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CSQ - Preuve des cotisations sociales


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Bonjour,

Concernant les preuves de cotisations sociales pour la demande de CSQ, je n’arrive pas à savoir quel document fournir exactement pour les citoyens français? En parcourant le forum j’ai remarqué qu’il y avait eu beaucoup de demandes retoquées en raison de ces justificatifs manquants. Toujours en parcourant le forum, j’ai pu lire plusieurs sons de cloche, mais aucune réponse claire et précise :

1) Certains recommandent d’éditer le relevé de carrière sur le site de l’assurance retraite. Est-ce suffisant ?

De plus, si on l’édite aujourd’hui, ce document ne tient pas compte des revenus 2014 et 2015. Faut-il fournir d’autres documents en complément ? Si oui lesquels ?

2) D’autres recommandent de fournir les cinq derniers avis d’imposition. Mais à quel document font ils exactement référence ? Sur le site des impôts, on peut éditer un justificatif, ou l’avis d’imposition. Mais aucun de ces deux documents n’atteste véritablement du règlement des impôts. Ils indiquent seulement le montant des impôts à payer (et le reste dû des dernières mensualités de l’année pour l’avis d’imposition). Est-ce suffisant ?

De plus, les derniers avis d’impositions disponibles sont ceux réalisés sur la base des revenus 2013. Comment prouver le paiement des cotisations de 2014 et 2015 ? Faut-il fournir d’autres documents en complément ? Si oui lesquels ?

Quelle solution envisager ? Faut-il opter pour les deux solutions en même temps ? Ou faut-il fournir d’autres documents ?

Est-ce que des gens qui ont déjà obtenu leur CSQ pourraient nous aider sur ce point ?

Merci beaucoup !!

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  • Habitués

Bonjour,

Si je peux apporter une aide.... Dans ma demande de csq, pour la preuve de cotisation sociale, j'ai fourni tous mes derniers avis d'imposition des cinq dernières années, de plus j'ai rajouter la première et dernière fiche de paie (par contrat de travail) des cinq dernière années.

Je n'ai fourni que cela. Si veux faire encore mieux, tu peux rajouter le relevé de ta caisse de retraite. Mais bon, je pense que les bulletins de paie et les avis d'imposition suffisent.

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  • Habitués

Je me joins aux 2 réponses précédentes pour dire que moi aussi, j'ai envoyé un écrit des impôts stipulant que j'étais à jour de mes impositions depuis les 5 dernières années. Ils le font souvent pour le banques, mais pour une durée de 3 ans. L'agent des impôts a été cool (et oui ça arrive), il m'a fait une modification perso de l'écrit pour que ça passe à 5 ans.

Souvent, il est demandé aussi dans les documents manquants des copies des derniers avis d'imposition... envoie les dans le doute, et si non ils te les demanderont !

D'autres avis ?

Bonne chance !

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  • Habitués

Bonjour,

Si je peux apporter une aide.... Dans ma demande de csq, pour la preuve de cotisation sociale, j'ai fourni tous mes derniers avis d'imposition des cinq dernières années, de plus j'ai rajouter la première et dernière fiche de paie (par contrat de travail) des cinq dernière années.

Je n'ai fourni que cela. Si veux faire encore mieux, tu peux rajouter le relevé de ta caisse de retraite. Mais bon, je pense que les bulletins de paie et les avis d'imposition suffisent.

Par simple curiosité, parce que je m'attends un peu à ce qu'on me demande des documents manquants aussi, quels étaient les tiens petitpetit ? Y a-t-il un délais pour les envoyer ?

Merci pour tes réponses !

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J'ai lu quelque part sur ce forum qu'il y avait plusieurs solutions :

- la copie certifée conforme des avis d'imposition

- un "bordereau de situation" que ton bureau d’impôt te fournira sur présentation de tes avis d'imposition

Je compte aller cette semaine à mon centre des impôts pour avoir ce bordereau de situation. Je vous tiens au courant.

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  • Habitués

Bonjour,

Si je peux apporter une aide.... Dans ma demande de csq, pour la preuve de cotisation sociale, j'ai fourni tous mes derniers avis d'imposition des cinq dernières années, de plus j'ai rajouter la première et dernière fiche de paie (par contrat de travail) des cinq dernière années.

Je n'ai fourni que cela. Si veux faire encore mieux, tu peux rajouter le relevé de ta caisse de retraite. Mais bon, je pense que les bulletins de paie et les avis d'imposition suffisent.

Par simple curiosité, parce que je m'attends un peu à ce qu'on me demande des documents manquants aussi, quels étaient les tiens petitpetit ? Y a-t-il un délais pour les envoyer ?

Merci pour tes réponses !

Concernant mes documents manquants, ils m'ont demandé simplement le relevé de notes de mon dîplome mais cette fois certifié conforme par mon école (je l'avais fait certifié par la mairie à priori, c'est pas suffisant), un certificat de travail du travail original actuel de mon mari , la mise à jour de notre dossier, des étiquettes que j'avais du oubliées pour l'envoi de courrier et c'est tout. Mais bon, pour le certificat de travail actuel il te le faut même pour un éventuel entretient à venir... et c'est un original que j'ai envoyé du coup, il va encore être obligé d'en redemandé un autre ! :flowers:

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  • Habitués

Bonjour,

Si je peux apporter une aide.... Dans ma demande de csq, pour la preuve de cotisation sociale, j'ai fourni tous mes derniers avis d'imposition des cinq dernières années, de plus j'ai rajouter la première et dernière fiche de paie (par contrat de travail) des cinq dernière années.

Je n'ai fourni que cela. Si veux faire encore mieux, tu peux rajouter le relevé de ta caisse de retraite. Mais bon, je pense que les bulletins de paie et les avis d'imposition suffisent.

Par simple curiosité, parce que je m'attends un peu à ce qu'on me demande des documents manquants aussi, quels étaient les tiens petitpetit ? Y a-t-il un délais pour les envoyer ?

Merci pour tes réponses !

Concernant mes documents manquants, ils m'ont demandé simplement le relevé de notes de mon dîplome mais cette fois certifié conforme par mon école (je l'avais fait certifié par la mairie à priori, c'est pas suffisant), un certificat de travail du travail original actuel de mon mari , la mise à jour de notre dossier, des étiquettes que j'avais du oubliées pour l'envoi de courrier et c'est tout. Mais bon, pour le certificat de travail actuel il te le faut même pour un éventuel entretient à venir... et c'est un original que j'ai envoyé du coup, il va encore être obligé d'en redemandé un autre ! :flowers:

Salut,

C'est quoi les étiquettes ??

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  • Habitués

Effectivement, moi non plus.... je pense que tu devrais bien encore regarder dans le formulaire de demande de csq. Mais rien ne t'empêche de les rajouter à ta demande de csq ou bien si tu as déjà fait ta demande, ils te les demanderont je pense.

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  • Habitués

Les organismes sociaux (RSI, Urssaf, Cipav) envoient chaque début d'année une attestation qui prouve que vous êtes à jour de vos cotisations sociales à titre personnel (pas au titre de l'entreprise).

Ces attestations permettent une parfaite information à mon sens de votre régularité vis à vis des cotisations sociales.

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Les organismes sociaux (RSI, Urssaf, Cipav) envoient chaque début d'année une attestation qui prouve que vous êtes à jour de vos cotisations sociales à titre personnel (pas au titre de l'entreprise).

Ces attestations permettent une parfaite information à mon sens de votre régularité vis à vis des cotisations sociales.

j'espère que ça suffit car je n'ai jamais été employer, donc je n'ai ni contrat de travail ni bulletin de salaire ( à part quelques années en intérim)

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Pour ma part, je suis allée au centre des impôts avec mes avis d'imposition, j'ai demandé un bordereau de situation. Cela parait correspondre à ce qu'ils demandent. Je ne pense pas que je vais joindre mes avis d'impots (il y a déjà suffisament de papier).

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      ma conjointe va se faire congédier milieu septembre par manque de poste dut à la COVID, pris de cours elle a donc passer des entretiens et se trouve qu’une entreprise serait intéressée par son profil ! 
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      Nous sommes dans le flou total, aucune idée sur les démarches, les délais et tout ça .. nous savons juste que le fait qu’elle se fasse congédier et positif pour qu’elle puisse changer d’employeur mais on en est seulement là .. 
       
      Merci d’avance pour votre aide ça peut nous sauver la mise. 
       
    • By mcbeach1
      Bonjour à tous,    J'espère que je poste au bon endroit.    Cela fait 1an et demi que je suis à Montréal. J’ai eu la chance de trouver un travail avant d’arriver du coup j’ai pu travailler les 12 mois requis pour déposer la demande de résidence permanente. J’en ai également profité pour acheter mon premier appartement même si je ne connais pas encore les possibilités de Visa.  Je me suis dit que ce sera au pire un investissement que je revendrais plus tard. Pour ce que cela intéresse, j’ai fait une vidéo ou je raconte comment j’ai réussi à acheter mon premier appartement au CANADA ici https://www.youtube.com/watch?v=Efm4nbbjZcA   Mon permis de travail arrivant bientôt à expiration, j’envisage de le transformer en Visa touriste mais je pose ces questions:   Est-ce que je conserve quand même la possibilité de rechercher un emploi et travailler pour n’importe quel employeur étant détenteur du CSQ? Puis je quitter le pays pour voyager un peu et revenir plus tard?   Merci pour vos réponses.
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      Bonjour,
       
      J'éspere que vous allez bien.
       
      Je crée ce sujet pour avoir le plus d"information possible sur le traitement des dossiers de résidence permanente dans le cadre du programme de la PEQ pour les travailleurs qualifiés selectionnés par le Québec.
       
      On sait tous que les retards sont expliqués par le manque d'effectif qui travaillent sur les dossier a cause du COVID-19.
      Pour mon cas, j'ai deposé mon dossier de résidence permanente en Aout 2018 aprés l'obtention du CSQ et j'attends depuis.
      J'ai réussi le test medical aussi en Fevrier et on m'a indiqué sur mon dossier en ligne que j'aurais ma réponse le 20 Juin 2020 mais malheuresement, et comme tout le monde, ils m'ont indiqué que le traitement prend plus que prévu.
       
      Donc je vous invite a partager ici toute mise a jour concernant vos dossiers, si vous avez eu de réponses, des dates etc.
       
      Je rappelle que c'est dans le cadre de la PEQ pour les travailleurs selectionnés par le Québec.
       
      Merci d'avance et bonne chance a tous!
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