perte de statut de resident

[benhamedamine]

Bonjour

 

je vous écris pour avoir des réponses a des question que j'ai svp.

 

j'ai renouveler ma carte en 08/2013 et après j'ai entré en algerie, 

 

le 27/05/2014 je suis revenu au canada, au contrôle d’immigration l'agent d'immigration constate 

 

que respecte les obligation de résidence de 15 jours seulement (745 jours sur 5 ans)

 

et plus j'ai pas sur moi mon ancien passeport pour qu'il vérifier les périodes que rester au canada.

 

a la fin il ma dit je te laisse statut de resident permanant mais je vais faire une note 

 

dans ton dossier (n'a pas fait de rapport en vertu de la loi L(44)1) il m'a dit juste qu'il fait une note.

 

depuis 2014 j'ai pas quitter le canada et je suis maintenant avec mes 2 enfants.

 

j'ai bientôt 4 ans sur la période de 5 ans et je veux présenter une demande de citoyenneté

 

est ce que ma demande peut être refuser ou l'agent de citoyenneté peut faire une enquête

 

sur moi si je respecte bien les obligation de résidence a l'entrée  a la date 27/05/2014.

[kuroczyd]

Bien sûr qu il pourrait faire une enquête.

[crazy_marty]

Ils peuvent faire une enquête. Maintenant si tu respectes les 4 ans sur les 5 dernières années....je vois pas de quoi tu t'inquiètes.

[veniziano]

En fait faut faire attention car il n'y a pas juste la présence au territoire canadien de 4 années sur les 6 dernières minimum qui te propulse au statut d'éligibilité pour en faire cette demande de citoyenneté puisque aussi va falloir cumulè une présence de 6 mois minimum pour chaque année afin de comptabiliser l'année en question dans le calcul.

 

Bref pour être plus claire voici la comparaison entre les deux lois :

 

1. L'ancienne loi (une seule condition) : faut cumuler une présence au Canada de 3 ans durant les 4 dernières années précédant la demande de citoyenneté

 

2. La nouvelle loi (deux conditions) : faut cumuler une présence physique au Canada de 4 ans durant les 6 dernières années précédant sa demande de citoyenneté Et  avoir cumulé pour chacune de ces 4 années une présence de 6 mois minimum au Canada.

 

NB : présentement y a un projet de loi qui est en cours de traitement (j'ignore combien de temps nécessitera t-il) où l'on est entrain d'étudier un éventuel retour à l'ancienne loi de 3 années sur 5.

 

 

Modifié 25 mai 2016 par veniziano

[kuroczyd]

En fait faut faire attention car il n'y a pas juste la présence au territoire canadien de 4 années sur les 6 dernières minimum qui te propulse au statut d'éligibilité pour en faire cette demande de citoyenneté puisque aussi va falloir cumulè une présence de 6 mois minimum pour chaque année afin de comptabiliser l'année en question dans le calcul.

 

Bref pour être plus claire voici la comparaison entre les deux lois :

 

1. L'ancienne loi (une seule condition) : faut cumuler une présence au Canada de 3 ans durant les 4 dernières années précédant la demande de citoyenneté

 

2. La nouvelle loi (deux conditions) : faut cumuler une présence physique au Canada de 4 ans durant les 6 dernières années précédant sa demande de citoyenneté Et  avoir cumulé pour chacune de ces 4 années une présence de 6 mois minimum au Canada.

 

NB : présentement y a un projet de loi qui est en cours de traitement (j'ignore combien de temps nécessitera t-il) où l'on est entrain d'étudier un éventuel retour à l'ancienne loi de 3 années sur 5.

 

 

Pour qui le retour à l'ancienne loi serait il bénéfique? Pas pour le Canada...

[Niklasky]

Il y a 2 heures, kuroczyd a dit :

Pour qui le retour à l'ancienne loi serait il bénéfique? Pas pour le Canada...

 

Pour moi.

 

 

[lorelai]

Pour moi aussi 

[kuroczyd]

C'est certain que ce serait bien pour ceux qui ont déjà atteint 3 ans de RP (ou en cumulant le temps PTT) mais tant qu on habite véritablement au Canada attendre 1 an de plus ce n'est pas la mort. Par contre ceux qui y vivent épisodiquement... juste a la limite pour garder le statut, c'est vrai que cette nouvelle loi est gênante.

 

[veniziano]

il y a 10 minutes, kuroczyd a dit :

C'est certain que ce serait bien pour ceux qui ont déjà atteint 3 ans de RP (ou en cumulant le temps PTT) mais tant qu on habite véritablement au Canada attendre 1 an de plus ce n'est pas la mort. Par contre ceux qui y vivent épisodiquement... juste a la limite pour garder le statut, c'est vrai que cette nouvelle loi est gênante.

 

 

Justement, attendre un an de plus ou de moins ça change rien à la chose donc autant le faire après 3 années de présence continuelle au Canada, tu ne trouves pas?

[veniziano]

Il y a 5 heures, kuroczyd a dit :

Pour qui le retour à l'ancienne loi serait il bénéfique? Pas pour le Canada...

 

Je peux te poser la question inversement, quel bénéfice avons eu avec la nouvelle loi?

[kuroczyd]

à l’instant, veniziano a dit :

 

Je peux te poser la question inversement, quel bénéfice avons eu avec la nouvelle loi?

Exactement ce que je disais plus haut: certaines personnes surfent avec la légalité du séjour pour être tangents a l admissibilité... Pas besoins d'aller chercher loin, il suffit de remonter a deux ou 3 mois dans les posts sur le forum ou des personnes ne viennent au Canada que pour satisfaire le temps légal pour le dépôt de leur demande. Une fois la citoyenneté obtenue, ils n'ont plus rien a faire du Canada a part son passeport sans lequel ils auraient bien du mal a sortir de leur pays. Oui, ça sert a leur compliquer un peu la vie et a resserrer le tamis sur ceux qui veulent vraiment devenir canadiens pour autre chose que le passeport. Comme d'ab, le comportement de certains emm**de d'autres plus honnêtes.

[veniziano]

La majorité des immigrants ne rentrent pas dans ce cas là et puis supposant qu'il y a 5 ou 10 % d'immigrants qui pensent ainsi, penses-tu qu'en décalant l'échéance d'une année supplémentaire qui va résoudre la chose et les invite à y rester à vie au Canada?

[Cherrybee]

il y a 44 minutes, kuroczyd a dit :

C'est certain que ce serait bien pour ceux qui ont déjà atteint 3 ans de RP (ou en cumulant le temps PTT) mais tant qu on habite véritablement au Canada attendre 1 an de plus ce n'est pas la mort. Par contre ceux qui y vivent épisodiquement... juste a la limite pour garder le statut, c'est vrai que cette nouvelle loi est gênante.

 

 

Vous ne comprenez pas. Ils rentrent et restent pour des raisons familiales et ils sont prêts  à justifier sans pb leur séjour long terme à l'extérieur du pays

[kuroczyd]

il y a 16 minutes, veniziano a dit :

La majorité des immigrants ne rentrent pas dans ce cas là et puis supposant qu'il y a 5 ou 10 % d'immigrants qui pensent ainsi, penses-tu qu'en décalant l'échéance d'une année supplémentaire qui va résoudre la chose et les invite à y rester à vie au Canada?

Je suis persuade que ca complique la vie a ceux qui utilisaient cette filière.

Déjà que la citoyenneté est une passoire sur d'autres aspects, je ne vois pas en quoi attendre un an de plus est un problème.

Je te retourne la question: en quoi c'est un problème pour une personne vivant ici d'attendre un an de plus ?

 

[Cherrybee]

il y a 17 minutes, veniziano a dit :

La majorité des immigrants ne rentrent pas dans ce cas là et puis supposant qu'il y a 5 ou 10 % d'immigrants qui pensent ainsi, penses-tu qu'en décalant l'échéance d'une année supplémentaire qui va résoudre la chose et les invite à y rester à vie au Canada?

 

Ca a toujours été comme ça et ça va aller en s'amplifiant. Les lois de plus en plus restrictives sont votées à cause de quelques abrutis qui ne respectent pas honnêtement les règles. Et c'est comme ça pour tout les aspects de la vie quotidienne. Les bons paient pour les mauvais. 

[veniziano]

il y a 1 minute, kuroczyd a dit :

Je suis persuade que ca complique la vie a ceux qui utilisaient cette filière.

Déjà que la citoyenneté est une passoire sur d'autres aspects, je ne vois pas en quoi attendre un an de plus est un problème.

Je te retourne la question: en quoi c'est un problème pour une personne vivant ici d'attendre un an de plus ?

 

 

Moi ça me derrange pas que ça soit un an ou 5 ans de plus, en tant qu'immigrant qui a pris la décision de vivre le restant de sa vie dans ce pays mais voila que lorsqu'un gouvernement opte pour une nouvelle loi, cela veut dire, logiquement que la nouvelle va apporter du nouveau et améliorer quelque chose sinon à quoi bon de changer pour changer uniquement, c'est pour cela que la question réelle demeure en en quoi cela aurait rapporté pour ce pays en changeant cette loi? et non pas de faire des changements superficiels et puis lorsque les gens s'y interrogent, on leur répondra comme quoi avez-vous perdu quoi avec la nouvelle loi!!

 

Sinon en prolongeant ce délai pour que les immigrants aient leur citoyenneté procure bien évidemment quelques gènes, par exemple si je parle de moi, ceci est désagréable de ne pas pouvoir exprimer mon avis sur qui dirigera ma province et le pays. Ou encore lors de mes congés lorsque je vois défiler des promotions de voyage avec des places limités au États-Unis et autres et voila qu'il va falloir passer par des demandes de visa touristique et tout le tralala de paperasseries et du temps pour avoir une réponse et que cela dépassera même la durée des vacances, bref les choses doivent être étudiées du cas par cas et si une personne est bien intégrée dans son nouveau pays, paye ses impôts et soit un élément positif dans sa société, autant avoir rapidement sa citoyenneté et vivre pleinement son projet d'immigration et en se sentant ayant vraiment les mêmes obligations certes mais les droits aussi que n'importe quel citoyen canadien natif.

[kuroczyd]

il y a 25 minutes, veniziano a dit :

 

Moi ça me derrange pas que ça soit un an ou 5 ans de plus, en tant qu'immigrant qui a pris la décision de vivre le restant de sa vie dans ce pays mais voila que lorsqu'un gouvernement opte pour une nouvelle loi, cela veut dire, logiquement que la nouvelle va apporter du nouveau et améliorer quelque chose sinon à quoi bon de changer pour changer uniquement, c'est pour cela que la question réelle demeure en en quoi cela aurait rapporté pour ce pays en changeant cette loi? et non pas de faire des changements superficiels et puis lorsque les gens s'y interrogent, on leur répondra comme quoi avez-vous perdu quoi avec la nouvelle loi!!

 

Sinon en prolongeant ce délai pour que les immigrants aient leur citoyenneté procure bien évidemment quelques gènes, par exemple si je parle de moi, ceci est désagréable de ne pas pouvoir exprimer mon avis sur qui dirigera ma province et le pays. Ou encore lors de mes congés lorsque je vois défiler des promotions de voyage avec des places limités au États-Unis et autres et voila qu'il va falloir passer par des demandes de visa touristique et tout le tralala de paperasseries et du temps pour avoir une réponse et que cela dépassera même la durée des vacances, bref les choses doivent être étudiées du cas par cas et si une personne est bien intégrée dans son nouveau pays, paye ses impôts et soit un élément positif dans sa société, autant avoir rapidement sa citoyenneté et vivre pleinement son projet d'immigration et en se sentant ayant vraiment les mêmes obligations certes mais les droits aussi que n'importe quel citoyen canadien natif.

C'est comme d'habitude, la majorité paye pour la malhonnêteté d'un petit nombre qui se croit plus malins que les autres. 

[Angelus36]

Le 2016-05-25 at 03:17, veniziano a dit :

NB : présentement y a un projet de loi qui est en cours de traitement (j'ignore combien de temps nécessitera t-il) où l'on est entrain d'étudier un éventuel retour à l'ancienne loi de 3 années sur 5.

 

 

 

Salut Veniziano!! j'Espère que tu vas bien, ça fait un bail dis donc!! Je ne sais pas si tu te souviens de moi lol, mais bon, !! pour répondre a ta question,  en principe, ils devront déliberer sur cette modification en ce mois de juin 2016

 

Heureux de retourner parmi vous sur le forum!