President SAS ou Auto entrepreneur en France et salarié au Quebec

[Audoin]

Bonjour,

Je souhaitais savoir si il est possible d'être président d'une SAS en France (ou auto-entrepreneur) et devenir salarié au Quebec. 

Comment ça fonctionne pour l'imposition ? 

 

Les prestataires seront en France et moi au Quebec. Du coup soit j'ai des clients français et éventuellement Québécois sur une société française soit je créé une société au Quebec avec clients en France et au Quebec et sous traitance (prestataire) en France.

 

Merci pour cet éclairage. Des personnes dans cette situation ?

 

[Invité]

Tape convention fiscale France Canada Québec sur Google c'est assez détaillé et explicite.

 

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

 

 

 

 

[Audoin]

Merci, cela reste pas si simple que cela à comprendre. Je recherche par exemple la situation un emploi de salarié à Quebec et une société en France (non salarié juste prendre des dividendes). Société francaise pouvant avoir des clients français ou canadien.

Et deuxième possibilité cette société la fermer en France et ouvrir au Quebec (ou une succursale) avec toujours de la sous traitance française.

 

Comment ces deux cas fonctionnent et quel est le meilleur montage?

[Invité]

Merci, cela reste pas si simple que cela à comprendre. Je recherche par exemple la situation un emploi de salarié à Quebec et une société en France (non salarié juste prendre des dividendes). Société francaise pouvant avoir des clients français ou canadien.
Et deuxième possibilité cette société la fermer en France et ouvrir au Quebec (ou une succursale) avec toujours de la sous traitance française.
 
Comment ces deux cas fonctionnent et quel est le meilleur montage?

Le mieux est de contacter directement les services fiscaux en France ça peut se faire par internet ou téléphone mais au Canada il faut remplir un formulaire de plusieurs pages et attendre une réponse impossible d'obtenir de l'information par téléphone ou autre j'ai déjà essayé à titres personnel.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com

[qwintine]

Tant qu’à faire un montage fiscal pour éluder l’impôt car c’est clairement ce qui est sous entendu pourquoi pas faire plus simple avec une succursale au Luxembourg. Sinon, Andore ....

 

J’oubliais les fiscs européens et canadiens échangent depuis deux ans toutes les infos y compris vos soldes de comptes ... Lutte au blanchiment et évasion fiscale au niveau mondial. 

Modifié 4 avril 2019 par qwintine

[qwintine]

il y a 17 minutes, jeremyg5y a dit :

Le mieux est de contacter directement les services fiscaux en France ça peut se faire par internet ou téléphone mais au Canada il faut remplir un formulaire de plusieurs pages et attendre une réponse impossible d'obtenir de l'information par téléphone ou autre j'ai déjà essayé à titres personnel.

Envoyé de mon PH-1 en utilisant application mobile Immigrer.com
 

 

Comme ici ça sent l’évasion fiscale, contacter ARC ou RQ ou Fisc Français ça risque d’être cocasse .... il y’a des cabinets d’avocats spécialisés dans ces domaines mais ça coûte très très cher .... 600-700$ de l’heure n’est pas rare et cher dans ces matières 

 

Accessoirement, je pense pas que ce forum est destiné à ce genre de pratique ...

Modifié 4 avril 2019 par qwintine

[Audoin]

il y a 7 minutes, qwintine a dit :

Tant qu’à faire un montage fiscal pour éluder l’impôt car c’est clairement ce qui est sous entendu pourquoi pas faire plus simple avec une succursale au Luxembourg. Sinon, Andore ....

 

J’oubliais les fiscs européens et canadiens échangent depuis deux ans toutes les infos y compris vos soldes de comptes ... Lutte au blanchiment et évasion fiscale au niveau mondial. 

Désolé de vous décevoir (ou pas) mais non il n'est pas du tout question d'optimisation fiscale au sens de comment détourner l'impôt. Mais c'est juste une question tout simplement juridique et de bon sens (que je recherche). Je cherche à étudier la possibilité de maintenir une activité et de l'emploi en France mais également réaliser un autre projet fort qui est de vivre en famille au Quebec et ceci en travaillant car mon activité ne me permettra pas de vivre (mais par contre peut permettre de faire vivre quelques personnes). Bref c'est qu'est ce qui est possible de faire ? comment ? 

[Audoin]

J'ai relis mon message initial et peut etre que la question que j'aurais du écrire était comment cela fonctionne? Qu'est ce qui est possible, qu'est ce qui ne l'est pas etc....

Avant tout je recherche un poste au Quebec (faudra m'expliquer en quoi c'est en lien avec du blanchissement ou que sais-je) ! Et si possible je cherche à continuer à essayer de faire vivre une agence web car j'ai la chance de connaitre d'excellents développeurs en France (mais qui n'aime pas du tout faire la partie commerciale et gestion) et donc j'aimerai pouvoir continuer  à les faire travailler par le biais d'une agence web la question est où la domicilier? 

[qwintine]

il y a 26 minutes, Audoin a dit :

Désolé de vous décevoir (ou pas) mais non il n'est pas du tout question d'optimisation fiscale au sens de comment détourner l'impôt. Mais c'est juste une question tout simplement juridique et de bon sens (que je recherche). Je cherche à étudier la possibilité de maintenir une activité et de l'emploi en France mais également réaliser un autre projet fort qui est de vivre en famille au Quebec et ceci en travaillant car mon activité ne me permettra pas de vivre (mais par contre peut permettre de faire vivre quelques personnes). Bref c'est qu'est ce qui est possible de faire ? comment ? 

 

Pas de troubles, la manière dont étaient tournées vos premières publications laisser penser que ... on déjà vu par le passer des gens dont s’était l’objectif 

 

Trois options pour vous:

CSQ menant à la résidence permanente mais très incertain pour l’instant avec les nouvelles lois : Arrima etc.

PTT encore faut-il trouver un emploi depuis la France dans un domaine où vous n’avez aucune experience locale

Programme investisseurs du Québec mais faut amener 2M $

 

Toutes les infos sont ici : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/index.html