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Prêter serment à la Reine,discriminatoire selon de futurs citoyens


claire682

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Obliger les futurs citoyens canadiens à prêter serment à la Reine est discriminatoire et constitue une violation de leurs droits constitutionnels, feront valoir trois résidents permanents, vendredi, devant la Cour supérieure de l'Ontario.

Ils rejettent le serment pour des raisons religieuses ou des principes personnels. Selon eux, prêter allégeance au Canada suffit.

La Loi sur la citoyenneté demande au candidat de jurer ou d'affirmer qu'il sera «fidèle et de porter sincère allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth II, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs».

Les demandeurs avancent qu'en raison de leurs croyances, protégées par la Constitution, le serment est un obstacle à profiter des droits de la citoyenneté tels que voter et obtenir un passeport canadien.

Les gens qui naissent au Canada ou ailleurs dans le monde de parents canadiens sont automatiquement citoyens et n'ont pas à prêter serment.

L'un des demandeurs, Michael McAteer, 79 ans, vit au Canada depuis près de 50 ans.

«Prêter serment à une monarchie héréditaire basée à l'extérieur du pays violerait ma conscience, trahirait mon héritage républicain et entraverait mes efforts à mettre fin à la monarchie du Canada», affirme l'Irlandais d'origine dans sa déclaration.

Pour sa part, le gouvernement argumente que, depuis les débuts de la Confédération, le serment à la Reine est une condition pour faire partie de la collectivité canadienne.

Il ajoute que les trois demandeurs sont au pays sur une base volontaire et qu'ils profitent d'une protection constitutionnelle de leurs croyances politiques et religieuses. Ne pas bénéficier de la «commodité» du passeport canadien et du droit de vote est un minime prix à payer pour continuer de vouloir adhérer en leurs principes, soutient le gouvernement.

«Ce n'est pas inconstitutionnel de refuser le droit de vote à des résidents qui croient que la structure politique démocratique du Canada est "incompatible", du moins en partie», affirme le gouvernement.

La première personne à remettre en question la légitimité du serment de citoyenneté a été Charles Roach, un avocat spécialisé en droits civils. Il a perdu sa cause en 1991, mais l'a portée en Cour supérieure en 2005. Après son décès, l'automne dernier, le dossier a été repris par M. McAteer, Simone Topey et Dror Bar-Natan. Ils sont représentés par l'avocat Peter Rosenthal.

http://www.lapresse.ca/actualites/national/201307/11/01-4670024-preter-serment-a-la-reine-discriminatoire-selon-de-futurs-citoyens.php

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  • Habitués

Le serment fait partie des conditions posées...

S'ils ne sont pas d'accord, on ne les oblige pas à le faire !

C'est comme si on disait qu'il est discriminatoire de refuser un immigré qui veut venir au Canada...

Du grand n'importe quoi vraiment !!!

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  • Habitués

déjà à la base, si le système du Canada est contraire à leur croyance, pourquoi ils sont venus ici en premier lieux?

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  • Habitués

déjà à la base, si le système du Canada est contraire à leur croyance, pourquoi ils sont venus ici en premier lieux?

Salut,

De quelle croyance tu parles ?

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déjà à la base, si le système du Canada est contraire à leur croyance, pourquoi ils sont venus ici en premier lieux?

Salut,

De quelle croyance tu parles ?

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Certains veulent rejeter le serment pour des raisons religieuses ou des principes personnels?

Pour des raisons religieuses, il faut savoir qu'on est libre d'amener un livre saint de notre choix le jour du serment (Bible, Coran, Torah, etc...), c'est écrit sur la convocation alors je vois pas le problème...

Pour des raisons dites personnelles, moi je pense que le Canada devrait suivre l'exemple de l'Australie - prêter serment envers le pays et non la Reine - dont le chef d'État est aussi la Reine Elizabeth...

On va voir ce que la Cour va décider :8):

Modifié par bleuet77
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  • Habitués

A celui qui s'offusque par rapport à son "héritage républicain": le Canada n'est pas une république....et ce n'est pas pour demain que cela va changer malgré tous les efforts du monde!

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A celui qui s'offusque par rapport à son "héritage républicain": le Canada n'est pas une république....et ce n'est pas pour demain que cela va changer malgré tous les efforts du monde!

L'Irlande était membre du Commonwealth depuis 1931 et s'en est retirée en 1949 lors de la proclamation de la République... soit il y a plus de 50 ans... Michael McAteer, l'un des demandeurs, qui vit au Canada depuis près de 50 ans devrait être réaliste aujourd'hui. Appuyer ce motif pour faire refuser de prêter serment envers la Reine? :whistlingb:

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  • Habitués

A celui qui s'offusque par rapport à son "héritage républicain": le Canada n'est pas une république....et ce n'est pas pour demain que cela va changer malgré tous les efforts du monde!

Ce qui me fait sourire c'est quand il dit que ça va entraver ses efforts a mettre fin à la monarchie au Canada !!!!! Je pense pas que les canadien lui aient demandés qq chose et j'en entend pas se plaindre et défiler dans les rues contre le fonctionnement du pays

Envoyé par l'application mobile Forum IC

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A celui qui s'offusque par rapport à son "héritage républicain": le Canada n'est pas une république....et ce n'est pas pour demain que cela va changer malgré tous les efforts du monde!

Ce qui me fait sourire c'est quand il dit que ça va entraver ses efforts a mettre fin à la monarchie au Canada !!!!! Je pense pas que les canadien lui aient demandés qq chose et j'en entend pas se plaindre et défiler dans les rues contre le fonctionnement du pays

Envoyé par l'application mobile Forum IC

N'oublie pas les nationalistes québécois... une partie des Canadiens quand même... Certains par "croyance" ne la reconnaissent même pas comme le chef de l'État :db:

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  • Habitués

On devrait pouvoir declarer sur l'honneur d'etre fier de devenir canadien et non seulement devoir preter allegeance a la Reine.

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  • Habitués

N'oublie pas les nationalistes québécois... une partie des Canadiens quand même...

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  • Habitués

Pour des raisons religieuses, il faut savoir qu'on est libre d'amener un livre saint de notre choix le jour du serment (Bible, Coran, Torah, etc...), c'est écrit sur la convocation alors je vois pas le problème...

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Pour des raisons religieuses, il faut savoir qu'on est libre d'amener un livre saint de notre choix le jour du serment (Bible, Coran, Torah, etc...), c'est écrit sur la convocation alors je vois pas le problème...

Euh moi j'ai rien amené et on m'a pas mis la main de force sur un bouquin. J'ai juste levé la main pour prêter serment. Et j'ai aimé ça.

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  • Habitués

J'ai envie de dire que dans ce cas la les malheureux n'ont qu'a pas demander la citoyenneté si ils se sentent tellement persécuté dans leur chair :whistlingb:

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