Conjoint de fait d'étudiant étranger

[Rim88]

Comment je peux les contacter pour ma demande, y'en a marre d'attendre sa fait plus ce qu'un moi deja.et toujours rien...

[CatHell]

La réponse est dans le lien ci-dessous, la capacité financière à prouver pour 2 personnes s'élève à 16 950$, somme à laquelle il faut ajouter 500$ de frais d'installation, le coût de ta scolarité ainsi que le billet d'avion.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/obtenir-autorisations/conditions-requises/capacite-financiere.html#preuves

Pas besoin que ton conjoint ai son propre garant du moment que tu prouve bien la somme requise pour vous 2.

PS : C'est ce que moi j'ai compris, je ne suis pas la parole d'évangile mais au vue du contenu du lien ça me semble être ça

est ce que ce montant concernent 2 étudiants et dans ce cas s'il y a un

étudiant et un permis travail chacun apporte sa propre preuve (montant

correspondant au permis étude pour 1 et autre montant correspondant au

permis travail pour l'autre) ? merci

Modifié 22 juillet 2013 par sandy

[ananas95]

Bonsoir Sandy, non le montant de la capacité financière est valable pour 2 personnes sans distinction

[CatHell]

Merci

[Tigorux]

Vous avez pris quelle assurance pour les conjoints qui sont en permis de travail ouvert ? et si quelle durée s'il vous plait ?

[JoanaH2K]

Mon conjoint de fait a pris Globe partner. 1 an (date maximum de souscription)

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Tigorux]

je repost ici ce que la RAMQ m'a dit

J'ai appelé la RAMQ de Montréal aujourd'hui et ils m'ont bien confirmé que les conjoints d'étudiant peuvent s'inscrire au bout de 3 mois au Québec. Donc il y a besoin d'une assurance maladie que pendant 4 mois ( 3 mois de carence + 1 mois de traitement de dossier).

[o0oluckyo0o]

Bonjour à tous,

Je suis ici depuis septembre 2012 avec mon conjoint, j'ai un permis d'étude et lui un permis de travail ouvert. Je peux vous assurer qu'il est clair que si votre conjoint ou conjointe n'est pas sur votre formulaire SE401 Q102 il ou elle n'aura pas de carte de RAMQ.

Au cours de cette année je suis allé me renseigner 3 ou 4 fois à ce propos et ils sont formels !

Qlqn parmis vous à t'il réussit à mettre son conjoint sur son formulaire ? Car pour notre part nous n'avons toujours pas trouvé la solution. Nous envisageons un PACS pour que nous puissions être rattaché sur ce formulaire... Avez vous d'autres solutions ?

[LaRoche Lolotte]

Bonjour o0oluckyo0o,

nous sommes dans le même cas de figure que vous : mon conjoint et moi sommes arrivés en août 2012. Il a un permis d'étude, j'ai un permis de travail ouvert. Avec un tel permis délivré par le fédéral, tu ne peux pas bénéficier de la RAMQ qui, elle, est provinciale.

Seule solution pour ton copain : qu'il transforme son permis ouvert en permis fermé. C'est-à-dire, qu'il mette le nom de son employeur au Québec sur son permis de travail. Seul hic, si cela ne se passe pas bien au boulot : faillite, démission, licenciement, ton conjoint n'aura plus de permis de travail pour rester au Canada.

Le PACS ne change rien à cela, nous-mêmes sommes pacsés mais je n'ai tout de même pas eu droit à la RAMQ puisque j'ai un permis ouvert.

Je cotise donc à la CFE le temps que nous sommes au Québec.

Bon courage à vous deux !

Modifié 13 août 2013 par LaRoche Lolotte

[o0oluckyo0o]

En fait oui il peut avoir la RAMQ même avec ce permis de travail ouvert, mais il faut ABSOLUMENT qu'il soit sur le formulaire SE401Q102 autrement dit qu'il soit mon ayant droit.

Le problème est dans le fait que en France pour être l'ayant droit d'une personne, le formulaire précise ceci:

Personnes pouvant prétendre à la qualité d’ayant droit, autres que les enfants :

- le conjoint de l’assuré(e) (Le conjoint de l’assuré(e) ne doit pas bénéficier d’un régime obligatoire de sécurité sociale, ni exercer pour le compte de l'assuré(e) ou d'un tiers une activité professionnelle ne motivant pas son affiliation pour le risque maladie, ou être inscrit au registre des métiers ou du commerce et des sociétés ou être auto-entrepreneur, ou enfin, exercer une profession libérale).

- la personne qui vit maritalement avec l’assuré(e) et se trouve à sa charge effective, totale et permanente

- la personne liée à l’assuré par un pacte civil de solidarité (PACS)

- l’ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...), le descendant (petit-fils, petite-fille...)

- le collatéral jusqu’au 3ème degré ou l’allié au même degré de l’assuré social (frère, sœur, neveu, nièce, oncle, tante, cousin germain, belle-mère, beau-père...),

- la personne qui vit depuis 12 mois consécutifs avec l’assuré(e) et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente.

Pour moi ça ne marche pas car nous ne sommes ni mariés ni pacsés et et il ne se trouvait pas à ma charge non plus (surligné en rouge) !

En revanche toi qui est pacsé tu pourrais demander le rattachement avec lui pour apparaitre sur le formulaire et enfin être admise à la RAMQ (surligné en bleu). C'est dommage de payer la CFE quand tu peux être admise.

Pour ce qui est du permis de travail fermé c'est bien trop compliqué à obtenir et bien trop risqué au niveau du statut. De plus le permis ouvert permet de travailler pour n'importe qui (ou presque) et n'importe quoi c'est beaucoup plus libre.

Merci tout de même pour ta réponse, et vraiment regarde pour te rattacher à ton conjoint ça devrait fonctionner dans ton cas.

Je te met le lien du formulaire: http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3706.pdf

[JoanaH2K]

je repost ici ce que la RAMQ m'a dit

J'ai appelé la RAMQ de Montréal aujourd'hui et ils m'ont bien confirmé que les conjoints d'étudiant peuvent s'inscrire au bout de 3 mois au Québec. Donc il y a besoin d'une assurance maladie que pendant 4 mois ( 3 mois de carence + 1 mois de traitement de dossier).

Seulement si vous figurez ensemble sur le formulaire SE401-Q102 c'est a dire si vous êtes rattachés ensemble auprès de la sécu française !

J'ai demandé de mon côté pour rattacher mon conjoint avec moi (qui est mon mari) et impossible car nous avons des droits ouverts chacun de notre côté.

Du moment que chacun bosse de son côté il cotise a la sécu donc même si il y a eu mariage entre temps (ce qui est mon cas) impossible de se rattacher ensemble !

Pour se rattacher ensemble il faut qu'il y ai un des 2 qui n'ai pas de droits c'est a dire ne bossent pas, qui n'est pas rémunéré par pôle emploi, qui n'est pas étudiant... Bref qui n'est rien quoi qui n'ai pas de statut en France (ni travailleur, ni demandeur d'emploi, ni étudiant)

Si chacun a sa propre carte vitale c'est que chacun cotise de son côté donc rattachement impossible !

Donc prendre une assurance privé pour 3 mois seulement en pensant que son conjoint aura droit à la RAMQ a ce terme serait une erreur !

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[o0oluckyo0o]

Ta réponse pour Tigorux répond à la mienne en même temps. C'est quand même incroyable de pas arriver à faire un rattachement !!! Ça m'irrite franchement !

A quoi ça sert de faire des accords de sécurité sociale en disant que les conjoints d'étudiant ou de travailleur peuvent y avoir accès alors que de notre côté on ne peut affilier personne à notre formulaire. Les joies de l'administration ....

[LaRoche Lolotte]

Merci o0oluckyo0o pour ta réponse qui, l'espace d'un instant m'a redonné de l'espoir! Mais ce que dit JoanaH2K est vrai. C'est effectivement un peu compliqué, cet accord sécu-RAMQ ne bénéficie qu'à certains! Bon courage à vous!

[LolotteA]

Salut,

J'ai aussi quelques temps cherché à rattacher mon conjoint mais finalement je me suis dit que l'assurance privée a un certain nombre d'avantages.

Le fait est qu'une assurance privée est quand même plus intéressante, notamment en cas de pb en France et la nécessité de rentrer rapidement sans devoir payer un billet 3000 € ou en cas de rapatriement...

Donc cela peut être bien que l'un des deux conjoints au moins soit forcé à en avoir une.

[Mélina Felicite]

Salut,

Je suis arrivée à Montréal l'année passée avec mon conjoint, lui était étudiant et moi j'avais un permis de travail ouvert. Si je peux t'aider, je veux bien répondre à tes questions. Dans la mesure où je connais la réponse.

Je peux te dire dès maintenant que lors d'un appel à un téléconseiller de la RAMQ celui-ci m'a répondu que comme j'n’avais pas de résidence permanente je n’y avais pas le droit. j'n’ai pas plus cherché, ça a peut-être changé depuis l'année dernière.

Gaëlle

Salut moi je suis allee pour etude en 2009 avec mon conjoint

Pour la RAMQ il faut fournir le SE 401q102 au nom de l'etudiant et le conjoint en tant q ayant droit pour avoir tous les 2 la carte soleil....

[planète]

je cherche aussi à avoir des renseignements dans ce sens, moi qui suis française résidente au maroc depuis 3 ans je ne sais pas si mes droits sont toujours ouverts et si par la même je peux demander le rattachement de ma fille et mon mari qui n'est pas français. et aussi comment pourrai je me proccurer le formulaire SE401q102 d'ici, y a t il moyen de le télécharger sur internet??

[o0oluckyo0o]

Salut,

Je suis arrivée à Montréal l'année passée avec mon conjoint, lui était étudiant et moi j'avais un permis de travail ouvert. Si je peux t'aider, je veux bien répondre à tes questions. Dans la mesure où je connais la réponse.

Je peux te dire dès maintenant que lors d'un appel à un téléconseiller de la RAMQ celui-ci m'a répondu que comme j'n’avais pas de résidence permanente je n’y avais pas le droit. j'n’ai pas plus cherché, ça a peut-être changé depuis l'année dernière.

Gaëlle

Salut moi je suis allee pour etude en 2009 avec mon conjoint

Pour la RAMQ il faut fournir le SE 401q102 au nom de l'etudiant et le conjoint en tant q ayant droit pour avoir tous les 2 la carte soleil....

Bonjour ! J'aimerais bien savoir comment tu as fait pour obtenir le rattachement de ton conjoint. On vient encore d'essuyer un refus de la sécurité sociale Française. Ils se bornent à me dire qu'il prenne son formulaire SE401Q207, mais ce qu'ils sont toujours pas compris ces idiots c'est que ce n'est valable que pour les personnes ayant des permis de travail fermé et non des permis de travail ouvert.

Ça me rend folle que nos pays aient passés des accords et qu'on puisse pas arriver à faire ce rattachement. Le problème vient bien de la sécurité sociale Française, car ici les personnes que j'ai rencontrés à la RAMQ n'ont aucun problème à vouloir admettre mon conjoint à condition qu'il soit sur mon formulaire.

Bref je rentre en France bientôt pour 15 jours et je compte bien passer mes journées à la sécurité sociale si il le faut. Si jamais j'arrive à quelque chose je vous ferais signe pour vous indiquer quel est la procédure miracle pour enfin aboutir à ce fameux rattachement

[Mélina Felicite]

Salut,

Je suis arrivée à Montréal l'année passée avec mon conjoint, lui était étudiant et moi j'avais un permis de travail ouvert. Si je peux t'aider, je veux bien répondre à tes questions. Dans la mesure où je connais la réponse.

Je peux te dire dès maintenant que lors d'un appel à un téléconseiller de la RAMQ celui-ci m'a répondu que comme j'n’avais pas de résidence permanente je n’y avais pas le droit. j'n’ai pas plus cherché, ça a peut-être changé depuis l'année dernière.

Gaëlle

Salut moi je suis allee pour etude en 2009 avec mon conjoi

Pour la RAMQ il faut fournir le SE 401q102 au nom de l'etudiant et le conjoint en tant q ayant droit pour avoir tous les 2 la carte soleil....

Bonjour ! J'aimerais bien savoir comment tu as fait pour obtenir le rattachement de ton conjoint. On vient encore d'essuyer un refus de la sécurité sociale Française. Ils se bornent à me dire qu'il prenne son formulaire SE401Q207, mais ce qu'ils sont toujours pas compris ces idiots c'est que ce n'est valable que pour les personnes ayant des permis de travail fermé et non des permis de travail ouvert.

Ça me rend folle que nos pays aient passés des accords et qu'on puisse pas arriver à faire ce rattachement. Le problème vient bien de la sécurité sociale Française, car ici les personnes que j'ai rencontrés à la RAMQ n'ont aucun problème à vouloir admettre mon conjoint à condition qu'il soit sur mon formulaire.

Bref je rentre en France bientôt pour 15 jours et je compte bien passer mes journées à la sécurité sociale si il le faut. Si jamais j'arrive à quelque chose je vous ferais signe pour vous indiquer quel est la procédure miracle pour enfin aboutir à ce fameux rattachement

Alors g tt fai du qbc

G telecharger le formulaire sur le site du cfe si je me tompe pa et jlai envoyer a ladresse secu des expat avec un couri disant qu il me faut par la suite le formulaire 401q102 et c t bn qq semaine plutard tou etai regler

Jessay de trouver les adresses pur vou les laisser

[kuroczyd]

Salut,

Je suis arrivée à Montréal l'année passée avec mon conjoint, lui était étudiant et moi j'avais un permis de travail ouvert. Si je peux t'aider, je veux bien répondre à tes questions. Dans la mesure où je connais la réponse.

Je peux te dire dès maintenant que lors d'un appel à un téléconseiller de la RAMQ celui-ci m'a répondu que comme j'n’avais pas de résidence permanente je n’y avais pas le droit. j'n’ai pas plus cherché, ça a peut-être changé depuis l'année dernière.

Gaëlle

Salut moi je suis allee pour etude en 2009 avec mon conjoi

Pour la RAMQ il faut fournir le SE 401q102 au nom de l'etudiant et le conjoint en tant q ayant droit pour avoir tous les 2 la carte soleil....

Bonjour ! J'aimerais bien savoir comment tu as fait pour obtenir le rattachement de ton conjoint. On vient encore d'essuyer un refus de la sécurité sociale Française. Ils se bornent à me dire qu'il prenne son formulaire SE401Q207, mais ce qu'ils sont toujours pas compris ces idiots c'est que ce n'est valable que pour les personnes ayant des permis de travail fermé et non des permis de travail ouvert.

Ça me rend folle que nos pays aient passés des accords et qu'on puisse pas arriver à faire ce rattachement. Le problème vient bien de la sécurité sociale Française, car ici les personnes que j'ai rencontrés à la RAMQ n'ont aucun problème à vouloir admettre mon conjoint à condition qu'il soit sur mon formulaire.

Bref je rentre en France bientôt pour 15 jours et je compte bien passer mes journées à la sécurité sociale si il le faut. Si jamais j'arrive à quelque chose je vous ferais signe pour vous indiquer quel est la procédure miracle pour enfin aboutir à ce fameux rattachement

Alors g tt fai du qbc

G telecharger le formulaire sur le site du cfe si je me tompe pa et jlai envoyer a ladresse secu des expat avec un couri disant qu il me faut par la suite le formulaire 401q102 et c t bn qq semaine plutard tou etai regler

Jessay de trouver les adresses pur vou les laisser

En tout cas j espère que tu n as pas rempli le formulaire avec le même style d écriture que dans ton post

[Mélina Felicite]

Dsl mai c bcp plu rapide .. surtout ke jsui avec une tablette de me......de