Forfait jour pour une demande en travailleur qualifié

[VictorD]

Bonjour à tous,

 

Je viens de recevoir une intention de rejeter ma demande de sélection permanente, pour le motif que mon attestation française de travail n'indique pas le nombre d'heures travaillées et est donc invalide. J'occupe un poste de cadre soumis au forfait jour, qui est assez commun en France, et pour lequel j'ai un nombre total de jours travaillés dans l'année, sans explicitement un nombre d'heures travaillées total. Je ne pense pas pouvoir convaincre mon employeur d'indiquer un nombre d'heures sur l'attestation de travail.

 

Y a-t-il des documents que je peux envoyer au MIFI pour leur expliquer la situation ? Mon contrat et mes bulletins de paie indiquent tous le forfait jour.

Dois-je donner des articles de loi ? Je n'ai pas trouvé d'équivalent canadien que je peux donner en référence.

Y a-t-il des éléments que je ne dois pas oublier de donner pour que la justification soit jugée valable par le Ministère ?

 

Merci pour vos réponses.

[Qc19]

Effectivement, cela n’existe pas ici. Vous pourriez fournir une explication officielle de ce que c’est. Vous n’avez pas d’autre choix si personne en poste officiel ne peut vous fournir le nombre d’heures. 
J’ai cherché sur internet et plusieurs site l’explique. Faudrait envoyer le texte et le lien internet. 

Modifié 4 août 2022 par Qc19

[WillPolak]

Il y a 2 heures, VictorD a dit :

Bonjour à tous,

 

Je viens de recevoir une intention de rejeter ma demande de sélection permanente, pour le motif que mon attestation française de travail n'indique pas le nombre d'heures travaillées et est donc invalide. J'occupe un poste de cadre soumis au forfait jour, qui est assez commun en France, et pour lequel j'ai un nombre total de jours travaillés dans l'année, sans explicitement un nombre d'heures travaillées total. Je ne pense pas pouvoir convaincre mon employeur d'indiquer un nombre d'heures sur l'attestation de travail.

 

Y a-t-il des documents que je peux envoyer au MIFI pour leur expliquer la situation ? Mon contrat et mes bulletins de paie indiquent tous le forfait jour.

Dois-je donner des articles de loi ? Je n'ai pas trouvé d'équivalent canadien que je peux donner en référence.

Y a-t-il des éléments que je ne dois pas oublier de donner pour que la justification soit jugée valable par le Ministère ?

 

Merci pour vos réponses.

Bonjour, 

 

Malheureusement je ne peux que te souhaiter conseiller de refaire tes attestations avec ton employeur. 

 

Pour ma part, j'ai indiqué le besoin et ils ont écrit l'horaire légal de l'entreprise et après que je n'étais pas concerné... Et c'est passé pour toutes les attestations. 

[VictorD]

Ça marche je vais essayer de faire ça, merci à tous les deux.

[VictorD]

Suite de l'histoire, j'ai renvoyé une nouvelle attestation de travail ( toujours avec le nombre de jours travaillés dans l'année, sans le nombre d'heures par semaine ) avec une copie de mon contrat de travail comme demandé dans la lettre d'intention de rejet, ainsi que la lettre explicative suivante. À la suite de quoi, j'ai obtenu mon CSQ !

 

Quote

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint l’attestation de mon employeur concernant ma situation professionnelle. Comme stipulé en Section 6 de mon contrat de travail, mon temps de travail est décompté en nombre de jours travaillés conformément au Chapitre II, Article 4.3 de l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Études Techniques, Cabinets d’Ingénieurs Conseils et Sociétés de Conseils.

Ce forfait jour est une spécificité française à destination des ingénieurs-cadres dont je fais partie, pour lequel un temps plein correspond à 218 jours de travail. L’accord précise au Chapitre II, Article 2 que l’équivalent horaire légal est de 1610 heures par an, soit 35 heures par semaine.

Je joins à toutes fins utiles à la présente mon contrat de travail, ainsi qu’un lien vers la convention collective : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005679936/.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

À noter qu'il faut un minimum de 1560 heures de travail par an pour être considéré comme temps plein. Voici les sources pour l'Express Entry, je n'ai pas trouvé l'équivalent pour le CSQ. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/entree-express/admissibilite/categorie-experience-canadienne.html

 

Voilà, si jamais vous vous retrouvez dans la même situation que moi, j'espère que ce petit retour d'expérience pourra vous aider.

[OnRoad]

1 hour ago, VictorD said:

Suite de l'histoire, j'ai renvoyé une nouvelle attestation de travail ( toujours avec le nombre de jours travaillés dans l'année, sans le nombre d'heures par semaine ) avec une copie de mon contrat de travail comme demandé dans la lettre d'intention de rejet, ainsi que la lettre explicative suivante. À la suite de quoi, j'ai obtenu mon CSQ !

 

 

À noter qu'il faut un minimum de 1560 heures de travail par an pour être considéré comme temps plein. Voici les sources pour l'Express Entry, je n'ai pas trouvé l'équivalent pour le CSQ. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/entree-express/admissibilite/categorie-experience-canadienne.html

 

Voilà, si jamais vous vous retrouvez dans la même situation que moi, j'espère que ce petit retour d'expérience pourra vous aider.

Bonsoir, 

Ton contrat n'indique pas le nombre d'heures hebdomadaire à faire ?

Modifié 12 novembre 2022 par hcknux