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La contestation au tribunal d'immigration


belzemire

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Bonjour, suite à notre refus on a décidé de contesté leur décision donc j'aimerais savoir les étapes à suivre pour aller en appel à des personnes qui on passé par cette épreuve pour avoir enfin du succès pour être uni pour la vie

merci à tous ceux et celles qui voudront bien nous répondre

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Premierement, tu dois repondre que tu vas en appel de la decision sur la lettre de refus et ensuite poster le tout a ladresse indiquee. Ensuite, si tu le desires, tu contactes un avocat afin de te preparer. Tu devras remplir un formulaire a cet effet si tu en prends un et le poster a la meme adresse que lappel. Il faudra reunir, encore une fois, des copies de tous les documents deja fournis et ceux que tu voudrais ajouter. Il te faudra faire trois cartables differents: un pour lavocat, un pour le marl et lautre pour le tribunal.

Il te restera a attendre de voir sils te convoqueront au marl (rencontre moins formelle que le tribunal en presence dune comissaire, du representant du ministre et toi (avocat sil y a lieu). Sils jugent que ton cas pourrait se regler hors cour, ils vont taccepter au marl mais ca veut rien dire car tout depend de lattitude du representant du ministre et de ton dossier.

Si le marl nest pas une option pour toi, alors il faudra attendre une date pour le tribunal.

En tout, on parle de plus ou moins 15 mois dattente.

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Premierement, tu dois repondre que tu vas en appel de la decision sur la lettre de refus et ensuite poster le tout a ladresse indiquee. Ensuite, si tu le desires, tu contactes un avocat afin de te preparer. Tu devras remplir un formulaire a cet effet si tu en prends un et le poster a la meme adresse que lappel. Il faudra reunir, encore une fois, des copies de tous les documents deja fournis et ceux que tu voudrais ajouter. Il te faudra faire trois cartables differents: un pour lavocat, un pour le marl et lautre pour le tribunal.

Il te restera a attendre de voir sils te convoqueront au marl (rencontre moins formelle que le tribunal en presence dune comissaire, du representant du ministre et toi (avocat sil y a lieu). Sils jugent que ton cas pourrait se regler hors cour, ils vont taccepter au marl mais ca veut rien dire car tout depend de lattitude du representant du ministre et de ton dossier.

Si le marl nest pas une option pour toi, alors il faudra attendre une date pour le tribunal.

En tout, on parle de plus ou moins 15 mois dattente.

merci de ta reponse comme tu as dis sil constate que notre mariage est authentique je n'aurais pas besoin de me présenté a la cour mais juste au marl si tout vas bien .Moi j'ai lintention de me representé moi meme .

As-tu deja passé par la toi aussi et dis moi quel genre de document faut-il plus que les comptes de telephone ,photos ,voyage,billet de voyage, j,ai meme envi dapporte avec moi la video de notre mariage car je lai pas mise dans mon dossier de parrainnage il disais que sais pas accepte mais je constate que trop de personne on ajoute ca

si tu as passe par la quel genre de document autre que ceux la a tu ajoute

tu sais ce que je regrette de faire ma residence en algerie mon mari men avais parle puisque on va retourne voir sa famille une fois ici pour les vacances plus tard inchallah

alors donne moi des conseils jen ai besoin sais tellement stressant

comme tu mas dis jai envoyel a copie des 2 lettres avec le formulaire de rappel ca fais 1 semaine

je veux me prépare tot pour rien oublie et ne faire aucune erreur

merci de me repondre

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alors tu peux fournir tout je dis bien tout documents prouvant que vous etes un couple authentique. Oui ajoute ta video car moi aussi je co nnais bien des gens qui en ont presente meme si ils disent que cest pas permis. Meme si tu ne prends pas davocat, je te conseille den consulter un pour te preparer.

Bonne chance a toi

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alors tu peux fournir tout je dis bien tout documents prouvant que vous etes un couple authentique. Oui ajoute ta video car moi aussi je co nnais bien des gens qui en ont presente meme si ils disent que cest pas permis. Meme si tu ne prends pas davocat, je te conseille den consulter un pour te preparer.

Bonne chance a toi

merci beaucoup pour tes informations je vais suivre tes conseils et si tu en as d'autre n'hésite surtout pas j'avais pensé aussi de consulté un notaire la dessus et un avocat comme tu me las mentionné

mais j'ai relie notre parrainage car javais une copie de tout et j'ai constate dans la demande de résidence de mon époux car sais moi qui las rempli avec lui a mes cotés tu sais ou j'ai fais l'erreur en parlant de la fête de notre mariage la date qu'on la fais

car on a fais la fête le 18 décembre et notre mariage étais du 28 janvier j'ai mentionne la date de notre mariage mais j'ai pas écrit la même pour explique la fête de notre mariage mon mari me lavais dis pourtant de ne pas écrire le 18 pour la fête mais plutôt le 28 janvier

je devrais explique ca au tribunal en espérant qu'il vont me croire inchallah

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  • Habitués

je suis passer au MARL et j ai eu un refus de toute facon ce n est pas ton cas.

Une chose que tu dois faire travailler sur les raisons pouquoi tu as eu un refus c est tres important d apporter les preuves contraire pour les raisons de ton refus. L agent de l immigration est tres tres interesser par le constat de l agent qui as passer l entrevue a ton mari. Alors travaille la dessus.

Bonne chance et arme de toi de patience c est un processus presque aussi long qu un parrainage

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je suis passer au MARL et j ai eu un refus de toute facon ce n est pas ton cas.

Une chose que tu dois faire travailler sur les raisons pouquoi tu as eu un refus c est tres important d apporter les preuves contraire pour les raisons de ton refus. L agent de l immigration est tres tres interesser par le constat de l agent qui as passer l entrevue a ton mari. Alors travaille la dessus.

Bonne chance et arme de toi de patience c est un processus presque aussi long qu un parrainage

merci de mavoir repondu pour le delai je m'en doutais aussi je vais travailer aussi sur le refus et ajouté aussi encore plus de preuve

bonne chance a toi aussi inchallah

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  • Habitués

je suis passer au MARL et j ai eu un refus de toute facon ce n est pas ton cas.

Une chose que tu dois faire travailler sur les raisons pouquoi tu as eu un refus c est tres important d apporter les preuves contraire pour les raisons de ton refus. L agent de l immigration est tres tres interesser par le constat de l agent qui as passer l entrevue a ton mari. Alors travaille la dessus.

Bonne chance et arme de toi de patience c est un processus presque aussi long qu un parrainage

Bonjour,

Moi mon dossier est réglé depuis longtemps, mais je suis surprise de savoir que même si tu as reçu un refus au marl suite au premier parrainage que tu pouvais refaire une 2ieme demande???

Sur le forum ils disaient toujours que si tu étais refusé au Marl tu ne pouvais plus rien faire.... Je suis contente de savoir que pour ceux a qui cela arrive tout n'est pas perdu.

Bonne journée

laysa

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Bien sur que lon peut refaire un parainnage suite au refus du marl. Il faut savoir que le tribunal et le marl sont deux choses differentes. Tout dabord ce nest pas tous les couples qui peuvent passer au marl. Si le marl, ne fonctionne pas, cest que la representante du ministre desire poursuivre au tribunal. Par consequent, il est clair que tout nest pas fini. Ensuite, le parrain a toujours le choix darreter le processus dici a la date du tribunal. A ce moment le parrain peut retirer sa demande dappel et refaire un parrainnage. Si cest un refus au tribunal, il est aussi possible de refaire un parainnage mais afin que la demande soit differente, il doit y avoir un element nouveau: un enfant, un long sejour, ....

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  • Habitués

Bien sur que lon peut refaire un parainnage suite au refus du marl. Il faut savoir que le tribunal et le marl sont deux choses differentes. Tout dabord ce nest pas tous les couples qui peuvent passer au marl. Si le marl, ne fonctionne pas, cest que la representante du ministre desire poursuivre au tribunal. Par consequent, il est clair que tout nest pas fini. Ensuite, le parrain a toujours le choix darreter le processus dici a la date du tribunal. A ce moment le parrain peut retirer sa demande dappel et refaire un parrainnage. Si cest un refus au tribunal, il est aussi possible de refaire un parainnage mais afin que la demande soit differente, il doit y avoir un element nouveau: un enfant, un long sejour, ....

Merci beaucoup pour l'info... et bonne année

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  • Habitués

Bien sur que lon peut refaire un parainnage suite au refus du marl. Il faut savoir que le tribunal et le marl sont deux choses differentes. Tout dabord ce nest pas tous les couples qui peuvent passer au marl. Si le marl, ne fonctionne pas, cest que la representante du ministre desire poursuivre au tribunal. Par consequent, il est clair que tout nest pas fini. Ensuite, le parrain a toujours le choix darreter le processus dici a la date du tribunal. A ce moment le parrain peut retirer sa demande dappel et refaire un parrainnage. Si cest un refus au tribunal, il est aussi possible de refaire un parainnage mais afin que la demande soit differente, il doit y avoir un element nouveau: un enfant, un long sejour, ....

Je trouve dangereux, voire irresponsable, de laisser sous-entendre qu'un enfant pourrait aider au traitement d'une demande de parrainage ... que ce soit pour une première demande ou une 2ième.

Si, se marier, n'est pas une décision à prendre à la légère, faire un enfant ne l'est pas non plus.

Les agents fournissent au parrain les raisons du refus ... c'est sur celles-ci qu'il faut s'attarder.

Point !

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Bien sur que lon peut refaire un parainnage suite au refus du marl. Il faut savoir que le tribunal et le marl sont deux choses differentes. Tout dabord ce nest pas tous les couples qui peuvent passer au marl. Si le marl, ne fonctionne pas, cest que la representante du ministre desire poursuivre au tribunal. Par consequent, il est clair que tout nest pas fini. Ensuite, le parrain a toujours le choix darreter le processus dici a la date du tribunal. A ce moment le parrain peut retirer sa demande dappel et refaire un parrainnage. Si cest un refus au tribunal, il est aussi possible de refaire un parainnage mais afin que la demande soit differente, il doit y avoir un element nouveau: un enfant, un long sejour, ....

Je trouve dangereux, voire irresponsable, de laisser sous-entendre qu'un enfant pourrait aider au traitement d'une demande de parrainage ... que ce soit pour une première demande ou une 2ième.

Si, se marier, n'est pas une décision à prendre à la légère, faire un enfant ne l'est pas non plus.

Les agents fournissent au parrain les raisons du refus ... c'est sur celles-ci qu'il faut s'attarder.

Point !

tu as entierement raison la dessus sais pas le moment de mettre un bb dans ca chaque chose en son temps

parcontre on a decide de risque une autre lettre dinvitation pour venir chez moi 1 mois

si on reussi ca inchalah sasera termine ce (calvaire ) qui es insupportable

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Je suis tout a fait daccord avec vous mais la realite est bien la: les agents en tiennent compte. Et je parle par experience en voyant DES cas dont lagent a carrement dit que si la femme etait enceinte, ils auraient le visa. Cest meme arrive quon place comme raison de refus que le parrain navait pas denfants avec le parrainne et quils navaient pas non plus demontre quils suivaient des traitements contre linfertilite. Alors que vous soyez degoutes, tout comme moi, je comprends, mais de dire que ce nest pas un element a considerer... ben vous vous trompez.

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A noter aussi que je nai pas dit, meme si je le pense, que davoir un bb facilite le parainnage mais bien quil doit y avoir un element nouveau pour faire un deuxieme parrainnage afin que lagent ne conclue pas quune decision a deja ete prise sur ce dossier. De la vient le bb.

;)

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  • Habitués

Et il y a aussi personnes qui, malgré qu'il y avait un bébé en cours de construction ou un petit bébé de quelques mois à peine, ont eu un refus.

C'est prendre un très grand risque sans garantie aucune.

Coco, si vous lisez un peu les messages sur ce forum, comme je le fais depuis plusieurs années maintenant, vous constaterez que plusieurs cherchent la "recette infaillible" qui leur permettra de mettre la main sur le fameux "sésame".

Honnêtement, je doute fort qu'un bébé ait un quelconque poids dans la balance ... je pense qu'il y a surement eu d'autres facteurs favorables qui ont fait en sorte de renverser la vapeur ... il suffit de voir l'ensemble des gens qui ont reçus une réponse du MARL sans avoir fait de bébé ou de 2 ou 3ième voyage.

Il faut seulement bien préparer sa contestation, en s'attardant sur les motifs de refus, et en cherchant a répondre à toutes les interrogations que cela a suscité chez les agents, par des arguments solides.

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