Demande de Renseignements

[Rolande 1]

Bonjour à tous,

Je suis enchanté de pouvoir m'adresser à vous. En fait j'ai besoin d'un conseil:

J’ai un frère qui vient d'obtenir un CSQ en Mai 2015. Dans son dossier il est marié avec une femme qui vit actuellement au Québec et qui est d'ailleurs la seule famille qu'il y connait (enfin , c’est ce qu’il a écrit dans son dossier de demande de CSQ). Il me fait savoir qu’il a une copine avec qui il vit depuis environ deux ans et qui est enceinte de lui. L’accouchement devrait survenir (si tout va bien) en début 2016. Actuellement il a envoyé sa demande de résidence permanente et il n’a même pas encore eu l’accusé de réception du CIC. Il souhaite savoir ce qui suit :

• Etant donné qu’il est marié sous le régime monogamique avec sa femme, une fois l’enfant né, est-ce que s’il l’annonce au CIC, on ne va pas lui refuser la résidence permanente au canada ?
• Une fois l’enfant né, peut-il présenter dans son dossier la mère de l’enfant comme conjoint de fait sans risquer un refus du visa de résidence permanente ?
• Le fait d’ajouter ces modifications à son dossier ne va –t-il pas retarder considérablement le traitement de la demande de résidence permanente ? Puisqu’il faudra refaire l’évaluation.
• Sur son CSQ, il est mentionné en remarque : «Code 130. Dossier visé par traitement prioritaire-domaine de formation ». Il souhaiterait savoir si cela signifie que sa demande de résidence permanente sera traitée en priorité?

Je vous remercie pour tout ce que vous ferez pour m’aider à informer mon frère.

Bonne journée à tous.

[kuroczyd]

Bonjour à tous,

Je suis enchanté de pouvoir m'adresser à vous. En fait j'ai besoin d'un conseil:

J’ai un frère qui vient d'obtenir un CSQ en Mai 2015. Dans son dossier il est marié avec une femme qui vit actuellement au Québec et qui est d'ailleurs la seule famille qu'il y connait (enfin , c’est ce qu’il a écrit dans son dossier de demande de CSQ). Il me fait savoir qu’il a une copine avec qui il vit depuis environ deux ans et qui est enceinte de lui. L’accouchement devrait survenir (si tout va bien) en début 2016. Actuellement il a envoyé sa demande de résidence permanente et il n’a même pas encore eu l’accusé de réception du CIC. Il souhaite savoir ce qui suit :

• Etant donné qu’il est marié sous le régime monogamique avec sa femme, une fois l’enfant né, est-ce que s’il l’annonce au CIC, on ne va pas lui refuser la résidence permanente au canada ?
• Une fois l’enfant né, peut-il présenter dans son dossier la mère de l’enfant comme conjoint de fait sans risquer un refus du visa de résidence permanente ?
• Le fait d’ajouter ces modifications à son dossier ne va –t-il pas retarder considérablement le traitement de la demande de résidence permanente ? Puisqu’il faudra refaire l’évaluation.
• Sur son CSQ, il est mentionné en remarque : «Code 130. Dossier visé par traitement prioritaire-domaine de formation ». Il souhaiterait savoir si cela signifie que sa demande de résidence permanente sera traitée en priorité?

Je vous remercie pour tout ce que vous ferez pour m’aider à informer mon frère.

Bonne journée à tous.

=> il y a toujours un risque au niveau du cic pour l obtention de la RP (il est peut être petit mais il existe)

=> Le fait de signaler le changement de situation doit de toute façon être fait dans les 30 jours après le changement

=> le fait que son dossier était prioritaire au niveau du CSQ ne veut pas forcément dire qu il le sera au fédéral.