Règles du 1er août 2013 - FAQ

[woman63]

fin novembre. faudrait que je mette mes dates un de ces jours lol

T'as eu des renvois de dossier car je trouve que c'est qd meme long pour un DCSQ envoyé depuis Novembre.

[Maraudeur]

Voilà...

C'est bien ce qui me semblait d'après ce qui est écrit dans leur FAQ ! Avec juste un AR et les frais prélevé, ce sont les nouvelles règles qui semblent s'appliquer !

[celine13116]

oh put**** ! je croyais être tranquille vu que mon AR date de début mars...et maintenant que je recalcule mes points, j'ai l'impression de ne pas en avoir assez...je crois que je vais tirer un trait définitif sur ce projet, histoire de pas être plus déçue !!

[yann944]

Voilà...

C'est bien ce qui me semblait d'après ce qui est écrit dans leur FAQ ! Avec juste un AR et les frais prélevé, ce sont les nouvelles règles qui semblent s'appliquer !

En relisant bien la Q1 où il est en autre écrit :

Les nouvelles mesures s’appliquent à vous si, en date du 1^er août 2013, vous avez reçu de la part du Ministère l’un ou l’autre des documents suivants :

• Un accusé de réception confirmant l’ouverture de votre dossier et l’encaissement des frais exigés;
• Un accusé de réception ainsi qu’une lettre vous demandant de fournir des documents manquants ou des documents conformes afin de pouvoir traiter votre demande.

Ca laisse penser que toutes les personnes qui ont été prélevées, et avec un AR reçu seront soumises aux nouvelles règles. Même les dossiers d'il y a 10 mois.

[Lejeune]

Perso je ne suis pas concerné d’après ce qui suit car j'ai eu mon AR et je suis prélevé voir mes stats avant le 1 aout 2013:

1. J’ai présenté une demande d’immigration dans le Programme

régulier des travailleurs qualifiés. Comment puis-je savoir si les

nouvelles mesures s’appliquent à moi?

Les nouvelles mesures s’appliquent à vous si, en date du 1^er août 2013, vous avez reçu de la part du Ministère l’un ou l’autre des documents suivants :

• Un accusé de réception confirmant l’ouverture de votre dossier et l’encaissement des frais exigés;
• Un accusé de réception ainsi qu’une lettre vous demandant de
  
  fournir des documents manquants ou des documents conformes afin de
  
  pouvoir traiter votre demande.
  
  

Si, en date du 1^er août 2013, vous étiez dans l’une des

situations décrites ci-après, cela signifie que votre dossier était

déjà en traitement. Par conséquent, les nouvelles mesures ne

s’appliquent pas à vous.

• Vous avez été convoqué à une entrevue de sélection qui aura lieu au cours des prochaines semaines ou mois;
• Vous avez reçu une lettre intitulée « Demande en attente
  
  d’entrevue de sélection » qui vous informe qu’une première évaluation
  
  de votre demande est complétée et que vous serez sous peu convoqué en
  
  entrevue;
• Vous avez reçu une lettre intitulée « Demande en attente de
  
  décision » qui vous informe que nous communiquerons avec vous
  
  lorsqu’une décision aura été prise;
• Vous avez reçu une lettre intitulée « Intention de refus » qui
  
  vous informe que vous devez soumettre d’autres documents ou
  
  informations pour nous permettre de poursuivre l’analyse de votre
  
  dossier;
• Vous avez déjà passé une entrevue de sélection et votre dossier n’est pas finalisé.

3. J’ai présenté ma demande d’immigration avant le 1^er août 2013. Sera-t-elle analysée en fonction des nouvelles règles de réception des demandes entrées en vigueur le 1^er août 2013?

Non. Les demandes reçues avant le 1^er août 2013 sont analysées selon les règles de réception des demandes en vigueur au moment où elles ont été reçues.

Les nouvelles règles de réception des demandes ont commencé à être appliquées le 1^er août 2013.

Par ailleurs, les règles concernant le nombre maximal de demandes

de certificat de sélection qui seront analysées par le Ministère ne

modifient pas les objectifs d’immigration du Québec

(PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le

Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et

par voie de conséquence réduire les délais de traitement.

Donc sauf contradiction de la Q/R 1 et 3 on est pas concerné si dépôt avant le 1 août par les nouvelles règles du 1 août car on :

on a déposé avant le 1 août (Q/R 3)

reçu l'AR et prélevé (Q/R 1 paragraphe 1) avant le 1 août *donc pas* en date du 1 août car on était dans les critères de la Q/R 3

[Maraudeur]

Perso je ne suis pas concerné d’après ce qui suit car j'ai eu mon AR et je suis prélevé voir mes stats avant le 1 aout 2013:

on a déposé avant le 1 août (Q/R 3)

reçu l'AR et prélevé (Q/R 1 paragraphe 1) avant le 1 août *donc pas* en date du 1 août car on était dans les critères de la Q/R 3

Pour moi, tu es concerné comme je le suis.

En date du 1er aout, tu n'as que ton AR et ton prélèvement. tu es donc soumis aux nouvelles règles... C'est très clair à la Question 1 :-(

[Lejeune]

Perso je ne suis pas concerné d’après ce qui suit car j'ai eu mon AR et je suis prélevé voir mes stats avant le 1 aout 2013:

on a déposé avant le 1 août (Q/R 3)

reçu l'AR et prélevé (Q/R 1 paragraphe 1) avant le 1 août *donc pas* en date du 1 août car on était dans les critères de la Q/R 3

Pour moi, tu es concerné comme je le suis.

En date du 1er aout, tu n'as que ton AR et ton prélèvement. tu es donc soumis aux nouvelles règles... C'est très clair à la Question 1

il faut que le micc revoit son expression car la 1 et la 3 se contredise

[Maraudeur]

A première vue seulement,

car la 3 parle des "règles de reception des dossiers" (comprendre les quotas)

Donc, si mon interprétation est bonne, ce que je ne souhaite pas !, la 3 veut juste dire qu'on est pas dans le quotas des 20 000 dossiers...

[woman63]

A première vue seulement,

car la 3 parle des "règles de reception des dossiers" (comprendre les quotas)

Donc, si mon interprétation est bonne, ce que je ne souhaite pas !, la 3 veut juste dire qu'on est pas dans le quotas des 20 000 dossiers...

[dounet]

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Le texte du règlement dit bien "dont l'examen préliminaire a débuté".

Or si tu es convoqué à l'entretien, c'est que l'évaluation préliminaire est terminée.

Par exemple, je pense qu'un candidat dont le dossier est en traitement prioritaire répond à la définition du règlement et restera évalué par rapport aux anciennes règles.

[claire682]

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Le texte du règlement dit bien "dont l'examen préliminaire a débuté".

Or si tu es convoqué à l'entretien, c'est que l'évaluation préliminaire est terminée.

Par exemple, je pense qu'un candidat dont le dossier est en traitement prioritaire répond à la définition du règlement et restera évalué par rapport aux anciennes règles.

[Aminepharma]

Aaah la grosse blague!!!! je viens de téléphoner au MICC et la réponse de l'agent m'a...déconcertée:O.

La (gentille) dame m'a dit en gros que mon dossier était ouvert et que cela ne signifiait en aucun cas que les nouvelles règles ne me concernent pas. En effet pour "échapper" aux règles en vigueur, faudrait avoir reçu une convocation à l'entrevu ou un courrier demandant des docuements complémentaires.

De plus elle m'a expliquée que le quota des 20000 demandes était décompté pour les dossiers reçus au MICC à partir du 1e août.

Voilou. Sachant que les infos de ces agents sont très souvent à prendre avec les pincettes...

Wait and see.

Bonjour,

Avez-vous une idée de si le quotas des 20 000 demande a été atteint ou pas?? J'ai envoyé mon dossier le 21 Aout et il arrivera normalement vers le 28 Aout 2013, j'ai peur que le quotas des 20 000 dossierssoit atteint à ce moment là...n'y a t il pas une page pour connaitre si le quotas est atteint ou pas encore?? ou faut-il les appeler?

Merci!

[maxo09]

Voici une reflexion que CIELRADIEUX son pseudonyme, une forumiste a faite sur les nouvelles règles qui puniront sans doute sans doute penaliser les non francophones surtout ceux d'Asie et de l'amerique du sud( latinos)----et de la caraibe anglophone(ajouté par Maxo09).

C’est difficile, face à de telles incohérences supposées, d’attendre tout en restant zen. Il n’est pas vain de dire qu’un projet d’immigration, tel qu’on l’a tous entrepris, est également un énorme investissement émotionnel. A cet égard, même si cela n’apporte aucune réponse, spéculer sur les intentions du MICC quant au sujet du débat fait paradoxalement du bien au moral pour la simple raison que c’est une façon, comme une autre, de se rassurer.

Avant d’en venir au fond du débat, je pense qu’il faille apporter une précision que m’a faite mon mari quand moi aussi j’ai crié à l’injustice du fait de l’apparente rétroactivité. Selon lui, le principe de la non-rétroactivité n’est absolu qu’en matière pénale avec comme exception les lois pénales plus douces (les juristes comprendront mieux). Pour toute autre matière, le législateur est libre d’appliquer la rétroactivité (à charge pour lui et les exécutants de la décision de gérer les incohérences, contradictions et autres situations inextricables qui pourront en résulter). Dès lors, selon encore mon mari, il faut toujours tenir compte de cette réalité quand on est en plein dans une quelconque procédure. Pour ma part, je pense qu'il ne faut pas se laisser endormir par le rétro pédalage du MICC. La première formulation de la question 3 a laissé apparaître leur vrai intention.

Ceci dit, je pense malheureusement ou heureusement que @TEG a raison. Ladite confusion n’a pour dessein que d’expurger le grand nombre de dossiers en attente. En ce qui me concerne, j’ai toujours été intriguée par la nouvelle disposition qui relevait le niveau des résultats des tests de français. C’est avec le raisonnement de @TEG que je crois maintenant savoir le pourquoi de son adoption.

En effet, si l’on considère qu’à l’exception des Français ainsi que des Belges, Luxembourgeois et Suisses francophones, le relèvement du niveau de la langue ne peut que favoriser les Africains francophones. La conséquence serait donc que le principe de la diversité géographique prôné dans le plan d’immigration du Québec serait fortement atteint. En effet, nous francophones nous ne le percevons presque pas mais il faut bien que nous finissions par accepter cette évidence que le français est une langue très difficile. A moins d’être particulièrement doué ou d’être un très gros bosseur, il est très ardu d’avoir ‘’le niveau intermédiaire avancé’’ quand on n’a pas approché cette langue de manière structurelle, culturelle et/ou usuelle. Selon donc l’exigence actuelle du niveau de la langue française, exit les Sud-américains (Latinos) et les Asiatiques. Les demandes et les sélections étant majoritairement africaines, je doute fort que l’intention du Québec soit de baser son immigration en très grande partie sur les Noirs et les Magrébins. D’où le fait que je partage l’opinion de @TEG selon laquelle les nouvelles dispositions n’ont pour objectif que de mettre un terme aux excédents de dossiers. A priori, les ‘’avant 1er août’’ qui ont fait un test de langue française et qui ont obtenu le niveau actuellement requis n’ont pas d’inquiétude à se faire.

Ceci dit, je prends ici le pari qu’une fois la question du surnombre des dossiers réglée, le MICC va modifier la règle sur le niveau de la langue française. Selon moi, il va moduler celui-ci en fonction de l’origine géographique ou linguistique des postulants. Le ‘’niveau intermédiaire avancé’’ pour les francophones et le ‘’niveau intermédiaire’’ pour les non-francophones en partant du raisonnement que ce niveau constitue une bonne base pour l’amélioration et le perfectionnement de la langue française une fois que ces derniers seront au Québec. Une telle disposition va concilier les exigences du niveau de la langue d’une part, et de la diversité géographique d’autre part.

cielradieux Intéressé

Haut

[woman63]

Aaah la grosse blague!!!! je viens de téléphoner au MICC et la réponse de l'agent m'a...déconcertée:O.

La (gentille) dame m'a dit en gros que mon dossier était ouvert et que cela ne signifiait en aucun cas que les nouvelles règles ne me concernent pas. En effet pour "échapper" aux règles en vigueur, faudrait avoir reçu une convocation à l'entrevu ou un courrier demandant des docuements complémentaires.

De plus elle m'a expliquée que le quota des 20000 demandes était décompté pour les dossiers reçus au MICC à partir du 1e août.

Voilou. Sachant que les infos de ces agents sont très souvent à prendre avec les pincettes...

Wait and see.

Bonjour,

Avez-vous une idée de si le quotas des 20 000 demande a été atteint ou pas?? J'ai envoyé mon dossier le 21 Aout et il arrivera normalement vers le 28 Aout 2013, j'ai peur que le quotas des 20 000 dossierssoit atteint à ce moment là...n'y a t il pas une page pour connaitre si le quotas est atteint ou pas encore?? ou faut-il les appeler?

Merci!

[Maraudeur]

Bon voilà,

Ils ont mis à jour la FAQ pour la rendre plus claire. Retournez la lire.

LA Q3 est devenue Q4 et est plus claire.

Les personnes qui n'ont reçu qu'un AR+ prélevement de frais sont bien concernés par les nouvelles règles (ma situation).

Bonne journée

[Lejeune]

Bon voilà,

Ils ont mis à jour la FAQ pour la rendre plus claire. Retournez la lire.

LA Q3 est devenue Q4 et est plus claire.

Les personnes qui n'ont reçu qu'un AR+ prélevement de frais sont bien concernés par les nouvelles règles (ma situation).

Bonne journée

c'est plus clair maintenant ils se sont rendu compte de leur confusion. Parce que la dernière fois la Q1 et Q3 se contredisait

[Maraudeur]

lol...

[stefer]

Voici une reflexion que CIELRADIEUX son pseudonyme, une forumiste a faite sur les nouvelles règles qui puniront sans doute sans doute penaliser les non francophones surtout ceux d'Asie et de l'amerique du sud( latinos)----et de la caraibe anglophone(ajouté par Maxo09).

C’est difficile, face à de telles incohérences supposées, d’attendre tout en restant zen. Il n’est pas vain de dire qu’un projet d’immigration, tel qu’on l’a tous entrepris, est également un énorme investissement émotionnel. A cet égard, même si cela n’apporte aucune réponse, spéculer sur les intentions du MICC quant au sujet du débat fait paradoxalement du bien au moral pour la simple raison que c’est une façon, comme une autre, de se rassurer.

Avant d’en venir au fond du débat, je pense qu’il faille apporter une précision que m’a faite mon mari quand moi aussi j’ai crié à l’injustice du fait de l’apparente rétroactivité. Selon lui, le principe de la non-rétroactivité n’est absolu qu’en matière pénale avec comme exception les lois pénales plus douces (les juristes comprendront mieux). Pour toute autre matière, le législateur est libre d’appliquer la rétroactivité (à charge pour lui et les exécutants de la décision de gérer les incohérences, contradictions et autres situations inextricables qui pourront en résulter). Dès lors, selon encore mon mari, il faut toujours tenir compte de cette réalité quand on est en plein dans une quelconque procédure. Pour ma part, je pense qu'il ne faut pas se laisser endormir par le rétro pédalage du MICC. La première formulation de la question 3 a laissé apparaître leur vrai intention.

Ceci dit, je pense malheureusement ou heureusement que @TEG a raison. Ladite confusion n’a pour dessein que d’expurger le grand nombre de dossiers en attente. En ce qui me concerne, j’ai toujours été intriguée par la nouvelle disposition qui relevait le niveau des résultats des tests de français. C’est avec le raisonnement de @TEG que je crois maintenant savoir le pourquoi de son adoption.

En effet, si l’on considère qu’à l’exception des Français ainsi que des Belges, Luxembourgeois et Suisses francophones, le relèvement du niveau de la langue ne peut que favoriser les Africains francophones. La conséquence serait donc que le principe de la diversité géographique prôné dans le plan d’immigration du Québec serait fortement atteint. En effet, nous francophones nous ne le percevons presque pas mais il faut bien que nous finissions par accepter cette évidence que le français est une langue très difficile. A moins d’être particulièrement doué ou d’être un très gros bosseur, il est très ardu d’avoir ‘’le niveau intermédiaire avancé’’ quand on n’a pas approché cette langue de manière structurelle, culturelle et/ou usuelle. Selon donc l’exigence actuelle du niveau de la langue française, exit les Sud-américains (Latinos) et les Asiatiques. Les demandes et les sélections étant majoritairement africaines, je doute fort que l’intention du Québec soit de baser son immigration en très grande partie sur les Noirs et les Magrébins. D’où le fait que je partage l’opinion de @TEG selon laquelle les nouvelles dispositions n’ont pour objectif que de mettre un terme aux excédents de dossiers. A priori, les ‘’avant 1er août’’ qui ont fait un test de langue française et qui ont obtenu le niveau actuellement requis n’ont pas d’inquiétude à se faire.

Ceci dit, je prends ici le pari qu’une fois la question du surnombre des dossiers réglée, le MICC va modifier la règle sur le niveau de la langue française. Selon moi, il va moduler celui-ci en fonction de l’origine géographique ou linguistique des postulants. Le ‘’niveau intermédiaire avancé’’ pour les francophones et le ‘’niveau intermédiaire’’ pour les non-francophones en partant du raisonnement que ce niveau constitue une bonne base pour l’amélioration et le perfectionnement de la langue française une fois que ces derniers seront au Québec. Une telle disposition va concilier les exigences du niveau de la langue d’une part, et de la diversité géographique d’autre part.

cielradieux Intéressé

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[Dol86]

C'est vraiment domage ces decisions du MICC. Pire c'est qu'avec ces nouvelles mesures je perds carrément tous mes points à la liste des domaines de formation et ca sera plus possible pour moi d'avoir les points qu'il faudra pour etre convoqué à l'entrevue. Etudiant et sans emploi j'ai investi beaucoup d'argent, sacrifice et des éfforts considérable afin de mener à bien ce projet parce que j'ai tenu compte des critères de sélection d'avant le 1er Aout. et non de ceux qui allaient qortir 10mois plus tard. C vraiment domage de la part d'un québec qui se vante d'etre bien vu sur tous les plans . PPffff