Du nouveau pour la carte

[MILLER 2]

Salut à tous,

Notre voisin de pallier est un français qui vient d'immigrer. IL m'a expliqué que pour l'obtention de sa carte d'assurance maladie, il ne fallait plus l'attestion qui accompagne la carte vitale mais le formulaire de l'entente entre la France et le Quebec qui le "SE-401-Q-09 bis a demandé à votre caisse d'assurance maladie en France .

Sinon, les français qui n'ont pas ce formulaire attendront les 3 mois comme les autres avant d'avoir la carte soleil

C'est nouveau car c'est depuis le 15/10/2003 que la Régie d'assurance maladie du Quebec le demande.

S'il y a des nouveaux qui ont été dans le même cas me le confirme

[Invité]

Merci pour l'info

[JayJay]

Merci pour l'info! Justement je dois me rendre à la Sécu mercredi prochain pour ces détails administratifs... et les connaissant, je crains qu'ils ne m'aient induit en erreur. J'arriverai mieux préparée et je demanderai les deux!!!

[Invité]

personnellement, je n'ai présenté que ma carte vitale sans aucune attestation.

[jamaique]

Merci pour cette info.

[JayJay]

Attention :

Mon mari vient tout juste de me téléphoner de la Sécu, justement. Si vous y allez, assurez-vous bien sûr que vous avez votre carte vitale avec vous... et aussi un certificat de travail!!! Chose que mon mari n'avait pas sur lui et donc on devra se retaper les 2 heures d'attente à nouveau!

[Invité]

Salut,

Je viens de passer à la Secu, et ils m'ont regardé bizarrement quand je leur ai demandé ce papier... Ils ont quand même gentiment regardé dans leurs formulaires disponibles sans trouver le bon. Après appel à la maison mere (de Rennes), ils n'ont pas trouvé le fameux papier et m'ont dit ne pas savoir si il existait réellement ou si ils etaient juste a court de formulaire.

Du coup, en lot de consolation, j'ai un formulaire SE 401-03 (Accord du 9 Fevrier entre la France et le Canada), mais ils etaient pas convaincus du tout de son utilité....

Quelqu'un a reussi a avoir ce fameux papier (Le SE-401-Q-09 bis) ?

[Au fait, j'ai pas eu besoin de certificat de travail, mais comme c'est pas le meme papier....]

[Invité]

Pardon d'insister mais si vous téléchargez l'entente : http://www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf

vous y trouverez à la fin la liste des formulaires , leur références et donc les différences ente chaque type de document . Sans compter que pour être crédible, il vaut mieux aller à la sécu avec un exemplaire de l'entente (58 pages) que vous pourrez même leur offrir !!!

Je comprends que pour eux la demande sorte des sentiers battus et c'est normal.

[Invité]

merci cette info !!

[Doux_novembre]

Hé ben c'est drôle de tomber sur ce message....

Un petit nouveau au boulot cette semaine....(français) il me dit aujourd'hui: J'ai pas encore de nouvelle de la dame qui devait s'occuper de ma carte......

J'ai dis hé ben étrange, pourtant ya une entente entre la france et le québec donc ça ne devrait pas prendre autant de temps !

Bref j'aurai kek chose de nouveau à lui dire demain !

KOTIK: Normal que tu n'es pas eu besoin de ça tu étais là bien avant le 15 octobre 2003 non ?

C'est nouveau car c'est depuis le 15/10/2003 que la Régie d'assurance maladie du Quebec le demande.

Voilà !

[TOSCANE]

Moi j'ai fais ma demande de carte soleil le 30 septembre , mais depuis je l'attends toujours.

Toscane

[Invité]

Pire que le formulaire dans les 12 Travaux d'Asterix cette affaire.....

J'espere que ca va s'eclaircir, surtout pour tout ceux qui vont arriver dans les semaines a venir... il faudrait pas qu'ils paient les pots casses.

[O'Hana]

Heu

Désolé de peut-être jeter un pavé dans la mare mais le fameux formulaire SE-401-Q-09 bis, je l'ai obtenu en 99 auprès de la MNEF (Mutuelle Nationale des Étudiants de France) peu avant mon départ pour le Québec pour un stage.

Je m'y suis simplement présenté et quand la tite madame a su que je partais pour le Québec, elle l'a sorti sans hésiter en me précisant bien que je devais le garder précieusement (et elle avait bien raison). En effet, je l'ai montré pour mon adhésion à l'assurance-maladie du Québec et pour le renouvellement annuel (sous visa d'études ou de travail, la carte soleil n'est valide qu'un an à renouveler à chaque fois) et c'est passé sans problème.

Je l'ai d'ailleurs encore sorti en avril dernier lorsque je suis devenu RP et ça a encore marché. Cela ne date donc pas du 15 octobre dernier que la RAMQ demande ce formulaire, ou, à tout le moins, en connaît l'existence.

O'Hana

[Invité]

SE 401 Q 09 BIS

Si votre bureau de sécu a du mal à se le procurer il peut soit demander à son service de Documentation à Paris, soit demander à un autre bureau sécu. Pour information, celui de Marseille dispose d'une copie (mais c'est pas moi qui vous l'ai dit) .

Quoi qu'il en soit, ce formulaire ne s'échange qu'entre bureaux sécu . C'est à dire que si votre bureau en manque, c'est à lui de se le procurer vierge pour vous le remettre rempli. Ne tentez pas de vous le procurez vous même pour accélérer les choses, on ne vous le remettrait pas .

Bonne chance !!!

[Invité]

Qui a parlé des 12 travaux d'Asterix ? Parce que ca tourne au derisoire cette affaire...

Deja, merci Patrick, pour le document, je l'ai en effet photocopié et envoyé avec moi au bureau de secu de mon quartier à Rennes. Ils ont bien vu que le document existait, que c'etait un papier officiel, et ils ont re-téléphoné à la maison mère de Rennes en insistant (sous mes yeux, enfin, oreilles)....

He bien, il faut croire qu'il y a quelqu'un de très tétu à Rennes, car la seule personne en charge à la maison mère n'a pas le papier et ne veut rien faire pour l'avoir. Elle persiste et indique que je n'ai qu'a faire comme les autres, attendre les 3 mois et en cas de pépin, payer et me faire rembourser... Et d'ajouter, qu'elle etait desolée...

La personne du bureau local m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire car en effet, le papier ne s'échange qu'entre maison-mères, il m'a conseillé d'essayer de contacter le CLEISS pour savoir si c'etait possible de faire quelque chose... Je vais essayer.

Donc, à ceux sur Rennes et alentours, bonne chance.

[Invité]

Comme je l'ai dit dans mon dernier post. La sécu a à Paris un service "Documentation". Il dispose de ce document et peut l'adresser au bureau Sécu qui en fait la demande....

[cedaso]

Moi je ne sais plus quoi faire, suite à vos messages j'ai envoyé un mail à la sécu, et voici leur réponse :

Suite à votre demande, le service relations interniationales m'informe que

le formulaire SE 401 Q09Bis n'est valable que dans le cas d'un transfert

définitif de résidence du QUEBEC vers la FRANCE et non pas dans le sens

FRANCE vers le QUEBEC.

Il nous est donc impossible de vous remettre le document demandé.

Cependant je tiens à vous signaler que selon la convention les droits d'un

assuré français qui se rend au QUEBEC pour y travailller, sont ouvert dès

le premier jour de son arrivée pour lui et ses aynats droits, s'ils sont

des résidents du QUEBEC .

Cordialement.

alors que faire ????

ils m'ont aussi parler du SE 401 Q03 :

Cependant, j'ai le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre

demande.

En effet, après vérifications de vos numéros de sécurité sociale, il semble

que vous êtes nés en France. Or, le formulaire SE 401- Q 03 ne peut être

délivré qu'aux assurés qui séjournent au QUEBEC dans le cadre d'un retour

dans leurs pays d'origine (autrement dit : uniquement pour les personnes

qui ont la double nationalité ).

Cordialement.

Nous sommes perdu ?? Il faut , Il faut pas ?? il faut Quoi ? et surtout comment l'obtenir ???

si quelqu'un bosse à la Sécu ....

[Invité]

"Mais non mais non" comme dirait Henri Salvador (je crois).

La France, qui depuis Louis XIV ne doute pas de son rayonnement à travers le monde a inventé le formulaire SE 401 Q 09 pour servir les québecois qui viennent en France. Quand ils ont remarqué que des français pouvait aussi vouloir aller au Québec ils ont réfléchi et ont inventé le SE 401 Q 09 bis. Il fallait y penser !!!

Cedaso, demande à tes interlocuteurs sécu d'appeler le bureau sécu (sections relations internationales) de Marseille. Ils sont au courant , ont le formulaire et m'attendent demain à midi pour le remplir.

Mais encore une fois c'est pas moi qui vous l'ai dit

[Invité]

Ok bon je veux pas faire le rappel d'une vieille publicité... mais bon vivant rime avec prévoyant...

Si je comprends bien, pour l'instant tout ce qui se rattache a la sécu, c'est pas tres clair et faut s'y prendre pas mal a l'avance....

Ouais ici on se prend pour des lumieres... mais notre administration n'en a pas la vitesse ... de la lumiere hein.... fallait il le rappeler !!!!

Merci pour les infos quoiqu'il en soit

[cedaso]

Merci beaucoup patriiiiiiiiick