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Demande de RP - Preuves état civil (divorce)


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  • Habitués
Posted (edited)

[RP - TQQ]

 

Dans le cadre d'une demande de résidence permanente (TQQ), certains documents sont demandés afin de vérifier notre état civil, notamment des actes de mariage et de divorce si un des conjoints a été marié une première fois.

 

Sachant que ces informations (marié et divorcé en France, puis remarié en France également) sont mentionnés sur l'acte de naissance, ce document est-il suffisant ?

 

Cette première union ayant eu lieu il y a près de 20 ans, il est difficile de retrouver certaines informations nécessaires à l'obtention des documents demandés...

 

Merci d'avance pour vos réponses.

Edited by BlueGiant
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  • Habitués

On a eu cette demande ; on a envoyé : copie du livret de famille et jugement de divorce et ça a suffit. Le problème peut être d'obtenir le livret de famille si c'est le conjoint qui l'a gardé. On a fait directement une demande au TGI pour avoir un original du jugement de divorce. C'est compliqué, mais ça se fait (en ligne). On a précisé le motif et que c'était urgent et on l'a eu assez rapidement. Après, il est possible d'obtenir en ligne, des documents à partir de la mairie de la ville de naissance, concernant l'état civil : extrait d'acte de mariage, avec la mention "divorcé(e)"...

à l’instant, Valimate a dit :

On a eu cette demande ; on a envoyé : copie du livret de famille et jugement de divorce et ça a suffit. Le problème peut être d'obtenir le livret de famille si c'est le conjoint qui l'a gardé. On a fait directement une demande au TGI pour avoir un original du jugement de divorce. C'est compliqué, mais ça se fait (en ligne). On a précisé le motif et que c'était urgent et on l'a eu assez rapidement. Après, il est possible d'obtenir en ligne, des documents à partir de la mairie de la ville de naissance, concernant l'état civil : extrait d'acte de mariage, avec la mention "divorcé(e)"...

Concernant l'acte de mariage, c'est plutôt la mairie où a été célébré le mariage.

 

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  • Habitués
il y a 8 minutes, Valimate a dit :

On a eu cette demande ; on a envoyé : copie du livret de famille et jugement de divorce et ça a suffit. Le problème peut être d'obtenir le livret de famille si c'est le conjoint qui l'a gardé. On a fait directement une demande au TGI pour avoir un original du jugement de divorce. C'est compliqué, mais ça se fait (en ligne). On a précisé le motif et que c'était urgent et on l'a eu assez rapidement. Après, il est possible d'obtenir en ligne, des documents à partir de la mairie de la ville de naissance, concernant l'état civil : extrait d'acte de mariage, avec la mention "divorcé(e)"...

Concernant l'acte de mariage, c'est plutôt la mairie où a été célébré le mariage.

 

Merci pour ton retour.

 

L'acte de naissance et/ou l'acte de mariage avec la mention "divorcé" ne suffisent pas ?

 

IRCC t'a demandé une copie du jugement ?

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  • Habitués
il y a 16 minutes, BlueGiant a dit :

Merci pour ton retour.

 

L'acte de naissance et/ou l'acte de mariage avec la mention "divorcé" ne suffisent pas ?

 

IRCC t'a demandé une copie du jugement ?

Si ça suffit ; le problème dans notre cas, est que le divorce n'avait pas été enregistré par la mairie. Sinon l'acte de naissance et/ ou acte de mariage avec la mention suffisent.

Nous, on ne l'avait pas. De ce fait, on a envoyé la copie du jugement de divorce. De toutes manières, à chaque fois, qu'ils nous ont demandé des papiers, on envoyait plutôt, plus que pas assez, par peur que ça n'aille pas...

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