2eme Intention de rejet

[Rafa92]

Bonjour à toutes et à tous !

Je viens de découvrir ce forum qui m'a été conseillé par un ami, je ne suis pas déçu de voir que l'ensemble des futurs immigrants essayent de se soutenir et de s'entraider du mieux possible dans ces longues et interminables attentes que constituent les démarches d'immigration.

Je viens à vous afin d'obtenir vos avis sur ma situation.

J'ai envoyé mon DCSQ en Avril 2014, AR reçu le 7 juillet 2014. Intention de rejet en mars 2015 (copie du diplome en cours+relevés de notes), ces documents ont donc été acheminés sous huitaine et récéptionnés par le MICC fin mars 2015. Je m'attendais alors à une réponse dès lors que ces documents auraient été traités (soit un rejet soit une entrevue soit une acceptation). J'ai donc bien été surpris ce matin de découvrir un 2eme mail de la part du MICC avec une nouvelle intention de rejet, on me réclame mon diplome de Licence, diplome qui a bien été fourni (certifié conforme par la mairie). Je suis donc dans l'incompréhension la plus totale, d'autant plus que cette 2eme intention de rejet est signée par un agent qui n'est pas le même que celui de la 1ère.

Qu'en pensez vous svp ? Est-ce normal de recevoir une seconde intention de rejet ? Que cela présage t-il ? Dois-je m'attendre à une 3eme...4ème...5ème... intention de rejet ? Car si c'est cela je préfère encore me diriger vers entrée express au lieu de perdre mon temps avec une administration qui ne se contente pas d'être tatillonne mais allonge les délais de manière volontaire sur la base de réclamation de documents déjà envoyés.

Merci par avance pour votre aide à toutes et à tous.

[samsara]

Ils ont du tout simplement le perdre. Et oui, ce n'est pas forcément le même agent qui traite la demande de A à Z. Renvoyez-leur ce qu'on vous demande sans poser trop de questions, parce qu'on a rarement de réponse.

[lordrod]

Ne faut il pas une ccc du diplôme par l'établissement émetteur ?

[Invité]

Il faudrait que tu nous copies ce qui est exactement écrit dans les 2 emails (en masquant tes infos personnelles et celles de l'agent).

Ce sera plus facile de juger une éventuelle subtilité.

[dura2014]

Je croyais qu'un dossier est traité par le même agent et que le même agent fait passer l'entrevue s'il y aura lieu ?!!!!

[kikicupcake]

Ne faut il pas une ccc du diplôme par l'établissement émetteur ?

Oui, il me semble? Je vois souvent souvent des posts de gens avec un diplôme certifié conforme par la mairie qui reçoivent une intention de rejet...

[mahop]

ton problème c'est que tu as fait certifié ta licence à la mairie et pas à l'établissement émetteur. Donc dépêches toi de le faire certifié à ta fac.

[levarois]

Le problème est qu'en France il n'est plus possible d'obtenir une certification par un organisme autre que les mairies et préfectures... Donc l'établissement n'a plus le droit de le faire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

[lordrod]

Le problème est qu'en France il n'est plus possible d'obtenir une certification par un organisme autre que les mairies et préfectures... Donc l'établissement n'a plus le droit de le faire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

Sauf pour les administrations étrangères qui le demandent....

[levarois]

Le problème est qu'en France il n'est plus possible d'obtenir une certification par un organisme autre que les mairies et préfectures... Donc l'établissement n'a plus le droit de le faire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

Sauf pour les administrations étrangères qui le demandent....

en fait ce que dit la loi c'est que la certification des documents en france n'est plus possible s'ils sont destinés à l'administration française, cela reste possible si une administration étrangère le demande, mais SEULEMENT par les mairies et préfectures de résidence.

[levarois]

j'aimerais me tromper!! si c'est le cas, montre moi ta source stp

[lordrod]

Le problème est qu'en France il n'est plus possible d'obtenir une certification par un organisme autre que les mairies et préfectures... Donc l'établissement n'a plus le droit de le faire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

Sauf pour les administrations étrangères qui le demandent....

en fait ce que dit la loi c'est que la certification des documents en france n'est plus possible s'ils sont destinés à l'administration française, cela reste possible si une administration étrangère le demande, mais SEULEMENT par les mairies et préfectures de résidence.

Je ne suis pas certains que cela concerne QUE les mairies et Préfectures, le Décret de 2001 n'est pas restrictif à ce niveau, il parle bien des "administrations, services et établissements publics de l'Etat, des CT ou des entreprises"...

[Invité]

Le problème est qu'en France il n'est plus possible d'obtenir une certification par un organisme autre que les mairies et préfectures... Donc l'établissement n'a plus le droit de le faire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

Ce qui est faux !

les chefs d'établissements scolaires (principal, proviseur, recteur ...) sont assermentés pour la certification conforme des documents qu'ILS ONT ÉMIS.

De même la sécurité sociale est habilitée à certifier conforme les documents qu'elle a émit.

En revanche, préfectures et mairies peuvent certifier conforme les documents émis par n'importe quel organisme d'état Français.

Après, pour ce qui est accepté par l'immigration du Québec, c'est une autre histoire. Mais il semble que si sur le document, la mairie appose les mentions "certifié conforme à l'original" avec tampon, date et nom de la personne, et ce, sur toutes les pages, ça passe. Autour de moi, et même pour moi, c'est sur ces derniers points qu'ils sont pointilleux. J'ai du refaire des copies de mes déclarations d’impôts car le document était certifié et broché, mais les mentions que sur la première page. Et des amis parce que le tampon ne marquait que "certifié conforme".

[levarois]

en tout cas tous les organismes (y compris ma faculté) m'ont refusé cette certification et m'ont demandé de me présenter en mairie... ce que j'ai fais, et ce qui m'a permis d'obtenir ces certifications

Par ailleurs, le MIDI dit accepter les documents certifiés par une mairie

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html#france

[levarois]

Le problème est qu'en France il n'est plus possible d'obtenir une certification par un organisme autre que les mairies et préfectures... Donc l'établissement n'a plus le droit de le faire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

Ce qui est faux !

les chefs d'établissements scolaires (principal, proviseur, recteur ...) sont assermentés pour la certification conforme des documents qu'ILS ONT ÉMIS.

De même la sécurité sociale est habilitée à certifier conforme les documents qu'elle a émit.

En revanche, préfectures et mairies peuvent certifier conforme les documents émis par n'importe quel organisme d'état Français.

Après, pour ce qui est accepté par l'immigration du Québec, c'est une autre histoire. Mais il semble que si sur le document, la mairie appose les mentions "certifié conforme à l'original" avec tampon, date et nom de la personne, et ce, sur toutes les pages, ça passe. Autour de moi, et même pour moi, c'est sur ces derniers points qu'ils sont pointilleux. J'ai du refaire des copies de mes déclarations d’impôts car le document était certifié et broché, mais les mentions que sur la première page. Et des amis parce que le tampon ne marquait que "certifié conforme".

je te remercie pour ton commentaire très instructif mais... tu me donnes ta source stp? tu devrais envoyer un mail aux administrations françaises car elles n'ont pas l'air de connaitre la loi comme tu la connais!!

[lordrod]

en tout cas tous les organismes (y compris ma faculté) m'ont refusé cette certification et m'ont demandé de me présenter en mairie... ce que j'ai fais, et ce qui m'a permis d'obtenir ces certifications

Par ailleurs, le MIDI dit accepter les documents certifiés par une mairie

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html#france

Effectivement beaucoup d'organismes le refusent, mais ils n'en ont pas le droit.... C'est un décret, et il est opposable.

Pour ce qui est du MIDI, à priori des fois ça passe, des fois non.... Il préfère de toute manière les documents certifiés par les organismes émetteurs... C'est un "risque" à prendre.

Modifié 16 juillet 2015 par lordrod

[Invité]

Je l'ai déjà dit dans un autre post, mais je le remet ici une dernière fois :

Selon le décret 2001-889 que l'on peut consulter à cette adresse officielle du gouvernement :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000773456

Je cite :

"

Les administrations, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat ne peuvent exiger, dans les procédures administratives qu'ils instruisent, la certification conforme à l'original des photocopies de documents délivrés par l'un d'entre eux et pour lesquelles une simple photocopie n'est pas déjà admise par un texte réglementaire.

Toutefois, les administrations et services mentionnés au premier alinéa du présent article continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères."

Présentez leur le décret, et rappelez leur que leur salaire provient de vos impôts, et que la loi leur impose de le faire. S'il font les difficiles, demandez leur nom, prénom, matricule, et menacez de vous plaindre aux instances supérieures.

Vous avez besoin d'autres sources ?

[Invité]

je te remercie pour ton commentaire très instructif mais... tu me donnes ta source stp? tu devrais envoyer un mail aux administrations françaises car elles n'ont pas l'air de connaitre la loi comme tu la connais!!

1 - google est ton ami, fais un peu de recherche et lis les textes, c'est très instructif

2 - on peut aussi chercher sur le forum, on l'a déjà dit dans un autre post cette histoire, avec le même genre de commentaires

3 - "Nul n'est censé ignorer la loi" en France, non ?

[levarois]

je t'assure que dans les faits seules les préfectures et mairies sont habilitées à certifier les documents, le site de l'administration française le confirme http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

j'ai vu le décret du 01/10/2001 qui est clair mais... pas appliqué, ce qui est malheureusement souvent le cas ici

pour le reste en ce qui concerne tes conseils qui me visent, je te demande de réserver ça aux personnes qui apprécient te lire, on est ici pour aider une personne il me semble donc vas faire ta morale ailleurs s'il te plait et reste dans le sujet. merci

[Invité]

je t'assure que dans les faits seules les préfectures et mairies sont habilitées à certifier les documents, le site de l'administration française le confirme http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

...

Ce qui est encore une fois FAUX.

Par exemple, mes relevés de note d'université m'ont été certifiés conforme par mon université (Paris 6).

Pareil pour ceux de ma femme.

Pour les diplômes, par exemple, l'académie de Paris-Créteil-Versailles le propose directement sur son site, avec un formulaire à remplir :

http://www.siec.education.fr/demander-un-certifie-conforme

Quant à mes conseils : je passe un certain temps à faire des recherches pour les autres, pour aider. Je le fais 1 fois, ok. 2 fois, pourquoi pas, on n'a pas toujours envie de chercher dans tout le forum. Au delà, ça devient lourd. Surtout quand en face, on redemande toujours les même choses, dont le fameux "source ?".

Juste avoir un peu de respect pour ceux qui cherchent ...