Questions sur le renouvellement carte de RP

[claire682]

Réponse voulue par l'auteur du post : oui, ta RP sera renouvelée ne t'inquiètes pas

Et pour etre plus précis, je ne tenterais pas de decider quoi faire sur base de la majorité des impressions/avis echangés sur ce forum. Il y a une jurisprudence, des exceptions et des procédures.

[Un Canadien errant]

Réponse voulue par l'auteur du post : oui, ta RP sera renouvelée ne t'inquiètes pas 

 

Et pour etre plus précis, je ne tenterais pas de decider quoi faire sur base de la majorité des impressions/avis echangés sur ce forum. Il y a une jurisprudence, des exceptions et des procédures.

Me semblait que ce forum était son dernier espoir...

Y en a qui reprennent vite confiance en eux...

[dounet]

On n'est pas là pour juger des intentions d'une personne, ça ne nous appartient pas.

On est là pour essayer de donner les bonnes informations. Tant pis si certaines vérités sont dures à entendre.

Certaines personnes soit disant bien intentionnées risquent de compromettre définitivement tes chances. Il se reconnaîtra dans les lignes qui suivent.

Si tu reviens au Canada pour faire une demande de renouvellement de carte, l'agent au point d'entrée constatera en un rien de temps que tu n'es pas en mesure de remplir ton obligation de résidence : 2 mois passés depuis l'obtention de la RP + 1 an restant. Impossible d'arriver aux 730 jours nécessaires.

Il te laissera rentrer, car tel est le droit d'un résident permanent qui est capable de prouver son statut à l'aide de sa carte.

En revanche, il est également tenu de rédiger un rapport d'interdiction de territoire, afin que les jours passés au Canada par la suite ne comptent pas aux fins de l'évaluation de l'obligation de résidence qui sera effectuée lors du traitement de la demande de renouvellement de la carte.

Autant dire que je te déconseille totalement cette approche suicidaire, car avoir dans son dossier un rapport d'interdiction de territoire ça craint franchement. Sans compter que tu risques une mesure de renvoi.

À partir de là, suis plutôt les autres conseils à savoir monter un dossier en béton pour essayer de faire valoir les circonstances humanitaires. Mais dis-toi bien que ce sera très difficile en n'ayant aucune attache, pas même une adresse au Canada.

Je te donne un exemple de questions qu'ils vont se poser pour évaluer ta situation :

- Le résident permanent est-il demeuré plus de trois ans à l’extérieur du Canada durant la dernière période quinquennale pour des raisons médicales l’affectant ou affectant un membre de sa famille immédiate ?

- Aurait-on pu prendre d’autres dispositions pour la prise en charge du membre de la famille ou était-ce le choix du résident permanent de demeurer hors du Canada ?

Ça te donne une idée de ce qui t'attend...

[I-bureau]

Je crois, et je concluerais pour ma part, que si tu veux eviter des jugements à l'emporte piece, il vaut mieux pour toi que tu ailles voir quelqu'un qui s'y connait et à qui tu peux exposer l'ensemble des éléments. Contactes un avocat par exemple. Dans ton cas, donner une reponse toute blanche ou toute noire sur un forum, compte tenu du peu d'info que tu communiques, c'est un petit peu vain et en matiere de dernier espoir, on fait mieux.

C'est en fait le sens de mon intervention generale, compte tenu de ton post du depart. C'est clair que si tu pars avec le concept que toute action/tentative est "suicidaire" (terminologie un peu extreme, peut etre?, mais la nuance n'a pas l'air d'etre la règle), ca n'ira pas bien loin, tu n'auras de fait aucune chance de pouvoir "garder" ton statut (et il y a peu de chance qu'on te donne la RP a nouveau si tu la re-demandes).

Donc, comme indiqué plus haut, mais apparemment, faut préciser, il y a, in abstracto, des elements positifs à prendre en compte quand on procede à l'appréciation d'un défaut de respect de l'obligation de résidence.Quelqu'un l'a mentionné plus haut, il y a le cas des considerations humanitaires (L28), pas seulement limité aux situations où il y a un enfant concerné. On utilise des criteres précis et prédeterminés tels des difficultés demeurées, ou inhabituelles et injustifiées. (ce n'est donc pas une décision souveraine d'un juge, "arbitre", ou commissaire. Ils sont repris dans différents instruments écrits et publics). Et il y a en outre, une jurisprudence nombreuse, et eclairante.

Donc encore, si tu reviens au Canada avec l'intention de t'y installer, l'agent te laissera passer au point d'entrée (sauf si une mesure de renvoi a deja été prise mais ca ne te concerne apparement pas). Bien sur, l'agent te posera des questions, c'est en somme son travail. De facon generale, ils sont polis et agreables. S'il n'est pas satisfait de tes reponses (si tes explications sur tes absences ne le convainquent pas - mais comme on ne les connait pas sur le forum, personne ne peut te dire ce qu'il en sera), il pourra dresse un rapport L44(1). A la suite de quoi, tu rentres dans une procedure complexe durant laquelle tu pourras toujours quitter le Canada avant une décision négative ou, peut etre, gagner ta procédure si tes raisons sont bonnes. Encore une fois, on ne les connait pas.

Ceci étant, si tu veux, tu peux aussi demande que l'on statue sur ton sort hors Canada, en passant par l'ambassade. Tu dois demander un titre de voyage (L31 je crois) et tu peux expliquer alors ta situation. Bien sur, dans ce cas, comme tu es hors Canada et comme on l'a remarqué plus haut, tu auras difficile a expliquer pourquoi tu n'es pas au Canada maintenant que tu veux/peux y etre.

Bref, ca n'est pas simple et la réponse finale n'est pas sur ce forum.

Bonne chance

[I-bureau]

En tous cas, pour répondre à ta question, cela exclut totalement le renouvellement de la carte. Ce n'est même pas la peine d'y penser.

Tu n'as qu'à télécharger le formulaire de demande de renouvellement sur le site de CIC pour t'en convaincre.

pas forcément il peut demander le renouvellement et selon l'appendice A expliquer les motifs qui l'ont forcé à ne pas satisfaire à l'obligation de résidence, si les motifs sont jugés valables par le CIC sont statut sera renouvelé... je connais une personne qui a du prendre soin de son dernier parent vivant (mais en fin de vie) et ce motif à été jugé recevable...

il faut avant tout communiqué avec le CIC et commencé à se faire un dossier en béton...

On est d'accord, il y a des circonstances exceptionnelles où la loi n'est pas appliquée. L'agent a toujours un pouvoir discrétionnaire, mais il faut pour cela avoir des attaches très fortes au Canada telles qu'une épouse ou des enfants.

Un agent n'ira jamais contre l'intérêt d'un enfant. Ils ont des instructions très claires en ce sens.

Mais pour une personne qui n'y a passé que 2 mois dans sa vie, j'ai de très sérieux doutes...

Je doute qu'on puisse dire que la loi n'est pas appliquée... Les circonstances d'ordre humanitaire sont prévues par la loi.

[Francois_ct]

Merci encore pour vos réponses, cette fois-ci très objectives et avec une pincée d'espoir.

J'ai une question : ou est ce que je peux récupérer la partie qui traite les considerations humanitaires (L28) ?

J'ai grâce à vous appris de nombreuses choses qui m'étaient jusqu'à présent inconnues, n'étant pas au Canada il est difficile d'obtenir ce genre d'informations.

J'ai pris un rendez vous avec l'ambassade du Canada, je n'ai pas expliqué encore mon cas, et je pense que je vais pour l'instant annuler ce RDV, vu que ça risque de faire tâche sur mon dossier. Je vais me confier à un avocat, je pense qu'il sera plus en mesure de m'orienter et peut être m'aider à constituer un dossier s'il le faut. Mes raisons sont purement humanitaires, et tant qu’il y a de la vie il y a de l’espoir.

Merci

F

[I-bureau]

Merci encore pour vos réponses, cette fois-ci très objectives et avec une pincée d'espoir.

J'ai une question : ou est ce que je peux récupérer la partie qui traite les considerations humanitaires (L28) ?

J'ai grâce à vous appris de nombreuses choses qui m'étaient jusqu'à présent inconnues, n'étant pas au Canada il est difficile d'obtenir ce genre d'informations.

J'ai pris un rendez vous avec l'ambassade du Canada, je n'ai pas expliqué encore mon cas, et je pense que je vais pour l'instant annuler ce RDV, vu que ça risque de faire tâche sur mon dossier. Je vais me confier à un avocat, je pense qu'il sera plus en mesure de m'orienter et peut être m'aider à constituer un dossier s'il le faut. Mes raisons sont purement humanitaires, et tant qu’il y a de la vie il y a de l’espoir.

Merci

F

Je t'envoie ca. Bonne chance.

[Francois_ct]

Merci encore pour vos réponses, cette fois-ci très objectives et avec une pincée d'espoir.

J'ai une question : ou est ce que je peux récupérer la partie qui traite les considerations humanitaires (L28) ?

J'ai grâce à vous appris de nombreuses choses qui m'étaient jusqu'à présent inconnues, n'étant pas au Canada il est difficile d'obtenir ce genre d'informations.

J'ai pris un rendez vous avec l'ambassade du Canada, je n'ai pas expliqué encore mon cas, et je pense que je vais pour l'instant annuler ce RDV, vu que ça risque de faire tâche sur mon dossier. Je vais me confier à un avocat, je pense qu'il sera plus en mesure de m'orienter et peut être m'aider à constituer un dossier s'il le faut. Mes raisons sont purement humanitaires, et tant qu’il y a de la vie il y a de l’espoir.

Merci

F

Je t'envoie ca. Bonne chance.

Merci l.Bureau.