Tabernouche, j'ai pas reçu mon crédit d'impôt pour garde d&#39

[Lichtinbraf]

Bonjour,

J'ai beau chercher je ne vois personne dans ma situation, ça m'énerve d'autant plus car j'ai du mal à comprendre pourquoi on me refuse le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant.

Nous sommes arrivés au Qc fin juillet 2014 et notre fils est allé à la garderie dès la fin du mois d'août car nous commencions tous les deux à bosser.

Ah oui, petit détai, nous sommes tous les deux titulaires d'un fabuleux PTT (le mien est ouvert, celui de madame lié à l'hopital !).

Nous avions donc vu que nous n'avions pas le droit à un remboursement anticipé, soit ! On va se serrer un peu la ceinture et on récupérera tout (pas tout je sais, mais 60% environ !) en avril-mai avec les impôts, que néni ! Pantoute !

Frais de garde : 0€, alors que d'après mes calculs on devrait toucher environ 2000$ (garderie agréée à 36$/jour).

On a appelé plusieurs fois Revenu Québec et on n'a jamais la même réponse, une fois c'est parce qu'il faut être en RP (bullshit !), une autre fois le mec nous dit carrément qu'il ne comprend pas parce qu'effectivement on remplit tous les critères indiqués sur le site de RQ (bah oui c'est bien pour ça que j'suis pô content !) et enfin deux derniers appels en date (un effectué par moi, l'autre par la comptable) : il faut résider au moins 183 jours dans l'année pour y avoir droit selon l'article 1029.8.79 de la loi de l'impôt du Québec.

Impossible de comprendre, quand je cherche dans la loi je ne trouve rien que dit ce genre de chose ...

Est ce que quelqu'un a déjà été dans ce cas ? Est ce que quelqu'un qui a résidé moins de 183 jours dans l'année d'imposition a déjà reçu un crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant ?

J'ai beau lire et relire tous les documents de revenu québec je ne trouve RIEN qui parle de ces fameux 183 jours ... Moi pas comprendre !

Merci pour votre aide les chums !

Modifié 26 août 2015 par Lichtinbraf

[trefle]

Une idée peut-être : tél. au consulat de France. Ils ont surement eu ce genre de problème par le passé.

En passant c'est tabarnouche ! c'est beaucoup mieux à l'oreille

moi je préfère Purée !

Modifié 26 août 2015 par trefle

[Lichtinbraf]

Le consulat, ok, je vais essayer ça ...

Personne d'autre dans ce cas ?

[supercastor]

Perso j'irais voir un bon comptable.

Pour notre première déclaration nous sommes passés par un cabinet relativement cher (250$ à 2) mais tout à été conforme à ce qu'ils avaient promis, les remboursements ont été même légèrement supérieurs

La règle des 183 jours de résidence est pour te qualifier en tant que résident fiscal ou non. Sauf que d'autres critères peuvent être pris en compte (un peu différents entre le provincial et le fédéral d'ailleurs). Mous sommes arrivés fin septembre 2014 et avons bien été considérés comme résidents fiscaux.

Plus d'infos: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/cmmn/rsdncy-fra.html

Par contre n'ayant pas d'enfants nous n'avons pas testé ta situation, désolé.

[Lichtinbraf]

En fait ce qui m'écoeure dans cette affaire, c'est que je n'ai rien fait à l'arrache, j'ai bien lu tous les documents proposés par Revenu Québec concernant le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants puis je les ai encore relus ...

RIEN, absolument RIEN, ne stipule qu'il faut avoir résidé 183 jours dans l'année d'imposition pour y avoir droit ...

[kobico]

il faut résider au moins 183 jours dans l'année pour y avoir droit selon l'article 1029.8.79 de la loi de l'impôt du Québec.

L'article 1029.8.79 ne mentionne pas la question des 183 jours.

1029.8.79.

a) lorsque le particulier réside au Québec le dernier jour de l’année d’imposition, ou lorsqu’il réside au Canada hors du Québec le dernier jour de l’année d’imposition, qu’il a exploité une entreprise au Québec à un moment quelconque de cette année et qu’il a un conjoint admissible pour l’année qui réside au Québec le dernier jour de l’année, au montant obtenu en appliquant à ses frais de garde admissibles pour l’année, le pourcentage approprié déterminé à l’article 1029.8.80 à l’égard du particulier pour l’année;

1029.8.80. Le pourcentage auquel le premier alinéa de l'article 1029.8.79 fait référence à l'égard d'un particulier pour une année d'imposition est de:

a) 75% lorsque le revenu familial du particulier pour l'année n'excède pas 31 520 $;

b) 74% lorsque le revenu familial du particulier pour l'année est supérieur à 31 520 $ mais n'excède pas 32 685 $;

c) 73% lorsque le revenu familial du particulier pour l'année est supérieur à 32 685 $ mais n'excède pas 33 855 $;

d) 72% lorsque le revenu familial du particulier pour l'année est supérieur à 33 855 $ mais n'excède pas 35 015 $;

e) 71% lorsque le revenu familial du particulier pour l'année est supérieur à 35 015 $ mais n'excède pas 36 185 $;

f) 70% lorsque le revenu familial du particulier pour l'année est supérieur à 36 185 $ mais n'excède pas 37 345 $;

g) 69% lorsque le revenu familial du particulier pour l'année est supérieur à 37 345 $ mais n'excède pas 38 525 $;

h) 68% lorsque le revenu familial du particulier pour l'année est supérieur à 38 525 $ mais n'excède pas 39 690 $;

i) 67% lorsque le revenu familial du particulier pour l'année est supérieur à 39 690 $ mais n'excède pas 40 850 $;

............etc

Les deux articles de la Loi sont ici: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/I_3/I3_9.html

Selon moi, tu as le droit à un crédit remboursable de tes frais de garde. Tu reçois malheureusement des informations erronées.

Modifié 26 août 2015 par kobico

[supercastor]

Il y a certaines informations section:

SECTION II.11.2

qui comprend les définitions des termes et surtout des critères d'admissibilité.

La règle des 183 jours s'applique pour savoir si tu es éligible aux remboursements provinciaux mais certains crédits peuvent avoir des conditions plus restrictives encore :/

C'est évidemment compliqué, l'avis d'un expert qualifié est nettement plus utile qu'un forum selon moi, surtout vu qu'il s'agit d'une somme qui commence à être importante

Modifié 26 août 2015 par supercastor

[kobico]

Euh pourtant c'est pas mal indiqué au debut du texte:

SECTION II.11.2

CRÉDIT POUR LE SOUTIEN AUX ENFANTS

comprend les définitions des termes et surtout des critères d'admissibilité.

La règle des 183 jours s'applique pour savoir si tu es éligible aux remboursements provinciaux mais certains crédits peuvent avoir des conditions plus restrictives encore :/

C'est évidemment compliqué, l'avis d'un expert qualifié est nettement plus utile qu'un forum selon moi s

Le crédit pour le "soutien aux enfants" ce n'est pas la même chose que le "crédit pour les frais de garde".

[Camille Martin]

Pour ma part, nous sommes arrivés en juillet 2014 et notre fils a commencé la garderie le 1er septembre 2014, donc à peu pres les mêmes dates que toi.

La seule différence entre nos deux situations est que nous sommes Résident Permanent.

Je te confirme que nous avons bien reçu le Crédit pour les frais de garde lors de notre retour d’impôt, environ 2000$, comme tu l'avais bien calculé (garderie à 35$/jour pour nous).

Si tu veux que je te donne le nom de mon comptable qui a géré la déclaration, MP moi, il est sur le Plateau et des Français, il en voit défiler un certain nombre, donc il doit être au courant des possibilités de crédits en fonction des statuts d'immigration... (il est bien moins cher que celui proposé plus haut et a été efficace quand même )

[jayjay59]

Je suis dans la même situation que toi... Et ça m'énerve. On est pourtant passé par un comptable que l'on nous avait recommandé. Résultat: on vient de faire une demande de redressement. Et c'est parti pour des mois d'attente (on nous a annoncé 1 mois mais je n'y crois pas du tout). Je te dirai ce que cela donne. Comme toi, nous remplissons tous les critères.

[Lichtinbraf]

Bonjour à tous, merci pour vos réponses ...

Me voilà rassuré oui et non car comme moi vous ne comprenez pas et pensez que j'y ai droit, malheureusement vous ne travaillez pas à Revenu Québec

Camille je reviendrai vers toi si la situation ne s'arrange pas dans les jours à venir suite à notre demande de redressement envoyé mi-juillet. Merci beaucoup.

jayjay59 (59 comme le département français ?), bienvenue dans la galère. As tu appelé RQ ? T'ont-ils parlé aussi de la "règle des 183 jours" ?

Petite précision, notre "comptable" n'avait pas jugé nécessaire de prendre un compte nos revenus français de l'année 2014 (soit de janvier à juillet) dans le calcul du "quotient familial" (peut-être a-t-il un autre terme ici je ne me souviens plus) du coup on faisait péter le plafond avec 75% de remboursement. Après calcul on tombe plus autour des 60% et on a donc fait une demande de redressement en modifiant ces données.

Je m'accroche à ça en me disant qu'ils n'ont pas voulu me le verser car ils ont vu que "je" n'avais déclaré aucun revenu français en 2014.

Merci aussi à Kobico pour toutes précisions, et effectivement ne pas confondre frais de garde d'enfants et allocation familiale qui ne peut être perçue qu'après 18 mois de résidence.

[Jpinho]

Situation un peu différente de mon côté, mon comptable avait indiqué une date d'arrivée au Québec le 01/07/2014 et j'ai eu droit au crédit d'impôt.

Sauf que ma date d'arrivée était le 15/12/2013... Du coup, nouvelle cotisation et un mois après j'ai reçu un autre chèque correspondant à la différence non perçue. Ce qui sous-entend qu'il y a des pro-ratas qui sont appliqués selon le nombre de jour de présence.

Dans mon cas j'attendais avec impatience ce foutu versement ayant 2 enfants à 42$ par jour !!!!!