Help amendes (licence chien)

[caroline77]

Je voudrais vous demander conseil.

Le 23 septembre 2013, un flic m'a prétendument mis un "avertissement" pour non port de la médaille du chien alors que je le promenais dans la rue (je ne l'avais pas sur moi). Il m'a dit de régulariser l'avertissement par courriel auprès du commissariat (il m'a remis l'adresse du courriel), ce que j'ai fait dès le lendemain, avec le scan de la médaille (licence en date du 22 septembre 2013).

Il y a une semaine, je reçois un constat d'infraction avec la somme de 147 dollars à payer concernant le pseudo avertissement en question. Donc rien n'a été régularisé, par contre j'ai bien la preuve que je l'ai fait grâce à la copie écran du courriel envoyé.

Le 28 octobre 2013, le même flic m'arrête à nouveau et, pas de bol, mon mari avait laissé la médaille dans la poche de son pantalon la veille... je lui dis que j'ai bien la licence et lui explique que mon mari a oublié la médaille dans la poche la veille et que je ne l'ai pas retrouvée avant de partir pour la promenade en question. Le flic me dit de ne pas m'inquiéter, qu'il me met juste un avertissement, qu'il n'y a rien à régulariser. Il me dit alors d'aller chercher une pièce d'identité (= il avait fait le tour du pâté de maison pour voir où j'habitais et j'étais alors devant mon domicile), je m'exécute, et il enregistre l'avertissement avec cette pièce.

Il y a 3 jours, je reçois un second constat d'infraction avec la somme de 147 dollars à payer pour ce prétendu "avertissement" avec en raison inscrite "étant le gardien d'un chien pour lequel aucune licence n'a été obtenue pour l'année en cours" alors que j'ai bien la licence (donc) en date du 12 septembre.

Quel est votre conseil ? Est ce que je peux ne rien payer et cocher "non coupable" aux deux pour faire sauter ces amendes ?

Ou alors payer le premier cas car je ne suis pas censée être dehors sans médaille.

Et ne pas payer le second cas vu que l'on me reproche de ne pas avoir de licence alors que j'en ai bien une.

Modifié 14 février 2014 par caroline77

[Automne]

peut être te rendre au bureau et expliquer la situation avec quelqu'un directement..

ça serait bien de mettre la médaille au cou du chien..

[caroline77]

Je ne la mettais pas car ça fait un bruit vraiment pénible quand on marche avec... enfin bref entre temps je l'ai mise avec ces histoires.

Dans les constats d'infractions, on a seulement deux options, soit on se déclare coupable (avec envoi de la somme demandée), soit on se déclare non coupable et on devra s'expliquer devant la "cour municipale" où je pourrai présenter "des justificatifs que je souhaite".

Mais si c'est pour avoir des frais en plus à payer, je préfère payer directement. C'est juste que n'étant pas de ce pays, je ne sais pas s'il vaut mieux payer ou ne pas payer au vu de ces situations.

Modifié 14 février 2014 par caroline77

[crazy_marty]

Je ne la mettais pas car ça fait un bruit vraiment pénible quand on marche avec... enfin bref entre temps je l'ai mise avec ces histoires.

Dans les constat d'infractions, on a seulement deux options, soit on se déclare coupable (avec envoi de la somme demandée), soit on se déclare non coupable et on devra s'expliquer devant la "cour municipale" où je pourrai présenter "des justificatifs que je souhaite".

Mais si c'est pour avoir des frais en plus à payer, je préfère payer directement. C'est juste que n'étant pas de ce pays, je ne sais pas s'il vaut mieux payer ou ne pas payer au vu de ces situations.

Maintenant que les PV ont été émis, tu ne peux plus rien faire, à part payer, ou aller à la cour municipale.

A ta place j'irai à la cour municipale. Il suffit que tu sois en mesure de mettre un doute dans la tête du juge pour gagner. Tu as de quoi prouver que tu as bien une licence et que tu l'as bien envoyé là où il fallait. Ca devrait suffire pour gagner.

Ou alors tu payes...mais c'est plate.

Modifié 14 février 2014 par crazy_marty

[caroline77]

Disons que pour la seconde "infraction", c'est écrit noir sur blanc que je n'ai pas de licence alors que j'en ai bien une, je suis donc en mesure de prouver qu'il y a erreur.

C'est pour la première "infraction" que j'ai plus de doute, car il m'est bien reproché que je ne suis "pas munie de la médaille prévue au présent règlement". Peut-on mettre une amende simplement parce que je ne portais pas la médaille ? Car c'était bien le cas.

[Pandore]

C'est pour la première "infraction" que j'ai plus de doute, car il m'est bien reproché que je ne suis "pas munie de la médaille prévue au présent règlement". Peut-on mettre une amende simplement parce que je ne portais pas la médaille ? Car c'était bien le cas.

Oui!Je me suis renseignée sur ce point car la médaille me posait aussi problème à mettre sur le collier puisque c'est un étrangleur.Tu aas 2 types d'infraction:pas du tout de médaille et médaille achetée mais pas sur le chien,toi tu es dans le 2è cas.La personne m'avait dit qu'étant donné que la médaille sert à retrouver les propriétaires d'un chien,il doit impérativement l'avoir sur lui,sinon c'est verbalisable.

Un conseil,renseigne-toi sur ce qu'on te reproche car visiblement c'est le non port et là,peut-être qu'il vaut mieux payer...

[angela57]

Wouahhhh (ou wouah wouah) et bien dites-moi, c'est pas simple d'avoir un toutou en règle dans vos contrées !!

[kuroczyd]

Wouahhhh (ou wouah wouah) et bien dites-moi, c'est pas simple d'avoir un toutou en règle dans vos contrées !!

Autre pays, autres règles

[kjaerlighet]

C'est pas de chance moi ça fait presque 4 ans que je suis ici, j'ai jamais payé de médaille pour mon chien et jamais eu d'histoire de police.

Il devais surement se faire ch**r le pauvre garçon ...

[Silicon]

J'irais en cour et plaiderait coupable avec explication , et tu racontes ton histoire.

Ce n'est pas une médaille qu'on met aprés le collier du chien et qu'il porte donc en permanence. ??

[dentan]

Oui mais si le juge ne gobe pas son histoire elle va devoir payer en plus les frais, perdre une journée de congé (ou prendre une journée de maladie, mais j'espère qu'elle n'a pas raconté son histoire au travail).

Un ami a dû payer car il n'avait pas de sac pour les cadeaux du chien. Il a expliqué à la police que oui il en avait un mais qu'il avait été utilisé! Il n'a pas voulu perdre une journée de travail pour la passer au tribunal car tu ne sais l'heure de l'audition. Maintenant il se promène avec au moins 2 sacs.

Donc moi je payerais!

Modifié 15 février 2014 par dentan

[Invité]

Dis donc ces bêtes compliquent pas mal la vie aux gens. Des médailles, des sac, des vaccins, des sorties, etc., alors qu'on peut faire simple. 0 bête = 0 embêtement!

[caroline77]

J'irais en cour et plaiderait coupable avec explication , et tu racontes ton histoire.

Ce n'est pas une médaille qu'on met aprés le collier du chien et qu'il porte donc en permanence. ??

Bein moi je ne lui mettais pas car le bruit est pénible, en gros c'est comme s'il avait une clochette au cou, à peine lourd... donc à la base je la gardais dans la poche, mais une fois sur deux je l'oubliais...

Dis donc ces bêtes compliquent pas mal la vie aux gens. Des médailles, des sac, des vaccins, des sorties, etc., alors qu'on peut faire simple. 0 bête = 0 embêtement!

Merci pour ta participation.

[LylieQC]

Pour ta deuxièmement amende perso je tenterai sans la payer car tu peux justifier que tu es en règle .

Pour la première , l'oubli peut arriver et tu étais déjà en règle donc vu que c'est cela qu'ils veulent je ne paierait pas non plus ...après c'est un peu de la loterie devant le jour J

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[dentan]

Médaille d'identité

Pour garder un chien dans l'arrondissement, les citoyens doivent munir leur animal d'une médaille d'identité que ce dernier doit porter au cou en tout temps. La médaille d'identité est valide du 1^er janvier au 31 décembre de l'année en cours.

La règle est spécifique, elle ne dit pas dans la poche de son maître.

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7697,84065602&_dad=portal&_schema=PORTAL

[LylieQC]

Après tu aimes ou non obéir à tout se qu'on t'impose ... Mes chiens n'ont ni collier ni médaille ( j'ai payé mais je ne sais même pas ou elles sont ) et je ne leur en mettrai pas . Je ne vis pas non plus à Montréal et je n'ai pas eu de soucis mais si un jour je me fais aligner j'aurai qu'à fermer ma gueule et payer ;-)

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Modifié 15 février 2014 par LylieQC

[sophie.1940]

Médaille d'identité

Pour garder un chien dans l'arrondissement, les citoyens doivent munir leur animal d'une médaille d'identité que ce dernier doit porter au cou en tout temps. La médaille d'identité est valide du 1^er janvier au 31 décembre de l'année en cours.

La règle est spécifique, elle ne dit pas dans la poche de son maître.

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7697,84065602&_dad=portal&_schema=PORTAL

Ben, la médaille est lourde pauvre chien!!!!

[Invité]

Dis donc ces bêtes compliquent pas mal la vie aux gens. Des médailles, des sac, des vaccins, des sorties, etc., alors qu'on peut faire simple. 0 bête = 0 embêtement!

Merci pour ta participation.

Ben de rien... toujours là pour rendre service