Jump to content

Recommended Posts

Bonjour,

Je suis mariée depuis 6 ans avec un français de France, nous vivions ici au Québec. En 2020, il m'a quitté et il est retourné à son pays natal (France).

Quelques temps par la suite, j'ai perdu mon emploi et je suis actuellement sur le chômage, j'ai deux enfants à ma charge mais ils ne sont pas de lui mais je me suis retrouver mère monoparental, nous avions un revenu familial de 100 000$ par année et je me retrouve à moins de 30 000$ de mon salaire.

Dans 2 mois, nous serons séparés depuis 1 an.

Au départ, il voulait renoncer au partage des biens et que nous faisons le divorce au projet d'accord. En février, j'ai demandé à une médiatrice de m'aider au dossier, elle devais prendre contact avec lui en premier lieu par courriel et malheureusement, il a disparu dans la brume, aucune nouvelle. La médiatrice à fermer mon dossier puisqu'elle m'a dit qu'elle ne gère pas ce genre de dossier lorsqu'un des époux ne coopèrent pas. Le problème est que personne ne veut régler ce genre de dossier et personne ne peut m'aider.

Mais normalement si je fais la demande du divorce normalement selon le contrat du mariage et que le mien est de société d'acquêts, dit que si l'un des époux quitte le lieu patrimonial (loyer locatif), de faire la résiliation du bail et si son époux ne peut pas payer le loyer peut faire la demande au juge de continuer à payer le loyer et d'aider au dépenses qui sont reliés aux dépenses du patrimoine. Sinon son époux peut payer si l'époux ne peut pas contribuer et faire la demande d'être rembourser. Le partage des biens matériels, REER, la pension de retraite, ainsi le partage du régime matrimonial que nous n'avons pas de placement ni d'entreprise. L’un des époux peut demander à l’autre de lui verser une pension alimentaire, c’est-à-dire un montant d’argent pour l’aider à subvenir à ses besoins financiers selon la durée de leur vie commune et les rôles qu’ils ont occupés durant leur mariage.

Donc, ma question est puis-je faire la demande du divorce et de demander:

  • Le remboursement des dépenses du lieu patrimonial
  • Une pension alimentaire
  • La séparation de corps
  • Le partage des biens

 

S'il ne coopère pas quelle est ma solution pour ceci?

Je sais que je peux attendre deux ans pour le divorce par défaut sauf qu'en vient-il des demandes ci-dessus? Si je fais une demande de séparation de corps, est-ce qu'il perds ses droits et obligations? Est- ce que je peux quand même faire mes demandes ci-dessous?

Est-ce que le droits et les obligation restent-ils les mêmes, même si un des époux à quitter le continent?

 

 

Merci de m'éclairer car le site d'immigration du Canada est tellement compliquer à comprendre et beaucoup trop d'informations qui complexes selon les situations de chacun vari.

Je ne sais pas qui je peux demander?

 

 

Merci de votre aide!

 

 

Link to post
Share on other sites
  • Replies 66
  • Created
  • Last Reply

Top Posters In This Topic

Top Posters In This Topic

Popular Posts

Tant que deux personnes sont mariées (et c'est toujours le cas puisque le divorce n'a pas été prononcé), elles se doivent un appui mutuel, y inclus financier. C'est la loi.  Monsieur ne peut pas dégue

Et? C'est pas monsieur qui la mise au chômage... Monsieur n'a pas a payer son ex femme parce qu'elle se retrouve au chômage...

Au risque de m'attirer les foudres, pourquoi il devrait te payer une pension! Si vous avez pas d'enfant ensemble pourquoi il te devrais t'entretenir... Quand tu étais célibataire avant de le rencontre

  • Habitués

Malheureusement, c'est vraiment un-e avocat-e que vous devriez consulter.  Le Y des femmes offre un service de consultation à bas coût qui peut peut-être vous fournir certaines réponses : https://www.ydesfemmesmtl.org/services-la-collectivite/clinique-information-juridique/

Link to post
Share on other sites
  • Habitués

Peut-être qu’il fait une crise mais comme il est parti le mieux est de demander le divorce pour abandon du domicile conjugal.

 

Côté financier, s’il ne veut pas coopérer ça sera difficile parce que ça voudrait dire qu’il faudrait un jugement ici et le faire exécuter en France.

 

D’apres ce que vous dites, vous n’avez ni placements ni biens donc il n’y a pas grand chose à partager et pour la pension, ça dépend de ses revenus. 

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
il y a 9 minutes, Hei a dit :

Peut-être qu’il fait une crise mais comme il est parti le mieux est de demander le divorce pour abandon du domicile conjugal.

 

Côté financier, s’il ne veut pas coopérer ça sera difficile parce que ça voudrait dire qu’il faudrait un jugement ici et le faire exécuter en France.

 

D’apres ce que vous dites, vous n’avez ni placements ni biens donc il n’y a pas grand chose à partager et pour la pension, ça dépend de ses revenus. 

Elle peut au moins récupérer une partie des contributions au RRQ et au fonds de pension ou REER si son conjoint avait un salaire plus élevé que le sien. 

Link to post
Share on other sites
  • Habitués

Au risque de m'attirer les foudres, pourquoi il devrait te payer une pension! Si vous avez pas d'enfant ensemble pourquoi il te devrais t'entretenir... Quand tu étais célibataire avant de le rencontrer le gouvernement te donner une pension de femme seule? Ben non...

il y a 2 minutes, bencoudonc a dit :

Elle peut au moins récupérer une partie des contributions au RRQ et au fonds de pension ou REER si son conjoint avait un salaire plus élevé que le sien. 

Ça marche dans l'autre sens aussi... Même si lui avait un revenu plus élevé elle lui doit aussi la moitié de sa retraite acquise pendant le mariage...

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
Posted (edited)
il y a 3 minutes, juetben a dit :

Au risque de m'attirer les foudres, pourquoi il devrait te payer une pension! Si vous avez pas d'enfant ensemble pourquoi il te devrais t'entretenir... Quand tu étais célibataire avant de le rencontrer le gouvernement te donner une pension de femme seule? Ben non...

Je n'y crois pas beaucoup pour la pension alimentaire, moi non plus.  Ce serait plutôt au père des enfants à contribuer aux frais des enfants.

il y a 3 minutes, juetben a dit :

 

Ça marche dans l'autre sens aussi... Même si lui avait un revenu plus élevé elle lui doit aussi la moitié de sa retraite acquise pendant le mariage...

Oui, bien entendu !

Edited by bencoudonc
Link to post
Share on other sites
  • Habitués
Il y a 2 heures, bencoudonc a dit :

Elle peut au moins récupérer une partie des contributions au RRQ et au fonds de pension ou REER si son conjoint avait un salaire plus élevé que le sien. 


Ça voudrait dire qu’elle peut récupérer une partie de sa retraite ? How come ? Je peux comprendre pour les REER mais la retraite c’est individuel.

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
Posted (edited)
il y a 2 minutes, Hei a dit :


Ça voudrait dire qu’elle peut récupérer une partie de sa retraite ? How come ? Je peux comprendre pour les REER mais la retraite c’est individuel.

Non.  Tant que vous êtes mariés vous formez un tout:

 

https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/vie_a_deux/rupture/conjoints_maries/Pages/conjoints_maries.aspx

Edited by bencoudonc
Link to post
Share on other sites
  • Habitués
2 hours ago, bencoudonc said:

 

Oui, bien entendu !

Tu connais beaucoup de femmes qui paient pour leur ex conjoint?

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
il y a 1 minute, Prince_Bel-Air a dit :

Tu connais beaucoup de femmes qui paient pour leur ex conjoint?

Ben oui justement, j'en connais.  On n'est plus au Moyen-Âge et il y a des femmes qui gagnent plus que leur conjoint.  C'est plus l'exception que la règle mais ça existe.

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
1 minute ago, bencoudonc said:

Ben oui justement, j'en connais.  On n'est plus au Moyen-Âge et il y a des femmes qui gagnent plus que leur conjoint.  C'est plus l'exception que la règle mais ça existe.

Oui ca c'est en théorie, en pratique dans la plupart des cas le juge  est toujours du bord de la femme.

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
à l’instant, Prince_Bel-Air a dit :

Oui ca c'est en théorie, en pratique dans la plupart des cas le juge  est toujours du bord de la femme.

Encore une connerie.  Au Québec en tout cas, il y a des règles très claires (avec formulaires de calcul et tout) sur le partage du patrimoine, la pension alimentaire etc.

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
Posted (edited)
5 minutes ago, bencoudonc said:

Encore une connerie.  Au Québec en tout cas, il y a des règles très claires (avec formulaires de calcul et tout) sur le partage du patrimoine, la pension alimentaire etc.

Mais alors comment expliquer le fait qu'aux USA dans 40% des couples la femme gagne plus mais seulement 3% des hommes divorces recoivent de l'argent?

 

https://www.divorcemag.com/articles/percentage-of-men-awarded-spousal-support-increasing

Edited by Prince_Bel-Air
Link to post
Share on other sites
  • Habitués
Posted (edited)
il y a 2 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

Mais alors comment expliquer le fait qu'aux USA dans 40% des couples la femme gagne plus mais seulement 3% des hommes divorces recoivent de l'argent?

 

https://www.divorcemag.com/articles/percentage-of-men-awarded-spousal-support-increasing

...et le rapport avec le Québec, c'est....?

 

...et l'écart de revenus entre hommes et femmes aux USA, c'est...?

Edited by bencoudonc
Link to post
Share on other sites
  • Habitués
Just now, bencoudonc said:

...et le rapport avec le Québec, c'est....?

Je ne trouve pas des statistiques sur le Canada, mais dans le contexte nord américain ca doit être similaire

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
il y a 1 minute, Prince_Bel-Air a dit :

Je ne trouve pas des statistiques sur le Canada, mais dans le contexte nord américain ca doit être similaire

Ben non, Ducon, chaque État américain a des règles différentes sur le divorce, et entre le Québec et le Canada il y a des règles différentes aussi.

 

Il faut vraiment que tu détournes tous les sujets de discussion (pour dire des bêtises en plus) ?

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
1 minute ago, bencoudonc said:

Ben non, Ducon, chaque État américain a des règles différentes sur le divorce, et entre le Québec et le Canada il y a des règles différentes aussi.

 

Il faut vraiment que tu détournes tous les sujets de discussion (pour dire des bêtises en plus) ?

Donc quel est le pourcentage des hommes divorces au Canada et au Quebec qui reçoivent de l'argent de leur ex conjoint?

Je serais surpris que ca dépasserait les 10%

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
Posted (edited)
il y a 2 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

Donc quel est le pourcentage des hommes divorces au Canada et au Quebec qui reçoivent de l'argent de leur ex conjoint?

Je serais surpris que ca dépasserait les 10%

Et ça prouve quoi au juste ?  Il y a encore un écart de revenus important entre hommes et femmes.  Les lois sur les divorces et les pensions permettent de créer plus d'équité lorsqu'il y a rupture.  T'as un problème avec ça ?

Edited by bencoudonc
Link to post
Share on other sites
  • Habitués
Just now, bencoudonc said:

Et ça prouve quoi au juste ?  Il y a encore un écart de revenus importants entre hommes et femmes.  Les lois sur les divorces et les pensions permettent de créer plus d'équité lorsqu'il y a rupture.  T'as un problème avec ça ?

Lorsque je vois que dans 40% des couples la femme gagne plus mais seulement 3% des hommes divorces reçoivent de l'argent, je trouve qu'il n'y a pas d’équité dans les décisions des juges même si les lois en théorie ne font pas de distinction.

Link to post
Share on other sites
  • Habitués
à l’instant, Prince_Bel-Air a dit :

Lorsque je vois que dans 40% des couples la femme gagne plus mais seulement 3% des hommes divorces reçoivent de l'argent, je trouve qu'il n'y a pas d’équité dans les décisions des juges même si les lois en théorie ne font pas de distinction.

40% ?  Source ?  Plutôt bullshit.

Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.




×
×
  • Create New...

Important Information

We have placed cookies on your device to help make this website better. You can adjust your cookie settings, otherwise we'll assume you're okay to continue. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt, de réaliser des statistiques de visites et de vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Terms of Use Privacy Policy Guidelines

Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2021 immigrer.com

Advertisement