Statut juridique

[Fannymagnet]

Bonjour tout le monde,

Alors, comment expliquer les choses simplement ...

Je suis infirmière Française. Lorsque je suis arrivée au Québec, j'ai du effectuer un stage d'adaptation de 75 jours, exigé par l'ordre infirmier. Ce stage est rémunéré, à mon taux horaire normal. Un engagement d'un an se fait avec l'hôpital dans lequel le stage se déroule. Durant ce stage, j'ai travaillé, je n'étais pas assise dans un amphithéâtre à écouter des cours.

Mon problème se situe là. Mon hôpital, suite à une mauvaise expérience, m'a fait signer un contrat qui stipule que je dois rembourser mes 75 jours de stage (salaire, salaire de l'infirmière qui m'a "orientée" ...) si je pars avant 3 ans.

Après m'être renseignée auprès du consul honoraire de ma ville et du droit du travail, de nombreuses questions subsitent. Ce que j'ai appris dans tout ça, c'est qu'il faut que l'hôpital dépose une plainte contre moi, au civil, pour pouvoir me réclamer cette somme. De plus, je sais aussi que le gouvernement Québécois ne peut m'empêcher de rentrer dans mon pays. Mais, ma grande question: si je rentre en France, sans laisser d'adresse, avant ces 3 ans, et que l'hôpital dépose une plainte contre moi, est ce que je risque d'être inquiétée? Quel est le statut juridique d'un Français au Québec, avec un permis de travail temporaire, sans aucune démarche pour la résidence permanente.

Je ne souhaite pas que ça se finisse ainsi avec mon employeur. Cependant, les dirigeant n'ont pas l'air de saisir que je suis suceptible de rentrer dans mon pays à n'importe quel moment! Je reste Française. 3 ans, c'est long ... Il peut se passer plein de chose ... Sans parler de ma déception vis à vis de mon métier. Actuellement, le Québec n'a rien à m'offrir d'un point de vue professionnel.

J'ai essayé de négocier tout ça, de réduire la durée ... Impossible. C'est une grosse chape de plomb sur mes épaules. J'aimerai que l'on me rassure ou que l'on me propose des recourts.

Merci à tout ceux qui prendrons le temps de me répondre.

[juetben]

tu fais partie de l'oiiq... ils doivent pouvoir te renseigner, puis ton syndicat aussi.

[kuroczyd]

Si tu rentrais en France, il est fort à parier qu'ils n’engageraient rien qui te toucherait en France mais comme tu dis ce serait dommage de se quitter de cette manière.

Bon courage.

[Automne]

ben, un contrat c'est un contrat... il faut le respecter et sinon, on en subit les conséquences.

tu peux pas rembourser?

puis si tu quittes sans rien dire et qu'eux porte plainte , ça risque pas de te causer des problèmes si un jour tu reviens par ici? ton nom va figurer quelque part..

[juetben]

ben, un contrat c'est un contrat... il faut le respecter et sinon, on en subit les conséquences.

tu peux pas rembourser?

puis si tu quittes sans rien dire et qu'eux porte plainte , ça risque pas de te causer des problèmes si un jour tu reviens par ici? ton nom va figurer quelque part..

c'est pas parce qu'il y a signature de contrat que ce contrat est légal, il peut contrevenir aux normes du travail et aux droits du travailleur...

[Automne]

ben, un contrat c'est un contrat... il faut le respecter et sinon, on en subit les conséquences.

tu peux pas rembourser?

puis si tu quittes sans rien dire et qu'eux porte plainte , ça risque pas de te causer des problèmes si un jour tu reviens par ici? ton nom va figurer quelque part..

c'est pas parce qu'il y a signature de contrat que ce contrat est légal, il peut contrevenir aux normes du travail et aux droits du travailleur...

pas faux...

mais avant de signer un contrat aussi important que ça, fallait pas bien se renseigner justement sur les clauses du contrat ? quand on signe c'est parce qu'on est d'accord non?

[Fannymagnet]

tu fais partie de l'oiiq... ils doivent pouvoir te renseigner, puis ton syndicat aussi.

Mon syndicat ... Hum ... Il peut simplement plaider ma cause et sensibiliser mon employeur à ma situation ...

Quand à l'OIIQ, je ne comptais pas trop sur eux, car pour moi, ce n'est pas vraiment de leur ressort. Du coup, je vais essayer

ben, un contrat c'est un contrat... il faut le respecter et sinon, on en subit les conséquences.

tu peux pas rembourser?

puis si tu quittes sans rien dire et qu'eux porte plainte , ça risque pas de te causer des problèmes si un jour tu reviens par ici? ton nom va figurer quelque part..

Je suis d'accord Automne. Cependant, je suis venue de mon propre chef au Québec et je me suis servie sur un plateau: ils ne m'ont pas fait venir, ils ne m'ont aucunement aidé dans les démarches, ni prété une somme d'argent pour mon installation, sans parler du temps qu'ils ont mis a préparer mon plan de stage (2 mois et demi) et durant lequel je vivais sur mes économies Françaises ... Mon problème est que mon contrat est à sens unique: toutes les garanties sont pour eux, moi, je n'en ai aucune. C'est tout bénéf' pour eux!

Et 3 ans, c'est long, nan? Déjà, dans mon propre pays je trouverai ça long et légèrement abusif. Ils ne m'ont pas payé 3 années d'université ... Juste 75 jours de stage. Comme dirait le consul honoraire de France "Tout travail mérite salaire, pourquoi vous devriez rembourser ceux que vous avez touchés durant cette période" ...

De plus, l'OIIQ parle d'un engagement d'un an avec l'hôpital dans lequel est effectué le stage car, en un an, l'infirmière Française a rentabilisé sa formation! Avec tous les temps et demi que je vais pouvoir combler en taux simple, c'est évidement que l'argent investit dans ma formation est compensé en un an ...

Il est évidement que je ne souhaite pas que ça se finisse ainsi avec mon employeur, mais en immigrant au Québec, je n'étais pas partie pour 3 ans! Bref ...

[juetben]

ben, un contrat c'est un contrat... il faut le respecter et sinon, on en subit les conséquences.

tu peux pas rembourser?

puis si tu quittes sans rien dire et qu'eux porte plainte , ça risque pas de te causer des problèmes si un jour tu reviens par ici? ton nom va figurer quelque part..

c'est pas parce qu'il y a signature de contrat que ce contrat est légal, il peut contrevenir aux normes du travail et aux droits du travailleur...

pas faux...

mais avant de signer un contrat aussi important que ça, fallait pas bien se renseigner justement sur les clauses du contrat ? quand on signe c'est parce qu'on est d'accord non?

si un employeur te propose de signer un contrat est ce que tu connais ce qui est abusif ou pas? ce qui peut te sembler abusif ne l'est peut être pas et inversement... après selon les milieux de travail et conventions collectives les règles changent... tu irais voir un avocat en droit du travail avec ton contrat avant de signer?

[caroline77]

Tu peux tranquillement rentrer en France, ils seront incapables d'exiger un dollar.

Je ne comprends pas très bien comment on peut s'engager sur 3 ans alors que tu pouvais tout à fait t'engager que sur un an.

Edit : tu peux ne lire que d'un oeil distrait les autres réponses... je suis bien placée pour savoir qu'on est bien exploité et pressé comme des citrons dans les hostos ici. Donc aucun complexe à avoir, leurs 75 jours sont largement rentabilisés, à commencer par ne payer qu'au DEC des niveaux BAC. D'ailleurs, même leurs pseudo 75 jours de stage, dès le 31ème, tu prends toute seule le service en charge.

Modifié 31 janvier 2014 par caroline77

[juetben]

tu fais partie de l'oiiq... ils doivent pouvoir te renseigner, puis ton syndicat aussi.

Mon syndicat ... Hum ... Il peut simplement plaider ma cause et sensibiliser mon employeur à ma situation ...

ben justement un syndicat n'est normalement pas du côté du patron, tu as une aide juridique en cas de litige, l'accès à un conseiller, un représentant syndical...

[Fannymagnet]

Tu peux tranquillement rentrer en France, ils seront incapables d'exiger un dollar.

Je ne comprends pas très bien comment on peut s'engager sur 3 ans alors que tu pouvais tout à fait t'engager que sur un an.

Edit : tu peux ne lire que d'un oeil distrait les autres réponses... je suis bien placée pour savoir qu'on est bien exploité et pressé comme des citrons dans les hostos ici. Donc aucun complexe à avoir, leurs 75 jours sont largement rentabilisés, à commencer par ne payer qu'au DEC des niveaux BAC. D'ailleurs, même leurs pseudo 75 jours de stage, dès le 31ème, tu prends toute seule le service en charge.

Ca me rassure Caroline. Effectivement, dès le 31ème jour, j'avais ma section complète. L'administration était très surprise de ça ... L'infirmière avec qui j'étais jumelée était "payée à rien foutre" ... Enfin, elle allégeait ses collègues car elle ne supportait pas de regarder les autres travailler vu que je n'avais plus besoin de supervision ... On a demandé à ce qu'elle rentre dans l'équipe ... ils ont refusé ... Bref. Ca m'exaspère de devoir rembourser ça.

Mais comment peux tu être sur qu'ils ne pourront pas me demander un sou?

tu fais partie de l'oiiq... ils doivent pouvoir te renseigner, puis ton syndicat aussi.

Mon syndicat ... Hum ... Il peut simplement plaider ma cause et sensibiliser mon employeur à ma situation ...

ben justement un syndicat n'est normalement pas du côté du patron, tu as une aide juridique en cas de litige, l'accès à un conseiller, un représentant syndical...

Ahah. Les personnes qui s'occupent du syndicat de mon hôpital sont des infirmiers qui sont a peine au courant des lois ... A vrai dire, je n'ai fais que relater ce que mon syndicat m'a répondu face à ma requête! Peut être que je devrais appeler plus haut dans l'échelle hiérarchique de la FIQ!

[caroline77]

Mais comment peux tu être sur qu'ils ne pourront pas me demander un sou?

A ton avis... tu crois qu'ils vont venir sonner à ta porte en France ?

[Fannymagnet]

Mais comment peux tu être sur qu'ils ne pourront pas me demander un sou?

A ton avis... tu crois qu'ils vont venir sonner à ta porte en France ?

Ahah. Je ne sais pas ... Ils pourraient peut être me retrouver avec les impôts Français, ou autre ... Beaucoup de choses me passent par la tête. Et si je fais une escale un jour, à Montréal, pour transit en avion ... Le Consul me disait qu'il faudrait qu'ils portent plainte pour que ça me cause du trouble en remettant les pieds au Québec.

Pour le moment, je n'ai pas l'intention de repartir, mais je sais que je ne resterais pas 3 ans! Ca m'inquiète quand même On ne peut pas savoir de quoi ils sont capables!

[caroline77]

Bein oui c'est sûr qu'il ne faudrait pas prévoir de remettre un pied ici.

Les impôts français ? Tu parles... t'es grave, toi.

Une escale au Canada euh... pour aller en Alaska, alors !

Modifié 31 janvier 2014 par caroline77

[Miss Cerise]

ben, c'est compliqué et cher pour eux d'engager des poursuites en France, donc a priori peu probable pour la somme en jeu (j'imagine qu'on ne parle pas de millions de dollars).

Par contre oui, s'ils portent plainte il et que tu reviens au Canada ça pourrait être légèrement compliqué pour toi.

Avant d'en arriver là (si j'ai bien compris tu ne compte pas partir immédiatement), essaye de te renseigner auprès de ton syndicat, ou s'il ne se montre pas coopératif, des normes du travail. Il y a également des sources d'information juridique gratuite ou abordable, qui peuvent te conseiller ou au moins te donner une idée de ce qui t'attend en cas de rupture du contrat.

[sophie.1940]

Je suis de l'avis de Caroline, tu peux rentrer en France,MAIS jamais tu pourrais revenir au Canada. As tu pensé en négocier un paiement en plusieurs fois avec t'hiérarchie? Je ne sais pas de quel hosto il s'agit...mais quelle reputation en tout cas!!!

Appel à RSQ, peut être eux peuvent t'orienter:

• Courriel: professionnels.sante@msss.gouv.qc.ca
• Téléphone: 1 418 266-4565 (heure: GMT -5), choix #2
• Télécopieur: 1 514 873-212

L'OOIQ oubli....sont à côté du patron et des familles..jamais à notre côté..mais tu peux éssayer..qui sait?je leur fait aucune confiance!!!

Et les syndicats? je ne sais pas trop!!!

Pose la question à dounet..peut être lui connait ou dentan!!!

Autre chose: dans une association d'immigrants peuvent t'orienter, il y a des consultations "gratos" avec des avocats spécialisés en droit du travail.

Modifié 31 janvier 2014 par sophie.1940

[SoFarSoGood]

Sans vouloir faire le moraliste, ce serait sympa de penser aux Français qui vont passer derrière toi.

On a déja droit à ça pour la location des apparts (demande de caution ou paiement du dernier mois car eu des problèmes avec les Français auparavant), et les emplois en PVT (on sait que vous allez partir à la fin, tout le monde nous fais le coup de dire qu'ils vont rester) alors ce serait gentil

Essaye de faire sauter ta clause, ou sinon voir pour un paiement en plusieurs fois comme dis Sophie.

Je ne sais pas comment fonctionne le syndicat dans les hostos mais au boulot de ma copine ils lui on remis une "convention" ou absolument tout est noté concernant les obligations de l'entreprise et comment faire des griefs à l'employeur. Si tes délégués en interne sont des mous mous, tapes plus haut. Peut etre pourront ils t aider à faire sauter ta clause.

As tu pensé à ce que donnerais un contrôle de référence pour un futur emploi ? "Oui il a bien travailler dans notre hopital et nous dois XXX dollars vu qu'il est parti sans payer en ne respectant pas son contrat". Tu n'auras plus qu'a rayer cette expérience de ton CV

Laisser une image positive de toi ce sera tout de même plus valorisant.

[sophie.1940]

Sans vouloir faire le moraliste, ce serait sympa de penser aux Français qui vont passer derrière toi.

On a déja droit à ça pour la location des apparts (demande de caution ou paiement du dernier mois car eu des problèmes avec les Français auparavant), et les emplois en PVT (on sait que vous allez partir à la fin, tout le monde nous fais le coup de dire qu'ils vont rester) alors ce serait gentil

Essaye de faire sauter ta clause, ou sinon voir pour un paiement en plusieurs fois comme dis Sophie.

Je ne sais pas comment fonctionne le syndicat dans les hostos mais au boulot de ma copine ils lui on remis une "convention" ou absolument tout est noté concernant les obligations de l'entreprise et comment faire des griefs à l'employeur. Si tes délégués en interne sont des mous mous, tapes plus haut. Peut etre pourront ils t aider à faire sauter ta clause.

As tu pensé à ce que donnerais un contrôle de référence pour un futur emploi ? "Oui il a bien travailler dans notre hopital et nous dois XXX dollars vu qu'il est parti sans payer en ne respectant pas son contrat". Tu n'auras plus qu'a rayer cette expérience de ton CV

Laisser une image positive de toi ce sera tout de même plus valorisant.

Il est certain, que s'elle part sans honorer le dette.....elle ne pourrait pas marquer cet expérience de travail du Québec et en plus elle doit justifier de pour quoi elle n'a pas travaillé , question piège aux entretiens d'embauche.

Modifié 31 janvier 2014 par sophie.1940

[Fannymagnet]

Sans vouloir faire le moraliste, ce serait sympa de penser aux Français qui vont passer derrière toi.

On a déja droit à ça pour la location des apparts (demande de caution ou paiement du dernier mois car eu des problèmes avec les Français auparavant), et les emplois en PVT (on sait que vous allez partir à la fin, tout le monde nous fais le coup de dire qu'ils vont rester) alors ce serait gentil

Essaye de faire sauter ta clause, ou sinon voir pour un paiement en plusieurs fois comme dis Sophie.

Je ne sais pas comment fonctionne le syndicat dans les hostos mais au boulot de ma copine ils lui on remis une "convention" ou absolument tout est noté concernant les obligations de l'entreprise et comment faire des griefs à l'employeur. Si tes délégués en interne sont des mous mous, tapes plus haut. Peut etre pourront ils t aider à faire sauter ta clause.

As tu pensé à ce que donnerais un contrôle de référence pour un futur emploi ? "Oui il a bien travailler dans notre hopital et nous dois XXX dollars vu qu'il est parti sans payer en ne respectant pas son contrat". Tu n'auras plus qu'a rayer cette expérience de ton CV

Laisser une image positive de toi ce sera tout de même plus valorisant.

Hum. Cette clause de trois ans est justement la conséquence d'une mauvaise expérience de l'hôpital avec une autre infirmière étrangère. Mais entre 1 an et 3 ans ... La différence est énorme! Ma formation serait amortie en moins d'un an, j'en suis sure. Une nurse de plus, c'est un nombre important de temps et demi payés en taux simple ...

De plus, j'ai déjà cherché à faire sauter cette clause, ou tout du moins à faire rajouter que cette clause est valable et applicable dans le cas où je pars pour un autre hôpital de la province. Dans ce cas de figure, ça me paraitrait normal. J'ai toujours été loyal envers mes employeurs, mais lorsque le DRH me répond que j'ai fais le choix de venir vivre au Québec, je n'ai pas a partir avant 3 ans ... Et puis, 3 ans, c'est vite passé, hein ...

Bref, un DRH, c'est bien connu pour ne pas faire de sentiment. Le pire, dans tout ça, c'est que lorsque que j'ai signé ce contrat, mon permis de travail temporaire n'était encore valide que pour 6 mois!

J'ai vraiment la sensation de me faire avoir ...

Concernant le contrôle de référence, à vrai dire, si je quitte cet hôpital, c'est pour tout simplement rentrer en France. Je retournerai chez mon ancien employeur ... Je pense qu'ils ne chercheraient pas a appeler ... Et quoiqu'il en soit, comme je l'ai dis: je suis loyale et honnête envers mes employeurs, je leur dirai simplement la vérité!

En tout cas, merci pour les conseils. Je vais voir du côté de RSQ et des conseils juridiques ...

[caroline77]

De toute façon il y en a plein qui rentrent rapidement au pays, tu ne seras ni la première, ni la dernière. Il suffit de tendre l'oreille dans les hôpitaux pour entendre des tas d'histoires de retours prématurés.