Constitution du dossier CSQ

[roesti]

Bonjour,

Dans le "Documents soumis à l’appui de la Demande de certificat de sélection" formulaire A-1520-AF, il y a par endroits la mention "copie certifiée conforme", ou "copie assermentée".

A la partie Acte de naissance, il est indiqué Copie certifiée conforme, si on demande une copie intégrale d'acte de naissance à sa commune et qu'ils nous l'envoient, peut-on l'envoyer telle qu'elle (originale) ou il faut la retourner chez eux pour qu'ils la copient et la certifient conforme? ce que je trouve lourd comme processus...

Pour la partie diplôme, ils demandent une copie certifiée conforme, si on la fait valider par un notaire (copie notariée/assermenté) est-ce que ça passe aussi?

Merci!

[Claranne]

par internet, tu peux en demander presque autant que tu veux...

et ce sont des originaux!

tu peux d'ores et déjà en demander 2 ou 3 en prévision du fédéral, car ils sont valables 1 an je crois !

pour tout le reste, tu peux le faire en mairie (gratuit et autorisé pour une administration etrangère) au lieu de payer un notaire.

Modifié 5 décembre 2012 par Claranne

[roesti]

C'est justement ce que j'ai fais, mais le problème est: Vont-ils accepter ces originaux alors qu'ils demandent des copies certifiées conformes?

[Claranne]

pour les extraits de naissance, aucun problème !

en plus je crois que c'est pas valable de les photocopier..

mais pour tes diplômes et tout le reste, va en mairie, ils sont obligés de le faire!

si besoin, vas y avec l'extrait ci joint http://vosdroits.service-public.fr/F1412.xhtml#N100A1

Modifié 5 décembre 2012 par Claranne

[roesti]

Ben j'ai deux diplômes dont un qui a été certifié conforme par l'uni (diplôme français) mais le second (diplôme suisse) a été assermenté par le notaire, le problème c'est ce second, vont-ils prendre la copie notariée alors qu'ils demandent une copie certifiée conforme?

Modifié 5 décembre 2012 par roesti

[Blueberry]

Ben j'ai deux diplômes dont un qui a été certifié conforme par l'uni (diplôme français) mais le second (diplôme suisse) a été assermenté par le notaire, le problème c'est ce second, vont-ils prendre la copie notariée alors qu'ils demandent une copie certifiée conforme?

Cela ne posera pas de problemes, les 2 passent. Tous les pays ne connaissent pas le principe de copie certifiée conforme tel que l'on a en France.

[Bells]

Bonsoir,

les extraits de naissance, fiche d’état civil et autre papier émis par l'administration se sont les originaux qu'ils faut envoyer (il vaut mieux les demander au cas par cas car il faut qu'il soit dater de - de 3 mois me semble -t-il!!)

Le notaire étant une personne assermenté ça ne devrais pas poser de problème.

Bonne continuation.

B.

Modifié 5 décembre 2012 par Bells

[roesti]

Merci Blueberry et Bells!!

Modifié 5 décembre 2012 par roesti

[Franko]

Exact, un acte de naissance n'est valable que 3 mois maximum....

Liens : http://vosdroits.service-public.fr/F10449.xhtml

[camomille]

Et zut il va falloir que je redemande tous les actes de naissances étant donné que ma demande ne va partir qu en février et que je passe le TEFAQ qu au mois de janvier

[Claranne]

Pas de panique...

Tu peux les avoir en 1 semaine en les demandant par internet...

https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

[catykaz]

Il n'est nullement besoin de faire certifier conforme un acte d'état civil : car c'est déjà une copie certifiée conforme de l'acte original contenu dans le registre !

Il faut seulement vérifier que l'extrait ou la copie délivrée mentionnent la date de délivrance, les nom, prénom, qualité et signature de la personne qui le délivre et le sceau de l'administration qui le délivre.