Permis de travail ouvert pour conjoint de fait d'un étudiant inter

kuroczyd · 1 juillet 2014

Si ton conjoint a le CAQ étude et lance son Permis Etudes, pour toi, il n'y a pas à faire de CAQ... juste de déposer ton dossier pour le Permis Ouvert en même temps que le PE de ta conjointe.

berange · 1 juillet 2014

Ah, très bonne nouvelle ça !

Sa demande de CAQ (dans laquelle elle m'a déclaré comme personne accompagnante en tant que conjoint de fait, en espérant qu'elle ait bien fait) part demain par courrier, on espère simplement que les délais de traitement ne soient pas trop longs.

Mélina Felicite · 3 juillet 2014

Si tu accompagne un étudiant tu ne fais qu'une demande de permis ouvert joint à celle du permis d'études

Fervex · 17 juillet 2014

Bonjour,

Je me pose la question de savoir si soumettre son dossier de permis étudiant avec un dossier de conjoint pour PTO peut ralentir le traitement du dossier: En effet ça fait 12 jours que j'ai soumis mon dossier et toujours pas de réponse. Or j'ai lu que la plupart du temps après 1 semaine max on recoit le mail de la visite medicale

Avez vous des infos à ce sujet?

Merci

dentan · 17 juillet 2014

La seule question que je me pose, si tu viens étudier ici et un permis de travail ouvert pour ta conjointe, comment vas-tu prouver que vous allez quitter le Canada après tes études?

Modifié 17 juillet 2014 par dentan

Fervex · 17 juillet 2014

J'ai pas compris en quoi c'est incompatible?

dentan · 17 juillet 2014

L'une des conditions sine qua non pour obtenir son permis d'étude est de prouver que tu vas quitter le pays après tes études! Donc que le PE n'est pas une façon ''détournée + plus rapide'' d'immigrer au Canada.

Fervex · 17 juillet 2014

Je suis assez surprise de ta réponse, et assez décue même...

Et bien non, tout le monde ne reve pas de s'installer définitivement au Canada, il y en a qui souhaite juste vivre une experience différente, comme beaucoup sur ce forum également: C'est une occasion d'aller au delà des préjugés qui existent, dont tu sembles en être pourvus...

Ne t’inquiète pas pour mon cas, nous n'avons pas l'intention de grossir les rangs de vos immigrants permanents, mon intention est bien d'aller parfaire mes études dans un nouveau environnement, et heureusement, le Canada n'est pas la seule destination qui m'est ouverte...

Quand je vois des réactions pareilles, ça me fait peur tout de même...

Sur ce, bonne journée!!

dentan · 17 juillet 2014

Si tu n'aimes pas qu'on te dise une réalité alors tu as des oeillères!

Tu n'as qu'à lire un peu ce forum et tu vas voir les difficultés qu'il y a à obtenir un PE!

C'est certain qu'on a surtout pas besoin de personne comme toi ici!

Alors si tu as d'autres possibilités, fonce!

Fervex · 17 juillet 2014

Désolé, je ne vois pas ta réalité, je vois que tu as des préjugés sur les intentions des gens, ce qui est différent.

La réalité, c'est que beaucoup de personnes dans mon entourage en sont revenus, du Quebec, et ne s'en portent pas plus mal...

En tout cas j'ai remarqué sur pas mal de post que ça sent assez mauvais, je suis sur que ce vent nauséabond ne vient pas du Quebec, mais qu'il ne s'agit que de quelques pets...

A la revoyure!!

dentan · 17 juillet 2014

Wow belle façon de s'exprimer, insulter est-ce culturelle?

En quoi et comment est-ce que je t'ai insultée en te parlant des difficultés pour obtenir un PE? Tu devrais aller lire le sujet 3ième demande de PE!

Tu refuses de voir la réalité d'obtention d'un PE!

En tout cas chose certaine personne ne va pleurer que tu ne viennes pas étudier au Canada!

gagaloon · 28 juillet 2014

Bonjour Fervex,

As-tu eu des nouvelles finalement? Je n'ai pas de réponse à te donner sur la différence de délai ou pas, mais la logique est bien sure que l'étude de dossier "famille" est différente d'un dossier "étudiant seul".

A mon avis (mais c'est juste mon avis), si la preuve financière fournie dans le dossier + preuve d'une stabilité en cas de retour au pays sont assez solides, cela ne devrait pas poser problème. Ma soeur l'a fait et a même signifié dans la lettre explicative accompagnant la demande , qu'elle souhaite appliquer plus tard pour les autres programmes prévus par le gouvernement pour que les étudiants puissent rester, MAIS qu'elle et sa famille rentreraient si jamais elle n'arrive pas obtenir le permis nécessaire i-e qu'elle ne resterai jamais ici sans papier, ... et dans tous les cas dans quel intérêt....

Et elle a obtenu le permis + visa pour elle et sa famille

berange · 30 juillet 2014

Bonjour à tous,

Permettez moi de vous re-résumer ma situation (je vais essayer d'être précis pour pas finir en "gros pavé") :

Ma copine et moi sommes ensemble depuis 6 ans. Nous vivons ensemble depuis maintenant 2 ans chez mes parents (propriétaires de la maison mais ne vivant plus ici). Aucun document "officiel" n'existe (factures, bail etc), étant donné qu'elle vit ici à titre gratuit. En revanche, nous avons quand même obtenu un "Certificat de concubinage" en mairie.

Elle a été acceptée en échange à l'UdeM à partir de Septembre 2014 (réponse reçue très tardivement, mi-Juin). Elle a reçu son CAQ Vendredi dernier.

Nous avons pris 2 billets aller-simple pour Montréal le Samedi 23 Août.

Nous souhaitons donc faire une double demande de visa : Permis étudiant pour elle / Permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait pour moi.

Les différentes questions que je me pose maintenant :

Comment présenter notre demande étant donné que le départ est dans à peu près 3 semaines ? Il semblerait qu'il existe une procédure accélérée étant donné qu'elle vient seulement d'avoir son CAQ (en se présentant directement à l'ambassade avec le dossier et les documents demandées).
Je n'arrive pas à trouver exactement la liste des documents que je dois présenter, Internet me dit tout et son contraire, et le site de l'ambassade du Canada n'est vraiment pas clair en ce qui concerne les conjoints de fait.
Enfin, la solution du "tour du poteau" est-elle envisageable pour moi ? Présenter simplement la demande de permis d'études pour ma copine ici en France et une fois à Montréal, aller à la frontière avec une déclaration d'union de fait et tous les autres documents.

Je suis désolé pour toutes ces questions, mais le temps commence à presser et je m'inquiète de plus en plus.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne fin de journée,

Béranger

Noiram · 30 juillet 2014

Bonjour Berange,

Effectivement tu peux obtenir un PTO grâce à son permis d'études, en tout cas je l'espère car c'est la procédure que j'ai moi même enclenché avec mon compagnon il y a peu. Pour en savoir plus sur les pièces et formulaires à fournir pour l'un et l'autre, je te conseille de faire un tour sur ce site: http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/etudiant.asp
Après avoir rempli le questionnaire pour savoir si tu es admissible à la demande en ligne ils te font un récap des différents papiers que tu dois fournir (je crois que c'est accessible même si tu ne finalises pas le procédure en ligne).

Pour la procédure accélérée, j'ai peur que l'idée de l’ambassade ne soit une fausse piste, ils n'acceptent aucune question sur les permis, je me suis faite rembarée au téléphone. Il faut s'adresser au CRDV à Paris (voir sur le site http://www.vfsglobal.com/french/Index.asp), là peut être qu'en se présentant en personne avec tous les documents ça ira plus vite que par internet. Quand j'avais téléphoné on m'avait dit une dizaine de jours, mais je ne peux pas garantir que ce sera ce délai. Normalement pour obtenir le permis d'études, c'est 4 semaines environs quand on fait la demande en ligne ou par courrier (de mon côté j'ai normalement encore une semaine et demie à attendre, je croise les doigts).
Précision, le CRDV applique des frais, mais c'est quelques dizaines de dollars je crois, et si vous partez le 23 aout effectivement la situation est urgente car si j'ai bien compris ce qu'on m'a demandé 25 fois lors de ma demande en ligne, pour pouvoir arriver sur le territoire sans son PE il faut être résident de St Pierre et Miquelon (du moins en ce qui concerne les français).

Concernant les papiers pour la déclaration d'union de fait, c'est un peu compliqué. Ils demandent en effet qu'on remplisse la "déclaration d'union de fait", formulaire IMM5409F. Le problème est que ce papier est prévu pour les personnes déjà au Canada, et qu'il est impossible de le faire signer par une autorité française (la mairie de mon domicile m'a confirmé qu'ils ne pouvaient pas signer ça, le statut de "commissaire au serments" n'existant pas légalement en France), ce qui complique la procédure.
Ce que nous avons fait, c'est que nous l'avons simplement signer mon conjoint et mois, laissant vide l'emplacement pour le commissaire aux serments, et joignant les pièces justificatives en espérant que ça suffise.
Comme preuves de vie commune ils acceptent effectivement les baux, actes de propriétés, déclaration de revenus, compte en banque ou assurance vie avec les deux noms. De mon côté nous avions un bail commun, mais de peur que ça ne suffise pas, nous avons fait une déclaration de vie maritale à la mairie. Je ne peut pas certifier que cette déclaration (qui n'a qu'une valeur symbolique en France, pas juridique) puisse suffire sans autre justificatif déjà mentionné. J'avais cru comprendre que certains joignaient également des documents personnels (lettres, mails, photos ou autres), mais je ne suis pas certaine que ce soit efficace, et il faut savoir que ces documents ne seront pas renvoyés et donc perdus (or leur valeur sentimentale peut être grande).
De peur que ça ne suffise pas, et en dernier recours, je m'étais renseignée sur les procédures pour se marier (puisque le PACS n'est pas reconnu par le Canada). A toute fins utiles mais sans faire en aucun cas de la pub pour cette institution: il faut légalement 11 jours complets entre la publication des bans et la cérémonie, et les mairies peuvent parfois imposer des délais pour les traitements de dossier (à Lyon par exemple c'est deux mois minimum).

Voila, j'espère que ces quelques infos pourrons t'aider. Je les tire des nombreuses heures que j'ai passé à me renseigner sur toutes ces procédures, sachant que je ne suis pas non plus à l'abri d'une erreur, ma demande n'ayant pas encore été acceptée.

Bon courage pour la suite,

Noiram

Fervex · 1 août 2014

Bonjour!

Oui merci je l'ai eu finalement, ça a pris du temps, je crois qu'ils m'avaient oublié dans la pile, parce que dès que je leur ai écrit un mail, le lendemain j'ai eu une réponse.

Finalement ça s'est bien passé, je serais au rendez-vous

Bonne chance à tous!

berange · 2 août 2014

Merci Noiram pour toutes ces informations.

Finalement, on a fait notre demande ensemble ce Jeudi en passant par le CRDV de Paris (VFS Global). Ils nous ont dit qu'on aurait une réponse d'ici 5 à 10 jours, par mail. Si la réponse est positive, il suffira de présenter ce mail à l'immigration une fois arrivés là-bas et ils nous délivreront les permis études et permis travail sur place.

Mais ce délai me parait vraiment court comparé à ce qu'on peut lire sur Internet concernant les délais de traitement des demandes...

Sinon pour ce qui est de l'union de fait, on a fait la même chose que toi du coup, on a rempli la déclaration en laissant vides les cases destinées au commissaire assermenté. On y a joint notre certificat de concubinage, ainsi que de nombreuses copies de billets d'avion pour des voyages que l'on a fait ensemble ces 6 dernières années (sans doute inutile, mais bon, on sait jamais).

Voilà, on attend la réponse avec impatience.

Maitevairaaroa · 3 août 2014

Bonjour, je vous explique ma situation.

Mon conjoint a fait une demande d'étude a l'institut grasset a Montreal. Nous avions envoyé un dossier en ligne pour une demande de permis d'étude pour lui, et une demande de permis de travail ouvert pour moi après l'acceptation de son école. Pour éviter les tarif exorbitant nous avions déjà pris les billet d'avion.

Nous sommes arrivé a Montreal en tant que visiteur car nous n'avions pas eu de nouvel du dossier.

Apres quelque semaine nous avons recommencer le dossier en entier avec nos demande de permis respectif. Cette fois si envoyer a l'embrassade de France, parse que notre dossier était non Seulement incomplet mais envoyer au mauvais endroit. Bref...

Il y a 2 semaine mon petit amis a reçu un mail comme quoi il fallait un justificatif de notre concubinage, nous leur avons envoyer un bail a notre deux nom depuis 4 ans. Le lendemain il a reçu la validation de son permit d'étude, mais son nouvelle du mien.

Il est parti faire le tour du poto pour le récupérer.

Cela fait un peu plus d'une semaine et toujours pas de nouvelle pour mon permis de travail ouvert.

Es ce la récupération du permis de travail lors du tour du poto est toujours valide?

Si oui doit-on re remplir le doc d'union de fait avant d'y aller?

Je me dis que je pers mon temps d'attendre si c'est aussi simple d'aller le récupérer a la frontière.

Merci

kuroczyd · 3 août 2014

Pour faire le tour du poteau il te faut avoir l'acceptation de ton PTO, sans cela c 'est pas la peine d'aller à la frontière.

Je te conseille d essayer de les contacter pour avoir des nouvelles de ton dossier.

berange · 7 août 2014

Ça y est, les réponses sont tombées : pour ma copine, permis d'études accepté / pour moi, permis de travail ouvert rejeté...

Je suis dégouté, même avec un certificat de concubinage, ce n'est pas passé... j'imagine en plus qu'aucun recourt n'est possible en plus ! Bref, je suis déçu...

Savez-vous les autres possibilités qui s'offrent à moi ? On part le 23, j'espère ne pas me faire refuser l'entrée sur le sol canadien...

Pouvons-nous envisager de faire une vraie déclaration d'union de fait une fois là bas, et qu'ensuite, je représente une demande de PTO conjoint de fait directement sur le sol canadien ?

J'ai vraiment besoin de votre aide, j'ai l'impression que je ne vais jamais m'en sortir...

Noiram · 7 août 2014

Béranger, je suis vraiment désolée que ça n'ait pas marché, et pour être tout à fait franche ça me fait un peu peur pour ma demande... (je devrais avoir des réponses prochainement, mais pour l'instant, toujours rien).

Concernant le fait de l'accompagner le 23, je pense que c'est dangereux. Je n'ai encore jamais vécu cette expérience, mais d'après ce que j'ai lu ici et là, s'ils voient que tu viens avec elle sans avoir de permis de longue durée, ils vont certainement douter du fait que tu repartes dans les délais et te refouler à la frontière. Surtout s'ils ont accès à votre dossier montrant une mention du rejet depuis l'aéroport... Ils ont l'air de dire sur le site du MIDI que l'on ne peut présenter une demande depuis le Canada que si on en a pas déjà présenter une à l'extérieure.
Après peut être que tu pourras t'arranger pour venir la voir, mais j'ai peur que le précédent d'une demande rejetée ne pèse sur réellement sur le fait de te laisser entrer sur le territoire. En tout cas, je compatis vraiment car je trouve cette situation intenable, personnellement je ne supporterais pas de devoir choisir entre mon compagnon et mes études. J'espère vraiment que vous trouverez une solution.

Plus rationnellement et en évitant de désespérer tout de suite malgré la gravité de la situation, je dirais que la première chose à faire est d'observer les motifs du refus de ton PTO. C'est certainement lié au manque d'éléments prouvant que votre relation, mais il peut peut être également y avoir d'autres motifs.

Concernant les preuves du fait que vous vivez ensembles depuis longtemps, je ne sais pas trop quoi te conseiller. Le mieux serait peut être de sen renseigner auprès des services d'immigration eux même? Il y a peut être des papiers plus officiels que vous pouvez fournir que des billets d'avion auxquels vous n'avez pas pensé? (Des demandes conjointes faites auprès d'autorités françaises, tels que la CAF, la CPAM, pôle emploi, vos employeurs...? Je pense par exemple à un truc, si tu as déjà eu du boulot, ton employeur t'as peut être demandé de remplir un papier concernant l'assurance décès sur lequel tu dois mettre le nom de la personne à qui tu veux que le capital pour les funérailles soit versé. Je ne suis pas certaine que cela soit accepté, mais si tu as mis son nom à cet endroit là il y a déjà quelques temps, ça poura peut être aider, qui sait?) Ici (http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?q=347&t=14) ils parlent de polices d'assurance commune, ou d'achats communs (si vous avez par exemple remplacé une machine à laver ou autre, peut être); ou encore de documents officiels portant vos adresses. Si par exemple vous avez été inscrits sur les listes électorales à la même adresse, ou que vous recevez vos relevés de compte à la même adresse, ou des factures à vos deux noms. En 6 ans vous avez certainement des papiers de ce genre, ou vous pouvez certainement en demander à la mairie de votre lieu de résidence.

Voila pour ce que j'ai pu trouver, j'espère que ça marchera, en tout cas je croise les doigts.

Pour finir j'aurais une question à ceux qui auraient des infos à ce propos, concernant les époux cette fois. Pour la catégorie de conjoint de fait, une durée obligatoire de résidence commune s'applique (un an), mais qu'en est-il pour le mariage? Est-ce effectif immédiatement? Peut on se marier et le lendemain (re)présenter une demande conjointe de permis temporaire?

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