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frais du csq rebasculés pour frais conjoint de fait


mandy

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bonjour à tous,

je suis présentement en jeune professionnel (après mon pvt).
mon visa se termine fin mars 2014.

je souhaite faire une demande de résidence permanente et je suis donc sur le point d'envoyer mon dossier de peq. il y a très peu de chances que celui-ci soit accepté.

je suis avec mon conjoint depuis moins d'un an et nous ne voulons pas être séparés weeping.gif.
il en est à la dernière étape de sa résidence permanente.
le délai de traitement pour le csq régulier est bien plus long que celui de la rp en conjoint de fait.

je sais que si mon peq est refusé, les frais engagés vont être basculés sur une demande régulière de csq.

je me demandais s'il en était de même pour la demande de résidence permanente en tant que conjoint de fait.

soit, pour résumer, si je n'ai pas mon peq, est ce que les 750$ payés peuvent être basculés pour payer la demande de conjoint de fait ou sont ils perdus?

j'sais même pas si je me suis faite comprendre frown.png

merci

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  • Habitués

Si'il est dans la dernière étape pour la RP, tu veux dire la partie fédérale ? Si oui, le paiement du CSQ (MICC provincial) n'a rien à voir avec le paiement pour le fédéral (CIC)...

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salut! en tout cas merci d'avoir répondu!

oui il en est à la dernière étape.

ce que je compte faire de mon côté c'est demander le PEQ avec mon entreprise au cas où. S'il est refusé je compte profiter de sa résidence permanente en tant que conjoint de fait une fois qu'il l'aura validé.

en sachant que les frais engagés pour un PEQ (refusé) peuvent être basculés pour la demande de CSQ régulière est ce que tu penses qu'ils pourraient l'être également sur une demande de CSQ (pour la RP) en parrainage conjoint de fait?

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