Déclaration conjoint de fait

[JulienMoreau]

Bonjour à tous,

Je m'adresse aux personnes ayant déjà fait une déclaration officielle d'union de fait. Concernant la dernière partie du formulaire à remplir, la partie 5, j'ai vu qu'il n'était pas nécessaire de faire signer le document par une personne assermentée étant donné que l'on fait une déclaration solennelle ? Et si c'est bien le cas il faut joindre la preuve de vie conjugale à la demande ?

Merci beaucoup.

[jujue78]

Bonjour, je pense que la signature par une personne assermentée est obligatoire mais c'est très simple. Nous sommes allées à notre caisse Desjardins la personne a l'accueil était assermentée et nous a signé le papier sans frais ( nous avions apporté notre certificat de PACS même s'il n'est pas reconnu )

[JulienMoreau]

D'accord merci beaucoup je viens de voir qu'en France toute personne notaire ou avocat pouvait signer le document parfait!

[Taladel]

D'accord merci beaucoup je viens de voir qu'en France toute personne notaire ou avocat pouvait signer le document parfait!

Bonjour Julien,

J'ai la même interrogation que toi : qui peut assermenter ce document?

Ou as tu eu cette information que la certification peut être fait par n'importe quel avocat ou notaire?

[JulienMoreau]

Bonjour Taladel,

J'ai vu cette info ici: http://espaceconseil.quebecentete.com/mod/forum/discuss.php?d=675

J'ai décidé d'envoyer directement mes preuves d'habitation commune (bail, factures, attestation sur l'honneur du propirétaire...) sans envoyer le document de déclaration officielle j'espère que ça va passer!

[Taladel]

Merci Julien. De mon côté, j'ai décidé de faire certifier le document par la mairie en envoyant également les preuves d'union de fait! Croisons les doigts!

[titoualfruk]

Voir s'il vous avez un consulat de Canada proche. Nous avons fait chez le consulat a Toulouse.