Effectivité du mariage vis à vis de l'immigration

[Noiram]

Bonjour,

Petite question concernant l'effectivité du mariage vis à vis de l'immigration. Je sais que pour la catégorie de conjoint de fait, une durée obligatoire de résidence commune s'applique (un an), mais qu'en est-il pour le mariage? Est-ce effectif immédiatement? Peut on se marier et le lendemain (re)présenter une demande conjointe de permis temporaire?

Je m'explique, dans le cas où une personne aurait présenté une demande de PTO conjointe à la demande de permis (de travail temporaire ou d'étude) de son compagnon sous le statut de conjoint de fait; et que le PTO ait été refusé pour des raisons de manque de preuves concernant les conjoints de fait, est-il envisageable de représenter une demande après s'être marié, dans un délai relativement court?

Merci d'avance pour les éventuelles réponses

Noiram

[bencoudonc]

En principe oui, vous êtes considérés comme conjoints dès que vous êtes mariés.

[Noiram]

Merci pour la réponse, c'est aussi ce que je me suis dit étant donné qu'une mention de durée n'est mentionnée nulle part dans le définition (j'ai regardé dans le glossaire du MIDI), mais je n'arrive malheureusement pas à trouver de confirmation officielle.

[maxo09]

Il faut juste prouver que vous etes mariés et presenter votre certificat de mariage+livret de famille...c'est tout...Ni durée, ni delais...Contrairement au conjoint de fait, il faut prouver votre relation depuis 1 an minimum avec des preuves irrefutables et solides :Compte bancaire commun+bail+Impôts commun...etc.

[Noiram]

Merci Maxo. Tu semble t'y connaître un peu en la matière, donc je me demandais si tu avais une idée de la complexité d'obtenir ce statut de conjoint de fait auprès du ministère de l'immigration canadienne. Est-il selon toi absolument nécessaire d'accumuler le plus de pièces justificatives possible?

En fait, j'ai présenté il y a un peu moins d'un mois mon dossier pour un PE, avec adossé, une demande de PTO pour mon compagnon. On a joint notre bail commun, et une quittance récente (mai je crois) montrant qu'on avait habité ensemble dans le logement pendant environs 3 ans. Sentant que ça faisait un peu léger, nous avons ajouté une déclaration faite en mairie de vie maritale, qui n'a malheureusement pas de valeur juridique réelle (et semble avoir été ignorée par l'immigration dans le cas de Beranger tel qu'il l'expose dans un autre post sur le forum).

Cependant, nous n'avons pas d'autres pièces justificatives, chacun a son compte bancaire, pas non plus d'acte de propriété vu que nous étions locataires, ou de relevés d'imposition communs étant donné que jusqu'à maintenant j'étais rattachée au foyer fiscal de mes parents (ou j'étais d'ailleurs inscrite sur les listes électorales, donc pas à la même adresse que lui).

Bref, tout cela commence légèrement à m'inquiéter, et j'aurais aimé savoir si quelqu'un ici pouvait m'en dire un peu plus à ce sujet...