Chômage ASSEDIC - entente France-Québec?

[cma2011]

Bonjour,

Québécois travaillant en France depuis 10 ans, je compte rentrer au Québec cette année. Mon employeur français peut me faire une rupture conventionnelle, donc je pourrai bénéficier des ASSEDIC.

Est-ce que ce sera possible de bénéficier des ASSEDIC et rentrer au Québec pour chercher un travail?

merci à ceux qui pourront me répondre!

[Happymusher]

Une question qui va sûrement intéresser tous les candidats au départ. Il existe un début de réponse ici mais qui mérite sérieusement d'être actualisé...

Je n'encourage pas les magouilles mais à mon humble avis ce n'est pas possible à part des magouilles du type: se domicilier chez des proches en France où tu recevras tes relevés assedics...

En tout cas, cette magouille marche très bien à grande échelle pour les étudiants qui partent étudier en douce au Québec tout en étant domicilié en France chez papa/maman et touchent ainsi le RSA (qui je le rappelle permet pour son montant de se payer un petit studio n'importe où au Québec )...Certains vous diront que c'est bien fait: l'état français a qu'à donner un avenir à sa jeunesse: ça se discute ...

[Sska]

Intéressant à savoir, mon épouse va casser son contrat pour cause de mutation de conjoint.

Moi-même, j'aurais un contrat temporaire au Québec, et donc en attendant que la résidence permanente soit accepté.

Mon épouse aura un visa de touriste.

Je me demandais si elle avait droit au Assedic en étant sur le sol Canadien.

[Happymusher]

Intéressant à savoir, mon épouse va casser son contrat pour cause de mutation de conjoint.

Moi-même, j'aurais un contrat temporaire au Québec, et donc en attendant que la résidence permanente soit accepté.

Mon épouse aura un visa de touriste.

Je me demandais si elle avait droit au Assedic en étant sur le sol Canadien.

Les assedics, le RSA et les autres prestations sociales ne peuvent être touchées qu'avec une preuve de résidence en France (d'où magouille ci-dessus mais aussi d'où ce pouvoir d'attraction inégalé qu'a la France quand tu vois les montants que ça peut rapporter très très élevés versus BS québécois )...

Sinon on serait tous aux en recherche d'emploi grassement payés aux Assédics ou au RSA tout en vivant sur des plages exotiques .

Je reconnais que c'est injuste pour tous ceux qui ont cotisé en continu pendant 10/20 ans et qui, pour une fois aimeraient bien avoir un retour sur investissement de leurs cotisations, quand ils recherchent honnêtement un job hors France et en particulier au Québec.

Voici quelques liens sur le sujet (Google est ton ami) de "montages inventifs":

http://droit-finance...mploi-au-canada

http://www.le-forum-.../topic8313.html

De ce que je comprends de ces liens, il y a trois type d'attitude vis à vis des assedics:

1/ version honnête : tu ne les demandes pas et tu vis sur tes économies au Québec

2/ Faible magouille, ne nécessitant pas de complice domicilié en France. tu les demandes quand tu es en France. Toujours en France, tu vas te payer 40 j de carence parce que ton employeur aura payé des jours de congés + indemnités conventionnelles. Après ça tu vas commencer à toucher tes assédics. C'est là où tu en profites pour poser 5 semaines de congés où tu immigres au Québec. A la suite des 5 semaines, tu demandes par télétransmission à quitter les assédics pour départ à l'étranger ce qui fait que pendant un mois et une semaine tu as ta recherche d'emploi payée.

3/ Grosse magouille, tu te fais domicilier en France chez des amis ou parents. Tu fais la même chose qu'au point 2 mais tu ne les appelle pas pour dire que tu es à l'étranger. Tu perçois la flouze jusqu'à ce qu'ils te convoquent pour un entretien. Tu n'y vas pas et tu es radié.Avec un peu de chance, tu auras trouvé une job avant.

A savoir aussi qu'il est possible de geler ses droits aux Assedics et les réutiliser en cas de retour sous 3 ans:

Règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Art. 10. § 2 - Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et qui n'a pas acquis de nouveaux droits en application du § 1er ci-dessus, bénéficie d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire du reliquat de cette période d'indemnisation, après application, le cas échéant, de l'article 13 dès lors que : a) le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date.

Modifié 9 janvier 2011 par Happymusher

[Sska]

Merci bien Happymusher pour les infos.

[Invité]

Tient c'est bizarre que le père Jimmy n'ai pas encore sursaute sur cette bande de crosseur de l'argent publique lol

[Happymusher]

Tient c'est bizarre que le père Jimmy n'ai pas encore sursaute sur cette bande de crosseur de l'argent publique lol

Pour clarifier les choses: mon immigration sera subventionnée que par mes économies. J'ai juste fait une synthèse des pratiques existantes.

Enfin mon opinion c'est que dans tu cherches dans la communauté européenne, tu as 3 mois d'assedic.

RECHERCHE D'UN EMPLOI DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE

1. Vous pouvez exporter vos allocations de chômage pendant une période de trois mois, à condition:

d’avoir perçu des allocations de chômage depuis au moins quatre semaines dans le pays que vous quittez. Ce délai peut toutefois être écourté par le service de l’emploi concerné ;

de solliciter le document E 303 auprès de l'institution compétente ;

de vous inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi dans l'État membre de déplacement, dans les sept jours ouvrables à compter de votre arrivée ;

de vous soumettre au contrôle organisé par l'État membre où vous résidez.

2. NB: l'article 69 du règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil prévoit que le chômeur « perd tout droit aux prestations en vertu de la législation de l'État compétent s’il n’y retourne pas avant l'expiration de cette période. »

Pour ceux qui ont cotisé sans jamais profiter, ça serait quand même la moindre des choses qu'on puisse le faire au Québec sur les assedics françaises. Tu sais moi en X années en France, j'ai net contribué comme on dit. J'ai jamais profité: pas de passe droit, paye tous les impôts rubis sur ongle, jamais aucune aide sociale (même dans des moments très durs, travail quand j'étais aux études...) et qu'est-ce que j'ai infine versus tous les gens qui profitent la seule fois où j'aurais besoin d'un coup de pouce?

La réponse ? : -> Rien,

Edit: c'est 3 mois dans la CEE, j'ai rajouté l'article de loi

Modifié 9 janvier 2011 par Happymusher

[madeinbdx]

Moi, je sais que ça va en choquer beaucoup mais je dis qu'il faut profiter! Mais on risque rien du tout? Tu te fais radier c'est tout! Ils peuvent pas savoir qu'on est parti au Canada et nous demander de rembourser???

Est valable pour un pvt?

[Happymusher]

Moi, je sais que ça va en choquer beaucoup mais je dis qu'il faut profiter! Mais on risque rien du tout? Tu te fais radier c'est tout! Ils peuvent pas savoir qu'on est parti au Canada et nous demander de rembourser???

Est valable pour un pvt?

Et au passage, je rappelle que ce qui est complètement légal est de demander une rupture conventionnelle du CDI c'est à dire que la rupture donnera droit aux Assédics et à une indemnité légale ...

C'est quand même bien pratique pour avoir 1 ou 2 mois payés à préparer son départ.

Voir le site du ministère du travail sur la rupture conventionnelle.

Modifié 9 janvier 2011 par Happymusher

[Kisskool]

Toucher les Assedics entraine de faire une fausse déclaration fiscale au Canada et une fraude aux aides sociales (car vous allez certainement demander le crédit à la TPS/TVQ et d'autres). Si une seule des 3 institutions fiscales fait un contrôle (France, Québec ou Canada), bonne chance On peut encore discuter avec l'administration fiscale française mais l'administration québécoise est sans pitié. A vous de voir si vous prenez le risque...

[Célaze]

Salut!

Infos en ce qui concerne le chômage quand on part du Canada pour rentrer en France

- en cas de démission de son travail au Canada, aucun droit au chômage en rentrant en France

- en cas de licenciement, toute personne a droit au chômage à condition de travailler au moins une journée à France à son retour : l'employeur Canadien qui licencie devra alors remplir un formulaire de "salaire d'équivalence" et l'envoyer à Pôle Emploi en France.

En espérant que ces infos seront inutiles pour tous!

Cél

[Pere_U]

Salut!

Célaze tu pêux détailler un peu plus?

Merci!

[Célaze]

Oui je veux bien Père_U mais que veux-tu savoir précisément?

[jimmy]

Tient c'est bizarre que le père Jimmy n'ai pas encore sursaute sur cette bande de crosseur de l'argent publique lol

Ben c'est parce que le ''père jimmy'' n'avait pas vu ce fil de discussion

Mais c'est aussi parce que je sais pas trop de quoi il est question; Assedic, Rsa et autres , je sais pas de quoi il s'agit.

Si c'est qu'elle veut collecter de l'assurance chomage Francais alors qu'elle est au Québec...effectivement je trouve pas ca très jojo

jimmy

Modifié 9 janvier 2011 par jimmy

[tohonu]

Mais c'est aussi parce que je sais pas trop de quoi il est question; Assedic, Rsa et autres , je sais pas de quoi il s'agit.

Si c'est qu'elle veut collecter de l'assurance chomage Francais alors qu'elle est au Québec...effectivement je trouve pas ca très jojo

RSA = Revenu Solidarite Emploi

Assedic = allocation chomage

Moi non plus je ne suis pas pour ses pratiques. On ne cotise pas aux allocations pour soi-meme mais c'est une caisse commune bordel. Comme l'est la retraite, comme l'est la securite sociale.

Faut arreter de dire " ... je veux profiter de ce que j'ai droit .." car on n'est pas, en France, dans un systeme individualiste.

tu as droit si tu es en France, hors France tu n'a le droit a rien. C'est ainsi, il faut respecter les regles. Il ne faut pas vous inquieter on m'a deja dit que j'etais debile de ne pas profiter style rupture de contrat arrange, toucher les ASSEDICS ... et pourtant il aurait ete tres facile de le faire car j'ai une adresse en France, en appelant un numero francais on me joignait directement au Canada de maniere transparente, je recevais le courirer sans qu'une redirection d'adresse apparaisse ou que ce soit.

Vous partez de France vous laissez en France toute aide a laquelle vous auriez pu beneficier et non pu avoir droit !!

Modifié 9 janvier 2011 par tohonu

[crazy_marty]

Moi, je sais que ça va en choquer beaucoup mais je dis qu'il faut profiter! Mais on risque rien du tout? Tu te fais radier c'est tout! Ils peuvent pas savoir qu'on est parti au Canada et nous demander de rembourser???

Est valable pour un pvt?

Non seulement ils peuvent te demander de rembourser, mais en plus tu risques aussi de plus jamais pouvoir rien toucher...mais bon, tente donc de fourrer le système, faut pas s'étonner que la France plonge de plus en plus avec des mentalités pareilles.

Par contre si les fourreurs de système et malhonnêtes en tout genre pouvaient éviter de venir nous polluer au Québec ou Canada, ça serait apprécié. Y'a d'autres pays dans le monde.

Modifié 9 janvier 2011 par crazy_marty

[caroline77]

Tient c'est bizarre que le père Jimmy n'ai pas encore sursaute sur cette bande de crosseur de l'argent publique lol

[geez]

Moi non plus je ne suis pas pour ses pratiques. On ne cotise pas aux allocations pour soi-meme mais c'est une caisse commune bordel. Comme l'est la retraite, comme l'est la securite sociale.

Faut arreter de dire " ... je veux profiter de ce que j'ai droit .." car on n'est pas, en France, dans un systeme individualiste.

Si les gens, à quelque niveau de la société que ce soit, se souciaient de l'intérêt commun et essayaient de gérer leur vie honnêtement :

1- ça se saurait

2- on n'en serait certainement pas là où on en est dans plein de pays, que ce soit pour la santé, les droits et allocations, la finance, ...

Et du coup, bien des systèmes pourraient fonctionner correctement.

Malheureusement, c'est toujours et partout "chacun pour sa gueule" et "après moi le déluge" !

[tohonu]

RSA = Revenu Solidarite Emploi

Je corrige RSA == Revenu de Solidarite Active , je venias de lire un post de CiaoAlberto et mon esprit a buggue et j'ai pense A comme Amploi !!

[Kisskool]

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi essayer de toucher illégalement le RSA en France et faire une fraude fiscale au Canada alors que l'on peut toucher légalement le BS au Canada ? Le BS est un droit que même les RP posséde. L'idée est de toucher les 2 en paralléle ? Pas compris