youkos Posté(e) 4 mai 2015 Posté(e) 4 mai 2015 Je soulève la question de quelqu'un qui achète un véhicule à crédit en couple. Puis il y a divorce.Comment prendre en charge le reste du crédit? Comment enlever le nom du partenaire qui s'est désolidarisé? Qui peut racheter le crédit. Merci de vos réponses Citer
Habitués SarahJade Posté(e) 5 mai 2015 Habitués Posté(e) 5 mai 2015 En cas de divorce, c'est 50-50 à moins qu'il y une clause particulière dans ton contrat de mariage ou une entente mutuelle avec ta femme. Citer
Habitués Silicon Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 C'est celui ou ceux qui ont signé ou se sont portés garants du pret qui sont responsables de celui-ci. Citer
Habitués SarahJade Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 C'est celui ou ceux qui ont signé ou se sont portés garants du pret qui sont responsables de celui-ci. Oui c'est vrai mais quand tu es marié, les dettes sont divisées entre les conjoints à 50% même si l'auto est nom de la femme par exemple. Citer
Habitués Silicon Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 Meme marié en séparation de biens ??? Citer
Habitués yow_lys Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 du peu que dit Youkos, on dirait que c'est un contrat de prêt classique et il y a fort à parier qu'il y a une clause "solidairement responsables". donc en gros mettez vous d'accord car la banque elle va pas s'emmerder des masses, si l'un ne paye pas, l'autre doit payer. Citer
Habitués SarahJade Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 Meme marié en séparation de biens ??? Comme j'ai dit ça dépend de ce qui a dans ton contrat de mariage... je parle en général et non des cas spécifiques. Cours chez le notaire! Citer
youkos Posté(e) 6 mai 2015 Auteur Posté(e) 6 mai 2015 pourquoi le notaire? on es mariés acquêts. il y a nos deux noms sur le contrat mais les prélèvements se font à partir de mon compte. Aujourd'hui pour ôter son nom et garder l'auto pour moi, j'ai besoin d'un garant ou d'un refinancement. Help Citer
Habitués bencoudonc Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 (modifié) pourquoi le notaire? on es mariés acquêts. il y a nos deux noms sur le contrat mais les prélèvements se font à partir de mon compte. Aujourd'hui pour ôter son nom et garder l'auto pour moi, j'ai besoin d'un garant ou d'un refinancement. Help Si les deux noms sont sur le contrat et vous êtes mariés en société d'acquêts, vous êtes conjointement et solidairement responsables de l'emprunt. La voiture (enfin, sa valeur résiduelle moins l'emprunt) fait partie du patrimoine familial que vous devrez diviser entre vous. Si vous êtes en instance de divorce, normalement vous faites appel à un médiateur pour négocier la division des biens, non ? http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/sep-div.htm#partage Modifié 6 mai 2015 par bencoudonc Citer
Habitués bencoudonc Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 Meme marié en séparation de biens ??? Normalement la voiture fait partie du patrimoine familial. Citer
Habitués Silicon Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 Meme marié en séparation de biens ??? Normalement la voiture fait partie du patrimoine familial. Je comprends , mais si A et marié avec B en séparation de bien A achete une auto et B ne signe pas l'achat (et ne se porte pas garant) Il me semble que B n'est pas responsable du tout et n'est pas proprietaire de rien, quand bien même elle aiderait A a payer le vehicule Citer
Habitués bencoudonc Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 Meme marié en séparation de biens ??? Normalement la voiture fait partie du patrimoine familial. Je comprends , mais si A et marié avec B en séparation de bien A achete une auto et B ne signe pas l'achat (et ne se porte pas garant) Il me semble que B n'est pas responsable du tout et n'est pas proprietaire de rien, quand bien même elle aiderait A a payer le vehicule Il faudrait voir comment les règles du patrimoine familial s'appliquent dans le cas que tu mentionnes. Le patrimoine familial "de base", à ma connaissance c'est indépendant du régime matrimonial. Le lien que j'ai fourni un peu plus haut donne de l'info là-dessus... Citer
Habitués dentan Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 Meme marié en séparation de biens ???Normalement la voiture fait partie du patrimoine familial.Je comprends , mais si A et marié avec B en séparation de bienA achete une auto et B ne signe pas l'achat (et ne se porte pas garant)Il me semble que B n'est pas responsable du tout et n'est pas proprietaire de rien, quand bien même elle aiderait A a payer le vehiculeCe que tu viens de décrire c'est ce qui se produit (dans la province de Québec) pour les conjoints de fait! C'est pour ce type d'union que les avocats recommandent de faire mettre les 2 noms sur une facture même si l'un des 2 ne paient pas directement. Citer
Habitués Silicon Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 Meme marié en séparation de biens ??? Normalement la voiture fait partie du patrimoine familial. Je comprends , mais si A et marié avec B en séparation de bien A achete une auto et B ne signe pas l'achat (et ne se porte pas garant) Il me semble que B n'est pas responsable du tout et n'est pas proprietaire de rien, quand bien même elle aiderait A a payer le vehicule Ce que tu viens de décrire c'est ce qui se produit (dans la province de Québec) pour les conjoints de fait! C'est pour ce type d'union que les avocats recommandent de faire mettre les 2 noms sur une facture même si l'un des 2 ne paient pas directement. Je dirais que ca se produit aussi dans le cas ou j'achete une maison au nom de ma femme, si je fais faillite ils ne peuvent pas toucher a la maison....idem pour une auto ? C'est plus des questions que des affirmations.. Citer
Habitués dentan Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 Meme marié en séparation de biens ???Normalement la voiture fait partie du patrimoine familial.Je comprends , mais si A et marié avec B en séparation de bienA achete une auto et B ne signe pas l'achat (et ne se porte pas garant)Il me semble que B n'est pas responsable du tout et n'est pas proprietaire de rien, quand bien même elle aiderait A a payer le vehiculeCe que tu viens de décrire c'est ce qui se produit (dans la province de Québec) pour les conjoints de fait! C'est pour ce type d'union que les avocats recommandent de faire mettre les 2 noms sur une facture même si l'un des 2 ne paient pas directement.Je dirais que ca se produit aussi dans le cas ou j'achete une maison au nom de ma femme, si je fais faillite ils ne peuvent pas toucher a la maison....idem pour une auto ?C'est plus des questions que des affirmations..De ce que je sais par expérience d'amis et famille, c'est la même chose! J'ai des amis à Montréal dont le mari est propriétaire d'une PME et leur maison est au nom de son épouse. Mais comme ils m'ont dit, il ne faut pas faire cela quand la soupe commence à sentir chaude! Citer
Habitués bencoudonc Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 Silicon, j'ai trouvé ça : http://informelle.osbl.ca/public/chroniques-juridiques_biens-du-patrimoine-familial-dans-le-cas-dune-faillite.html Citer
Habitués SarahJade Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 (modifié) pourquoi le notaire? on es mariés acquêts. il y a nos deux noms sur le contrat mais les prélèvements se font à partir de mon compte. Aujourd'hui pour ôter son nom et garder l'auto pour moi, j'ai besoin d'un garant ou d'un refinancement. Help Si tu n'as pas les moyens d'assumer la voiture seul et bien va falloir la vendre. Il n'y a pas de solution miracle. Disons que cela en dit long sur votre (toi et ta femme) situation financière précaire. Beaucoup de couples sont sur le bord de la faillite lorsqu'il y a divorce. Meme marié en séparation de biens ??? Normalement la voiture fait partie du patrimoine familial. Je comprends , mais si A et marié avec B en séparation de bien A achete une auto et B ne signe pas l'achat (et ne se porte pas garant) Il me semble que B n'est pas responsable du tout et n'est pas proprietaire de rien, quand bien même elle aiderait A a payer le vehicule Il faut que le divorce soit prononcé sinon tout ce qui est acheté durant le mariage est conjoint... Modifié 6 mai 2015 par SarahJade Citer
Habitués dentan Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 Il faut que le divorce soit prononcé sinon tout ce qui est acheté durant le mariage est conjoint... Citer
Habitués juetben Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 Il faut que le divorce soit prononcé sinon tout ce qui est acheté durant le mariage est conjoint... Cela dépend si les personnes ont signé u pas un contrat avant de se marier! Citer
Habitués bencoudonc Posté(e) 6 mai 2015 Habitués Posté(e) 6 mai 2015 (modifié) que tu ais signé ou non un contrat de mariage avant (ou apres) de te marier, et que ce contrat soit en séparation des biens, il y a ce qu'on appelle le patrimoine familial, il sera quelque soit le contrat partagé 50-50. Ce patrimoine familial inclus maison, reer, fonds de pension accumulés, et véhicules. Exact...et dans le doute, consultez un notaire ou un avocat ! La loi identifie certains biens qui font partie du patrimoine familial, indépendamment du contrat de mariage. Modifié 6 mai 2015 par bencoudonc Citer
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