Divorce

[Prince_Bel-Air]

Just now, bencoudonc said:

Eh bien peut-être que les différents États américains ont des lois arriérées, je n'en sais rien et je m'en fous.  Rien à voir avec nos lois.

Et pourquoi ce serait différent au Canada ?  Tu n'es même pas capable de sortir les statistiques sur les hommes qui touchent de l'argent de leur ex conjoint ici.

Au contraire dans un pays plus les décisions de juges sont biaises en faveur des femmes plus c'est considéré comme progressiste et non pas arriéré.

 

[bencoudonc]

à l’instant, Prince_Bel-Air a dit :

Et pourquoi ce serait différent au Canada ?  Tu n'es même pas capable de sortir les statistiques sur les hommes qui touchent de l'argent de leur ex conjoint ici

 

Pourquoi je chercherais des statistiques dans un fil et sur un sujet qui ne te concerne pas, et pour toi en plus ?  Si ça te cause des états d'âme tu n'as qu'à chercher toi-même.

 

 

 

[RobertK]

Il y a 11 heures, Prince_Bel-Air a dit :

Mais alors comment expliquer le fait qu'aux USA dans 40% des couples la femme gagne plus mais seulement 3% des hommes divorces recoivent de l'argent?

 

https://www.divorcemag.com/articles/percentage-of-men-awarded-spousal-support-increasing

 

Peut être une histoire de garde des enfants, si la femme gagne plus d'argent que son ex mari mais a la garde des enfants, comme c'est souvent le cas, les frais de garde des enfants compense ou dépasse le dû du père.

[crazy_marty]

17 hours ago, juetben said:

Au risque de m'attirer les foudres, pourquoi il devrait te payer une pension! Si vous avez pas d'enfant ensemble pourquoi il te devrais t'entretenir... Quand tu étais célibataire avant de le rencontrer le gouvernement te donner une pension de femme seule? Ben non...

Ça marche dans l'autre sens aussi... 

 

J'avoue que demander une pension alimentaire alors que ce ne sont pas ses enfants, c'est un peu fort quand même.

 

Après ... le meilleur conseil c'est de parler avec un avocat, bien mieux placé que les membres d'un forum pour répondre et conseiller.

 

Lui n'étant pas ici, faire exécuter, et faire respecter un jugement, en dehors du pays ... c'est loin d'être gagné et ça va prendre très longtemps.

Modifié 3 mai 2021 par crazy_marty

[carole280]

Le 2021-05-02 à 16:04, juetben a dit :

Au risque de m'attirer les foudres, pourquoi il devrait te payer une pension! Si vous avez pas d'enfant ensemble pourquoi il te devrais t'entretenir... Quand tu étais célibataire avant de le rencontrer le gouvernement te donner une pension de femme seule? Ben non...

Ça marche dans l'autre sens aussi... Même si lui avait un revenu plus élevé elle lui doit aussi la moitié de sa retraite acquise pendant le mariage...

Merci beaucoup Juetben, je suis entièrement d'accord. En tant que femme ça me choque de demander une pension alors que vous n'avez pas d'enfants ensemble. On veut l'égalité sauf quand ils 'agit d'argent.

 

Un conseil pour la personne du topic : va chercher un travail qui paie mieux ou un homme pour t'entretenir.

[carole280]

il y a 5 minutes, Hei a dit :

Oui mais encore une fois, elle y a droit même si elle n’a pas d’enfants avec puisqu’ils sont mariés.

Après pour faire appliquer son droit, c’est une autre histoire.

C'est dommage que ce genre de choses existent. C'est au père des enfants de les assumer, quant à elle bein elle peut trouver un travail. Il avait un excellent salaire car il a travaillé dur pour ça je vois pas en quoi un conjoint a un droit là dessus.

[juetben]

il y a 44 minutes, Hei a dit :

Oui mais encore une fois, elle y a droit même si elle n’a pas d’enfants avec puisqu’ils sont mariés.

Après pour faire appliquer son droit, c’est une autre histoire.

Non ce n'est pas un droit, c'est en fonction de différents facteurs comme mettre sur pause ta carrière pour t'occuper des enfants, ne plus travailler sur demande du conjoint et donc dans ces cas là avoir une baisse de ton niveau de vie. Ils n'ont pas eut d'enfants ensemble... Une pension pour le conjoint n'est donc absolument pas un dû dans cette situation. Si tu avais un job a 30 000 avant pendant et après cela ne change absolument rien pour toi.

[Azarielle]

Est-ce possible pour un conjoint divorcé d'obtenir une pension alimentaire pour lui-même? Oui.

Est-ce automatique? Non.

Est-ce facile à obtenir? Non. 

 

https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/couples-maries-ou-en-union-civile/la-pension-alimentaire-pour-lex-conjoint/

 

Nous n'avons pas tous les éléments pour avoir une idée juste. Nous ne sommes pas non plus des juristes. 

 

Une chose est certaine, il faudra prendre un avocat, aller en cours, espérer avoir un bon dossier pour défendre sa cause. Et, si la personne obtient gain de cause, il faudra encore beaucoup de travail et il y aura encore beaucoup d'incertitude pour obtenir les dollars. 

 

Le jeu en vaut-il la chandelle? C'est à cette dame d'en juger et, pour bien prendre une décision, elle doit communiquer avec de vrais spécialistes.

Modifié 4 mai 2021 par Azarielle

[carole280]

il y a 23 minutes, Hei a dit :

 

C’est pour soit disant venir en aide au conjoint le plus démuni après la séparation. 
Tu comprends aussi pourquoi beaucoup ne veulent pas se marier du moins au QC parce que dans les autres provinces même si tu n’es pas marié, tu dois payer une pension.

 

 

 

Mais elle a son salaire d'avant, comment faisait elle pour vivre avant monsieur ? Je ne suis pas au fait des lois, mais un contrat de mariage me parait necessaire vu les dérives.

[Azarielle]

il y a 5 minutes, carole280 a dit :

Mais elle a son salaire d'avant, comment faisait elle pour vivre avant monsieur ? Je ne suis pas au fait des lois, mais un contrat de mariage me parait necessaire vu les dérives.

 

Un mariage est un contrat. 

 

La cause Lola vs Eric, défendue par Anne-France Goldwater, a démontré que même un conjoint de fait pourrait obtenir une pension alimentaire. Dans cette cause, l'homme n'a jamais voulu se marier pour ne pas être obligé de céder une partie de sa fortune à la femme. 

 

Là, ici, on a un couple qui a été marié. C'est certain que la pension alimentaire ne serait pas aussi élevée que s'il était le père des enfants, mais ça demeure possible d'obtenir une pension. On ne connaît pas les détails. Supposons que Monsieur avait un gros salaire qui a permis au couple d'acheter une maison que Madame n'aurait pas pu se payer. Monsieur en quittant laisse Madame avec la responsabilité de la maison... Il y a trop d'éléments qu'on ne connaît pas pour juger de la situation. 

 

Laissons les spécialistes de la justice prendre position. Ce sont eux qui s'y connaissent.

[Prince_Bel-Air]

7 minutes ago, Azarielle said:

 

Un mariage est un contrat. 

 

La cause Lola vs Eric, défendue par Anne-France Goldwater, a démontré que même un conjoint de fait pourrait obtenir une pension alimentaire. Dans cette cause, l'homme n'a jamais voulu se marier pour ne pas être obligé de céder une partie de sa fortune à la femme. 

 

 

Ca c'est dans le droit anglo-saxon common-law au Canada anglais. Le Quebec applique le code civil français.

[juetben]

il y a 18 minutes, Azarielle a dit :

 

Un mariage est un contrat. 

 

La cause Lola vs Eric, défendue par Anne-France Goldwater, a démontré que même un conjoint de fait pourrait obtenir une pension alimentaire. Dans cette cause, l'homme n'a jamais voulu se marier pour ne pas être obligé de céder une partie de sa fortune à la femme. 

 

Là, ici, on a un couple qui a été marié. C'est certain que la pension alimentaire ne serait pas aussi élevée que s'il était le père des enfants, mais ça demeure possible d'obtenir une pension. On ne connaît pas les détails. Supposons que Monsieur avait un gros salaire qui a permis au couple d'acheter une maison que Madame n'aurait pas pu se payer. Monsieur en quittant laisse Madame avec la responsabilité de la maison... Il y a trop d'éléments qu'on ne connaît pas pour juger de la situation. 

 

Laissons les spécialistes de la justice prendre position. Ce sont eux qui s'y connaissent.

La question de la maison ne se pose pas elle est partagée en deux, donc même si madame a pas les moyens de payer la moitié elle vend sa moitié a monsieur où ils vendent la maison au complet donc elle aura sa part...

[Prince_Bel-Air]

4 minutes ago, juetben said:

La question de la maison ne se pose pas elle est partagée en deux, donc même si madame a pas les moyens de payer la moitié elle vend sa moitié a monsieur où ils vendent la maison au complet donc elle aura sa part...

Faux elle n'aura pas droit a la moitie de la valeur de la maison. Elle aura droit a la moitie de la différence de la valeur ( si elle a augmentée ) de la maison pendant la durée ou ils vivaient ensemble 

[juetben]

il y a 5 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

Faux elle n'aura pas droit a la moitie de la valeur de la maison. Elle aura droit a la moitie de la différence de la valeur  ( si elle a augmentée ) de la maison pendant la durée ou ils vivaient ensemble 

Azarielle précisait, 

 

Supposons que Monsieur avait un gros salaire qui a permis au couple d'acheter une maison que Madame n'aurait pas pu se payer.

 

Donc ça veut dire maison acquise durant le mariage! 

 

Ta remarque est donc totalement inutile en ce qui concerne ma citation!

[bencoudonc]

il y a 32 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

Ca c'est dans le droit anglo-saxon common-law au Canada anglais. Le Quebec applique le code civil français.

Le code civil du Québec n'a plus grand chose à avoir avec la France depuis un sacré boutte...

[Azarielle]

il y a 35 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

Ca c'est dans le droit anglo-saxon common-law au Canada anglais. Le Quebec applique le code civil français.

 

Que sais-tu réellement des lois encadrant le mariage au Québec? 

 

Lis donc un peu au lieu de balancer encore et encore des conneries pour faire déraper les sujets. 

il y a 4 minutes, bencoudonc a dit :

Le code civil du Québec n'a plus grand chose à avoir avec la France depuis un sacré boutte...

 

Absolument, l'eau a coulé sous les ponts depuis ce temps.

[Prince_Bel-Air]

7 minutes ago, bencoudonc said:

Le code civil du Québec n'a plus grand chose à avoir avec la France depuis un sacré boutte...

Faux

https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_du_Québec

 

Toutefois, en 1774, par l'Acte de Québec, le Parlement britannique restaurait le droit civil français, tout en maintenant le droit criminel britannique, créant ainsi au Québec le double système juridique qui existe encore aujourd'hui.

 

 En 1865, l'Assemblée législative de la province du Canada adoptait le Code civil du Bas-Canada, qui entra en vigueur le 1^er août 1866³. Les dispositions de cette codification s'inspirèrent notamment des interprétations judiciaires du droit qui avaient été en vigueur au Bas-Canada ainsi que du Code civil français, dit le Code Napoléon. Le Code codifiait et remplaçait ainsi l'essentiel du droit hérité de la Coutume de Paris et intégrait quelques éléments de droit anglais qui avaient été appliqués au Bas-Canada.

 

[bencoudonc]

il y a 1 minute, Prince_Bel-Air a dit :

Faux

https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_du_Québec

 

Toutefois, en 1774, par l'Acte de Québec, le Parlement britannique restaurait le droit civil français, tout en maintenant le droit criminel britannique, créant ainsi au Québec le double système juridique qui existe encore aujourd'hui.

 

 En 1865, l'Assemblée législative de la province du Canada adoptait le Code civil du Bas-Canada, qui entra en vigueur le 1^er août 1866³. Les dispositions de cette codification s'inspirèrent notamment des interprétations judiciaires du droit qui avaient été en vigueur au Bas-Canada ainsi que du Code civil français, dit le Code Napoléon. Le Code codifiait et remplaçait ainsi l'essentiel du droit hérité de la Coutume de Paris et intégrait quelques éléments de droit anglais qui avaient été appliqués au Bas-Canada.

 

Que tu es con. 

Et tu crois que le code civil n'a pas subi de profondes modifications depuis cette période ?

[Azarielle]

il y a 28 minutes, juetben a dit :

La question de la maison ne se pose pas elle est partagée en deux, donc même si madame a pas les moyens de payer la moitié elle vend sa moitié a monsieur où ils vendent la maison au complet donc elle aura sa part...

 

Tu vois, je ne suis pas prête à être aussi catégorique que toi. 

 

J'ai acheté la maison avec mon conjoint avant notre mariage. Nous avons donc pris un compte-conjoint duquel est tiré le paiement de l'hypothèque. Nos salaires ne sont pas transférés directement dans ce compte, ils sont déposés dans nos comptes personnels et périodiquement nous en versons une partie dans le compte-conjoint pour pouvoir payer les dépenses communes, l'hypothèque étant la dépense la plus importante. 

 

Si nous nous séparerions, est-ce que les deux personnes verseraient leur partie dans le compte-conjoint? Si ça se trouve, il ne serait plus alimenté, de peur que l'autre se tire avec l'argent. 

 

Maintenant, pour la vente de la maison, c'est seulement la dame qui devrait s'en occuper? Et puis, il faut aussi se relocaliser, ici, dans mon coin, il n'y a plus d'appartements disponibles, ceux qui restent sont 2 fois mon hypothèque. 

 

Bref, je ne connais pas tous les éléments du dossier, je ne peux pas me prononcer davantage. C'est au juge de déterminer si la pension alimentaire a lieu d'être ou non. Lui seul pourra décider si le besoin est réellement là ou si la dame souhaite se venger ou abuser de la situation.

 

Mais jamais au grand jamais, je ne permettrais de juger comme certains l'ont fait ici en supposant que c'est une arriviste qui ne souhaite que profiter de son ancien conjoint. 

 

Au Québec, quand on se marie, on sait dans quoi on s'embarque. C'est pour ça que plusieurs préfèrent ne pas se marier. On ne connaît pas la version de Monsieur. Qui dit qu'il n'a pas insisté pour se marier avec elle afin de pouvoir être parrainé et que maintenant il se sauve sans respecter sa part du contrat de mariage? Il n'y a pas de tout blanc, de tout noir, il y a de nombreuses nuances de gris et c'est le juge avec tous les éléments du dossier qui pourrait trancher. 

 

Oui, pour répondre à la question initiale,  un ex-conjoint peut avoir une pension alimentaire pour lui-même, mais ce n'est pas simple à obtenir.

[Prince_Bel-Air]

9 minutes ago, bencoudonc said:

Que tu es con. 

Et tu crois que le code civil n'a pas subi de profondes modifications depuis cette période ?

Et ?? Et tu crois que le code civil de la France n'a pas subi de profondes modifications depuis cette période ?