio qui nous met à la porte. On ne veut pas casser notre contrat. On voulait y rester encore pour une année au moins. Mais comme le proprio veut récupérer le logement, alors là la situation est différente. Il ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière qui va avec. Il aurait dû s'arranger avec nous et voir ce qui serait le mieux pour les deux partis et non pour sa figure seulement. Là c'est en gros : 

-Vous finissez votre location jusqu'a juillet et vous dégagez.

Tu trouves ca honnête toi ? S'il décide de récupérer son logement, ok, mais on à droit aussi à avoir notre petit mot car dans l'affaire on est perdant. Si tous les proprios faisaient ca .. les Québecois seraient dans une situation précaire en étant locataire, si on peut te mettre à la porte pour n'importe quel motif. Et si on est locataire, c'est aussi souvent qu'on a pas les moyen d'être propriétaire. 

 

 Certains ici parlent d'un bail ''normal'' ou le locataire décide d'aller voir ailleurs à la fin de son contrat. Pour notre cas on a rien demandé nous. Excuse moi, je ne comprends pas là ou vous voulez en venir. On va pas demander à tous les proprios avant de louer un logement si le logement est pour une durée limité dans le temps .. genre dans un 1 an, on doit à nouveau refaire ses bagages pour aller voir ailleurs et repayer un déménagement et re perdre du temps dans la recherche de logement ect..

 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Ben non il a le droit de récupérer son logement... c'est dans les règles de la régie! Pourquoi vouloir contester son droit? Si toi tu ne reconduis pas ton bail, tu vas t'arranger avec lui pour voir ce qui est le mieux pour les 2 parties?! C'est con ce qui t'arrive mais il est autant dans son droit de récupérer son logement sous certaines conditions que toi de ne pas renouveller ton bail... 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Il a le droit de récupérer son logement à certaines conditions et pour certaines fins uniquement. Dans tous les cas, il devait exercer son droit en envoyant préalablement un avis écrit  6 mois avant la fin du bail soit au plus tard le 1er janvier dernier pour un bail de 12 mois se terminant le 30 juin 2017. Cela ne semble pas avoir été le cas...

 

https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droit-du-locateur-de-mettre-fin-au-bail

 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Juetben, si tu ne vois pas où est le soucis, je viens de voir que la regie du logement la voit bien elle. Voila ce qu'ils disent : 

 

S'il y a contestation par le locataire à la Régie du logement, le locateur doit démontrer qu'il entend réellement subdiviser le logement, l'agrandir ou en changer l'affectation et que la loi le permet.

Sur demande du locataire, la Régie du logement peut fixer à une date postérieure l'éviction du locataire.

Si le locataire ne s'adresse pas à la Régie du logement, il doit quitter le logement à la date indiquée dans l'avis.

Le locateur doit payer au locataire évincé une indemnité de trois mois de loyer et des frais raisonnables de déménagement.

Si le locataire considère que le préjudice qu'il subit justifie des dommages-intérêts plus élevés, il peut s'adresser au tribunal pour en faire fixer le montant. L'indemnité est payable à l'expiration du bail et les frais de déménagement le sont, sur présentation de pièces justificatives.

 

--

Je ne demande pas tout ça au proprio, seulement la possibilité de partir plus tôt du logement si j'en trouve un autre avant le 1er juillet. Ca semble logique au vu que le propriétaire m'oblige à ne pas renouveler le bail et à devoir démenager. Ce n'est pas un choix venant du locataire. Mais bon.. chacun voit la chose differement. Heureusement qu'il existe des organismes qui réglementent tout ça, pour que ca puisse être un minimun équitable et non la jungle et donc la loi du plus fort.

Un locateur et un locataire ne peuvent pas faire n'importe quoi. J'ai respecté ma partie en tant que locataire, j'en attend de même de mon locateur.

Edited by KanadianFR

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 2 heures, KanadianFR a dit :

Alors on demande un peu de clémence au proprio, car il me semble qu'il ne peut pas récupérer ses logements comme ca. Si c'est le cas, j'ai cru comprendre qu'on pouvait avoir une compensation pour le déménagement.

 

 

Sur un bail de 1 an, vous avez droit a un preavis de 6 mois. Ce n'est pas rien.

 

Pour d'hypothetiques compensations, bon courage. Les delais de traitement des plaintes a la regie des logements semble varier entre 2 mois (urgence: insalubrite....) et 2 ans. Plus d'1/3 des plaintes finissent pas etre abandonnees en chemin. Et encore, il faudrait que vous ayez gain de cause.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Ah oui.. Je vais voir ça avec lui demain. En tout cas, c'est déjà signé. Je pense qu'il a tout fait pour que je signe vite pour m'obliger à ne pas lire la partie concernant mes droits. Donc je verrai demain ce qu'il en est. S'il ne fait pas un petit effort, j'enverai une réclamation à la regie du logement pour simplement ne pas laisser passer ce genre de comportement malhonnête. Comme je disais dans mon précedent message. On a était de bons locataires et nous avons respecté notre parti. On n'en demande pas plus de son coté. Merci pour vos conseils. J'espère à l'avenir ne pas retomber sur le même problème. Si c'est le cas, je saurais au moins comment réagir. 

Edited by KanadianFR

Share this post


Link to post
Share on other sites

Bon, je reviens vers vous. J'ai vu le proprio et c'était chaud.. très chaud. Il a été d'une mauvaise foi pendant tout le long de la discussion assez surréaliste. Nous lui avons indiqué les clauses écrites en toute lettre sur le papier d'avis d'éviction indiquant qu'il va reprendre le logement pour pouvoir le modifier en tant que garderie. 

Après nous avoir embrouillé pendant 20 minutes .. je lui ai dit que s'il ne faisait pas un effort pour que l'entente soit équitable, malheureusement je ferai une demande à la régie pour que mon droit soit mis en application  cad : le versement de 3 loyers plus la prise en charge du déménagement qui devrait se faire à la fin du bail. C'est écrit noir sur blanc, sur le papier qu'il avait signé. Mais je pense qu'il ne l'avait pas lu ou pas bien compris ou qu'il le savait et espérait que l'on n'y fasse pas attention.

 

Résultat : Il a récupéré nos papiers d'avis d'éviction (ou tout le monde avait signé trois jours auparavant) et a tout déchiré. J'avais l'impression d'être dans un film de gangster.

 

Au départ, on lui demandait seulement à avoir le dernier mois de loyer gratuit pour pouvoir payer les frais de déménagement et avoir la possibilité de déménager avant si nous trouvions un logement avant le 1er juillet. 

 

Je n'ai jamais vu ca .. et j'aurais dû me douter qu'il aurait été capable de faire ca. Du coup, là, nous n'avons plus de preuve.

 

Peut-il faire en sorte de ne pas reconduire le bail du logement à la fin de juillet ? Il me semble que s'il n'a pas de raison valable, il ne peut pas le faire ? Car là, je ne vois pas de solution de son coté. Soit il nous fait un avis d'évictions et là il nous doit 3 mois de loyers + frais de déménagement soit .. je ne sais pas ce qu'il peut faire d'autres. 

 

Merci

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Edited by KanadianFR

Share this post


Link to post
Share on other sites

Mais finalement il a dit quoi? Qu'il ne va plus reprendre le logement ( d'où le déchirement des papiers?)

C'était écrit quoi sur le papier que tu as signé ?

 

Ton bail est automatiquement renouvelé à moins qu'il y ai un papier qui dit le contraire..

Là il faudrait voir avec lui ( une fois la poussière retombé) ce qu'il veut exactement.

 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Voici le lien vers la page de la regie du logement concernant l'éviction d'un locataire pour le récuperer le logement et changer son statut (pour lui, que cela devienne une garderie)  (le. Pdf,  c'est le papier que j'ai signé) 

 

https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droit-du-locateur-de-mettre-fin-au-bail/eviction-pour-subdivision-agrandissement-substantiel-ou-changement-d-affection-d-un-logement

 

Tu as le pdf en question.  C'est ce papier qu'il nous a fait signer il y a 3 jours en vitesse.  Quand il est arrivé avec notre photocopie d'avis d'eviction.  On lui a montré celle que l'on avait imprimé et on avait surligné la clause pour lui montrer ce qu'il nous devait si on ne se mettait pas d'accord.  Il nous disait que ce n'était pas le même papier.  Il a sorti le papier qu'on avait signé 3 jrs auparavant.  C'était bien le même document. Il n'a jamais reconnu cette clause et n'a jamais voulu la lire.  Quand il lisait les clauses à haute voix,  il s'est arrêté au moment ou cela parlait des 3 loyers à payer au locataire et des frais de demenagement.  Je lui ai pourtant répété 10 fois au moins,  ça lui sortait de l'oreille.  Discussion suréaliste.  On ne demande juste les frais de déménagement.  (en gros,  location d'un petit camion).  C'est tout.  Ce document,  vous le comprenez comme moi ? 

 

Sinon,  on ne sait pas ce qu'il veut faire.  En sortant il nous a dit qu'on pouvait rester.  (d'un ton.. ) bien sûr qu'on ne veut pas rester après ça. Je ne sais pas ce qu'il est capable de faire.. 

Edited by KanadianFR

Share this post


Link to post
Share on other sites

C'est assez clair sur le document.. Il devait espérer que vous l'aviez pas remarqué.

Mais s'il dit que vous pouvez rester c'est que son projet était pas vraiment 'sérieux'?

Il est bizarre ce type

Finalement vous êtes revenu au même point. Vous allez déménager et ça sera à vos frais comme il compte plus vous évincer..

 

T'as parlé avec ton voisin de ce qui vient d'arriver?

Share this post


Link to post
Share on other sites

Pas facile de trouver un 'bon' propriétaire... Tout comme un bon propriétaire à parfois du mal à trouver de bon locataires.

 

Moi j'ai eu 4 propriétaires différents, 1 était inexistant, 1 une vrai folle, 1 qui s'en foutait de tout et 1 super .

 

Share this post


Link to post
Share on other sites

 Bon au moins,  je ne suis pas le seul à comprendre la même chose. 

 

Non,  finalement je me trompé quand j'ai crée ce topic.  Son projet à l'air sérieux.  Il y a des reglementations pour les garderies et ils ont du surement recevoir un document de la mairie comme quoi ils ne peuvent pas laisser la garderie dans le sous-sol. 

 

Ce type est effectivement bizarre..  Au moment de la visite du logement on s'est demandé si on allait le prendre rien qu'a cause de son comportement.  Il nous faisait flippé..  Mais l'appart est vraiment bien par contre ainsi que l'emplacement.  Nos anciens voisins de palier qui étaient Français,  nous disais aussi qu'il faisait flipper.  Il n'est pas quebecois par contre.  Sa femme par contre à l'air normal et gentille..  On aurait préféré avoir affaire a elle.  Comme tu le dis,  faut que les deux roules.  Locateur et locataire.  Ma blonde à son père qui loue des logements à la reunion..  Il n' a eu que des problèmes.  (et des gros problèmes).  

 

La le proprio était correct tout le long de notre bail.  Les réparations étaient faites rapidement.  (en meme temps ils vivent dans l'immeuble) 

 

Bref,  là c'est tendu..  Alors que nous sommes sous le même toit.  

 

Ca m'embete de ne pas avoir eu une copie de ce document que nous avions signé.  Je ne sais pas si la regie du logement va prendre en compte notre parole ou s'il faut obligatoirement le prouver et sans ce papier.. Ce ne sont que des paroles.  

 

Pour notre nouveau voisin de palier,  on le voit très peu.  Il est ici depuis juillet dernier.  

 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Non il ne peut pas vous virer vu que c'est 6 mois avant la fin du bail qu'il doit le faire, là c'est trop tard. 

 

Si vous, vous voulez partir, il faut que vous le signaliez avant le 31 mars.

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il y a 7 heures, KanadianFR a dit :

 

Non,  finalement je me trompé quand j'ai crée ce topic.  Son projet à l'air sérieux.  Il y a des reglementations pour les garderies et ils ont du surement recevoir un document de la mairie comme quoi ils ne peuvent pas laisser la garderie dans le sous-sol. 

 

 

@KanadianFR

Ton locateur a agit bien maladroitement. Mais au moins, ses intentions semblent claires : il doit rendre sa garderie conforme au plus vite. Sans doute a court terme, vu sa precipitation.

 

Votre situation doit etre clarifiee dans les prochaines semaine. Si l'eviction est (temporairement?) annulee, tu vas recevoir bientot un avis de renouvellement de bail. A voir pour la reponse a donner.

 

Qu'est ce qui empecherait ton locateur de proposer un renouvellement de bail ? Avec une majoration de loyer, bien evidemment. Et si tu acceptes tout de meme, d'enchainer avec un document ayant une date d'eviction par exemple au 1er novembre ?

 

Vous etes rendus au meme point: in fine, il doit/veut/va recuperer son appartement. Pinailler sur le cote correct ou pas est moins important que d'anticiper votre demenagement.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.


  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.



×
×
  • Create New...

Important Information

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt, de réaliser des statistiques de visites et de vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Terms of Use Privacy Policy Guidelines