Parrainage: Résidence permanente conditionnelle de 2 ans

[Immigration]

Nouvelle mesure proposée (pas encore entrée en vigueur) par le ministère fédéral de l'Immigration (CIC) : 2 ans de résidence permanente conditionnelle pour certaines personnes parrainées. Pour en savoir plus voir http://www.cic.gc.ca.../2012-03-09.asp et http://www.gazette.g...l/reg1-fra.html

Le résumé de la proposition:

Question :

Le parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un partenaire conjugal peut faire l’objet d’utilisation frauduleuse lorsque des personnes s’engagent dans des relations de complaisance afin de faciliter leur entrée au Canada. Il n’existe pas de chiffres exacts sur l’ampleur de la fraude relative au mariage. Toutefois, on sait que des 46 300 demandes d’immigration visant des époux, des conjoints de fait ou des partenaires conjugaux qui ont été traitées en 2010, environ 16 % ont été refusées et l’on estime que la plupart de ces refus étaient motivés par l’existence d’une relation frauduleuse. D’autres pays, comme l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni, utilisent une forme de période de statut conditionnel afin de dissuader le recours aux mariages frauduleux. L’absence d’une mesure comparable rend le Canada vulnérable à ce type d’activité illicite.

Description :

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) propose d’apporter au

Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

(le Règlement) des modifications précisant que

l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal qui entretient une relation depuis deux ans ou moins avec son répondant et qui n’avait avec lui aucun enfant en commun lors de la présentation de la demande de parrainage serait assujetti à une période de résidence permanente conditionnelle.

Il serait ainsi tenu de cohabiter dans une relation conjugale avec son répondant pendant une période de deux ans après avoir obtenu le statut de résident permanent. L’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal pourrait être accompagné, à son arrivée au Canada, des membres de sa famille et pourrait également parrainer, après son arrivée au Canada, des membres de la catégorie du regroupement familial (ainsi que les membres de la famille accompagnant ces derniers). Le statut de résident permanent des membres de la famille qui accompagnent le répondant à son arrivée au Canada ainsi que celui des membres de la catégorie du regroupement familial parrainés par la suite serait subordonné au respect de la condition par le répondant. L’obligation de respecter la condition représenterait la seule différence entre la résidence permanente conditionnelle et la résidence permanente. Le statut de résident permanent pourrait être révoqué (ce qui enclencherait une procédure de renvoi) si la condition n’était pas respectée pendant la période conditionnelle de deux ans.

Compte tenu des préoccupations soulevées au sujet de la vulnérabilité des époux, des conjoints de fait et des partenaires conjugaux parrainés qui vivent dans une situation de violence, la condition proposée cesserait de s’appliquer dans le cas où il y aurait preuve de violence ou de négligence de la part du répondant, ou preuve de l’absence de protection, durant la période conditionnelle, de la part de ce dernier dans les situations où la violence ou la négligence est commise par une personne qui lui est apparentée (que cette dernière réside ou non avec le ménage). Serait également exigée la preuve que l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal parrainé a cohabité dans une relation conjugale avec son répondant jusqu’à ce que la cohabitation cesse en raison de la violence ou de la négligence subies. La condition cesserait de s’appliquer dans les cas où la violence ou la négligence est survenue pendant la période conditionnelle et qu’elle visait l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal parrainé, un enfant du répondant ou de l’époux, du conjoint de fait ou du partenaire parrainé, ou encore une personne apparentée au répondant ou à l’époux, au conjoint ou au partenaire parrainé qui réside habituellement avec le ménage.

La condition cesserait également de s’appliquer s’il y avait preuve que le répondant est décédé pendant que l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal parrainé était assujetti à la condition, et que cette personne avait cohabité dans une relation conjugale avec le répondant jusqu’au décès de ce dernier.

Modifié 10 mars 2012 par Immigration

[Automne]

du coup, les hommes vont se dépêcher pour mettre la femme enceinte pour éviter ça?

[bencoudonc]

Ce genre de mesure ouvre la porte à trop d'abus. Imaginez par exemple une femme parrainée par son mari, victime de violence conjugale, et qui n'ose pas porter plainte de crainte de perdre sa RP...

[Invité]

Ce genre de mesure ouvre la porte à trop d'abus. Imaginez par exemple une femme parrainée par son mari, victime de violence conjugale, et qui n'ose pas porter plainte de crainte de perdre sa RP...

moi aussi je pense la meme chose que ce genre de mesure ouvre la porte a trop d'abus

Ce genre de mesure ouvre la porte à trop d'abus. Imaginez par exemple une femme parrainée par son mari, victime de violence conjugale, et qui n'ose pas porter plainte de crainte de perdre sa RP...

et la pluspart des gens qui parrainent leurs femmes sont des emigrant et non des canadiens et ils peuvent utiliser ce genre de mesure pour abuser de leur femmes

Modifié 10 mars 2012 par simo22

[Laali]

Ce genre de mesure ouvre la porte à trop d'abus. Imaginez par exemple une femme parrainée par son mari, victime de violence conjugale, et qui n'ose pas porter plainte de crainte de perdre sa RP...

moi aussi je pense la meme chose que ce genre de mesure ouvre la porte a trop d'abus

Ce genre de mesure ouvre la porte à trop d'abus. Imaginez par exemple une femme parrainée par son mari, victime de violence conjugale, et qui n'ose pas porter plainte de crainte de perdre sa RP...

et la pluspart des gens qui parrainent leurs femmes sont des emigrant et non des canadiens et ils peuvent utiliser ce genre de mesure pour abuser de leur femmes

S'ils n'abusaient pas de leurs femmes avant de venir au Canada pour quoi le faire une fois aussi. Et si ils le faisaient pourquoi attendre qu'elles arrivent au Canada pour porter plainte : Est-ce que ce n'est pas l'immigration illégale ça ? où plutôt pour des motifs humanitaires ? réfugiée familiale?

Je suis d'accord que ça ouvrira la porte à des abus mais n'oubliez pas les abus actuels qui sont les mariages gris.

Modifié 10 mars 2012 par Laali

[Laali]

Je pense que quand les gens ont de la mauvaise foi, ils trouveront toujours des moyens d'utiliser les possibilités que leur offre la loi pour abuser de l'autre qu'il soit mari ou femme.

[bencoudonc]

Bien entendu les mariages gros sont un gros problème, mais il doit y avoir moyen de régler ça sans ouvrir la porte à d'autres types d'abus.

Je voudrais toutefois mettre un bémol à quelque chose que Simo22 mentionne : un parrain québécois peut tout aussi bien se rendre coupable de violence domestique qu'un immigrant...

[Invité]

Ce genre de mesure ouvre la porte à trop d'abus. Imaginez par exemple une femme parrainée par son mari, victime de violence conjugale, et qui n'ose pas porter plainte de crainte de perdre sa RP...

moi aussi je pense la meme chose que ce genre de mesure ouvre la porte a trop d'abus

Ce genre de mesure ouvre la porte à trop d'abus. Imaginez par exemple une femme parrainée par son mari, victime de violence conjugale, et qui n'ose pas porter plainte de crainte de perdre sa RP...

et la pluspart des gens qui parrainent leurs femmes sont des emigrant et non des canadiens et ils peuvent utiliser ce genre de mesure pour abuser de leur femmes

S'ils n'abusaient pas de leurs femmes avant de venir au Canada pour quoi le faire une fois aussi. Et si ils le faisaient pourquoi attendre qu'elles arrivent au Canada pour porter plainte : Est-ce que ce n'est pas l'immigration illégale ça ? où plutôt pour des motifs humanitaires ? réfugiée familiale?

Je suis d'accord que ça ouvrira la porte à des abus mais n'oubliez pas les abus actuels qui sont les mariages gris.

moi je pense que les mariages gris ce nest pas au gouverenement de regler ce probleme si tu parraine quelqu'un tu doit assumer , si il vient ici et il divorce bah cest ta faute

ce nest pas la faute du gouvernement

[bencoudonc]

Pas la faute du gouvernement, mais c'est l'ensemble de la société qui est ensuite "pognée" avec un-e indésirable. Donc oui, le gouvernement a un rôle à jouer.

[Laali]

Je dois relever un autre point : Beaucoup de mariages dans beaucoup de pays sont des mariages arrangés : ce sont les familles qui organisent les rencontres et chacun trouvera son compte : Notamment les familles riches ou ayant un statut social. Ces liens de famille participent à la stabilité du couple. LE départ à l'étranger remet en cause cet équilibre et cette stabilité et beaucoup de problèmes surviennent sans que personne puisse jouer les intérmediaires ou jouer le pompier.

[Laali]

Ce genre de mesure ouvre la porte à trop d'abus. Imaginez par exemple une femme parrainée par son mari, victime de violence conjugale, et qui n'ose pas porter plainte de crainte de perdre sa RP...

moi aussi je pense la meme chose que ce genre de mesure ouvre la porte a trop d'abus

Ce genre de mesure ouvre la porte à trop d'abus. Imaginez par exemple une femme parrainée par son mari, victime de violence conjugale, et qui n'ose pas porter plainte de crainte de perdre sa RP...

et la pluspart des gens qui parrainent leurs femmes sont des emigrant et non des canadiens et ils peuvent utiliser ce genre de mesure pour abuser de leur femmes

S'ils n'abusaient pas de leurs femmes avant de venir au Canada pour quoi le faire une fois aussi. Et si ils le faisaient pourquoi attendre qu'elles arrivent au Canada pour porter plainte : Est-ce que ce n'est pas l'immigration illégale ça ? où plutôt pour des motifs humanitaires ? réfugiée familiale?

Je suis d'accord que ça ouvrira la porte à des abus mais n'oubliez pas les abus actuels qui sont les mariages gris.

moi je pense que les mariages gris ce nest pas au gouverenement de regler ce probleme si tu parraine quelqu'un tu doit assumer , si il vient ici et il divorce bah cest ta faute

ce nest pas la faute du gouvernement

Si ta faute si c'est uniquement toi qui est lésée mais le problème c'est que cette personne abuse de la société (système social, etc) et comme ça tout le monde paye. Et ensuite ne me dit pas que quand tu te fait arnaquer ou éscroquée tu ne fait rien (pas déposer plainte) car c'est ta faute si t'a été naïf ?

[Invité]

Pas la faute du gouvernement, mais c'est l'ensemble de la société qui est ensuite "pognée" avec un-e indésirable. Donc oui, le gouvernement a un rôle à jouer.

Pas la faute du gouvernement, mais c'est l'ensemble de la société qui est ensuite "pognée" avec un-e indésirable. Donc oui, le gouvernement a un rôle à jouer.

oui le gouvernement a un rôle à jouer mais dans tous sa c toi qui choisi avec qui tu veut se marier et non pas le gouvernement si tu ne fait pas 100% confiance a la personne que tu mari pourquoi l'amener ici

[Laali]

Il y'a des gens qui abusent de la confiance des autres. On les appellent les escrocs parfois ils sont si habiles et si manipulateurs qu'ils font beaucoup de dégâts. Ces gens-là ne doivent pas être impunis. Quand ils arrivent à berner leurs conjoints, ils doivent avoir devant eux la loi qui elle est intransigeante pour leur donner un bon coup de pied au cul.Qu'ils soient des hommes ou des femmes. Cette loi doit évoluer comme maintenant pour s'adapter à ces usurpateurs de l'amour qui eux aussi font évoluer leurs subterfuges.Toutefois, cette loi ne doit pas se poser en obstacle aux vrais couples en les pénalisant avec des durées plus longues ou en leur exigeant des conditions de plus en plus difficiles.

Modifié 10 mars 2012 par Laali

[Invité]

Il y'a des gens qui abusent de la confiance des autres. On les appellent les escrocs parfois ils sont si habiles et si manipulateurs qu'ils font beaucoup de dégâts. Ces gens-là ne doivent pas être impunis. Quand ils arrivent à berner leurs conjoints, ils doivent avoir devant eux la loi qui elle est intransigeante pour leur donner un bon coup de pied au cul.Qu'ils soient des hommes ou des femmes. Cette loi doit évoluer comme maintenant pour s'adapter à ces usurpateurs de l'amour qui eux aussi font évoluer leurs subterfuges.Toutefois, cette loi ne doit pas se poser en obstacle aux vrais couples en les pénalisant avec des durées plus longues ou en leur exigeant des conditions de plus en plus difficiles.

Il y'a des gens qui abusent de la confiance des autres. On les appellent les escrocs parfois ils sont si habiles et si manipulateurs qu'ils font beaucoup de dégâts. Ces gens-là ne doivent pas être impunis. Quand ils arrivent à berner leurs conjoints, ils doivent avoir devant eux la loi qui elle est intransigeante pour leur donner un bon coup de pied au cul.Qu'ils soient des hommes ou des femmes. Cette loi doit évoluer comme maintenant pour s'adapter à ces usurpateurs de l'amour qui eux aussi font évoluer leurs subterfuges.Toutefois, cette loi ne doit pas se poser en obstacle aux vrais couples en les pénalisant avec des durées plus longues ou en leur exigeant des conditions de plus en plus difficiles.

il faut juste arreter de faire des mariages vite fait les gens se marient vite et ils ne prennent meme le temps pour bien connaitre la personne et quelques voyages n'aide pas vrmt a etablir une vrai relation et les relations virtuelles ne marchent pas en general

[bencoudonc]

Sans doute mais faut croire qu'il y a pas mal de gens qui le font quand même, si j'en juge par le nombre de mariages à la première rencontre ou après seulement quelques rencontres en chair et en os dont on entend parler sur ce forum. À partir de là, tu fais quoi ?

Modifié 10 mars 2012 par bencoudonc

[gina31]

Je trouve cette mesure très pernicieuse, car en plus d'ouvrir la porte à de multiples abus - un(e) parrainé(e) qui demeure dans une relation abusive de peur d'être chassé(e) du pays, un(e) parrain/marraine qui se fait manipuler pour demeurer dans une union malheureuse pour éviter au / à la parrainé(e) d'être chassé(e) - cette mesure aura aussi pour conséquence d'installer une dynamique de pouvoir parfaitement malsaine dans les couples de bonne foi, c'est-à-dire que le parrain ou la marraine a le pouvoir de mettre en péril la résidence permanente d'un immigrant ayant tout quitté pour le/la suivre.

Je n'ai AUCUNE envie d'avoir un tel débalancement du pouvoir dans mon couple. Je n'ai AUCUNE envie d'avoir dans les mains la possibilité de faire renvoyer mon époux dans son pays, si malheureusement notre union ne fonctionnait pas.

[Automne]

Il y'a des gens qui abusent de la confiance des autres. On les appellent les escrocs parfois ils sont si habiles et si manipulateurs qu'ils font beaucoup de dégâts. Ces gens-là ne doivent pas être impunis. Quand ils arrivent à berner leurs conjoints, ils doivent avoir devant eux la loi qui elle est intransigeante pour leur donner un bon coup de pied au cul.Qu'ils soient des hommes ou des femmes. Cette loi doit évoluer comme maintenant pour s'adapter à ces usurpateurs de l'amour qui eux aussi font évoluer leurs subterfuges.Toutefois, cette loi ne doit pas se poser en obstacle aux vrais couples en les pénalisant avec des durées plus longues ou en leur exigeant des conditions de plus en plus difficiles.

Il y'a des gens qui abusent de la confiance des autres. On les appellent les escrocs parfois ils sont si habiles et si manipulateurs qu'ils font beaucoup de dégâts. Ces gens-là ne doivent pas être impunis. Quand ils arrivent à berner leurs conjoints, ils doivent avoir devant eux la loi qui elle est intransigeante pour leur donner un bon coup de pied au cul.Qu'ils soient des hommes ou des femmes. Cette loi doit évoluer comme maintenant pour s'adapter à ces usurpateurs de l'amour qui eux aussi font évoluer leurs subterfuges.Toutefois, cette loi ne doit pas se poser en obstacle aux vrais couples en les pénalisant avec des durées plus longues ou en leur exigeant des conditions de plus en plus difficiles.

il faut juste arreter de faire des mariages vite fait les gens se marient vite et ils ne prennent meme le temps pour bien connaitre la personne et quelques voyages n'aide pas vrmt a etablir une vrai relation et les relations virtuelles ne marchent pas en general

parfaitement d'accord avec toi.

sauf que le Canada refuse les visas touristiques aux magrhébins par exemple. donc, la femme qui n'a pas trop d'argent ( le gars non plus ), elle a les moyens de venir qu'une seule fois... donc mariage lors de la première rencontre.

le gouvernement devrait donner des visas touristiques pour eux, mais par exemple, après X mois, ils doivent retourner chez eux en attendant le visa. comme ça, la femme peut voir comment il réagit ici, sa mentalité etc...

[Lilideslacs]

Je trouve cette mesure très pernicieuse, car en plus d'ouvrir la porte à de multiples abus - un(e) parrainé(e) qui demeure dans une relation abusive de peur d'être chassé(e) du pays, un(e) parrain/marraine qui se fait manipuler pour demeurer dans une union malheureuse pour éviter au / à la parrainé(e) d'être chassé(e) - cette mesure aura aussi pour conséquence d'installer une dynamique de pouvoir parfaitement malsaine dans les couples de bonne foi, c'est-à-dire que le parrain ou la marraine a le pouvoir de mettre en péril la résidence permanente d'un immigrant ayant tout quitté pour le/la suivre.

Je n'ai AUCUNE envie d'avoir un tel débalancement du pouvoir dans mon couple. Je n'ai AUCUNE envie d'avoir dans les mains la possibilité de faire renvoyer mon époux dans son pays, si malheureusement notre union ne fonctionnait pas.

Et que pensez vous des cas ou le prince charmant se révèle un parfait salaud et que le parrain se voit prit avec un engagement de 3 ans sur le dos ?

N'est-ce pas un débalancement de pouvoir ça madame ?

Comme mon mari me l'a déjà dis .... il est venu ici pour me rejoindre ... si cela ne devait plus marcher entre nous il reprendrait le trajet en sens inverse.

Pour ceux qui s'inquiètent dans le cas de violence conjugale, je vous ferai remarquer que c'est à cause de cela que la durée du parrainage a été changée.

En effet, auparavant, la durée de l'engagement était de 10 ans. Suite à la marche du "pain et des roses", sous la pression des groupes de femmes, ils l'ont abaissée.

Je trouve malheureux qu'il y ait encore des personnes victimes de violence conjugale. il faut les protéger, soit. Mais en abaissant la durée de l'engagement on a crée d'autres problèmes ... aujourd'hui bien des parrains se disent .... bof ... un engagement de 3 ans .... c'est rien ... ça passe vite.

D'ou la solution proposée qui n'est pas extraordinaire mais qui a le mérite de redonner un peu de justice au parrain qui serait victime d'un mariage gris.

Modifié 10 mars 2012 par Lilideslacs

[Lilideslacs]

Les raisons justifiant le refus d'octroyer des visas aux ressortants des pays du Maghreb sont multiples.

La principale étant que malheureusement l'expérience du passé avec cette communauté n'a pas été très positive.

En effet, il fut un temps ou il était relativement facile d'avoir un visa visiteur. Il suffisait d'avoir une personne prête à fournir un certificat d'hébergement confirmant que le visiteur resterait chez elle pour toute la durée du séjour et qu'elle s'engageait à pourvoir à ces besoins.

Le hic, c'est qu'ils sont nombreux à s'être fait la malle et donc, à ne pas respecter leur engagement de retourner au pays à la date dite.

Ils seraient des milliers comme ça, dans la nature.

D'ou les difficultés actuelles à obtenir un visa.

C'est dommage car effectivement, cela permettrait aux amoureux virtuels de se connaître mieux et d'être ainsi moins à risque ... quoique il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre

Modifié 10 mars 2012 par Lilideslacs

[Laali]

Je trouve cette mesure très pernicieuse, car en plus d'ouvrir la porte à de multiples abus - un(e) parrainé(e) qui demeure dans une relation abusive de peur d'être chassé(e) du pays, un(e) parrain/marraine qui se fait manipuler pour demeurer dans une union malheureuse pour éviter au / à la parrainé(e) d'être chassé(e) - cette mesure aura aussi pour conséquence d'installer une dynamique de pouvoir parfaitement malsaine dans les couples de bonne foi, c'est-à-dire que le parrain ou la marraine a le pouvoir de mettre en péril la résidence permanente d'un immigrant ayant tout quitté pour le/la suivre.

Je n'ai AUCUNE envie d'avoir un tel débalancement du pouvoir dans mon couple. Je n'ai AUCUNE envie d'avoir dans les mains la possibilité de faire renvoyer mon époux dans son pays, si malheureusement notre union ne fonctionnait pas.

Vous avez parfaitement raison sauf qu'en cas de mal-traitement ou d'abus signalés à la justice c'est au parrain de répondre à la loi et s'il est immigrant de risquer de voir sa carte RP révoquée.

Malheureusement nous entrons dans un domaine très glissant où par exemple il est très difficile de donner des preuves sur un harcèlement ou des humiliations psychologiques quotidiennes.

Oh mon dieu !!!! Nous sommes allés très loin de l'amour et des bonnes intentions.