Immigrer vers le Québec en tant que conjoint de fait

[cathy003]

Bonjour,

Voilà je me pose quelques questions en ce moment. Avec mon ami nous sommes au tout début de nos démarches d'immigration vers le Québec. Nous participons au salon journée Québec et je me demandais : si l'un de nous deux décroche une proposition d'emploi, est-ce que l'autre peut suivre sachant que ça fera que quelques semaines qu'on sera pacsé mais qu'on peut justifier chacun de nos feuilles de payes à la même adresse depuis deux ans. On a pas réfléchi et du coup on a pas remis le bail à nos deux noms, une grosse erreur...

Est-ce que quelqu'un peut me renseigner à ce sujet ?

Merci d'avance.

[Cèdre]

Au Québec, le statut de "conjoints de fait" est reconnu, au même titre que le mariage. Alors si vous pouvez prouver que vous avez vécu ensembles pendant deux ans, aucun problème!

Oups, j'avais mal lu. Donc en fait le souci c'est que vous n'avez pas de bail au même nom. Pas de facture EDF? Télécoms? Facture d'eau? Il y a bien quelque chose que vous avez en commun

Et pus je pense que le PACSE en lui-même est suffisant pour prouver que vous êtes conjoints de fait. Par contre là ce n'est que mon avis, à vérifier.

Modifié 15 octobre 2013 par Cèdre

[dentan]

Au Québec, le statut de "conjoints de fait" est reconnu, au même titre que le mariage. Alors si vous pouvez prouver que vous avez vécu ensembles pendant deux ans, aucun problème!

Oups, j'avais mal lu. Donc en fait le souci c'est que vous n'avez pas de bail au même nom. Pas de facture EDF? Télécoms? .Facture d'eau? Il y a bien quelque chose que vous avez en commun

Et pus je pense que le PACSE en lui-même est suffisant pour prouver que vous êtes conjoints de fait. Par contre là ce n'est que mon avis, à vérifier.

Je m'excuse mais le PACSE n'est pas suffisant. En plus ce n'est pas 2 ans mais 1 an. Peut-être que les feuilles de paye peuvent aider.

Modifié 15 octobre 2013 par dentan

[Cèdre]

Au Québec, le statut de "conjoints de fait" est reconnu, au même titre que le mariage. Alors si vous pouvez prouver que vous avez vécu ensembles pendant deux ans, aucun problème!

Oups, j'avais mal lu. Donc en fait le souci c'est que vous n'avez pas de bail au même nom. Pas de facture EDF? Télécoms? .Facture d'eau? Il y a bien quelque chose que vous avez en commun

Et pus je pense que le PACSE en lui-même est suffisant pour prouver que vous êtes conjoints de fait. Par contre là ce n'est que mon avis, à vérifier.

Je m'excuse mais le PACSE n'est pas suffisant. En plus ce n'est pas 2 ans mais 1 an. Peut-être que les feuilles de paye peuvent aider.

Oui, pour le PACSE, je n'en savais rien en réalité, ce n'était que mon avis.

J'ai dit deux ans, car apparemment ils ont des fiches de payes à la même adresse depuis deux ans, donc j'imaginais qu'ils pouvaient justifier de deux années de vie commune. Mieux vaut trop que pas assez.

[Blueberry]

Bonjour,

Voilà je me pose quelques questions en ce moment. Avec mon ami nous sommes au tout début de nos démarches d'immigration vers le Québec. Nous participons au salon journée Québec et je me demandais : si l'un de nous deux décroche une proposition d'emploi, est-ce que l'autre peut suivre sachant que ça fera que quelques semaines qu'on sera pacsé mais qu'on peut justifier chacun de nos feuilles de payes à la même adresse depuis deux ans. On a pas réfléchi et du coup on a pas remis le bail à nos deux noms, une grosse erreur...

Est-ce que quelqu'un peut me renseigner à ce sujet ?

Merci d'avance.

Le pacs Français n'est pas reconnu au Canada. Ce qu'il faut ce sont des factures au 2 noms, des témoignages de proches.

Modifié 15 octobre 2013 par Blueberry

[cathy003]

Merci pour vos réponses.

En fait, je me suis installée chez mon ami et du coup on a rien changé pour le bail, l'Edf ou autre facture de l'appartement, donc tout est à son nom. J'ai juste des papiers à moi avec la même adresse que lui. Dont les feuilles de payes. Après notre entourage peut déclarer que ça fait deux ans qu'on vit bien ensemble. Je pensais que le pacs était reconnu au canada mais bien après un an de "validité" c'est pourquoi je pensais qu'en justifiant par différents documents à la même adresse nous pouvions espérer partir en même temps au Québec.

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[dounet]

Cathy,

le PACS n'est pas reconnu quelque soit la durée.

Par contre effectivement, il faut accumuler les preuves comme quoi vous vivez à la même adresse. Tout ce que tu as mentionné est recevable mais peut-être pas suffisant.

Avez-vous également des preuves montrant que vous vous soutenez financièrement ? Compte joint, assurance-vie, par exemple.

On peut aussi penser à des avis d'imposition à la même adresse.

Bref, tout ce qui peut prouver que vous êtes en ménage.

Bon courage

[cathy003]

Pour le moment on a pas eu besoin de compte commun, les virements étant le mode qu'on utilise principalement pour se partager les charges. Bon et bien je prends note de tout ça. Ça repoussera notre départ mais on partira quand même, surtout que le métier de mon ami est demandé au Québec. Merci de vos réponses.

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[soucilou]

Bonjour,

Nous sommes arrivés au Québec il y a tout juste 4 mois ; nous sommes passés par les Journées Québec en décembre dernier. Et tout comme toi, je suis arrivée ici en tant que conjointe de fait, tout comme vous nous n'avions aucune facture à nos deux noms... Les seuls documents que j'avais avec notre adresse étaient mes fiches de paye (seulement depuis mai 2012 puisque je ne travaillais pas avant cette date...) En fait, je suis venue m'installer chez mon amoureux, toutes les factures étaient déjà à son nom et ça nous allait bien comme ça... sauf quand il a fallu prouver que nous vivions bien ensemble depuis au moins de 2 ans...

Bref, ce fut le branle-bas de combat... On est allés fait faire un certificat de concubinage à la mairie; ce document n'a aucune valeur juridique en France mais c'était toujours ça de pris. Nous avons contacté le Bureau des Visas à Paris ; sur ses conseils, j'ai fourni mes fiches de paye, une lettre de mon conjoint affirmant que je vivais bien chez lui depuis 2010 ; par contre, nous avions la chance d'avoir un livret de famille et je pense que c'est ce qui a pesé dans la balance... Bref, tout cela a suffi, on ne m'a pas demandé de documents supplémentaires.

Tout ça pour dire que tu devrais peut-être contacter le Bureau des visas (nous leur avions envoyé un mail et avons eu une réponse dans la journée) ; ils pourront vous conseiller.

Bon courage.

[cathy003]

Ça fait plaisir de voir que je ne suis pas seule dans cette situation et que c'est arrivé à d'autres, ça donne espoir que ça fonctionne. Mais tu as raison je vais me renseigner auprès du bureau des visas dès aujourd'hui.

Du coup vous êtes partis à trois ? Et ça se passe bien votre nouvelle vie là-bas ? Et toi tu as réussi à trouver du boulot dans ton domaine ? Trop de questions, désolée. J'aime entendre l'expérience des gens qui ont déjà fait le grand saut vers le Québec.

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[SocratesDaimon]

Bonjour,

Je m'étonne de voir autant de messages qui disent que le PACS n'est pas reconnu au Canada. Que voulez-vous dire par là exactement ?

Je sais que cette institution n'existe qu'en France bien sûr, mais est-ce qu'il n'y a pas une reconnaissance au Québec ?

Je pose cette question car, coïncidemment, ma prof de droit international parlait du PACS la semaine dernière. Elle disait que ça correspondait presque exactement à l'union civile québécoise, juridiquement.

Dans ces conditions, pourquoi l'immigration refuserait de reconnaître la vie commune ?

[kikicupcake]

Pour le moment on a pas eu besoin de compte commun, les virements étant le mode qu'on utilise principalement pour se partager les charges. Bon et bien je prends note de tout ça. Ça repoussera notre départ mais on partira quand même, surtout que le métier de mon ami est demandé au Québec. Merci de vos réponses.

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Faites des captures d'écran de vos virements d'un compte à l'autre, ça ne peut pas nuire

[Blueberry]

Bonjour,

Je m'étonne de voir autant de messages qui disent que le PACS n'est pas reconnu au Canada. Que voulez-vous dire par là exactement ?

Je sais que cette institution n'existe qu'en France bien sûr, mais est-ce qu'il n'y a pas une reconnaissance au Québec ?

Je pose cette question car, coïncidemment, ma prof de droit international parlait du PACS la semaine dernière. Elle disait que ça correspondait presque exactement à l'union civile québécoise, juridiquement.

Dans ces conditions, pourquoi l'immigration refuserait de reconnaître la vie commune ?

Le PACS français en tant que tel n'est pas reconnu par les services d'immigration car il n'y a pas d'accord entre les 2 pays en la matière. Ce qu'il faut ce sont des preuves de vie commune. A partir du moment ou l'on peut fournir cela, il n'y a pas de problème pour que les services d'immigration reconnaissent la vie commune.

C'est comme quand tu te maries à l’étranger, le mariage n'est pas forcément automatiquement reconnu dans ton pays d'origine. Cela ne signifie pas qu'il n'est pas légitime, juste qu'il faut le faire reconnaître.

Modifié 18 octobre 2013 par Blueberry

[dounet]

Bonjour,

Je m'étonne de voir autant de messages qui disent que le PACS n'est pas reconnu au Canada. Que voulez-vous dire par là exactement ?

Je sais que cette institution n'existe qu'en France bien sûr, mais est-ce qu'il n'y a pas une reconnaissance au Québec ?

Je pose cette question car, coïncidemment, ma prof de droit international parlait du PACS la semaine dernière. Elle disait que ça correspondait presque exactement à l'union civile québécoise, juridiquement.

Dans ces conditions, pourquoi l'immigration refuserait de reconnaître la vie commune ?

Et quand bien même il y aurait un accord France-Québec et que ça passait au niveau provincial, ça coincerait de toute façon au niveau du fédéral.

[madavi]

Bonsoir,

si mon expérience peut aider bien qu'étant dans un autre contexte. J'ai obtenu m'a résidence permanente en tant que conjoint de fait, mon conjoint de fait ( mon époux désormais) vivait en suisse alors que moi j'étais au Cameroun, c'est vrai que nous avions déjà un enfant ensemble. Le droit camerounais ne reconnait pas les fiançailles, et le pays n'a aucun accord avec le Canada concernant cet aspect. Néanmoins nous avons multiplié des preuves: un certificat de concubinage, des déclarations sur l'honneur de nos parents ( On avait déjà mis 5 ans ensemble), et heureusement qu'on s'était fait un compte bancaire joint. Je pense que le plus important c'est de prouver le lien "conjugal" qui existe entre vous, et de multiplier les preuves pertinentes et ça ira.

Bonne chance