Recours, après un refus au fédéral ?

[kyo]

Bonjour,

Juste par curiosité, je me demandais quels étaient les recours possible après un refus au niveau du fédéral ?

Je sais qu'à ce niveau de la procédure seul la santé du candidat ou ses antécédents criminels peuvent entrainer un refus, mais dans l'eventualité qu'une erreur a était faite soit lors des examens médicaux imposés par l'ambassade ou soit par l'agent qui s'occupait de l'enquête sécuritaire, et que a personne en question n'a rien a se reprocher, serait il possible de faire un recours auprès d'un tribunal ou toute autre instance ?

Je sais que c'est possible pour un refus de csq ou de parrainage, mais lors de mes recherches sur ce forum aucun message (du moins ceux que j'ai pu lire) ne parle de ce cas precis.

Pourriez vous eclairer ma lanterne s'il vous plait ?

Merci.

Modifié 9 juillet 2007 par kyo

[Blueberry]

Si tu as un CSQ, le refus de l'ambassade est quasi-inexistant. Si quelquechose cloche au niveau des examens medicaux, l'ambassade te demandera des examens complementaires. Pour l'enquete securitaire, en principe il n'y a pas d'erreur, car elle est effectuee sur la base des renseignements que tu fournis d'une part, et que les differents gouvernements des differents pays ou tu as vecu fourniront aussi d'autre part.

En cas de refus, tu peux normalement faire appel de la decision.

Stephanie.

[kyo]

En cas de refus, tu peux normalement faire appel de la decision.

Merci Stephanie pour ta réponse. Quand tu parles d'appel, auprès de qui peut on le faire pour contester la décision de l'ambassade ?

[cam]

Si tu as un CSQ, le refus de l'ambassade est quasi-inexistant. Si quelquechose cloche au niveau des examens medicaux, l'ambassade te demandera des examens complementaires. Pour l'enquete securitaire, en principe il n'y a pas d'erreur, car elle est effectuee sur la base des renseignements que tu fournis d'une part, et que les differents gouvernements des differents pays ou tu as vecu fourniront aussi d'autre part.

En cas de refus, tu peux normalement faire appel de la decision.

Stephanie.

Jajoute que si des examens complémentaires sont demandés, ce n'est pas forcément un refus au bout du compte..Qui a son csq a 99% de chance. Plus encore, si le casier judiciaire est vierge.

a+

Modifié 9 juillet 2007 par cam

[kyo]

Ma question n'était pas si un refus au fédéral était monnais courante mais quels sont les recours possibles au cas d'un refus qu'on pense pouvoir contester avec des preuves.

Merci.

[Blueberry]

En cas de refus, tu peux normalement faire appel de la decision.

Merci Stephanie pour ta réponse. Quand tu parles d'appel, auprès de qui peut on le faire pour contester la décision de l'ambassade ?

C'est aupres de l'ambassade.

Stephanie.

[kyo]

Ce n'est pas comme les cas de parrainage, aller en appel en cours de justice ?

En tout cas, j'ai cherché sur le site du ministère mais je n'ai rien trouvé qui puisse me mettre sur une piste.

[Sahara]

bonjour tt le monde j'espere que vous allez bien

bref Moi et ma femme en est parti au cour fédéral âpres 2 refuse 1ere de lagent de visa le 2eme de cour dApple donc en as envoyer notre dossier au cour fédéral pour lexaminer cest les 2 refuse sont vrais 100% que je veux juste aller au canada et que jaime pas femme et la fin en as gagner je vais avoir mon visa c mois la après presque 5ans dattente c pas facile de gagner au fédéral c très dur c tu passe le cour fédéral c limportant les autres étapes quand le dossier retourne a Montréal c facile sinon c tu as la refuse encore au fédéral je crois la c la fin ya dautre procédure a suivre encore est ca va couter cette fois trop cher

bonne chance