Serment de citoyenneté: un avocat réclame la fin du serment «répugnant

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Serment de citoyenneté: un avocat réclame la fin du serment «répugnant» à la reine

PC | Par Colin Perkel, La Presse CanadiennePublication: 08/04/2014 19:03 EDT | Mis à jour: 08/04/2014 20:25 EDT

TORONTO - Permettre aux futurs citoyens de ne pas prononcer un serment «répugnant» à la reine ne causerait aucun dommage et leur permettrait de préserver leur sentiment d'intégrité, a fait valoir un avocat devant le plus haut tribunal de l'Ontario, mardi.

En réclamant l'abolition du serment de citoyenneté, trois résidents permanents de longue date font valoir que le serment à la reine est discriminatoire et viole leurs croyances religieuses et leur conscience.

L'avocat Peter Rosenthal, qui représente les trois intéressés, a rappelé devant la Cour d'appel de l'Ontario qu'un aspirant citoyen canadien était forcé de proclamer son adhésion à la monarchie constitutionnelle. Il a affirmé que c'était un acte «répugnant» pour une personne profondément antimonarchiste.

Le dossier concerne le serment de citoyenneté, dans lequel les nouveaux citoyens doivent promettre d'être fidèles et de porter «sincère allégeance à Sa Majesté la reine Élizabeth II, reine du Canada, à ses héritiers et successeurs».

Les trois appelants — un Israélien, un Irlandais et une Jamaïcaine — se disent disposés à prêter serment au Canada, mais pas à la reine, qu'ils assimilent à une relique représentant les privilèges et l'absence d'égalité.

Le gouvernement, pour sa part, fait valoir que la citoyenneté est volontaire et que les plaignants interprètent mal le serment.

L'avocate de la Couronne, Kristina Dragaitis, a déclaré que la reine était «au sommet de la Constitution» et qu'elle symbolisait la primauté du droit.

«Le reine et la Constitution protègent leur droit à la dissidence», a-t-elle affirmé, en ajoutant que les intéressés adoptaient une approche «littérale» du serment.

Le gouvernement n'admet pas que le serment enfreigne les droits religieux ou que l'obligation de prêter serment soit une violation de la liberté d'expression, a déclaré l'avocate de la Couronne.

Le gouvernement a déjà annoncé son intention de porter le dossier devant la Cour suprême du Canada s'il perd devant la Cour d'appel de l'Ontario.

source : http://quebec.huffingtonpost.ca/2014/04/08/serment-citoyennete-avocat-reclame-fin-serment-a-la-reine_n_5114285.html