réhabilitation pour la residence permanente au quebec

[EZA78]

alos ca sera simple.. j'ai recu une contravention pour l'alcool au volant l'année derniere.. pas de suspension de permis ni juge... pas de délit, juste amende... dois je attendre 5 ans depuis la contrav pour demander une rehabilitation pour la residence permanente ou pas??? un pardon?? mes 3 casiers judiciaires sont vierges pourtant , je suis aller a la prefecture. ou font ils leurs recherches?? que dois je faire???? aidez moi merci

[bencoudonc]

En principe c'est simple : l'alcool au volant est un délit criminel au Canada et vous rend donc inadmissible. Vous pouvez essayer de suivre la procédure proposée sur ce site :

http://www.cic.gc.ca/francais/information/...eadaptation.asp

[babouche]

Le Canada refuse les dossiers de criminels ayant conduit et ete arretes pour alcool au volant.

Si tu souhaites faire une demande de pardon, tu dois habituellement attendre 5 ans avant de pouvoir faire une demande federale.

Si tu souhaites faire une demande "pour information seulement", les services de l'Immigration decideront si ils font une exception a ton dossier ou si tu dois attendre les 5 ans que tout le monde attend.

Dans les deux cas, c'est 200$ par demande, et la decision revient aux services de l'Immigration.

C'est un delit serieux ici, et je n'ai pas encore vus de personnes acceptes un an apres le delit.

Le cas de forumiste ayant ete oblige de passer par un pardon que je connais etait un vol de pulls dans un supermarche 8 ans avant la procedure. Il a finalement ete accepte en fournissant tous les details de son proces, en refaisant appel a son avocat de l'epoque et au tribunal ou il a ete juge, en refaisant une lettre de motivation assez poussee de plusieurs pages et en payant les 200$.

Bonne chance, esperons que ca marche pour toi aussi.

[maestro]

alos ca sera simple.. j'ai recu une contravention pour l'alcool au volant l'année derniere.. pas de suspension de permis ni juge... pas de délit, juste amende... dois je attendre 5 ans depuis la contrav pour demander une rehabilitation pour la residence permanente ou pas??? un pardon?? mes 3 casiers judiciaires sont vierges pourtant , je suis aller a la prefecture. ou font ils leurs recherches?? que dois je faire???? aidez moi merci

Si tu veux un bon conseil, oubli cet épisode de ta vie et dépose ta demande sans rien dire et si il te disent quelque chose je m'engage à te rembourser tes frais et de résidence permanente et ceux de la demande de pardon. La seule condition c'est que ce que tu avance et vrai "mes 3 casiers sont viérges".

J'ai un ami qui a été condamné à 2 mois avec surcis pour le même délit + une amende et il a éxpliquer au juge qu'il va faire une demande de visa et cela va lui porter préjudice. Le juge a accepter de ne pas inscrire la condamnation sur le bulletin n° 2 mais juste sur le n°1. Il arrive le 15 juin à Montréal

[bencoudonc]

Si tu veux un bon conseil, oubli cet épisode de ta vie et dépose ta demande sans rien dire et si il te disent quelque chose je m'engage à te rembourser tes frais et de résidence permanente et ceux de la demande de pardon. La seule condition c'est que ce que tu avance et vrai "mes 3 casiers sont viérges".

J'ai un ami qui a été condamné à 2 mois avec surcis pour le même délit + une amende et il a éxpliquer au juge qu'il va faire une demande de visa et cela va lui porter préjudice. Le juge a accepter de ne pas inscrire la condamnation sur le bulletin n° 2 mais juste sur le n°1. Il arrive le 15 juin à Montréal

Ah bravo, super mentalité. :chechemeu:

[maestro]

Si tu veux un bon conseil, oubli cet épisode de ta vie et dépose ta demande sans rien dire et si il te disent quelque chose je m'engage à te rembourser tes frais et de résidence permanente et ceux de la demande de pardon. La seule condition c'est que ce que tu avance et vrai "mes 3 casiers sont viérges".

J'ai un ami qui a été condamné à 2 mois avec surcis pour le même délit + une amende et il a éxpliquer au juge qu'il va faire une demande de visa et cela va lui porter préjudice. Le juge a accepter de ne pas inscrire la condamnation sur le bulletin n° 2 mais juste sur le n°1. Il arrive le 15 juin à Montréal

Ah bravo, super mentalité. :chechemeu:

[/quote

C'est à dire ? il faut qu'il ce jette dans la gueule du loup pour rien ? je ne suis pas le pape, et toi ?

[schumarette]

Si tu as eu ta condamnation en France, je ne pense pas que ce soit inscrit sur le casier judiciaire car en France, ce n'est pas considéré comme délit criminel. Mais il faut vérifier, c'est certain.

[EZA78]

alos ca sera simple.. j'ai recu une contravention pour l'alcool au volant l'année derniere.. pas de suspension de permis ni juge... pas de délit, juste amende... dois je attendre 5 ans depuis la contrav pour demander une rehabilitation pour la residence permanente ou pas??? un pardon?? mes 3 casiers judiciaires sont vierges pourtant , je suis aller a la prefecture. ou font ils leurs recherches?? que dois je faire???? aidez moi merci

Si tu veux un bon conseil, oubli cet épisode de ta vie et dépose ta demande sans rien dire et si il te disent quelque chose je m'engage à te rembourser tes frais et de résidence permanente et ceux de la demande de pardon. La seule condition c'est que ce que tu avance et vrai "mes 3 casiers sont viérges".

J'ai un ami qui a été condamné à 2 mois avec surcis pour le même délit + une amende et il a éxpliquer au juge qu'il va faire une demande de visa et cela va lui porter préjudice. Le juge a accepter de ne pas inscrire la condamnation sur le bulletin n° 2 mais juste sur le n°1. Il arrive le 15 juin à Montréal

ton ami a n'a pas déclaré son etat d'ivresse pour le gouvernement federal??? et c'est passé??? expliques moi

[maestro]

alos ca sera simple.. j'ai recu une contravention pour l'alcool au volant l'année derniere.. pas de suspension de permis ni juge... pas de délit, juste amende... dois je attendre 5 ans depuis la contrav pour demander une rehabilitation pour la residence permanente ou pas??? un pardon?? mes 3 casiers judiciaires sont vierges pourtant , je suis aller a la prefecture. ou font ils leurs recherches?? que dois je faire???? aidez moi merci

Si tu veux un bon conseil, oubli cet épisode de ta vie et dépose ta demande sans rien dire et si il te disent quelque chose je m'engage à te rembourser tes frais et de résidence permanente et ceux de la demande de pardon. La seule condition c'est que ce que tu avance et vrai "mes 3 casiers sont viérges".

J'ai un ami qui a été condamné à 2 mois avec surcis pour le même délit + une amende et il a éxpliquer au juge qu'il va faire une demande de visa et cela va lui porter préjudice. Le juge a accepter de ne pas inscrire la condamnation sur le bulletin n° 2 mais juste sur le n°1. Il arrive le 15 juin à Montréal

ton ami a n'a pas déclaré son etat d'ivresse pour le gouvernement federal??? et c'est passé??? expliques moi

Personnelement je ne suis pas là pour juger qui que ce soit. Oui il n'a rien dit et c'est passé comme une lettre à la poste. Ce n'est pas un criminel, il est juste sorti d'une soirée un peu... :dodotime: Il arrive le 15... sobre

[Laurent]

Alcool au volant, pas criminel ? Justement les campagnes de pub au Québec bassinent tout le contraire avec des slogans comme "L'alcool au volant, c'est criminel"

Une p'tite vidéo et rappel : http://espace.canoe.ca/lawgri2/blog/view/9314

Voir les témoignages dans les FAQ sur la réhabilitation : http://www.immigrer.com/faq/rubrique/Rehab...mmigration.html

[maestro]

Alcool au volant, pas criminel ? Justement les campagnes de pub au Québec bassinent tout le contraire avec des slogans comme "L'alcool au volant, c'est criminel"

Une p'tite vidéo et rappel : http://espace.canoe.ca/lawgri2/blog/view/9314

Voir les témoignages dans les FAQ sur la réhabilitation : http://www.immigrer.com/faq/rubrique/Rehab...mmigration.html

Faut pas mélanger, je connais les dangers de cette substance et je ne cautionne pas cette pratique d'alcool au volant. Il aurait demandé si il pouvait boire un gros coup demain et conduire et si il risquait quelque chose concernant le dossier je n'aurais pas répondu (c'est ce que je fais généralement même si je suis trés souvent sur ce forum et j'interviens rarement quand on me laisse l'occasion). Il a demander un renseignement concernant la procédure et en France c'est pas un criminel surtout que les autorités ont jugés qu'une amende est suffisante. Pour le Québec c'est autre chose et en afghanistan c'est encore pire. Je le redis encore, "non à l'alcool au volant". mais ne soyons pas trop dure contre les repentis.

[EZA78]

Alcool au volant, pas criminel ? Justement les campagnes de pub au Québec bassinent tout le contraire avec des slogans comme "L'alcool au volant, c'est criminel"

Une p'tite vidéo et rappel : http://espace.canoe.ca/lawgri2/blog/view/9314

Voir les témoignages dans les FAQ sur la réhabilitation : http://www.immigrer.com/faq/rubrique/Rehab...mmigration.html

Faut pas mélanger, je connais les dangers de cette substance et je ne cautionne pas cette pratique d'alcool au volant. Il aurait demandé si il pouvait boire un gros coup demain et conduire et si il risquait quelque chose concernant le dossier je n'aurais pas répondu (c'est ce que je fais généralement même si je suis trés souvent sur ce forum et j'interviens rarement quand on me laisse l'occasion). Il a demander un renseignement concernant la procédure et en France c'est pas un criminel surtout que les autorités ont jugés qu'une amende est suffisante. Pour le Québec c'est autre chose et en afghanistan c'est encore pire. Je le redis encore, "non à l'alcool au volant". mais ne soyons pas trop dure contre les repentis.

MErci pour tes reponses. je suis d'accord avec toi.. J'ai fais une erreur ce jour la malgré que j'ai parcouru 100 M et que j'ai été controlé au feu rouge??au fait.. ton ami, son histoire date d'il ya moins de 5 ans je suppose??? juste pour savoir?? il n'a donc rien mentionné dans le dossier fédéral§????

[maestro]

MErci pour tes reponses. je suis d'accord avec toi.. J'ai fais une erreur ce jour la malgré que j'ai parcouru 100 M et que j'ai été controlé au feu rouge??au fait.. ton ami, son histoire date d'il ya moins de 5 ans je suppose??? juste pour savoir?? il n'a donc rien mentionné dans le dossier fédéral§????

Ce que je ne comprends pas c'est que tu as été arrêté pour avoir de l'alcool dans le sang et que tu as eu juste une amande sans passer devant le juge. De plus, si tu as eu une amande, celle çi est obligatoirement inscrite sur ton casier judiciaire. Bien sûr, il est fort possible qu'il ne soit pas inscrit sur le bulleton n3 mais sur le n1, c'est certain.

Par contre, si il y a prescription dû à l'antériorité des faits alors ta condamnation est effacée de ton casier judiciaire. Si tu as bénéficié de la réhabilitation judiciaire automatique, tu peux effectivement ne pas le mentionner en toute bonne foi.

Sache aussi qu'il y a eu des cas d'annulation de visa pour des gens installés au Québec et ayant menti dans leur dossier d'immigration.

A toi de voir ce que tu écris dans ton dossier en fonction de ta situation, qui pour moi n'est pas claire.

Oui, l'histoire date de 2ans, mais c'est vrai que le fait de n'avoir eu qu'une simple amende semble bizard, mais tu dois avoir beaucoup de chance. C'est les agent qui t'ont aligné surplace ou c'est passé au tribunal ?

[EZA78]

MErci pour tes reponses. je suis d'accord avec toi.. J'ai fais une erreur ce jour la malgré que j'ai parcouru 100 M et que j'ai été controlé au feu rouge??au fait.. ton ami, son histoire date d'il ya moins de 5 ans je suppose??? juste pour savoir?? il n'a donc rien mentionné dans le dossier fédéral§????

Ce que je ne comprends pas c'est que tu as été arrêté pour avoir de l'alcool dans le sang et que tu as eu juste une amande sans passer devant le juge. De plus, si tu as eu une amande, celle çi est obligatoirement inscrite sur ton casier judiciaire. Bien sûr, il est fort possible qu'il ne soit pas inscrit sur le bulleton n3 mais sur le n1, c'est certain.

Par contre, si il y a prescription dû à l'antériorité des faits alors ta condamnation est effacée de ton casier judiciaire. Si tu as bénéficié de la réhabilitation judiciaire automatique, tu peux effectivement ne pas le mentionner en toute bonne foi.

Sache aussi qu'il y a eu des cas d'annulation de visa pour des gens installés au Québec et ayant menti dans leur dossier d'immigration.

A toi de voir ce que tu écris dans ton dossier en fonction de ta situation, qui pour moi n'est pas claire.

Je n'ai pas été jugé tout simplement parce que ma contravention n'est pas considérée comme un délit puisque j'ai été controlé a 0,60g (<0,80g contravention),donc je n'ai eu que 90 euros et 6 pts en moins.. la confirmation de la sanction était en avril 2007.. et a la prefecture j'ai vérifié mes 3 bulletins au mois de mai 2008 et il est inscrit NEANT auX 3 bulletins....

[galileo]

l'inscription n'est pas d'instantanée, elle peut se faire 6 voir 8 mois après selon les retards des greffes des tribunaux.

[EZA78]

l'inscription n'est pas d'instantanée, elle peut se faire 6 voir 8 mois après selon les retards des greffes des tribunaux.

oui je suis d'accord mais la ca fait plus d'1 an.. et puis j'ai eu un exces de vitesse et un refus de priorité en 2006, donc voila... mon casier 1 est vierge.. il n'y a jamais eu de jugement ....

[Laurent]

Relis ce que tu as écrit Maestro :

Personnelement je ne suis pas là pour juger qui que ce soit. Oui il n'a rien dit et c'est passé comme une lettre à la poste. Ce n'est pas un criminel, il est juste sorti d'une soirée un peu... :dodotime: Il arrive le 15... sobre

Selon les lois au Québec et au Canada, ce comportement est criminel justement.

[EZA78]

Je n'ai pas été jugé tout simplement parce que ma contravention n'est pas considérée comme un délit puisque j'ai été controlé a 0,60g (<0,80g contravention),donc je n'ai eu que 90 euros et 6 pts en moins.. la confirmation de la sanction était en avril 2007.. et a la prefecture j'ai vérifié mes 3 bulletins au mois de mai 2008 et il est inscrit NEANT auX 3 bulletins....

Quand tu fais une demande de casier judiciaire, tu fais une demande de bulletin n°3. C'est celui que tu joins à ton dossier. Mais il existe 2 autres bulletins (n°1 et n°2) qui contiennent toutes tes infractions à la loi jusqu'à tes PV. Il est impossible d'accéder aux bulletins n°1 et n°2. Si tu as eu une amande, elle est forcément inscrite sur le bulletin n°1. Ces bulletins ne peuvent être obtenus que par certains organismes d'Etat selon des lois bien précises.

Dans ton cas, tu as eu "seulement" une contravention de police. Le dossier fédéral demande "avez déjà été déclaré coupable ou êtes présentement accusé(e) ou poursuivi(e), ou encore avez été complice d'un crime ou d'une infraction, ou avez fait l'objet de poursuites au criminel dans un pays?". Tout n'est qu'interprétation de la question. Au sens strict du terme, une amande est une infraction. Mais dans la mesure où tu n'as pas eu de condamnation devant une cours de justice comme le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel... Bien que la faute semble être très grave, je n'ai pas vu l'incident pour juger de la gravité. Les policiers étaient là pour ça et ont estimé que ce n'était ni un délit ni un crime mais juste une infraction.

Par rapport à ton dossier, combien n'indique pas qu'ils ont eu un PV pour ne pas avoir payé de ticket horodateur ? Déjà 1 avec moi... Au pire, tu peux cocher oui (ou ni oui ni non et voir explications) en précisant "PV pour infraction au code de la route sans aucune poursuite judiciaire". Les agents d'immigration ne sont pas des idiots, ils lisent les explications. Moralité de l'histoire : Tu l'as échappé belle pour ton verre de trop.

oui je sais pour les bulletins n°1 et n°2 puisque j'ai fais la demande par écrit a la prefecture et je les ai visualisés et j'ai signé... ce qui est etonnant c'est qu'il etaient vierges.. pour le verre tu a raison .. 1 de + et j'etais en délit....

[EZA78]

Je n'ai pas été jugé tout simplement parce que ma contravention n'est pas considérée comme un délit puisque j'ai été controlé a 0,60g (<0,80g contravention),donc je n'ai eu que 90 euros et 6 pts en moins.. la confirmation de la sanction était en avril 2007.. et a la prefecture j'ai vérifié mes 3 bulletins au mois de mai 2008 et il est inscrit NEANT auX 3 bulletins....

Quand tu fais une demande de casier judiciaire, tu fais une demande de bulletin n°3. C'est celui que tu joins à ton dossier. Mais il existe 2 autres bulletins (n°1 et n°2) qui contiennent toutes tes infractions à la loi jusqu'à tes PV. Il est impossible d'accéder aux bulletins n°1 et n°2. Si tu as eu une amande, elle est forcément inscrite sur le bulletin n°1. Ces bulletins ne peuvent être obtenus que par certains organismes d'Etat selon des lois bien précises.

Dans ton cas, tu as eu "seulement" une contravention de police. Le dossier fédéral demande "avez déjà été déclaré coupable ou êtes présentement accusé(e) ou poursuivi(e), ou encore avez été complice d'un crime ou d'une infraction, ou avez fait l'objet de poursuites au criminel dans un pays?". Tout n'est qu'interprétation de la question. Au sens strict du terme, une amande est une infraction. Mais dans la mesure où tu n'as pas eu de condamnation devant une cours de justice comme le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel... Bien que la faute semble être très grave, je n'ai pas vu l'incident pour juger de la gravité. Les policiers étaient là pour ça et ont estimé que ce n'était ni un délit ni un crime mais juste une infraction.

Par rapport à ton dossier, combien n'indique pas qu'ils ont eu un PV pour ne pas avoir payé de ticket horodateur ? Déjà 1 avec moi... Au pire, tu peux cocher oui (ou ni oui ni non et voir explications) en précisant "PV pour infraction au code de la route sans aucune poursuite judiciaire". Les agents d'immigration ne sont pas des idiots, ils lisent les explications. Moralité de l'histoire : Tu l'as échappé belle pour ton verre de trop.

oui je sais pour les bulletins n°1 et n°2 puisque j'ai fais la demande par écrit a la prefecture et je les ai visualisés et j'ai signé... ce qui est etonnant c'est qu'il etaient vierges.. pour le verre tu a raison .. 1 de + et j'etais en délit....

et pour la situation, je venais de rentrer mon vehicule et j'approchais du feu rouge ..quand les gendarmes m'ont intercepté...

[maestro]

Relis ce que tu as écrit Maestro :

Personnelement je ne suis pas là pour juger qui que ce soit. Oui il n'a rien dit et c'est passé comme une lettre à la poste. Ce n'est pas un criminel, il est juste sorti d'une soirée un peu... :dodotime: Il arrive le 15... sobre

Selon les lois au Québec et au Canada, ce comportement est criminel justement.

J'ai relu et je ne vois pas où je cautionne cela, j'ai juste fait un constat valable en France. Je sais, je suis têtu Toi qui connait le système mieux que moi, tu lui conseil quoi ? sachant qu'il n'ont aucun moyen de le savoir.