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  • Habitués
Posté(e)

bonjour

je suis installer ici au canada depuis 7 mois et depuis j ai une societe avec une quebequoise

maintenant on a des problemes et je suis dans l imdasse merci de me dire la bonne voix:

voila les faits:

- achats d une franchises le01/04/2007.

- on a cree une societe de personnes snc.

- 50 pr cent chaque.

- le 05/11/2007 elle me demande d arreter cette association.

- le 06/11/2007 elle me demande de ne pas venir a la societe.

- le 07/11/2007 la socite mere prend possecion du commerce *franchise* pour cause divergeance entre associe.

- le 08/11/2007 la societe met a notre commerce la soeur avec qui j ai le probleme et lui delegue la gestion.

maitenant elle * mon associe *ne veut plus me parler.

la societe *franchise * m ont dit qu elle m ont envoyer une lettre et que je ne suis rien - tous perdu-

elle c est arronger avec le representant pour qu il mettent quelqu un d autre a notre place

et elle prend l argent sous la table

moi je suis dans .......

merci de me donner conseil

un avocat m a dit que ma situation et tres difficile et il ne sait pas si on gagne ou pas

est ce qu il y a d autre alternative

merci beaucoup.

  • Habitués
Posté(e)

Je suis vraiment désolé pour les pépins qui t'arrive en ce moment . C'est pas drole du tout , et avoir eu un diplome en droit je t'aurais aider avec plaisir, mais je ne connais pas grand chose a ca ... :mellow:

Ce que j'aimerais savoir c'est , c'était koi la franchise de ta société ? et ca ta couter cher dit moi partir une société comme ca ? Pcq je connais qqc qui voudrait avoir un projet comme celui la..

  • Habitués
Posté(e)

Pourquoi l'avocat dit que votre situation est très difficile et qu'il n'est pas certain de gagner?

  • Habitués
Posté(e)
Pourquoi l'avocat dit que votre situation est très difficile et qu'il n'est pas certain de gagner?

En fait, ce qui serait intéressant, serait de savoir pourquoi ta québécoise ne veut plus de toi... il a du quand même se passer quelque chose de grave...

J'ai moi même une société, mon conseil est de reprendre tes billes et de trouver un autre projet.

Maintenant, reprendre tes billes durera très longtemps. Pour aller plus vite, le mieux est de trouver un arrangement avec ta future ex associée sur une somme d'argent globale (qui sera probablement inférieure à ce que tu as mis dans l'affaire) puis vous séparer. Si tu essayes de faire capoter la boite, tu perdras tout. Ce n'est donc pas non plus ton intérêt de tout mettre par terre.

  • Habitués
Posté(e)

rachéte lui ses parts

  • Habitués
Posté(e)
En fait, ce qui serait intéressant, serait de savoir pourquoi ta québécoise ne veut plus de toi... il a du quand même se passer quelque chose de grave...
  • Habitués
Posté(e)

Et bien qui dit relation d'affaire dit contrat non ?

Et qui dit contrat dit ... que tu as versé le capital ... et ce qui arrivera en cas de dissolution de la compagnie ou du partenariat non ?

Que ce soit une franchise ou pas ... il y a toujours un contrat qui édicte les engagements/conditions que vous avez décidé.

Alors que dit votre contrat dans ce cas de figure ?

  • Habitués
Posté(e)

Alors que dit votre contrat dans ce cas de figure ?
  • Habitués
Posté(e)

Alors là sans contrat ce sera plus difficile en effet :glups:

Il va donc falloir que tu fasses la preuve de ce que tu dis.

Ce sera ta parole contre la sienne.

  • Habitués
Posté(e)

Honnêtement, j'ai l'impression qu'il y a des infos que vous omettez, là... C'est une histoire avec une ex-conjointe ?

Si c'est vous qui avez mis tout l'argent il doit y avoir moyen de le démontrer quand même. Normalement vous avez droit à la moitié des parts il me semble... même sans contrat, le fait que vous ayez établi une société de personnes est encadré par la loi.

  • Habitués
Posté(e)
Honnêtement, j'ai l'impression qu'il y a des infos que vous omettez, là... C'est une histoire avec une ex-conjointe ?

Si c'est vous qui avez mis tout l'argent il doit y avoir moyen de le démontrer quand même. Normalement vous avez droit à la moitié des parts il me semble... même sans contrat, le fait que vous ayez établi une société de personnes est encadré par la loi.

Pour plus de details je suis marie et ce n est pas mon ex .

et pour demontrer que ta debourser de l argent ne sert a rien dans ce cas car lorsque la societe mere/franchise/ prend controle du commerce elle fait une evaluation des bien et te donne 20pour cent du montant :

exemple ta acheter un frigidaire 9 avec 2000$ maintenant il est ancien la societe l estime a 400$ et te rembourse 80$

et voila

je suis vraiment tres triste et je commence a me poser des question sur ma presence ici.

merci de vos reponses et c est tres gentille a vous.

  • Habitués
Posté(e)

appel un avocat...et voit si il peut te defendre..

  • Habitués
Posté(e)
bonjour

je suis installer ici au canada depuis 7 mois et depuis j ai une societe avec une quebequoise

maintenant on a des problemes et je suis dans l imdasse merci de me dire la bonne voix:

voila les faits:

- achats d une franchises le01/04/2007.

- on a cree une societe de personnes snc.

- 50 pr cent chaque.

- le 05/11/2007 elle me demande d arreter cette association.

- le 06/11/2007 elle me demande de ne pas venir a la societe.

- le 07/11/2007 la socite mere prend possecion du commerce *franchise* pour cause divergeance entre associe.

- le 08/11/2007 la societe met a notre commerce la soeur avec qui j ai le probleme et lui delegue la gestion.

maitenant elle * mon associe *ne veut plus me parler.

la societe *franchise * m ont dit qu elle m ont envoyer une lettre et que je ne suis rien - tous perdu-

elle c est arronger avec le representant pour qu il mettent quelqu un d autre a notre place

et elle prend l argent sous la table

moi je suis dans .......

merci de me donner conseil

un avocat m a dit que ma situation et tres difficile et il ne sait pas si on gagne ou pas

est ce qu il y a d autre alternative

merci beaucoup.

pour parler poliment... tu t'as mis dans la marde. donc voilà les questions auquelles tu dois penser mais pas me répondre ici.

1- as-tu la trace des fonds ??? tu dis que t'as mis tout le capital mais avant 50/50 - tu lui a passé l'argent comment pour qu'elle le mette en compte d'associé ?

2- c'est pas elle qui faut viser mais la sté de franchise, ton avocat doit le savoir - et ça enlève ton pathos

3- même verbal, un contrat est un contrat, surtout en common law !!!

4- ton avocat doit bouger illico, pas laisser pourrir, acter tout sur le champ. ça coute ? ben oui, so what.

5- ça ne veut pas dire que ça ira en justice, une sté de franchise veut pas effrayer les [gogos (oups)] partenaires potentiels, donc médiatiser le moins possible => transaction et là, tu dois te mouiller, tu évalues ta perte dactivité et ta perte de chance, tu fais le boulot de l'avocat (et oui...) tu vas voir le comptable, etc... bref tu agis. i) ça t'occupes ii) tu reprends la main.

voilà- ce n'est qu'un début !

B :biohazar:

perte d'activité = revenu actuel documenté

perte de chance = revenu potentiel sur 2 ans + developpements possibles

Posté(e)
bonjour

je suis installer ici au canada depuis 7 mois et depuis j ai une societe avec une quebequoise

maintenant on a des problemes et je suis dans l imdasse merci de me dire la bonne voix:

voila les faits:

- achats d une franchises le01/04/2007.

- on a cree une societe de personnes snc.

- 50 pr cent chaque.

- le 05/11/2007 elle me demande d arreter cette association.

- le 06/11/2007 elle me demande de ne pas venir a la societe.

- le 07/11/2007 la socite mere prend possecion du commerce *franchise* pour cause divergeance entre associe.

- le 08/11/2007 la societe met a notre commerce la soeur avec qui j ai le probleme et lui delegue la gestion.

maitenant elle * mon associe *ne veut plus me parler.

la societe *franchise * m ont dit qu elle m ont envoyer une lettre et que je ne suis rien - tous perdu-

elle c est arronger avec le representant pour qu il mettent quelqu un d autre a notre place

et elle prend l argent sous la table

moi je suis dans .......

merci de me donner conseil

un avocat m a dit que ma situation et tres difficile et il ne sait pas si on gagne ou pas

est ce qu il y a d autre alternative

merci beaucoup.

C'est pas drole tt ca et je te comprends. Pour la prochaine fois, tu penseras a faire non seulement un contrat d'associe mais un contrat de societe devant avocat ou notaire. Mais on apprends toujours de ses erreurs.

A ta place, je me bougerai sans attendre, dans la constitution de la ste, il y a ton nom? si oui alors tu es protege. Au QC, en business, la parole=ecrit. Ton avocat peut jouer dessus. Il faut que tu rasembles le plus de documents possible concernant ton implication ds cette ste.

Tu peux avoir de l'aide juridique gratuite, et deja un avocat pourrait d'orienter vers une solution. iL fAUT QUE TU FASSES peur a ton associe apres avoir bien rassemble ta defense. puis si elle n'est tjours pas d'accord, lettre de mise en demeure.

Bonne chance

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