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conjoint de fait


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Bonjour,

Comment prouver qu'on vit depuis un an avec un résident permanent ?

Je suis installée chez lui, je n'ai pas de compte bancaire avec lui, mon nom n'aparaît sur aucune facture... nous n'avons que des photos de nous pour prouver que nous vivons ensemble depuis l année dernière !

Cela sert il a quelque chose d ouvrir aujourd'hui un compte commun ou devrait il être ouvert depuis un an ?

Est ce que être déclarés conjoints de faits d'un résident permanent me permettrait d obtenir un permis de travail ?

Merci

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Le BIQ te propose : Pacte civil de solidarité (PACS), copie de bail, comptes bancaires, facture d'électricité ou de téléphone, certificat de concubinage établi par votre municipalité, etc. Au niveau des impôts, tu as dû au moins déclarer un changement de domicile. Si tu n'as aucun document administratif qui prouve que vous vivez ensemble, alors vous n'êtes pas conjoint de fait.

Être conjoint de fait (ou même marié) ne permet pas d'obtenir un permis de travail. Il faut faire une procédure d'immigration pour en obtenir un. Ça peut être la procédure classique de sélection ou le parrainage.

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  • Habitués

Bonjour,

Comment prouver qu'on vit depuis un an avec un résident permanent ?

Je suis installée chez lui, je n'ai pas de compte bancaire avec lui, mon nom n'aparaît sur aucune facture... nous n'avons que des photos de nous pour prouver que nous vivons ensemble depuis l année dernière !

Cela sert il a quelque chose d ouvrir aujourd'hui un compte commun ou devrait il être ouvert depuis un an ?

Est ce que être déclarés conjoints de faits d'un résident permanent me permettrait d obtenir un permis de travail ?

Merci

Comme dit précédemment, tout est déjà détaillé sur le BIQ. Les photos ne sont pas une preuve. Elles servent de preuve additionnelles dans le cas d'un parrainage. Bien sûr que cela sert d'ouvrir un compte commun aujourd'hui, tout comme de prendre un abonnement cellulaire et de le faire domicilier à cette adresse. Mais ce ne sera que dans un an que vous pourrez faire valoir votre demande de parrainage et ensuite obtenir un permis de travail. Ce serait trop facile, sinon, tout le monde s'engouffrerait dans le créneau!

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  • Habitués

Bonjour,

Comment prouver qu'on vit depuis un an avec un résident permanent ?

Je suis installée chez lui, je n'ai pas de compte bancaire avec lui, mon nom n'aparaît sur aucune facture... nous n'avons que des photos de nous pour prouver que nous vivons ensemble depuis l année dernière !

Cela sert il a quelque chose d ouvrir aujourd'hui un compte commun ou devrait il être ouvert depuis un an ?

Est ce que être déclarés conjoints de faits d'un résident permanent me permettrait d obtenir un permis de travail ?

Merci

Salut tadoucha,

Je viens d'obtenir ma residence permanente et on m''avait demande une preuve de vie commune avec ma femme. (nous sommes en conjoints de faits) J'ai du donner mon certificat de concubinage et des releves bancaires d'elle et de moi portant notre adresse. Une semaine apres, on m'ecrit pour me dire d'apporter nos passeports pour les visas. Faut vous dire tout aussi bien que nous avons un enfant. (je ne sais sais pas si cela m'a favorise)

Allez fouiller dans vos affaires, vous trouverez sans doute quelque chose!

Bonne chance!

Stephaneamour

Edited by Stephaneamour
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Bonjour,

j'ai lu vos discutions et ca m'intéresse beaucoup. Voilà, nous sommes entrain de préparer notre demande pour un emploi temporaire au Québec. Voila notre soucis, on est ensemble depuis plus de 8ans mais on n'a pas de certificat pour prouver qu'on est conjoint de fait.On est fiancé mais on ne vit pas encore ensemble car on est tous les étudiants.

J'ai déjà demandé à la mairie mais il n'y a qu'une déclaration de concubinage que l'on puisse faire alors que ce n'est pas notre cas. Du coup, je suis vraiment perdue , si vous pouvez nous donner conseils. Merci d'avance

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Bonjour,

j'ai lu vos discutions et ca m'intéresse beaucoup. Voilà, nous sommes entrain de préparer notre demande pour un emploi temporaire au Québec. Voila notre soucis, on est ensemble depuis plus de 8ans mais on n'a pas de certificat pour prouver qu'on est conjoint de fait.On est fiancé mais on ne vit pas encore ensemble car on est tous les étudiants.

J'ai déjà demandé à la mairie mais il n'y a qu'une déclaration de concubinage que l'on puisse faire alors que ce n'est pas notre cas. Du coup, je suis vraiment perdue , si vous pouvez nous donner conseils. Merci d'avance

Bonjour,

Comment prouver qu'on vit depuis un an avec un résident permanent ?

Je suis installée chez lui, je n'ai pas de compte bancaire avec lui, mon nom n'aparaît sur aucune facture... nous n'avons que des photos de nous pour prouver que nous vivons ensemble depuis l année dernière !

Cela sert il a quelque chose d ouvrir aujourd'hui un compte commun ou devrait il être ouvert depuis un an ?

Est ce que être déclarés conjoints de faits d'un résident permanent me permettrait d obtenir un permis de travail ?

Merci

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  • Habitués

Aucune possibilité pour vous puisque vous n'êtes pas conjoints de fait. (je vous rappelle que les conjoints de fait vivent ensemble sous un même toit depuis au moins un an et peuvent le prouver). Pourquoi ne préparez-vous pas individuellement une demande de PVT? En poistant la demande ensemble, vous avez une chance de partir ensemble.

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Bonjour,

Ma question est simple : en tant que couple (sans parler de conjoint), vous avez forcément payé des choses, des factures, des biens, en commun....?

Pour donner un exemple et fait concret, nous avons du prouver que nous étions conjoints de fait par de multiples moyens car, comme beaucoup de couples, pas de certificat de concubinage...

Nous avons donc constitué un épais dossier avec toutes les factures (EDF, portables, internet, loyers...) associées aux comptes bancaires de chacun, avec les annotations adéquates le cas échéant pour faciliter les corrélations. Sans rien cacher, juste montrer que nous n'avions pas de certificats, mais un faisceau de preuves corroborant le fait que nous vivions ensemble.

Et c'est passé sans problème.

Il ne faut pas avoir peur de TOUT mettre sans rien cacher, ce qui les intéresse c'est de voir que vous contribuez chacun au foyer (même adresse) et donc que vous vivez ensemble sous le même toit.

Et tant pis si le dossier fait 100 pages, mais au moins vous aurez TOUT mis.:thumbsup:

C'est un gros travail de recherche et surtout d'organisation, en se mettant à la place de celui qui lira le dossier, donc en facilitant au mieux la lecture et surtout les corrélations à faire.

Voilà:biggrin2:

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  • 1 year later...

Bonjour

Je suis en couple depuis 1 an avec un canadien, on a l'intention d'emmenager ensemble en juillet, j'imagine que nous sommes pas considere comme conjoint de fait, nous n'avons pas de preuve de vie commune

Merci

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  • Habitués

Bonjour,

Selon les termes de la LIPR, être conjoint de fait c'est vivre ensemble depuis au moins 1 an :

http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2002-227/page-1.html#h-1

Donc, la réponse est non effectivement.

Bonne continuation

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  • Habitués

Bonjour

Je suis en couple depuis 1 an avec un canadien, on a l'intention d'emmenager ensemble en juillet, j'imagine que nous sommes pas considere comme conjoint de fait, nous n'avons pas de preuve de vie commune

Merci

Non, cela ne suffit pas, il faut des preuves de vie commune, sinon être mariés.

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