Sécurité sociale

[slai]

Bonjour,

Hier je suis allée à la cpam de chez moi afin d'avoir ce fameux formulaire. Je pensais que l'on récupérerai ce document directement et puis ça y est fini. Mais la dame en question me dit :

- faire une lettre avec les raisons du départ ainsi que la date et l'adresse d'arrivée au québec

- les 3 derniers bulletins de paie

- la carte vitale

- la copie du visa.

Ensuite je dois leur envoyer le tout au service des relations internationales et c'est seulement arrivée la bas qu'ils m'enverront ce formulaire.

Alors ma question est : ne dois je pas arrivée sur le territoire avec DEJA le formulaire SE 401...? Et de plus elle m'a dit de faire ces démarches vers les derniers jours (à savoir qu'hier nous étions le 20/04 et je pars le 01/05).

MERCI de donner vos témoignages et me raconter comment ça se passe.

slai

[747fan]

Bonjour,

Hier je suis allée à la cpam de chez moi afin d'avoir ce fameux formulaire. Je pensais que l'on récupérerai ce document directement et puis ça y est fini. Mais la dame en question me dit :

- faire une lettre avec les raisons du départ ainsi que la date et l'adresse d'arrivée au québec

- les 3 derniers bulletins de paie

- la carte vitale

- la copie du visa.

Ensuite je dois leur envoyer le tout au service des relations internationales et c'est seulement arrivée la bas qu'ils m'enverront ce formulaire.

Alors ma question est : ne dois je pas arrivée sur le territoire avec DEJA le formulaire SE 401...? Et de plus elle m'a dit de faire ces démarches vers les derniers jours (à savoir qu'hier nous étions le 20/04 et je pars le 01/05).

MERCI de donner vos témoignages et me raconter comment ça se passe.

slai

tu dois absolument avoir ce document avant le depart pour te couvrir des ton arrivee sinon ca va etre galere et tu risques d avoir la carence de 3 mois ???!!

ne serais tu pas par hasard dans le 78 ??? parce qu ils sont particulierement bute la bas et tu n as pas a fournir tous ces documents ...

en faisant une recherche sur le forum tu y trouveras des reponses et meme des liens pour le document ...

[slai]

Bonjour,

Hier je suis allée à la cpam de chez moi afin d'avoir ce fameux formulaire. Je pensais que l'on récupérerai ce document directement et puis ça y est fini. Mais la dame en question me dit :

- faire une lettre avec les raisons du départ ainsi que la date et l'adresse d'arrivée au québec

- les 3 derniers bulletins de paie

- la carte vitale

- la copie du visa.

Ensuite je dois leur envoyer le tout au service des relations internationales et c'est seulement arrivée la bas qu'ils m'enverront ce formulaire.

Alors ma question est : ne dois je pas arrivée sur le territoire avec DEJA le formulaire SE 401...? Et de plus elle m'a dit de faire ces démarches vers les derniers jours (à savoir qu'hier nous étions le 20/04 et je pars le 01/05).

MERCI de donner vos témoignages et me raconter comment ça se passe.

slai

tu dois absolument avoir ce document avant le depart pour te couvrir des ton arrivee sinon ca va etre galere et tu risques d avoir la carence de 3 mois ???!!

Ok merci

[Gaetan]

tu dois contacter le service international de la CPAM de ton département

ils te donneront la feuille en France

tu peux prendre cette feuille 1 mois avant ton départ si tu veux, mais comme tu auras ce document contre ta carte verte d'assurance maladie, tu ne seras plus couvert pendant tout ce temps !

[slai]

tu dois contacter le service international de la CPAM de ton département

ils te donneront la feuille en France

tu peux prendre cette feuille 1 mois avant ton départ si tu veux, mais comme tu auras ce document contre ta carte verte d'assurance maladie, tu ne seras plus couvert pendant tout ce temps !

Merci j'irai directement les voir

[slai]

Encore du nouveau !!!!!

Aujourd'hui je suis retournée à la cpam, et bien là encore autre chose :

- je ne peux pas avoir le formulaire puisque je n'ai pas d'emploi la bas.

Bon j'explique que ça n'a rien à voir alors elle téléphone avec le service des relations internationales qui me dit la même chose.

:hypnotize: j'en ai marre, je sors, je vais sur le parking pour téléphoner au CLEISS (centre des liaisons européennes et internationale de la sécurité sociale).

- on me dit que j'ai raison, normalement ils doivent avoir le formulaire et ils doivent me la remettre. Elle me donne les articles où tout est précisé ainsi que son nom et son numéro de téléphone direct. Si il y a encore un souci et la sécu peut l'appeller.

Donc je retourne (je répète parce que c'est une autre personne) mais comme elle avait entendu et bien elle est au courant (tant mieux). Elle rappelle le service international. Et bien la un autre son de cloche. Le même que celui de vendredi (1er message) mais je reprise qu'il me faut le formulaire maintenant et non pas dans 1 mois. Mais on ne peut rien me garantir. Alors je leur dis d'appeller le CLEISS : NON NON NON C'EST COMME CA. Alors je leur explique que je peux avoir l'ancien formulaire (normalement toujours valable) mais elle me dit que de toute façon elle n'est pas habilité à le remplir.

Bon, encore :wow1: :hypnotize: je retourne sur le parking (vraiment un endroit zen) et je rappelle le CLEISS. La dame en question va les appeller directement et leur expliquer (si elle y arrive alleluia). Je dois la rappeller dans 1/2 heure. Ok pas de souci.

Je rappelle (vraiment adorable cette dame), il faut que j'appelle directement le service international (du département). Elle me donne le numéro direct.

J'appelle

- aaahhhhh encore moi, (oui moi) on m'a déjà dit comment il fallait faire donc ça ne sert à rien que j'aille jusqu'à Dammarie, on ne me donnera rien

:hypnotize: :niark3: :niark1:

J'essaie de rempler la 1ère personne que j'avais eu au CLEISS mais elle est en réunion. J'explique mon problème à une autre personne. Et miracle elle est au courant de mon souci. Elle va appeller directement le service international de Dammarie et elle me rappellera.

Chose faite, elle leur a expliqué comment faire pour avoir le formulaire. Et normalement je devrais les appeller demain matin. Et tou devrait être réglé. Mais comme on ne sait jamais, elle m'a laissé son nom et si il y encore des soucis, elle téléphonera directement au directeur.

VIVE le CLEISS

Je ne sais pas si ça va aller pour demain mais au moins elles auront fait tout leur possible.

Je ne sais pas si d'autres personnes ont eu ce même problème. Je ne sais pas si cela dépend du département. Si c'est le cas et bien le 77 ......

Bonne chance pour les autres .....et également pour moi.

[zukuss]

Quelle foire...

Il en faut, du courage, avec l'administration :maxpayne:

[fredette]

Encore du nouveau !!!!!

Aujourd'hui je suis retournée à la cpam, et bien là encore autre chose :

- je ne peux pas avoir le formulaire puisque je n'ai pas d'emploi la bas.

Bon j'explique que ça n'a rien à voir alors elle téléphone avec le service des relations internationales qui me dit la même chose.

:hypnotize: j'en ai marre, je sors, je vais sur le parking pour téléphoner au CLEISS (centre des liaisons européennes et internationale de la sécurité sociale).

- on me dit que j'ai raison, normalement ils doivent avoir le formulaire et ils doivent me la remettre. Elle me donne les articles où tout est précisé ainsi que son nom et son numéro de téléphone direct. Si il y a encore un souci et la sécu peut l'appeller.

Donc je retourne (je répète parce que c'est une autre personne) mais comme elle avait entendu et bien elle est au courant (tant mieux). Elle rappelle le service international. Et bien la un autre son de cloche. Le même que celui de vendredi (1er message) mais je reprise qu'il me faut le formulaire maintenant et non pas dans 1 mois. Mais on ne peut rien me garantir. Alors je leur dis d'appeller le CLEISS : NON NON NON C'EST COMME CA. Alors je leur explique que je peux avoir l'ancien formulaire (normalement toujours valable) mais elle me dit que de toute façon elle n'est pas habilité à le remplir.

Bon, encore :wow1: :hypnotize: je retourne sur le parking (vraiment un endroit zen) et je rappelle le CLEISS. La dame en question va les appeller directement et leur expliquer (si elle y arrive alleluia). Je dois la rappeller dans 1/2 heure. Ok pas de souci.

Je rappelle (vraiment adorable cette dame), il faut que j'appelle directement le service international (du département). Elle me donne le numéro direct.

J'appelle

- aaahhhhh encore moi, (oui moi) on m'a déjà dit comment il fallait faire donc ça ne sert à rien que j'aille jusqu'à Dammarie, on ne me donnera rien

:hypnotize: :niark3: :niark1:

J'essaie de rempler la 1ère personne que j'avais eu au CLEISS mais elle est en réunion. J'explique mon problème à une autre personne. Et miracle elle est au courant de mon souci. Elle va appeller directement le service international de Dammarie et elle me rappellera.

Chose faite, elle leur a expliqué comment faire pour avoir le formulaire. Et normalement je devrais les appeller demain matin. Et tou devrait être réglé. Mais comme on ne sait jamais, elle m'a laissé son nom et si il y encore des soucis, elle téléphonera directement au directeur.

VIVE le CLEISS

Je ne sais pas si ça va aller pour demain mais au moins elles auront fait tout leur possible.

Je ne sais pas si d'autres personnes ont eu ce même problème. Je ne sais pas si cela dépend du département. Si c'est le cas et bien le 77 ......

Bonne chance pour les autres .....et également pour moi.

bonne chance avec la sécu, ils ont mis 1 an et demi pour fermer mon compte. et consernant le formulaire et avoir un travail, si tu as un job, tu as rien a faire de ce formulaire car tu es couvert par ta compagnie. si tu n'as pas de job oui

[ebsline]

Je vois ma pauvre que c'est toujours aussi facile avec la secu française ... surtout ne cède pas car c'est eux qui sont en tord ( à la rigueur tu peux ceder sur la remise de la carte vitale, vu que tu n'as plus que 8 jours en France... mais tu n'as pas à leur donner de feuille de paie et encore moins les raisons de ton départ !!!!!). C'est bien que tu aies pu avoir le Cleiss ... courage bientôt tout cela ne sera plus que souvenirs ....

Ebsline

[kolo25]

Quelle amateurisme, on dirait mon marché hebdo de dimanche au coin de la rue de mon quartier, tout le monde se croise, tout se parle mais personne ne se connait ni se comprend, à la seule différence, qu'au prochain dimanche, on refait le même marché. Mais Sali, c'est fini!!!! Bon courage pour la suite.

J'ai cependant une question : je travaille en France depuis mon arrivée(bientôt 7 ans), donc j'ai toujours cotisé à la sécu, en ce moment, j'ai une mutuelle privée. Est ce que je pourrais bénéficier de ce fameux formulaire ou il est exclusivement réservé aux français(de nationalité), ce qui n'est pas(selon l'Entente Cordiale) entre CA et FR.

Merci

[kourel]

Quelle amateurisme, on dirait mon marché hebdo de dimanche au coin de la rue de mon quartier, tout le monde se croise, tout se parle mais personne ne se connait ni se comprend, à la seule différence, qu'au prochain dimanche, on refait le même marché. Mais Sali, c'est fini!!!! Bon courage pour la suite.

J'ai cependant une question : je travaille en France depuis mon arrivée(bientôt 7 ans), donc j'ai toujours cotisé à la sécu, en ce moment, j'ai une mutuelle privée. Est ce que je pourrais bénéficier de ce fameux formulaire ou il est exclusivement réservé aux français(de nationalité), ce qui n'est pas(selon l'Entente Cordiale) entre CA et FR.

Merci

Salut Kolo25,

Du moment ou tu as un numéros de sécurité social et que tu cotise pour la sécu, ce qui est le cas pour toi, tu as parfaitement le droit d'avoir ce formulaire. Il faut juste aller a la cpam avant ton départ et ils te donneront le formulaire contre ta carte vitale. Mais fait le juste avant partir car on ne sait jamais tout peut arriver entre temps et quand on a pas sa carte vitale ça peut couter tres cher.

Courage pour ton visa.

Dieureudieuf

[kolo25]

Quelle amateurisme, on dirait mon marché hebdo de dimanche au coin de la rue de mon quartier, tout le monde se croise, tout se parle mais personne ne se connait ni se comprend, à la seule différence, qu'au prochain dimanche, on refait le même marché. Mais Sali, c'est fini!!!! Bon courage pour la suite.

J'ai cependant une question : je travaille en France depuis mon arrivée(bientôt 7 ans), donc j'ai toujours cotisé à la sécu, en ce moment, j'ai une mutuelle privée. Est ce que je pourrais bénéficier de ce fameux formulaire ou il est exclusivement réservé aux français(de nationalité), ce qui n'est pas(selon l'Entente Cordiale) entre CA et FR.

Merci

Salut Kolo25,

Du moment ou tu as un numéros de sécurité social et que tu cotise pour la sécu, ce qui est le cas pour toi, tu as parfaitement le droit d'avoir ce formulaire. Il faut juste aller a la cpam avant ton départ et ils te donneront le formulaire contre ta carte vitale. Mais fait le juste avant partir car on ne sait jamais tout peut arriver entre temps et quand on a pas sa carte vitale ça peut couter tres cher.

Courage pour ton visa.

Dieureudieuf

Diaadieuf Kourel,

toujours fidéle au forrum! Merci pour la précision! Et bon courage à toi aussi, on espére en cette fin de mois ou au plus tard début mai pour moi en tout cas.

[ebsline]

Quelle amateurisme, on dirait mon marché hebdo de dimanche au coin de la rue de mon quartier, tout le monde se croise, tout se parle mais personne ne se connait ni se comprend, à la seule différence, qu'au prochain dimanche, on refait le même marché. Mais Sali, c'est fini!!!! Bon courage pour la suite.

J'ai cependant une question : je travaille en France depuis mon arrivée(bientôt 7 ans), donc j'ai toujours cotisé à la sécu, en ce moment, j'ai une mutuelle privée. Est ce que je pourrais bénéficier de ce fameux formulaire ou il est exclusivement réservé aux français(de nationalité), ce qui n'est pas(selon l'Entente Cordiale) entre CA et FR.

Merci

Salut Kolo25,

Du moment ou tu as un numéros de sécurité social et que tu cotise pour la sécu, ce qui est le cas pour toi, tu as parfaitement le droit d'avoir ce formulaire. Il faut juste aller a la cpam avant ton départ et ils te donneront le formulaire contre ta carte vitale. Mais fait le juste avant partir car on ne sait jamais tout peut arriver entre temps et quand on a pas sa carte vitale ça peut couter tres cher.

Courage pour ton visa.

Dieureudieuf

Si la date de fin de droits à la secu française, notifiée sur le formulaire, est celle d'arrivée sur le territoire canadien, vous serez couverts en France jusqu'à cette date. Il est donc important de verifier que la secu a ecrit la bonne date !!!!!

Quand aux bénéficiaires du formulaire voilà ce que j'ai trouvé sur le site du Cleiss : http://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_quebec.html

Personnes concernées

(Article 3)

* Personnes exerçant une activité salariée ou non salariée au Québec ou en France, quelle que soit leur nationalité.

N'y allez pas au dernier moment vu les competences extraordinaires du personnel de la secu.... voir le message de Slai au debut de ce post....

Ebsline

Modifié 24 avril 2007 par ebsline

[slai]

La suite

Alors hier, toute fraiche toute aimable, j'appelle la cpam de Dammarie où se trouve le service international.

- Oui allo, je suis la dame (ou plutot la demoiselle) qui a appelé hier au sujet d'un formulaire SE 401 Q 207. "Ah oui c'est la nana qui a appellé le CLEISS" j'entend une voix derrière. Bon déjà je suis cataloguée. Donc je leur dis si je peux passer afin qu'elle me donne la fameuse feuille. Oui oui c'est bon, à toute à l'heure...

1h 30 plus tard j'y vais. Je me présente : "Ah oui c'est vous qui avez appellé le CLEISS hier et qui a appellé ce matin. Oui oui oui c'est moi. Venez avec moi."

Et fabuleusement miraculeux, j'ai eu la feuille SE 401 Q 207

Elle ne m'a pas pris ma carte vitale mais l'a photocopiée ainsi que mon visa. ET RIEN D'AUTRE. Ah si elle m'a dit qu'il fallait que j'envoie ma carte vitale à la cpam de ma ville (mais bon ça on verra plus tard)

Toute gentille elle me précise que quand je retournerai en France pour voir la famille et que j'aurai besoin de soins, il faudra faire la demande auprès de la RAMQ pour un formulaire afin d'avoir des droits à la sécu française temporairement.

Voilà voilà, hier à vraiment été une dure journée bien stressante. Je me voyais déjà à payer 3 mois d'assurance privée. Mais comme quoi la persévérance à du bon.

Une chose pour les autres qui viendront après :

- tout se passe au service international de la sécurité sociale de votre département. Il faut trouver son siège et vous vous déplacez. Avant biensur vous les appellez afin qu'il sache quel formulaire, etc...

- seul document que l'on m'a demandé : pièce d'identité, visa, et carte vitale. Elle a fait une photocopie de tout ça et m'a tout rendu.

Renseignez vous assez tôt pour l'adresse, le formulaire... quand tout est ok et sur vous pouvez faire la démarche à peu près 1 semaine avant (à vous de voir si vous voulez stresser un peu plus ou non)

bonne chance à tous et merci beaucoup ebsline

[ebsline]

bonne chance à tous et merci beaucoup ebsline

De rien... ;)

J'espère que tu n'as pas oublié de verifier que la date de fin de droits soit celle de ton arrivée sur le territoire canadien... histoire de ne pas avoir à y retourner demain hihihihihih...

Alors à bientôt maintenant .... J-6 !!!!! et n'oublie pas le papier en France ... ok je suis remontée ce matin....

Ebsline

[Béaviane]

C'est kafkaien comme histoire, je n'ose même pas imaginer comment ça va se passer pour moi qui ne dépend pas de la CPAM, mais de la RAM, peut-être mieux sait-on jamais, en tout cas il va falloir que je me renseigne.

[darkness]

bonjour tous le monde,

je voudrais savoir si la feuille SE 401 Q 207 c'est aussi la meme pour le reste du canada ou uniquement pour le quebec

moi je pars au yukon bientot,mais je dois demander aussi cette feuille?

merci

[747fan]

bonjour tous le monde,

je voudrais savoir si la feuille SE 401 Q 207 c'est aussi la meme pour le reste du canada ou uniquement pour le quebec

moi je pars au yukon bientot,mais je dois demander aussi cette feuille?

merci

et non helas c est bon que le pour le quebec tu auras a whitehorse une carence de tois mois donc une petite assurance prive ca peut t eviter des couts eleves ...

les habitants de la bas pourront nous le confirmer ...

je crois me souvenir que de toute facon meme un quebecois aurait une carence de trois mois la bas ....ca t evite du coup une procedure qui est parfois comparable a la quete du graal ...

a bientot

[747fan]

La suite

Alors hier, toute fraiche toute aimable, j'appelle la cpam de Dammarie où se trouve le service international.

- Oui allo, je suis la dame (ou plutot la demoiselle) qui a appelé hier au sujet d'un formulaire SE 401 Q 207. "Ah oui c'est la nana qui a appellé le CLEISS" j'entend une voix derrière. Bon déjà je suis cataloguée. Donc je leur dis si je peux passer afin qu'elle me donne la fameuse feuille. Oui oui c'est bon, à toute à l'heure...

1h 30 plus tard j'y vais. Je me présente : "Ah oui c'est vous qui avez appellé le CLEISS hier et qui a appellé ce matin. Oui oui oui c'est moi. Venez avec moi."

Et fabuleusement miraculeux, j'ai eu la feuille SE 401 Q 207

Elle ne m'a pas pris ma carte vitale mais l'a photocopiée ainsi que mon visa. ET RIEN D'AUTRE. Ah si elle m'a dit qu'il fallait que j'envoie ma carte vitale à la cpam de ma ville (mais bon ça on verra plus tard)

Toute gentille elle me précise que quand je retournerai en France pour voir la famille et que j'aurai besoin de soins, il faudra faire la demande auprès de la RAMQ pour un formulaire afin d'avoir des droits à la sécu française temporairement.

Voilà voilà, hier à vraiment été une dure journée bien stressante. Je me voyais déjà à payer 3 mois d'assurance privée. Mais comme quoi la persévérance à du bon.

Une chose pour les autres qui viendront après :

- tout se passe au service international de la sécurité sociale de votre département. Il faut trouver son siège et vous vous déplacez. Avant biensur vous les appellez afin qu'il sache quel formulaire, etc...

- seul document que l'on m'a demandé : pièce d'identité, visa, et carte vitale. Elle a fait une photocopie de tout ça et m'a tout rendu.

Renseignez vous assez tôt pour l'adresse, le formulaire... quand tout est ok et sur vous pouvez faire la démarche à peu près 1 semaine avant (à vous de voir si vous voulez stresser un peu plus ou non)

bonne chance à tous et merci beaucoup ebsline

super enfin regle mais le visa en copie pour quelles raisons ??? il n y a rien d indique dans l accord a ce sujet et c est une declaration ... m enfin le principal c est d avoir ce papier ....???!!!

[darkness]

merci 747fan de l'info.

et bonne journeé!