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Résidance permanente, rupture du statut conjoint de fait


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Bonjour,

 

Je suis installé a Montréal depuis maintenant 6ans en tant que travailleur temporaire.

En début d'année j'ai lancé ma résidence permanente comme conjoint de fait sur le dossier de ma conjointe (elle est requérante principale).

Jusque la, tout vas bien, sauf que depuis peu de temps ce n'est plus vraiment tout rose entre nous et que nous songeons a faire une "pause" ou même nous séparer ...

 

Je me doute que si il y a rupture, elle va devoir notifier IRCC de son changement de statut, et je vais devoir lancer mon propre dossier.

Mais dans le cas de la "pause", si nous prenons chacun nos appartements le temps de voir ce qu'il se passe je ne sais pas quoi faire.

 

Concrètement je voudrais savoir a quoi est ce que l'on s'expose si nous nous installons chacun de notre coté et que nous ne notifions pas IRCC de son changement de statut, mais juste d'un changement d'adresse, ou même ne rien dire si elle reste a l'adresse actuelle.

J'ai fait une petite recherche sur le forum, et je n'ai pas vraiment trouve de réponses a ma question, donc je me permet d'ouvrir un nouveau topic.

 

Merci

Guillaume

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  • Habitués

Il faut notifier à IRCC uniquement un changement de statut "légal"... Pour "conjoint de fait" je ne sais pas ce que ça pourrait être, car c'est une notion spécifique au Canada et assez spéciale, pas de papier officiel, rien... Un mariage, on peut divorcer (statut officiel), un PACS en France, on peut se déPACSer (statut officiel aussi), mais conjoint de fait, là je ne sais pas... Faudrait regarder quelles sont les conditions qui font qu'on n'est officiellement plus conjoint de fait... Est-ce une simple déclaration ? Parce que vivre séparément quelques mois, pour moi c'est pas une raison suffisante : ça pourrait être simplement pour raisons professionnelles, une mission temporaire dans une autre ville par exemple, heureusement que le lien de conjoint de fait n'est pas rompu pour cette simple raison, sinon ce serait un beau bazar...

 

Donc si c'est juste du déclaratif, et que vous êtes tous les deux d'accord pour ne rien déclarer le temps de la procédure de RP, ne déclarez rien... En plus si la procédure a été lancée en début d'année, ça devrait aboutir assez vite, d'ici deux ou trois mois maximum vous aurez vos RP et ce sera réglé ! Surtout si vous travaillez tous les deux, y en a pas un des deux qui viendra réclamer d'aide sociale juste après l'obtention de la RP et de la séparation, donc j'imagine mal l'immigration venir vous reprocher quoi que ce soit après coup :)

 

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  • Habitués

Y a quelques infos sur cette page mais ça reste assez vague, aucune info dans le contexte de l'immigration...

 

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/separation-divorce/Pages/entente-rupture.aspx

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  • 2 years later...

Bonjour !
Je ré-ouvre le dossier, en étant dans les mêmes circonstances en 2020..


Cela fait 7 ans que je suis à Montréal, enchainant plusieurs visas (Pvt, Jp, Etudes, Post diplome, travail, puis demande de RP actuellement)
Ma conjointe est Canadienne (et Française), nous étions déjà ensemble depuis plus de 3 ans quand nous avons entamé nos démarches de demande de Résidence permanente par Parrainage de conjoint de fait ; et au bout de cinq, alors que nous validons les premières étapes et que je recois mon CSQ et la validation de notre engagement par les services provinciaux ; elle, perdue dans notre relation, décide de prendre un break / et une rupture s'ensuit.. !

A savoir qu'en arrière plan, je suis en 'implicite' en attente de renouvellement de permis de travail.

Que faire ?! Je me sens réellement perdu et ai peur de devoir rentrer en France..

Est-ce qu'IRCC va annuler l'ensemble de ma démarche ou puis-je le "transformer" ?
Existe t'il de l'aide juridique pas cher ou à prix abordables pour des résidents temporaires ayant peu de revenus ?

Merci beaucoup !

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Des conseils, recommandations concernant ma situation ?
Ma conjointe désire de dissocier de ma démarche de RP et arrêter le parrainage.
Quels sont mes recours pour ne pas recommencer toutes ces années de processus d'immigration à zéro ?

 

Par avance, merci !


Concernant l'aide juridique, j'ai obtenu des réponses à ce sujet et vais avoir un Rdv pour fin octobre (très tard..!) via : https://www.aidejuridiquedemontreal.ca/

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  • Habitués

Malheureusement pour vous, c’est son droit de se dissocier de ce processus puisque ca l’impact directement (financièrement) pendant une longue période. 
 

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  • Habitués

Josée m'a coupé l'herbe sous le pied. 

En tant que parrain, elle est dans son droit de se retirer de la procédure et par conséquent de l'annuler. Vous ne pouvez rien y faire. 

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  • Habitués

vous n'avez pas le choix que de faire votre RP (provincial + fédéral) par vos propres moyens. Votre CSQ n'est valable que dans le cadre d'un parrainage. Essayez d'obtenir votre CSQ par la voie du PEQ si vous êtes admissible. Une fois le CSQ-PEQ obtenu, dès que vous aurez payé les frais pour le fédéral, vous serez éligible à un permis temporaire exempté d'EIMT le temps que le fédéral se fasse.

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    • By traveller
      Bonjour tout le monde !
      J'espère que tout va bien chez vous et que vous ayez encore maintenu le moral pour terminer ce marathon 🏃🏃
      Après la réouverture de CRDV/VFS GLOBAL RABTAT ,est ce que le traitement des dossiers sont reprises ?
      Y-a-t-il des gens qui ont reçu leur Visa ?
      Y-a-t-il des mise à jour?
      Manifestez- vous s'il vous plaît ?
       De ma part la dernière mise à jour reçu c'est en mi-mai pour ma résidence temporaire (permis de travail)
      ARD: 16 mars 2020
      Biométrie : 28 mars 2020
      VMV :8 mai 2020
      Mise à jour (bulletin de salaire et CNSS): 11 mai 2020
       
    • By Rania1991
      Bonjour tout le monde,
       
      J'ai quelques questions pour vous et j'espère que vous allez me répondre en détail mais, avant ça je vous raconte mon histoire.
      Je suis une étudiante étrangère qui vient juste de graduer avec une maitrise d'une université québécoise et je vis avec mon conjoint canadien depuis septembre 2019.
      Voici mes questions:
      1- J'aimerais faire le tour de poteau pour changer mon statut étudiant à un statut travailleur et obtenir le permis de travail poste diplôme. C'est quoi les documents à fournir pour obtenir le permis de travail?
      2- Comment passer le test des valeurs pour obtenir le CSQ poste diplôme car j'ai cherché mais j'ai pas trouvé le lien du test?
      3- Me conseillez vous de fair la demande de résidence permanente à travers la PEQ qui prend 24 mois où à travers le parrainage qui prend 12 mois mon conjoint insiste pour qu'on fasse le parrainage car c'est plus rapide?
      4- Pour le parrainage, est ce que je devrais obtenir un CSQ aussi vu que j'habite toujours au Quebec?
      5- Peux je utiliser le CSQ poste diplôme pour le parrainage?
      6- Est ce que on peut à partir du septembre prochain appliquer pour le parrainage?
      7- C'est quoi les conditions pour le parrainage et c'est quoi les preuves à démontrer à l'immigration pour réussir ma demande?
       
      S'il vous plait essayer de répondre à chaque question en détail et séparément pour que les idées soient claires dans ma tête.
       
      Merci beaucoup pour ceux et celles qui prennent de leur temps et de leur effort pour me répondre.
       
      Bonne journée tout le monde!
    • By Amshalune
      Bonjour, c'est la première fois que je publie quoique ce sot par rapporta à ma situation, mais aujourd'hui, le coup est dur.
       
      J'habite au Québec avec mon conjoint et ma fille depuis août 2015. Je suis séparée du père depuis 2013, nous n'étions pas mariés et nous avons fait appel à un service de médiation familiale pour déterminer ou ma fille habiterai.
      Il faut savoir que lors de ma séparation, je lui ai proposé la garde, qu'il a refusé. J'ai alors endossé toutes les responsabilités envers ma fille, et mon conjoint m'apporte un soutien précieux.
      Toutes nos démarches ont abouti, avec plus ou moins d'accrocs, mais ce matin... le père de ma fille a refusé de m'envoyer un papier indiquant qu'il accepte que ma fille obtienne la résidence permanente. En entendant cela ma fille de 8 ans a fondu en larmes. Moi aussi.
      Les arguments avancés par son père n'ont aucun sens (comme quoi elle aurait plus de mal à voyager avec une double nationalité et autres bêtises).
      Il refuse d'entendre raison.
      Il faut également savoir qu'il ne participe aucunement de quelque manière que ce soit à la vie de notre fille. Nous avions convenu que je l'aiderai à payer un billet pour qu'il vienne voir sa fille, mais il n'a jamais réuni de somme. 
      je suis restée ouverte au dialogue... jusqu'à aujourd'hui.
      Quelles sont mes options? J'ai contacté un avocat, j'attend une réponse. Il ne travaille pas, je travaille, j'ai la garde de ma fille depuis notre séparation.
      Ha, et le plus important... elle ne veut pas partir du Québec...

      Merci d'avance...
    • By Beee
      Bonjour!
      J'espère que vous allez bien en ces temps troublés de confinement.
      Vu qu'on a du temps en ce moment, j'ai décidé de m'atteler à ma demande de résidence permanente. Mes excuses si ma question a déjà été posée, j'ai fait une recherche sur le forum mais n'ai rien trouvé.
      Je suis titulaire d'un permis de travail postdiplôme obtenu en Juin 2019 et je vis au Canada (et au Québec) depuis septembre 2017.
      Il me semblait qu'il était possible de faire une demande pour la RP dès obtention de ce permis de travail mais je lis sur le site de l'immigration qu'il faut être titulaire d'un permis de séjour temporaire depuis au moins 3 ans avant de pouvoir présenter sa demande (source : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5527-demande-residence-permanente-titulaires-permis-sejour-temporaire.html).
      Est-ce qu'il y a d'autres personnes dans ce cas parmis vous?
      Avez-vous déjà présenté votre demande et avez-vous attendu les 3 ans avant cela?
       
      Bonne journée
      Beee
    • By salimakermi
      J'ai obtenu le certificat de sélection Québec CSQ et ma demande de résidence permanente dans le cadre des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Quebec est en cours de traitement (il reste 10 mois avant la prise de décision). Je suis présentement à l'extérieur du CANADA. 
      Ma question est :  Est ce que c'est possible de demander un permis de travail ouvert sans aucune offre d'emploi au canada puisque j'ai un CSQ valide et ma demande de résidence permanente est en cours ?
      Je veux gagner du temps et partir chercher d'emploi sans attendre 10 mois.
      Merci d'avance et j'espère recevoir des réponses claires. 
    • By Jerbi
      Bonjour tout le monde !

      Voilà j'ai une petite question sur la résidence permanente après un PVT en tant que travailleur autonome/freelance.

      Je sais qu'en tant que travailleur autonome il n'est pas possible de demander un CSQ au Québec pour la résidence permanente et qu'il faut obligatoirement avoir travaillé en tant que salarié pendant 1 an minimum 30h/semaine pour pouvoir la demander.

      J'aimerais savoir si c'est possible en Ontario, en Alberta ou dans d'autres provinces au Canada, de demander la résidence permanente après son PVT sans travailler en tant que salarié, juste en travailleur autonome.
      Si oui, quelle est la meilleure option et la plus rapide pour cela ? 
       
      Merci.
    • By choupitte
      Bonjour,
       
      J'ai une amie dans une drôle de situation et je ne sais trop comment la conseiller.
       
      L'histoire débute aux USA. Elle est mariée à un citoyen américain et le processus pour obtenir sa carte de résidente  est en cours. 
      Elle (enceinte) accompagne son mari à Montreal pour une fête de famille mais en route pour chez eux, ils sont bloqués à la frontière. Apparement tant que la fameuse carte verte n'est pas arrivée, le candidat ne peut quitter le territoire et ni l'un ni l'autre ne le savait. 
      Elle retourne donc à Montreal le temps que cela se règle sauf que le processus est plus compliqué et plus long que prévu.
       
      Donc le bébé nait ici, reçoit la double nationalité de son père. Madame est sur un statut provisoire ayant fait une demande d'asile entre temps pour pouvoir fonctionner et travaille comme préposée aux bénéficiaires . Elle vient de recevoir un refus. Il fallait s'y attendre un peu, ayant déjà un dossier aux USA, mais elle a probablement été mal conseillée. Entre temps le dossier américain traine toujours. Monsieur a brièvement pensé déménager au Nord mais ce n'était pas évident non plus. 
       
      Vu que cela fait un an qu'elle travaille ici, la première idée qui m'est venu en tête est le PEQ (elle est médecin dans son pays d'origine). Est-ce que cela fonctionnerait? 
      Quelles sont les options dans un cas pareil? Elle parle de faire une demande humanitaire (je n'ai pas trop compris l'affaire) mais je ne voudrais vraiment pas qu'elle s'enfarge encore plus. 
      Y a t'il un statut temporaire auquel elle pourrait appliquer?
       
      Je suis preneuse de toute bonne idée la maintenant. La famille est séparée depuis bientôt 2 ans la et c'est dur à vivre. 😐
       
      Merci déjà à vous!
    • By CobRex123
      bonjour a tous,
       
      j'ai reçu un Document 5801 d'invitation aux services gratuits Canada (soins, écoles, services etc.) alors que mon dossier est en cours de traitement... que signifie la reception de ce document ? quel droits me donne-t-il ?
    • By En amour du QC
      Bonjour, 
      Avec mon conjoint, nous sommes en procédure de résidence permanente pour le Québec. 
      En février 2018 nous avons entamé la démarche fédérale. Nous avons passé notre visite médicale le 7 février 2019 et le 13 février 2019, sur notre compte en ligne, nous avons vu que c'était noté que les résultats sont favorables. 
      Nous savons que nous devons fournir nos données biométriques mais je n'arrive pas à savoir si on doit faire une démarche pour les fournir nous même ou si nous devons attendre un courriel dans notre espace pour les fournir ? Car depuis la visite médicale (il y a 6 mois déjà) nous n'avons aucune news... 
      Pouvez-vous m'aider svp ? 
      Merci bcp 
    • By CobRex123
      Bonjour,
      Trouvez vous normal le prolongement du délai de traitement de la résidence permanente pour les travailleurs qualifiés au Québec au niveau fédéral ?
      On vient de prendre 5 mois supplémentaires en 3 mois ... le délai traitement est de 22 mois.
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