1800 personnes pourraient perdre leur citoyenneté canadienne

[Laurent]

1800 personnes pourraient perdre leur citoyenneté

Par David Akin | Agence QMILe gouvernement fédéral se prépare à retirer la citoyenneté canadienne à 1800 personnes, après avoir conclu qu'elles avaient frauduleusement obtenu ce titre, a appris l'Agence QMI, mardi.

L'enquête de grande envergure, sans précédent par son ampleur, a été effectuée par la GRC et le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le gouvernement fédéral n'a révoqué la citoyenneté canadienne qu'à 67 personnes depuis la Confédération en 1867. Il est maintenant prêt à retirer la citoyenneté à 1800 personnes, mais le processus ne sera pas rapide.

Ces personnes auront le droit de contester l'accusation devant la Cour fédérale. Le ministère de la Justice reconnaît qu'il s'agit d'un processus complexe qui pourrait prendre des années. Durant tout ce processus judiciaire, les personnes visées continueront à profiter des droits et privilèges de la citoyenneté canadienne.

Ceux qui sont pris dans ce coup de filet hors de l'ordinaire savent déjà ou apprendront très bientôt que le gouvernement canadien a l'intention de révoquer leur citoyenneté canadienne.

«Ces personnes coûtent beaucoup d'argent aux contribuables», a déclaré un haut fonctionnaire du gouvernement qui connaît les détails de l'enquête.

«Elles ont sapé le soutien du public en faveur de l'immigration. Nous ne voulons pas permettre une fraude comme celle-ci», a ajouté le fonctionnaire, qui n'a pas voulu être identifié.

Le gouvernement devrait fournir au cours des prochains jours des détails sur l'enquête et des informations sur les endroits où vivent ces personnes qui ont obtenu leur citoyenneté canadienne de manière frauduleuse.

Les personnes qui détiennent la citoyenneté canadienne jouissent d'un accès au système canadien de soins de santé et à des programmes financés par les contribuables, comme l'assurance-emploi et la Sécurité de la vieillesse.

Les citoyens naturalisés qui sont nés dans un autre pays et qui immigrent au Canada peuvent perdre leur citoyenneté en cas de condamnation pour fraude relative à leur demande de citoyenneté, ou si leur demande originale d'admission au Canada à titre d'immigrant a été effectuée avec des documents frauduleux.

Les immigrants qui dissimulent sciemment les circonstances matérielles à l'égard de leur entrée au Canada risquent également de perdre leur citoyenneté.

source : http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2011/07/20110719-192112.html

[Mark-Beaubien]

Si ces gens ont menti ou fraudé pour obtenir leur citoyenneté, c'est tout à fait normal de la leur retirer.

[assialand]

Les immigrants qui dissimulent sciemment les circonstances matérielles à l'égard de leur entrée au Canada risquent également de perdre leur citoyenneté.

tout à fait compréhensible...dire qu'on m'a conseillé de ne jamais avouer la somme à mon arrivée, on voit bien tout le bien qu'on me voulait

[juetben]

Les personnes qui détiennent la citoyenneté canadienne jouissent d'un accès au système canadien de soins de santé et à des programmes financés par les contribuables, comme l'assurance-emploi et la Sécurité de la vieillesse.

source : http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2011/07/20110719-192112.html

et ça changera quoi... pas besoin d'être canadien pour avoir accès au système de santé, au chômage et à la sécurité vieillesse...

[Mark-Beaubien]

Un RP jouit aussi de ces avantages, tant qu'il réside au pays au moins 730 jours sur une durée de cinq ans, autrement dit 40% du temps.

La différence est immense quand même, surtout pour ceux qui cherchent à abuser.

Modifié 20 juillet 2011 par Belgécois

[Claranne]

Si ces gens ont menti ou fraudé pour obtenir leur citoyenneté, c'est tout à fait normal de la leur retirer.

+ 1000

Cela fait partie du contrat moral!

Je ne les plaindrai donc pas !

On leur retire la nationalité obtenue par fraude...

On pourrait aussi leur demander ce qu'ils ont perçu à tort du fait de cette fausse déclaration initiale...

Mais il faudrait savoir en quoi consiste la fraude!

Est-elle par ignorance ou volontaire?

Modifié 20 juillet 2011 par Claranne

[Victory]

Ça changera que une fois redevenus résident permanent, le gouvernement pourra lancer des procédures d'expulsion contre eux, puisque

c'est ce qui se passe quand on découvre des mensonges matériels dans la procédure d'immigration des résidents permanents. Si ils perdent

ensuite leur appel face à CIC (au cas où ils font appel), c'est l'expulsion directe.

Modifié 20 juillet 2011 par Victory

[juetben]

Ça changera que une fois redevenus résident permanent, le gouvernement pourra lancer des procédures d'expulsion contre eux, puisque

c'est ce qui se passe quand on découvre des mensonges matériels dans la procédure d'immigration des résidents permanents. Si ils perdent

ensuite leur appel face à CIC (au cas où ils font appel), c'est l'expulsion directe.

tu remarqueras que dans l'article les faits ne sont pas citer, et dans le début on parle de la citoyenneté obtenue frauduleusement...

et pour expulser il faut être accusé de faits criminels ou de fraude à l'immigration durant la procédure... hors cet article ne dit absolument rien de ce qui est reproché... tout ce que vous dites est uniquement de la spéculation, cela peut être une fausse somme d'argent déclarée à l'entrée de la RP ce qui dans ce cas constitue une fraude à l'immigration durant le processus, ou bien de fausses déclarations de résidence pour la citoyenneté... et dans ce cas la je doute que la personne se fasse expulsée...

quand à l'expulsion directe c'est aussi juste du théorique... pour exemple Dany Villanueva qui malgré un dossier criminel, pas de citoyenneté... et bien est toujours encore la!!!

Modifié 20 juillet 2011 par juetben

[Cherrybee]

J'ai justement reçu hier un document de la RAMQ à renvoyer (une attestation sur l'honneur que je réside ici). Ce soir je le dénominalise et je vous l'envoie sur le forum à titre d'information.

[Mark-Beaubien]

Mais pourquoi toujours voir le mal?

Quand il y a mensonge et/ou fraude, on est en droit de douter des bonnes intentions de la personne.

De plus, on sait tous ici comme il est difficile et long d'obtenir la citoyenneté quand on est né à l'étranger. En plus des démarches d'immigration qui requièrent une transparence totale, il faut trois ans effectif au pays lors de la période de cinq ans qui précède la demande, sans oublier la durée de la procédure... et je ne parle pas des frais non plus. Dans de telles conditions, je n'ai aucune envie de me faire dépasser par un tricheur.

[marcholeon]

Laurent,

c'est très intéressant, si tu as plus d'info, ça sera avec plaisir, parce que j'aimerai bien avoir plus de détail, une fraude d'une telle ampleur, c'est étrange!?

merci.

[tchatcho]

Celui qui a fraudé se sentira visé par cette nouvelle, espérons qu'ils vont être attrapés et jugés selon leur crime comme tous ceux qui y ont participé. Tant qu'on est honnête, on peut ramer toute sa vie et la récompense sera plus belle que la distance parcourue.

[laureenfr]

Il serait temps qu'ils s'y mettent oui a faire respecter le droit d'obtention a la citoyenneté canadienne

Combien ont obtenu cette nationalité sans etre au pays en faisant comme-ci ils y étaient toujours... très facile a faire apparemment et personne ne surveille les sorties et les entrées dans le territoire !

[lamine38]

D'après ce que j'ai cru comprendre à cette histoire, ils y en a qui engagent des consultants véreux pour se fabriquer des fausses preuves de résidence alors qu'ils n'ont jamais respecter l'obligation de résidence.

[Laurent]

Immigration

La plupart des fraudeurs vivent à lextérieur du pays

Agence QMI

20/07/2011 13h16 - Mise à jour 20/07/2011 13h21

<br class="sp">Le ministre de la Citoyenneté et de lImmigration Jason Kenney

© Agence QMI

OTTAWA La plupart des 1800 personnes qui auraient obtenu leur citoyenneté canadienne de manière frauduleuse ne sont Canadiennes que pour des raisons pratiques et nont jamais vécu au pays, selon le ministre de la Citoyenneté et de lImmigration Jason Kenney.Le gouvernement fédéral ne sattend donc pas à ce que plusieurs de ces fraudeurs sopposent à sa décision de révoquer leur citoyenneté.

« Nous croyons que la plupart de ces personnes n'ont jamais vraiment vécu au Canada et sont encore à l'étranger, a indiqué le ministre mercredi. Nous prévoyons que la plupart ne sopposeront pas, parce qu'elles vivent à l'étranger. »

« Franchement, avec les preuves que nous possédons, je ne pense pas que beaucoup de ces gens voudront se lancer dans une longue bataille judiciaire, alors quil est évident quils ont obtenu frauduleusement notre citoyenneté. Nous nous attendons à ce que la plupart dentre eux acceptent notre décision », a poursuivi le ministre.

Le gouvernement fédéral a révélé mardi son intention de révoquer la citoyenneté de 1800 personnes soupçonnées d'avoir obtenu leur citoyenneté canadienne frauduleusement. Il semble dans la plupart des cas que ces personnes ont embauché des consultants en immigration malhonnêtes, qui leur ont fabriqué ensuite des preuves de résidence au Canada.

Les candidats doivent en effet vivre au Canada pendant trois ans, avant de pouvoir demander la citoyenneté.

Le ministre Kenney a averti qu'il ne s'agit que d'un début et que le gouvernement entend sévir contre les consultants véreux.

« Ces consultants vendent des forfaits pour des milliers de dollars, créent une fausse adresse, une fausse maison, un faux appartement, de fausses factures de services publics et soumettent ces documents à mon ministère comme des preuves de résidence. »

Le gouvernement fédéral a, par exemple, déboursé près de 100 millions $ afin d'évacuer 15 000 citoyens canadiens du Liban durant le conflit libano-israélien. Il sest avéré ensuite que la plupart navaient jamais mis les pieds au Canada. Le Canada n'a révoqué la citoyenneté quà 67 Canadiens depuis la Confédération, dont 63 depuis 1977.

Les gens qui ont obtenu leur citoyenneté de manière frauduleuse et qui vivent au Canada ne seront probablement pas expulsés, mais retrouveront leur statut dimmigrant.

source : http://www.canoe.com/infos/quebeccanada/politiquefederale/archives/2011/07/20110720-131655.html

[Claranne]

Si tel est le cas, j'espère qu'il y aura des sanctions contre ces "consultants" malhonnêtes!! ...

[lamine38]

oui je crois savoir que le gouvernement a passé une loi il y a pas longtemps pour reglementer la profession. Dorénavant les consultants doivent faire partie d'un ordre professionelle agrée.

[laureenfr]

oui je crois savoir que le gouvernement a passé une loi il y a pas longtemps pour reglementer la profession. Dorénavant les consultants doivent faire partie d'un ordre professionelle agrée.

Merci pour la précision.

Oui enfin suffit d'un "ami" que tu payes (ou pas d'ailleurs) pour te fournir les documents pouvant justifier une résidence au Canada alors que tu n'y es pas ou faire comme ci tu vivais ici (déclaration d'impot, paiement facture d'électricité, téléphone, ect...). Pas besoin de consultant véreux inscrit à un ordre pour faire ca...

Et comme ça, ça a l'air de se faire aussi facilement que d'envoyer une lettre à la poste, ça risque de continuer un moment leur histoire de fraude a la citoyenneté tant qu'ils ne contrôleront pas véritablement les entrées et les sorties du territoire.

[Victory]

Je n'ai pas dit que tous seront expulsés, j'ai parlé de ceux contre qui CIC a de vrais preuves, et dont le dossier révèle un mensonge matériel,

cet- à - dire qui est désigné comme tel par CIC; cf le code criminel(http://www.canlii.or...985-c-c-46.html)

et leurs manuels...

Le fardeau de la preuve reposera ensuite sur les personnes contre lesquelles CIC aura lancé des procédures d'expulsion. Et sache qu'une

telle procédure peut durer des années à cause d'informations manquantes, de délais quelconque...; la section d'appel de l'immigration peut même décider d'une relaxe conditionnelle contre des cri-

minels, mettre la procédure en attente pendant quelques années(habituellement entre 3 et 4 ans), pour voir si au bout de cette période,

la personne a encore commis quelque chose de repréhensible. Si c'est le cas, elle exécute l'expulsion, sinon elle l'annule.

La SAI peut aussi décider qu'il y a des circonstances qui militent contre une expulsion particulière.

Mais apparemment dans ce cas, CIC a décidé de ne pas lancer de procédures d'expulsion.

Modifié 20 juillet 2011 par Victory

[jimmy]

Lors du référendum de 1995 le fédéral n'était pas aussi scrupuleux pour ce qui était de donner la citoyenneté.

jimmy