Résidance permanente, rupture du statut conjoint de fait

[Guillaume01]

Bonjour,

 

Je suis installé a Montréal depuis maintenant 6ans en tant que travailleur temporaire.

En début d'année j'ai lancé ma résidence permanente comme conjoint de fait sur le dossier de ma conjointe (elle est requérante principale).

Jusque la, tout vas bien, sauf que depuis peu de temps ce n'est plus vraiment tout rose entre nous et que nous songeons a faire une "pause" ou même nous séparer ...

 

Je me doute que si il y a rupture, elle va devoir notifier IRCC de son changement de statut, et je vais devoir lancer mon propre dossier.

Mais dans le cas de la "pause", si nous prenons chacun nos appartements le temps de voir ce qu'il se passe je ne sais pas quoi faire.

 

Concrètement je voudrais savoir a quoi est ce que l'on s'expose si nous nous installons chacun de notre coté et que nous ne notifions pas IRCC de son changement de statut, mais juste d'un changement d'adresse, ou même ne rien dire si elle reste a l'adresse actuelle.

J'ai fait une petite recherche sur le forum, et je n'ai pas vraiment trouve de réponses a ma question, donc je me permet d'ouvrir un nouveau topic.

 

Merci

Guillaume

[Isa78]

Il faut notifier à IRCC uniquement un changement de statut "légal"... Pour "conjoint de fait" je ne sais pas ce que ça pourrait être, car c'est une notion spécifique au Canada et assez spéciale, pas de papier officiel, rien... Un mariage, on peut divorcer (statut officiel), un PACS en France, on peut se déPACSer (statut officiel aussi), mais conjoint de fait, là je ne sais pas... Faudrait regarder quelles sont les conditions qui font qu'on n'est officiellement plus conjoint de fait... Est-ce une simple déclaration ? Parce que vivre séparément quelques mois, pour moi c'est pas une raison suffisante : ça pourrait être simplement pour raisons professionnelles, une mission temporaire dans une autre ville par exemple, heureusement que le lien de conjoint de fait n'est pas rompu pour cette simple raison, sinon ce serait un beau bazar...

 

Donc si c'est juste du déclaratif, et que vous êtes tous les deux d'accord pour ne rien déclarer le temps de la procédure de RP, ne déclarez rien... En plus si la procédure a été lancée en début d'année, ça devrait aboutir assez vite, d'ici deux ou trois mois maximum vous aurez vos RP et ce sera réglé ! Surtout si vous travaillez tous les deux, y en a pas un des deux qui viendra réclamer d'aide sociale juste après l'obtention de la RP et de la séparation, donc j'imagine mal l'immigration venir vous reprocher quoi que ce soit après coup

 

[Isa78]

Y a quelques infos sur cette page mais ça reste assez vague, aucune info dans le contexte de l'immigration...

 

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/separation-divorce/Pages/entente-rupture.aspx

[Guillaume01]

Merci beaucoup pour le retour !

[AntoineH]

Bonjour !
Je ré-ouvre le dossier, en étant dans les mêmes circonstances en 2020..

Cela fait 7 ans que je suis à Montréal, enchainant plusieurs visas (Pvt, Jp, Etudes, Post diplome, travail, puis demande de RP actuellement)
Ma conjointe est Canadienne (et Française), nous étions déjà ensemble depuis plus de 3 ans quand nous avons entamé nos démarches de demande de Résidence permanente par Parrainage de conjoint de fait ; et au bout de cinq, alors que nous validons les premières étapes et que je recois mon CSQ et la validation de notre engagement par les services provinciaux ; elle, perdue dans notre relation, décide de prendre un break / et une rupture s'ensuit.. !

A savoir qu'en arrière plan, je suis en 'implicite' en attente de renouvellement de permis de travail.

Que faire ?! Je me sens réellement perdu et ai peur de devoir rentrer en France..

Est-ce qu'IRCC va annuler l'ensemble de ma démarche ou puis-je le "transformer" ?
Existe t'il de l'aide juridique pas cher ou à prix abordables pour des résidents temporaires ayant peu de revenus ?

Merci beaucoup !

[AntoineH]

Up

Des conseils, recommandations concernant ma situation ?
Ma conjointe désire de dissocier de ma démarche de RP et arrêter le parrainage.
Quels sont mes recours pour ne pas recommencer toutes ces années de processus d'immigration à zéro ?

 

Par avance, merci !

Concernant l'aide juridique, j'ai obtenu des réponses à ce sujet et vais avoir un Rdv pour fin octobre (très tard..!) via : https://www.aidejuridiquedemontreal.ca/

[Qc19]

Malheureusement pour vous, c’est son droit de se dissocier de ce processus puisque ca l’impact directement (financièrement) pendant une longue période. 
 

[Invité]

Josée m'a coupé l'herbe sous le pied. 

En tant que parrain, elle est dans son droit de se retirer de la procédure et par conséquent de l'annuler. Vous ne pouvez rien y faire. 

[Invité]

vous n'avez pas le choix que de faire votre RP (provincial + fédéral) par vos propres moyens. Votre CSQ n'est valable que dans le cadre d'un parrainage. Essayez d'obtenir votre CSQ par la voie du PEQ si vous êtes admissible. Une fois le CSQ-PEQ obtenu, dès que vous aurez payé les frais pour le fédéral, vous serez éligible à un permis temporaire exempté d'EIMT le temps que le fédéral se fasse.

[AntoineH]

Merci infiniment pour votre retour, aussi douloureux à entendre soit-il