Quel recours s'offre à nous lors d'un refus ?

[steza979]

Bonjour tout le monde,

Je viens vous donner des nouvelles comme prévu.

Après de long mois d'attente, nous avons finalement reçu la décision finale. Malheureusement pour nous, les nouvelles ne sont pas bonnes. Le 1er juillet 2011, on nous annonçait que le VISA a été refusé.

Nous tenons le coup et nous nous étions préparer à cette éventuelle réponse, mais c'est quand même un coup en pleine gueule.

Pour les intéresser, nous avons été refusés pour ce motif: Interdiction de territoire pour cause de criminalité.

Je vous expose rapidement que mon mari a eu un tout petit souci avec la justice en 2008. Depuis ce temps, il ne s'est rien produit. Trois ans ont passés!!! Mais voilà que nous allons devoir attendre probablement 5 ans avant de pouvoir refaire une demande.

Je vous explique rapidement pourquoi nous devons attendre 5 ans:

Il nous faudra faire une demande de réadaptation (réhabilitation) et cette demande nous pouvons la faire 3ans, 5ans, ou 10ans après l'infraction commise selon la gravité de l'infraction. Cependant, il faut également savoir que vous pouvez faire cette demande seulement après que toute peine de prison, prison avec sursis, ou amende aient été purgé ou payée.

Donc exposons la chose comme suit: si en mai 2005 Monsieur X devait payer une amende, mais qu'il a payé l'amende juste en juin 2006, la demande de réhabilitation se calcule à partir de 2006 soit la date à laquelle il a payé la somme. Donc il pourra faire la demande de réhabilitation en juin 2011.

Nous on y pensait plus à l'amende et à toute cette histoire, ni même le tribunal car il n'a jamais envoyé une lettre disant de payer la somme. Mais un beau jour de 2011, mon mari s'est rappelé de l'amende impayée et il a été le faire immédiatement. Mais voilà, sachant tout ça on vient de perdre 3 ans.

ALORS PAYEZ LES AMENDES IMMÉDIATEMENT SI VOUS EN AVEZ UNE, N'ATTENDEZ PAS!

Voici quelques liens utiles pour toute personne qui est dans la même situation que nous:

Document à fournir

Calcul de la date d'admissibilité

Foire aux questions

Réhabilitation(Demande de pardon)

Sachez bien que malgré tout ça, nous nous portons très bien. On est entrain de planifier mon départ pour le Maroc. On se dit que rien n'arrive jamais pour rien dans la vie que tout à une raison. Incha'allah, un jour nous serons encore parmi vous à attendre des nouvelles de l'ambassade. Allah seul le sait!

J'espère que vous aurez plus de chance que nous.

Soyez fort et patient, votre tour viendra!

Cordialement, Steza979

[steza979]

Bon, je vous ai fait un copier/coller de ce que j'avais écrit dans le sujet SPÉCIAL BVC RABAT.

Maintenant, j'aimerais savoir si certain d'entre vous sont passé par là? Quels sont les recours que l'on a lors d'un motif pareil? Il n'a pas commis un meurtre ou quoique se soit de tell. Une simple erreur de jeunesse.

Je dois rendre une décision avant la fin du mois si je me fais rembourser la RP ou si je vais en appel.

Mais comment réfuter une telle chose, quelle preuve apporter?

J'ai lu sur le net que l'on pourrait demander un permis de séjour temporaire, mais voilà j'ignore un peu ce qui doit être fait avant tout.

Notre seul désir est de vivre ensemble, on pense sérieusement à ce que je partes vivre là-bas. D'ailleurs tout est presque planifier à ce niveau. Si vous avez toutes informations à me soumettre avant de quitter pour vivre là-bas le temps de faire d'autre démarche, elles sont les bienvenues.

Merci à l'avance pour votre aide! C'est toujours grandement apprécié.

À vos claviers tous ceux qui ont eu le même motif que nous. On n'est pas les seuls, j'en suis certaine!!!

P.S. Pour ceux qui veulent juger, vos commentaires ne sont pas les bienvenus. Vous ne savez en aucun cas l'infraction.

Cordialement, Steza979

[La gamine]

Bonjour steza 979

Je suis vraiment désolé pour vous et je compatise sincèrement avec vous, je sais que d'avoir un refus n'est pas chose facile à accepter. Je n'ai pas de conseil à vous donner sauf que ce qui compte vraiment à mon avis c'est votre vie de couple, votre amour. Si tu peut te permettre d'aller vivre avec ton mari en attendant la demande de pardon au moin le temps sera moin long et douloureux car on sais tous à quel point c'est difficile d'être loin de la personne qu'on aime. Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches et je suis certaine que tout peut s'arranger avec le temps, on fait tous des erreurs dans la vie mais parfois celle-ci fini par nous ratrapper, malheureusement ! Courage à vous deux le meilleur est devant vous !

La gamine

Modifié 4 juillet 2011 par La gamine

[voarad]

Bonjour ! je suisjuste venu vous dire bon courrage !!

[Cherrybee]

Bon, je vous ai fait un copier/coller de ce que j'avais écrit dans le sujet SPÉCIAL BVC RABAT.

Maintenant, j'aimerais savoir si certain d'entre vous sont passé par là? Quels sont les recours que l'on a lors d'un motif pareil? Il n'a pas commis un meurtre ou quoique se soit de tell. Une simple erreur de jeunesse.

Je dois rendre une décision avant la fin du mois si je me fais rembourser la RP ou si je vais en appel.

Mais comment réfuter une telle chose, quelle preuve apporter?

J'ai lu sur le net que l'on pourrait demander un permis de séjour temporaire, mais voilà j'ignore un peu ce qui doit être fait avant tout.

Notre seul désir est de vivre ensemble, on pense sérieusement à ce que je partes vivre là-bas. D'ailleurs tout est presque planifier à ce niveau. Si vous avez toutes informations à me soumettre avant de quitter pour vivre là-bas le temps de faire d'autre démarche, elles sont les bienvenues.

Merci à l'avance pour votre aide! C'est toujours grandement apprécié.

À vos claviers tous ceux qui ont eu le même motif que nous. On n'est pas les seuls, j'en suis certaine!!!

P.S. Pour ceux qui veulent juger, vos commentaires ne sont pas les bienvenus. Vous ne savez en aucun cas l'infraction.

Cordialement, Steza979

Sans te juger aucunement, le Tribunal a dit criminalité, c'est criminalité donc, c'est grave par principe. Malheureusement, le Canada est très strict là-dessus. Si vous vous aimez vraiment, tu peux toujours aller vivre avec lui dans son pays. Au moins, vous resterez ensemble le reste de votre vie. C'est quand même le plus important, non?

[steza979]

Bon, je vous ai fait un copier/coller de ce que j'avais écrit dans le sujet SPÉCIAL BVC RABAT.

Maintenant, j'aimerais savoir si certain d'entre vous sont passé par là? Quels sont les recours que l'on a lors d'un motif pareil? Il n'a pas commis un meurtre ou quoique se soit de tell. Une simple erreur de jeunesse.

Je dois rendre une décision avant la fin du mois si je me fais rembourser la RP ou si je vais en appel.

Mais comment réfuter une telle chose, quelle preuve apporter?

J'ai lu sur le net que l'on pourrait demander un permis de séjour temporaire, mais voilà j'ignore un peu ce qui doit être fait avant tout.

Notre seul désir est de vivre ensemble, on pense sérieusement à ce que je partes vivre là-bas. D'ailleurs tout est presque planifier à ce niveau. Si vous avez toutes informations à me soumettre avant de quitter pour vivre là-bas le temps de faire d'autre démarche, elles sont les bienvenues.

Merci à l'avance pour votre aide! C'est toujours grandement apprécié.

À vos claviers tous ceux qui ont eu le même motif que nous. On n'est pas les seuls, j'en suis certaine!!!

P.S. Pour ceux qui veulent juger, vos commentaires ne sont pas les bienvenus. Vous ne savez en aucun cas l'infraction.

Cordialement, Steza979

Sans te juger aucunement, le Tribunal a dit criminalité, c'est criminalité donc, c'est grave par principe. Malheureusement, le Canada est très strict là-dessus. Si vous vous aimez vraiment, tu peux toujours aller vivre avec lui dans son pays. Au moins, vous resterez ensemble le reste de votre vie. C'est quand même le plus important, non?

Voici la réponse de mon époux suite à ton message :

Bonjour,

Le tribunal a dit criminalité, mais cela ne le confirme pas, d'autant plus que le Maroc niveau loi est trop dégoutant, je ne vais pas dire ce qui s'est passé exactement dans l'infraction, mais je suis sûr et certain que je ne suis pas un criminel. La peine qui serait appliquée dans mon cas est minimum 1 an, maximum 5 ans de prison ferme. Comment tu peux justifier le fait d'avoir que 1 mois sursis? Si ce n'est que pour dire que le niveau de criminalité est inexistant.

Le canada est très strict par rapport aux infractions. Mais je refuse qu'on me considère comme un criminel.

Avant la décision final, on a étaient réalistes. Et nous avons abordé la possibilité du refus de la demande, alors on a préparé une éventuelle vie au Maroc.

Il y a une solution pour chaque problème, y compris le nôtre, je m'accroche à chaque lueur d'espoir aussi petite soit-elle !

[Azarielle]

Je ne peux que dire comme Cherrybee même si la réponse ne vous plaît pas. Le Canada est très strict sur les dossiers criminels.

Même si vous n'êtes pas d'accord avec ça, c'est une réalité et si Cherrybee a été la messagère, elle n'a aucun pouvoir là-dessus.

[Lilideslacs]

Ne saviez-vous pas, avant de déposer les documents, que le fait d'avoir un casier judiciaire vous serait préjudiciable ?

Pourquoi alors avoir tout de même persévérer dans vos démarches ?

Il est en effet dommage que vous vous retrouviez dans cette situation mais celle-ci était prévisible en regard des exigences du gouvernement Canadien en matière d'immigration.

[steza979]

Je ne peux que dire comme Cherrybee même si la réponse ne vous plaît pas. Le Canada est très strict sur les dossiers criminels.

Même si vous n'êtes pas d'accord avec ça, c'est une réalité et si Cherrybee a été la messagère, elle n'a aucun pouvoir là-dessus.

Réponse de mon époux :

Bonjour,

J'apprécie énormément votre soutien, et vos réponses. Mais pour éviter tout malentendu. Je souhaite préciser 2 points :

1. Quand on reçoit la lettre de refus à cause d'une mineur infraction (vue la peine) on constate que le Canada est strict, ça c'est normal.

2. Mais, dire que vue que le tribunal a dit criminalité = criminel. Je ne suis pas d'accord.

Nous avons trouvé 2 solutions pour le moment :

1. Vivre au Maroc !

2. Demander un permis de séjour temporaire.

La première solution est prête à 100% au cas ou la deuxième échoue.

Si vous avez des idées et des conseils n'hésitez pas à les partager avec nous. On est pas les seuls dans cette situation.

@Lilideslacs :

Mon casier judiciaire est vide, ainsi que ma fiche anthropométrique, ce qui ma poussé à croire que cela n'affectera pas notre demande de visa.

Modifié 5 juillet 2011 par steza979

[michou92]

Je ne peux que dire comme Cherrybee même si la réponse ne vous plaît pas. Le Canada est très strict sur les dossiers criminels.

Même si vous n'êtes pas d'accord avec ça, c'est une réalité et si Cherrybee a été la messagère, elle n'a aucun pouvoir là-dessus.

Réponse de mon époux :

Bonjour,

J'apprécie énormément votre soutien, et vos réponses. Mais pour éviter tout malentendu. Je souhaite préciser 2 points :

1. Quand on reçoit la lettre de refus à cause d'une mineur infraction (vue la peine) on constate que le Canada est strict, ça c'est normal.

2. Mais, dire que vue que le tribunal a dit criminalité = criminel. Je ne suis pas d'accord.

Nous avons trouvé 2 solutions pour le moment :

1. Vivre au Maroc !

2. Demander un permis de séjour temporaire.

La première solution est prête à 100% au cas ou la deuxième échoue.

Si vous avez des idées et des conseils n'hésitez pas à les partager avec nous. On est pas les seuls dans cette situation.

@Lilideslacs :

Mon casier judiciaire est vide, ainsi que ma fiche anthropométrique, ce qui ma poussé à croire que cela n'affectera pas notre demande de visa.

[laysa]

Je ne peux que dire comme Cherrybee même si la réponse ne vous plaît pas. Le Canada est très strict sur les dossiers criminels.

Même si vous n'êtes pas d'accord avec ça, c'est une réalité et si Cherrybee a été la messagère, elle n'a aucun pouvoir là-dessus.

Réponse de mon époux :

Bonjour,

J'apprécie énormément votre soutien, et vos réponses. Mais pour éviter tout malentendu. Je souhaite préciser 2 points :

1. Quand on reçoit la lettre de refus à cause d'une mineur infraction (vue la peine) on constate que le Canada est strict, ça c'est normal.

2. Mais, dire que vue que le tribunal a dit criminalité = criminel. Je ne suis pas d'accord.

Nous avons trouvé 2 solutions pour le moment :

1. Vivre au Maroc !

2. Demander un permis de séjour temporaire.

La première solution est prête à 100% au cas ou la deuxième échoue.

Si vous avez des idées et des conseils n'hésitez pas à les partager avec nous. On est pas les seuls dans cette situation.

@Lilideslacs :

Mon casier judiciaire est vide, ainsi que ma fiche anthropométrique, ce qui ma poussé à croire que cela n'affectera pas notre demande de visa.

Bonjour,

Je voulais vous donner du courage pour votre refus. Je ne me souviens plus lors de la lecture cela fait combien de temps que le délit a été fait, mais si je peux vous donner une suggestion elle serait celle-ci. Attendez le 5 ans avant de refaire une demande de parrainage. Ne faites pas de demande auprès du Marl car cela risque de vous prendre plus d'énergie et la réponse ne peu ne pas être meilleur. Car même si tu n'as pas fait de prison, un sursis tu ne fait pas de prison mais c'est a certaine condition. Si tu avais commis un autre délit par la suite, tu te serais retrouvé en prison. Si tu peu vivre avec ton mari au Maroc pendant se temps cela ajouterais justement en preuve pour votre dossier.

Bonne chance

[steza979]

Réponse de mon époux :

Bonjour,

Je viens de trouver ces informations sur le site du CIC :

Selon le crime commis, le moment où il a été commis et votre comportement depuis, vous pourriez être de nouveau admissible au Canada. Vous pourriez obtenir l'autorisation de vous rendre au Canada dans l'une des situations suivantes :

• vous pouvez convaincre un agent d'immigration que vous remplissez les conditions de la Loi, à savoir que vous êtes présumé réadapté;
• vous avez présenté une demande de réadaptation et vous avez obtenu une approbation;
• vous avez obtenu un pardon;
• vous détenez un permis de séjour temporaire.

http://www.cic.gc.ca...ondamnation.asp

Reste à savoir lequel est le plus sûr, convaincre un agent ou demander un permis de séjour temporaire ?!

Je continue les recherches, pas seulement pour moi, mais aussi pour ceux qui rencontreront le même problème.

@laysa :

J'apprécie énormément votre soutien et votre encouragement, le délit a été commis ya 3 ans, normalement ils nous restaient que 2 ans, mais malheureusement il fallait payer l'amende aussi (payé juste en avril 2011) ce qui fait que nous avons perdu 3 ans pour rien.

Nul doute sur le fait que nous allons tout tenter sauf une autre demande de parrainage, il y a plusieurs possibilités. Et personnellement, je suis prêt à les suivre pour prouver que je ne suis pas un criminel que je ne constitue pas un danger pour le Canada ni même pour le Maroc d'ailleurs.

Modifié 5 juillet 2011 par steza979

[steza979]

Les solutions à notre problème sont :

1. Vivre au Maroc, et patienter 5 ans pour refaire une deuxième demande de visa résident permanent.

2. Faire une demande d'information "Réadaptation présumée".

Informations ici : http://www.cic.gc.ca/francais/information/inadminissible/readaptation.asp

Demande ici : http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/readaptation.asp

3. Faire une demande de visa séjour temporaire.

Informations ici : http://www.cic.gc.ca/francais/information/inadminissible/permis.asp

Demande ici : http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/visa.asp

Je conseille toute personne qui a eu une infraction au passé de faire une demande d'évaluation (voir l'option 2), l'agent chargé de votre dossier, peut vous recommander de ne pas vous rendre au Canada, ou de vous informer que vous pouvez demander une autorisation spéciale* (permis de résident temporaire) pour entrer au Canada ou y demeurer.

[Azarielle]

Je ne veux pas avoir encore l'air de celle qui apporte les mauvaises nouvelles. Je crois que le visa de séjour temporaire sera difficile à obtenir selon les nombreux messages que j'ai lus sur ce forum.

[bero]

Je ne peux que dire comme Cherrybee même si la réponse ne vous plaît pas. Le Canada est très strict sur les dossiers criminels.

Même si vous n'êtes pas d'accord avec ça, c'est une réalité et si Cherrybee a été la messagère, elle n'a aucun pouvoir là-dessus.

Réponse de mon époux :

Bonjour,

J'apprécie énormément votre soutien, et vos réponses. Mais pour éviter tout malentendu. Je souhaite préciser 2 points :

1. Quand on reçoit la lettre de refus à cause d'une mineur infraction (vue la peine) on constate que le Canada est strict, ça c'est normal.

2. Mais, dire que vue que le tribunal a dit criminalité = criminel. Je ne suis pas d'accord.

Nous avons trouvé 2 solutions pour le moment :

1. Vivre au Maroc !

2. Demander un permis de séjour temporaire.

La première solution est prête à 100% au cas ou la deuxième échoue.

Si vous avez des idées et des conseils n'hésitez pas à les partager avec nous. On est pas les seuls dans cette situation.

@Lilideslacs :

Mon casier judiciaire est vide, ainsi que ma fiche anthropométrique, ce qui ma poussé à croire que cela n'affectera pas notre demande de visa.

2. Demander un permis de séjour temporaire.

a votre place j,oubliré cette option.peine perdu.impossible d,avoir un visa d,aucune sorte s,il ya dossier criminel.bonne chance.

[Cherrybee]

Les solutions à notre problème sont :

1. Vivre au Maroc, et patienter 5 ans pour refaire une deuxième demande de visa résident permanent.

2. Faire une demande d'information "Réadaptation présumée".

Informations ici : http://www.cic.gc.ca...eadaptation.asp

Demande ici : http://www.cic.gc.ca...eadaptation.asp

3. Faire une demande de visa séjour temporaire.

Informations ici : http://www.cic.gc.ca...ible/permis.asp

Demande ici : http://www.cic.gc.ca...mandes/visa.asp

Je conseille toute personne qui a eu une infraction au passé de faire une demande d'évaluation (voir l'option 2), l'agent chargé de votre dossier, peut vous recommander de ne pas vous rendre au Canada, ou de vous informer que vous pouvez demander une autorisation spéciale* (permis de résident temporaire) pour entrer au Canada ou y demeurer.

À mon avis, vous pouvez oublier la demande de visa de séjour temporaire. D'après ce que je lis sur votre lien

"Si vous êtes interdit de territoire, mais que vous avez des raisons impératives de vous rendre au Canada, dans certains cas, il se peut que vous puissiez obtenir un permis de séjour temporaire.

Pour avoir droit à un permis de séjour temporaire, vos raisons d'entrer ou de séjourner au Canada doivent peser davantage que les risques sanitaires ou sécuritaires à la société canadienne. Même si le motif pour lequel vous êtes interdit de territoire semble mineur, il n'en reste pas moins que vous devez prouver que votre impératif est valide."

Qu'est-ce que vous allez trouver comme raison suffisamment impérative pour entrer au Canada? Attention, dans votre situation, il n'est pas recommandé de leur raconter des salades.

La demande de réadaptation présumée se fait après 10 ans. Mon lien . Je pense qu'effectivement, il vaut mieux patienter et demander une réadaptation présumée. Car refaire un dossier au bout de 5 ans, c,est envisageable, mais est-ce que la condamnation sera effacée?

Car lorsqu'on fait une deuxième demande, ils font toujours une vérification au niveau de la première pour savoir pourquoi le demandeur n'a pas pu aller au bout de son dossier.

Modifié 6 juillet 2011 par Cherrybee

[steza979]

Les solutions à notre problème sont :

1. Vivre au Maroc, et patienter 5 ans pour refaire une deuxième demande de visa résident permanent.

2. Faire une demande d'information "Réadaptation présumée".

Informations ici : http://www.cic.gc.ca...eadaptation.asp

Demande ici : http://www.cic.gc.ca...eadaptation.asp

3. Faire une demande de visa séjour temporaire.

Informations ici : http://www.cic.gc.ca...ible/permis.asp

Demande ici : http://www.cic.gc.ca...mandes/visa.asp

Je conseille toute personne qui a eu une infraction au passé de faire une demande d'évaluation (voir l'option 2), l'agent chargé de votre dossier, peut vous recommander de ne pas vous rendre au Canada, ou de vous informer que vous pouvez demander une autorisation spéciale* (permis de résident temporaire) pour entrer au Canada ou y demeurer.

À mon avis, vous pouvez oublier la demande de visa de séjour temporaire. D'après ce que je lis sur votre lien

"Si vous êtes interdit de territoire, mais que vous avez des raisons impératives de vous rendre au Canada, dans certains cas, il se peut que vous puissiez obtenir un permis de séjour temporaire.

Pour avoir droit à un permis de séjour temporaire, vos raisons d'entrer ou de séjourner au Canada doivent peser davantage que les risques sanitaires ou sécuritaires à la société canadienne. Même si le motif pour lequel vous êtes interdit de territoire semble mineur, il n'en reste pas moins que vous devez prouver que votre impératif est valide."

Qu'est-ce que vous allez trouver comme raison suffisamment impérative pour entrer au Canada? Attention, dans votre situation, il n'est pas recommandé de leur raconter des salades.

La demande de réadaptation présumée se fait après 10 ans. Mon lien . Je pense qu'effectivement, il vaut mieux patienter et demander une réadaptation présumée. Car refaire un dossier au bout de 5 ans, c,est envisageable, mais est-ce que la condamnation sera effacée?

Car lorsqu'on fait une deuxième demande, ils font toujours une vérification au niveau de la première pour savoir pourquoi le demandeur n'a pas pu aller au bout de son dossier.

Réponse de mon époux :

Bonsoir,

La raison impérative est de protéger et veiller à la survie de notre relation. Nous attendons depuis déjà 5 ans pour être unis sans penser à se séparer. Maintenant nous avons 5 ans, plus 1 ans pour la demande de réadaptation, et un autre pour la demande du visa résident permanent. Cela fait un total de 7 ans. Cela peut sembler petit à vos yeux, mais moi et ma femme cela constitue une vraie raison impérative pour demander un séjour temporaire !

Voici le contenu de votre lien :

Vous pouvez être présumé réadapté :

• selon la nature de linfraction que vous avez commise;
• selon la gravité de linfraction et le temps écoulé depuis que vous avez terminé de purger la peine qui vous a été imposée pour linfraction :
  • dix ans pour une infraction punissable par mise en accusation,
  • cinq ans pour au moins deux infractions punissables par procédure sommaire;

  [*]si vous avez commis une ou plusieurs infractions;[*]si linfraction serait punissable au Canada par une peine demprisonnement maximale de moins de dix ans.

Ce que je comprends ici, c'est qu'il y a plusieurs critères pour être présumé réadapté. L'une des critère est de patienter 10 ans, mais une autre dépend de la gravité de l'infraction ...

Nous savons que tout est enregistré. Notre visa a été refusé pour criminalité on ne peut pas changer le passer. Mais c'est pour cette raison que nous pensons à des solutions. Seul l'évaluation nous permettra de choisir un chemin.

Merci pour vos réponses.

[nunietta]

Attention de ne pas interpréter trop vite les documents en ligne.

En effet, dans des cas d'interdiction de territoire pour motifs sécuritaires ou sanitaires non sérieux, le permis de séjour temporaire peut non seulement être demandé, mais est en quelque sorte recommandé. Cda qu'il sert entre autre à des époux de pouvoir se retrouver si le "crime" n'est pas trop grave, bien entendu.

"Larticle 24 de la LIPR dispose quun agent peut délivrer un permis de séjour temporaire à létranger qui est interdit de territoire ou ne se conforme pas à la LIPR sil estime que les circonstances le justifient. Lagent doit suivre les instructions que peut lui fournir le Ministre. Ce permis est révocable en tout temps. Si le permis nest pas révoqué, il est valide pour une durée maximale de trois ans ou pour la période qui y est précisée, à moins que le titulaire du permis quitte le Canada sans avoir lautorisation de rentrer au pays21.

Larticle 3 du projet de loi modifie larticle 24 en précisant que les étrangers dont la demande dasile a été rejetée ou le désistement ou le retrait prononcé ne peuvent demander un permis de séjour temporaire si moins de 12 mois se sont écoulés depuis le rejet de la demande ou le prononcé du désistement ou du retrait de celle-ci."

Source: Mon lien

En quelque sorte, on peut plaider la réunification familiale comme motif impératif. Il reviendra à l'agent de valider ou non, en mesurant l'importance du motif impératif versus la gravité de l'infraction ou la menace réelle pesant sur la sécurité nationale.

"12.1. Évaluation des besoins

Le besoin dune personne interdite de territoire dentrer ou de demeurer au Canada

doit être impérieux et suffire à lemporter sur les risques posés à la santé et à la

sécurité de la société canadienne. Le degré de besoin est relatif au type de cas.

Les éléments qui suivent comprennent des points et des exemples qui, sans être

exhaustifs, illustrent la portée et lesprit dapplication du pouvoir discrétionnaire de

délivrer un permis.

Lagent doit tenir compte :

des facteurs rendant nécessaire la présence de la personne au Canada (p. ex.,

liens familiaux, qualifications familiales, contribution économique, présence

temporaire à un événement);

de lintention des dispositions législatives (p. ex., protection de la santé

publique ou du système de soins de santé).

Lévaluation peut comprendre :

le but essentiel de la présence dune personne au Canada;

le type ou la catégorie de demande et la composition familiale pertinente, tant

dans le pays dorigine quau Canada;

sil est question de traitements médicaux, laccessibilité raisonnable, ou non,

du traitement au Canada ou ailleurs (des commentaires sur les

coûts/laccessibilité relatifs peuvent savérer utiles), et lefficacité prévue du

traitement;

les avantages corporels ou incorporels auxquels peuvent sattendre la

personne concernée ou dautres personnes; et

lidentité du répondant (dans les affaires détranger) ou de lhôte ou de

lemployeur (dans les affaires de visite).

12.2. Cas pouvant ne pas justifier une considération favorable

Les cas pouvant ne pas justifier une considération favorable comprennent :

un parent parrainé interdit de territoire auquel dautres enfants ou membres de

la famille, dans le pays dorigine, peuvent prodiguer des soins;

un conjoint interdit de territoire pour des motifs de criminalité posant un risque

de violence ou de récidive."

Source: Mon lien

Voilà! Y a moyen de moyenner, comme on dit. Forcément, celui qui condamné pour des activités terroristes ou pur crime de guerre ne pourrait et ne devrait pas être traité de la même manière que celui qui a commis un délit mineur ne lui valant même pas de casier judiciaire, comme ici c'est le cas.

[steza979]

Merci Nunietta pour toutes ses informations!!

Ça en fait à lire des choses avant de trouver quoi faire finalement.

Alors moi et mon mari, on a pris notre décision. On fera une demande d'évaluation et on verra ce que l'agent dira.

On aimerait savoir si maintenant on recevra en intégralité le dossier que l'on a monté pour le parrainage. Je ne parle pas des formulaires, mais les papiers comme traduction du jugement, casier judiciaire, etc. Enfin, tout ce qui peut être utile quoi !!

Ah aussi, j'avais déjà entendu dire que l'on recevra les notes de l'agente. Doit-on fournir quelques choses pour les obtenir ou on les recevra sans rien demander ? J'aimerais bien voir ce qu'elle a pu écrire.

Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet.

Bonne nuit tout le monde !!

Steza979

[Cherrybee]

Merci Nunietta pour toutes ses informations!!

Ça en fait à lire des choses avant de trouver quoi faire finalement.

Alors moi et mon mari, on a pris notre décision. On fera une demande d'évaluation et on verra ce que l'agent dira.

On aimerait savoir si maintenant on recevra en intégralité le dossier que l'on a monté pour le parrainage. Je ne parle pas des formulaires, mais les papiers comme traduction du jugement, casier judiciaire, etc. Enfin, tout ce qui peut être utile quoi !!

Ah aussi, j'avais déjà entendu dire que l'on recevra les notes de l'agente. Doit-on fournir quelques choses pour les obtenir ou on les recevra sans rien demander ? J'aimerais bien voir ce qu'elle a pu écrire.

Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet.

Bonne nuit tout le monde !!

Steza979

Après tout, qu'est-ce que vous risquez? 100% des gagnants au loto ont tenté leur chance. J'espère juste que cela ne vous coûtera pas trop cher. Même si je n'y crois guère.