Impôts - Freelance en France (cas particulier)

[olivierthms]

Bonjour à tous,

J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
 

Ma situation :
- je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi

- résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
- déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019

- auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
- j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part

 

2019 : 

- 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises

- déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.

- aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)

- aucune facture émise à une société canadienne

=> le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.

 

2020 : 

- chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).

- A ce jour, société toujours domicilié en France.

- Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

Mes recherches : 
La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
 

Questions :
• dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 

• Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 

• Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

Je suis véritablement perdu... ! 
Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

Merci beaucoup pour votre aide,

Olivier

[Qc19]

Ça ne vous tente pas de consulter un professionnel ? Un comptable? (une dépense déductible pour travailleur autonome!!!)

 

Modifié 5 juin 2020 par josee19963

[olivierthms]

Merci pour votre réponse !

Si si ça me tente beaucoup même, simplement j'ai essayé avec un comptable et il n'a pas vraiment su quoi faire... : il était débordé, ne comprenait pas la différence entre Charges Sociales URSSAF et Impôts, etc...

Donc si vous connaissez un comptable qui maîtrise ces sujets à Montréal, je suis preneur !  

[olivierthms]

il y a 4 minutes, Hei a dit :

Comme vos revenus sont de sources étrangères (France) il me semble logique de payer les impôts en France mais vous êtes bien un résident fiscal au Quebec. Vous devez déclarer ces revenus, cela a juste un impact sur les aides auxquels vous pourriez avoir droits.

 

Merci pour votre réponse ! J'espère qu'il en est ainsi à vrai dire. 

[Qc19]

C'est certain que vous cherchez une licorne : un comptable français qui est maintenant certifié au Quebec!  Faites allez vos contacts dans les groupes d'immigrants français... 

Si vous vivez ici et que vous voulez continuer a y vivre, il serait plus simple de transférer vos affaires ici si le permis que vous avez le permet.

[olivierthms]

il y a 10 minutes, josee19963 a dit :

C'est certain que vous cherchez une licorne : un comptable français qui est maintenant certifié au Quebec!  Faites allez vos contacts dans les groupes d'immigrants français... 

Si vous vivez ici et que vous voulez continuer a y vivre, il serait plus simple de transférer vos affaires ici si le permis que vous avez le permet.

Haha oui c'est vrai  Ou du moins un comptable Québecois qui s'intéresse à la structure Française. 

Je suis d'accord à vous, à terme je devrais transférer toute mon activité ici, mais je pense rentrer vivre en France en Septembre 2021... donc à voir.

[vista]

Ce que ça vous prend c'est un fiscaliste. Oubliez les comptables. Il y a pleins de fisclistes spécialisés, il faut chercher un peu. Évidemment ce n'est pas donné.

 

De mon expérience personnelle (J'ai du régularisé une situation comme la votre): un résident fiscal canadien doit produire une déclaration au Canada.

 

Concrêtement: vous déclarez vos revenus en France et payez l’impôt associé, puis au Canada. L’impôt payé en France vous donne droit à un crédit d’impôt équivalent au Canada (et Québec). En gros: il n'y a pas de double imposition, mais vos revenus étrangers sont comptabilisés pour calculer vos déductions, aides gouvernementales, palier d'imposition pour les revenus canadien, etc...

Modifié 5 juin 2020 par vista

[olivierthms]

il y a 1 minute, vista a dit :

Ce que ça vous prend c'est un fiscaliste. Oubliez les comptables. Il y a pleins de comptables spécialisés, il faut chercher un peu. Évidemment ce n'est pas donné.

 

De mon expérience personnelle (J'ai du régularisé une situation comme la votre): un résident fiscal canadien doit produire une déclaration au Canada.

 

Concrêtement: vous déclarez vos revenus en France et payez l’impôt associé, puis au Canada. L’impôt payé en France vous donne droit à un crédit d’impôt équivalent au Canada (et Québec). En gros: il n'y a pas de double imposition, mais vos revenus étrangers sont comptabilisés pour calculer vos déductions, aides gouvernementales, palier d'imposition pour les revenus canadien, etc...

Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement, je comprends bien le système de payer les impôts dans un des deux pays.
Mais c'est aussi mes charges sociales française qui sont à prendre en compte, car elles sont dissociées des impôts. 

Pour faire court, à date, je pays beaucoup de choses : 
- 22% de charges sociales Française (entreprise domicilié en France)
- La retraite du Québec
- Environ 35% de taxes canadiennes
Ca représente près de 60% de mes revenus, ce n'est pas très viable...

Effectivement, je pense que ça prendrait un fiscaliste.

Encore merci. 

[Invité]

peu importe ce qu'un professionnel vous dira il faut attendre le retour de l'ARC sur le formulaire que vous avez rempli, c'est leur interprétation qui fera foi et n'oubliez pas d'en aviser revenu Québec qui peut décider autre chose aussi, ils vous demanderont les documents et la réponse de l'ARC.

[Kelumtl]

Bonjour,
je suis dans la meme situation, avez vous eu un verdict des impots du canada/quebec?

Merci

[Vincent-fr]

Le 2020-06-05 à 09:24, olivierthms a dit :

Bonjour à tous,

J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
 

Ma situation :
- je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi

- résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
- déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019

- auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
- j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part

 

2019 : 

- 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises

- déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.

- aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)

- aucune facture émise à une société canadienne

=> le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.

 

2020 : 

- chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).

- A ce jour, société toujours domicilié en France.

- Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

Mes recherches : 
La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
 

Questions :
• dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 

• Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 

• Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

Je suis véritablement perdu... ! 
Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

Merci beaucoup pour votre aide,

Olivier

Bonjour Olivier,

 

As tu trouvé une solution ? 

[Traducteinterpretautonom]

Comme mon avatar l'indique, je suis traducteur et interprète autonome, et quand je suis arrivé au Canada j'ai poursuivi la collaboration avec mes clients européens qui me paient sur mon compte en Allemagne où j'avais mon activité avant d'émigrer.

 

Je n'ai demandé aucune attestation à personne et ai tout déclaré aux impôts ici à partir de la date de paiement des factures afférentes.

Il est clair que je suis entièrement imposable au Canada et nullement en Allemagne.

 

Le seul truc qui coince, ce sont les comptes d'épargne et placements à terme. En effet, j'ai laissé une partie de mon argent en Europe. Le fisc allemand me prélève des impôts sur les capitaux, et il faut bien que je dise à mon conseiller fiscal canadien de ne pas réimposer ici les revenus du capital. Mais ça n'a jamais posé de problème.

[Vincent-fr]

Il y a 3 heures, Traducteinterpretautonom a dit :

Comme mon avatar l'indique, je suis traducteur et interprète autonome, et quand je suis arrivé au Canada j'ai poursuivi la collaboration avec mes clients européens qui me paient sur mon compte en Allemagne où j'avais mon activité avant d'émigrer.

 

Je n'ai demandé aucune attestation à personne et ai tout déclaré aux impôts ici à partir de la date de paiement des factures afférentes.

Il est clair que je suis entièrement imposable au Canada et nullement en Allemagne.

 

Le seul truc qui coince, ce sont les comptes d'épargne et placements à terme. En effet, j'ai laissé une partie de mon argent en Europe. Le fisc allemand me prélève des impôts sur les capitaux, et il faut bien que je dise à mon conseiller fiscal canadien de ne pas réimposer ici les revenus du capital. Mais ça n'a jamais posé de problème.

C'est noté merci du retour