Faire le serment de citoyenneté en étant à l'étranger

[NickyBrMo]

Bonjour,

Après de nombreuses années de vie au Québec et diverses démarches administratives qui ont pris beaucoup de temps (obtention de la résidence permanente, équivalence de diplôme et stage professionnel, demande de citoyenneté, examen etc.), j'ai - enfin  - reçu une convocation pour participer à la cérémonie de serment de citoyenneté via Zoom.

Quelques jours avant la date, j'ai dû repartir en Europe pour des raisons familiales. Je devrai finalement rester sur place plusieurs mois (voire plus).

Comme il était écrit sur l'avis de convocation, que le candidat doit être effectivement présent au Canada pour prêter le serment de citoyenneté par vidéo, j'ai prévenu l'IRCC par courriel de ma présence hors du Canada. Je n'ai pas eu de retour via courriel. Je n'ai donc malheureusement pas pu prêter serment et valider ma citoyenneté.

 

Est-ce que quelqu'un sait si on peut tout de même prêter serment en étant à l'étranger (je souhaite en effet de tout coeur le faire avant que ma carte de RP n'expire dans quelques mois). Font-ils parfois des exceptions ou doit-on absolument être présent physiquement au Canada au moment de faire le serment virtuellement ?

Un grand merci d'avance pour les pistes de réponses.

 

Nicky

 

 

 

[bencoudonc]

...et je cite :

 

"Prestation de serment à l’extérieur du Canada : Lorsqu’un demandeur s’est vu attribuer la citoyenneté en vertu des paragraphes 5(2), 5(4) ou 11(1) de la Loi sur la citoyenneté [notamment lorsqu’une personne est ou a été au service des Forces armées canadiennes et respecte l’exigence liée aux années de service énoncée aux paragraphes 11(1.1) ou 11(1.2)] et qu’il se trouve à l’extérieur du Canada, la prestation du serment de citoyenneté peut être administrée par un agent du service extérieur - voir l’alinéa 20(1)(b) du Règlement sur la citoyenneté. Ces cas exceptionnels sont considérés comme des cérémonies privés et le personnel de la citoyenneté doit demander l’approbation de la greffière afin de permettre un agent du service extérieur de prêter serment à l’extérieur du canada. Pour demander l’approbation, le personnel de la citoyenneté doit soumettre un courriel à Cit-Operations – Pour plus d’information sur la procédure, référez-vous au manuel du programme de citoyenneté pour la prestation de services à l’étranger."

 

Source : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/citoyennete-canadienne/ceremonie/serment.html#s2

 

...ça semble une procédure vraiment exceptionnelle par contre, réservée à certaines personnes en service extérieur (donc ne s'appliquant pas à votre cas) et il serait sans doute plus simple de faire un voyage aller-retour au Canada pour votre prestation de serment.

Modifié 3 août 2022 par bencoudonc

[NickyBrMo]

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me donner votre réponse .

 

[PowerRanger]

Il y a 3 heures, NickyBrMo a dit :

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me donner votre réponse .

 

Attention, si tu pars trop longtemps, tu ne pourras pas passer ta cérémonie tant que tu ne reviens pas mais veille aussi à ce que ta rp reste valide

[NickyBrMo]

Bonjour PowerRanger,

avec un peu de retard, je tiens à vous remercier pour votre message.

J'attends des nouvelles de l'IRCC pour une nouvelle date et tel que conseillé par "Bencoudonc", je ferai l'aller-retour pour prester mon serment avant que ma RP n'expire (il me reste quelques mois). Belle journée

[SDCLEO]

Le 2022-08-09 à 06:12, NickyBrMo a dit :

Bonjour PowerRanger,

avec un peu de retard, je tiens à vous remercier pour votre message.

J'attends des nouvelles de l'IRCC pour une nouvelle date et tel que conseillé par "Bencoudonc", je ferai l'aller-retour pour prester mon serment avant que ma RP n'expire (il me reste quelques mois). Belle journée

Bonjour,

 

Je voulais savoir si tu as réussi à revenir passer ta cérémonie et je me demandais comment ça se passe après si tu repars direct à l'étranger, tu fais comment pour obtenir ton passeport Canadien sans adresse au Canada ?

Merci

[NickyBrMo]

Bonjour,

Comme je vous répondais dans un autre message, oui, j'ai pu passer la cérémonie de citoyenneté, je suis revenue quelques jours au Québec pour le faire. C'était en visioconférence mais ils posent la question si vous êtes sur le territoire canadien, c'est un prérequis. Il faut aussi absolument veiller à avoir des documents d'identification valides (RAMQ, permis de conduire); sinon, les agents n'acceptent pas le processus d'identification et n'octroient pas la citoyenneté. Une fois à l'étranger, il peut être difficile de renouveler ces papiers, donc idéalement le faire sur place, avant votre départ. Le document de citoyenneté m'a été envoyé en Belgique, par déviation du courrier (service offert par Poste Canada).

Pour le passeport, on peut faire la demande auprès du consulat.

Bonne chance, tenez-nous au courant de vos démarches

[SDCLEO]

Il y a 20 heures, NickyBrMo a dit :

Bonjour,

Comme je vous répondais dans un autre message, oui, j'ai pu passer la cérémonie de citoyenneté, je suis revenue quelques jours au Québec pour le faire. C'était en visioconférence mais ils posent la question si vous êtes sur le territoire canadien, c'est un prérequis. Il faut aussi absolument veiller à avoir des documents d'identification valides (RAMQ, permis de conduire); sinon, les agents n'acceptent pas le processus d'identification et n'octroient pas la citoyenneté. Une fois à l'étranger, il peut être difficile de renouveler ces papiers, donc idéalement le faire sur place, avant votre départ. Le document de citoyenneté m'a été envoyé en Belgique, par déviation du courrier (service offert par Poste Canada).

Pour le passeport, on peut faire la demande auprès du consulat.

Bonne chance, tenez-nous au courant de vos démarches

Je ne comprends pas la démarche qui demande un document prouvant que l'on vit au Canada si on vit à l'étranger. Impossible d'avoir sa carte de santé ou permis de conduire si on ne vit plus au Canada et impossible à renouveller également.
Étrange

Modifié 3 janvier 2023 par SDCLEO

[QCmonCA]

Le 2023-01-03 à 11:07, SDCLEO a dit :

Je ne comprends pas la démarche qui demande un document prouvant que l'on vit au Canada si on vit à l'étranger. Impossible d'avoir sa carte de santé ou permis de conduire si on ne vit plus au Canada et impossible à renouveller également.
Étrange

Très beau point technique, c'est peut-être la pirouette de notre chère IRCC pour te laisser faire valoir tes droits mais pas trop

Je pense que dans un cas comme ça, autant demander aux agents au téléphone ou formulaire, être honnête et tout expliquer et on verra la réponse (oui très dur au téléphone et réponse très longue par formulaire).

Au pire écrire au bureau de l'IRCC qui traite le dossier en cours de Citoyenneté.

Notre Pays est le champion pour te tenir alors que rendu à la citoyenneté, un minimum de simplicité serait welcome.

Tout ce bordel et cette pagaille, s'explique aussi par toutes ces petites choses, ça se comprend, faut bien gérer et protéger tout ça mais c'est du perdant-perdant au niveau de la Citoyenneté.

Si évidemment, tu voyages pas, tu bouges pas, ta vie est linéaire, c'est en effet plus simple.

[Demandeinformation]

Pas de possibilité de rentrer ici…alors, que se passe-t-il pour rentrer au Québec si la cérémonie a été faite à l’étranger donc « illégalement » ? Est-ce qu’ils le verront dans leur dossier aux douanes ? 
 

merci pour votre réponse 

 

 

Le 2023-01-02 à 20:39, NickyBrMo a dit :

Bonjour,

Comme je vous répondais dans un autre message, oui, j'ai pu passer la cérémonie de citoyenneté, je suis revenue quelques jours au Québec pour le faire. C'était en visioconférence mais ils posent la question si vous êtes sur le territoire canadien, c'est un prérequis. Il faut aussi absolument veiller à avoir des documents d'identification valides (RAMQ, permis de conduire); sinon, les agents n'acceptent pas le processus d'identification et n'octroient pas la citoyenneté. Une fois à l'étranger, il peut être difficile de renouveler ces papiers, donc idéalement le faire sur place, avant votre départ. Le document de citoyenneté m'a été envoyé en Belgique, par déviation du courrier (service offert par Poste Canada).

Pour le passeport, on peut faire la demande auprès du consulat.

Bonne chance, tenez-nous au courant de vos démarches

 

[PowerRanger]

Il y a 5 heures, Demandeinformation a dit :

Pas de possibilité de rentrer ici…alors, que se passe-t-il pour rentrer au Québec si la cérémonie a été faite à l’étranger donc « illégalement » ? Est-ce qu’ils le verront dans leur dossier aux douanes ? 
 

merci pour votre réponse 

 

 

 

Tu n'as pas le droit. Point final. Si tu veux tricher, personne ne t'aidera.

[fryggo]

Il y a 19 heures, Demandeinformation a dit :

Pas de possibilité de rentrer ici…alors, que se passe-t-il pour rentrer au Québec si la cérémonie a été faite à l’étranger donc « illégalement » ? Est-ce qu’ils le verront dans leur dossier aux douanes ? 
 

merci pour votre réponse 

 

 

 

Ben tu seras refoulé à la frontière, puisque la RP n'est plus valide.

Et tu ne seras jamais Canadien puisque fraudeur.

[QCmonCA]

Je peux t'aider à tricher, le mieux c'est de renoncer sa RP, ça t'offre la Citoyenneté directement.

Aprés on comprend pourquoi notre Gouvernement est aussi problématique quand on voit ce genre de délire.

[PowerRanger]

Il y a 4 heures, QCmonCA a dit :

Je peux t'aider à tricher, le mieux c'est de renoncer sa RP, ça t'offre la Citoyenneté directement.

Aprés on comprend pourquoi notre Gouvernement est aussi problématique quand on voit ce genre de délire.

C'est clair, c'est la faute de ces boulets (et je reste poli). C'est comme les vérifications de diplômes, certains ont eu tendance à abuser dans certains pays/écoles/universités  et maintenant tout le monde paie pour ça. Des vérifications à n'en plus finir. 

[QCmonCA]

Le 2023-05-05 à 18:44, PowerRanger a dit :

C'est clair, c'est la faute de ces boulets (et je reste poli). C'est comme les vérifications de diplômes, certains ont eu tendance à abuser dans certains pays/écoles/universités  et maintenant tout le monde paie pour ça. Des vérifications à n'en plus finir. 

Oui, ça ce n'est pas la faute, pour une fois, du Système et le pire c'est que si vraiment on met le nez dedans, encore plus depuis la pandémie c'est fraudcity notre monde.

[qwintine]

Il y a 12 heures, QCmonCA a dit :

Oui, ça ce n'est pas la faute, pour une fois, du Système et le pire c'est que si vraiment on met le nez dedans, encore plus depuis la pandémie c'est fraudcity notre monde.

 

La fraude existait déjà bien avant la pandémie.

En fait je vois pas en quoi la pandémie à changer quelque chose en mieux ou en pire sur cet aspect.

Tu as des exemples ? Peut-être ça éclairerait.

[QCmonCA]

Le 2023-05-09 à 09:11, qwintine a dit :

 

La fraude existait déjà bien avant la pandémie.

En fait je vois pas en quoi la pandémie à changer quelque chose en mieux ou en pire sur cet aspect.

Tu as des exemples ? Peut-être ça éclairerait.

Disons qu'en étant interconnecté et ayant pas mal d'activité sur internet, depuis la pandémie qui a occupé tellement de place et moins de surveillance c'est la fête. La guerre en Ukraine, nos amis russes redoublent de liberté maintenant pour frauder et abuser, etc etc...

[tphilippe]

Bonjour,

 

je suis dans une situation très particulière:

 

J'ai fais ma demande de citoyenneté en décembre 2020 (après un premier envoi en mai refusé parce qu'il manquait une signature) pour moi et mes deux enfants nés en 2007 et 2011.

 

À cette époque, ceux-ci vivaient depuis un peu plus d'un an avec leur mère en Belgique. Elle et moi sommes divorcés depuis septembre 2019 après avoir vécu pendant près de quatre ans en famille au Canada (de novembre 2015 à juillet 2019). Dans notre divorce, il est indiqué que les enfants ont le droit à une fin de semaine sur deux avec moi mais sont libres de venir quand bon leur semblera. Les 6000 kms de distance rendant ce détail difficilement réalisable en soi.

 

Ainsi, pour compenser, ils venaient me voir pendant deux à trois semaines en été et il était prévu que à l'été 2021 leurs cartes de résidents permanents soient renouvelées afin qu'ils puissent continuer à venir me voir.

 

Or, en 2021, les conditions de voyage liées au COVID rendait leur visite (accompagnés de mes parents) beaucoup trop onéreuses.

 

Entretemps le dossier de demande de citoyenneté n'avançait quasiment pas (en dehors des antécédents validés en avril 2021, il ne s'est plus rien passé pendant plus de 2 ans!).

 

Lorsqu'ils durent venir l'an dernier, leurs deux cartes de rp n'étaient plus valides mais, étrangement, un tvrp fut juste exigé pour mon aîné. Ils purent donc venir pendant le mois de juillet 2022 mais durant ce délai je n'ai pas eu l'occasion de faire renouveler leurs cartes RP.

 

Il y a de cela une semaine, j'ai enfin pu passer mon examen de citoyenneté en ligne et ai commencé à planifier les prochains mois jusqu'à la prestation de serment en ligne.

 

Au vu de ce que j'ai pu lire sur d'autres sites (officiels) et sur ce forum, j'ai cru comprendre qu'il fallait que ceux qui prêtent serment soient présents au Canada. Dans ce cas-ci, il s'agirait de moi et de mon aîné.

 

Et là, si vous avez bien suivit, vous voyez aisément le problème: Il est techniquement quasi impossible pour mon aîné de venir au Canada (à part de faire un onéreux aller-retour incluant un tour du poteau en atterrissant aux USA) pour prêter son serment (vu que sa carte RP n'est plus valide).

 

Serait-il alors possible, vu la particularité de ce cas (les délais pour les demandes ayant été bien plus longs qu'annoncé initialement lors du début du traitement) qu'il puisse cependant prêter serment en ligne depuis la Belgique.

 

Merci d'avance à tous pour vos réponses.

 

 

[PowerRanger]

il y a 47 minutes, tphilippe a dit :

Bonjour,

 

je suis dans une situation très particulière:

 

J'ai fais ma demande de citoyenneté en décembre 2020 (après un premier envoi en mai refusé parce qu'il manquait une signature) pour moi et mes deux enfants nés en 2007 et 2011.

 

À cette époque, ceux-ci vivaient depuis un peu plus d'un an avec leur mère en Belgique. Elle et moi sommes divorcés depuis septembre 2019 après avoir vécu pendant près de quatre ans en famille au Canada (de novembre 2015 à juillet 2019). Dans notre divorce, il est indiqué que les enfants ont le droit à une fin de semaine sur deux avec moi mais sont libres de venir quand bon leur semblera. Les 6000 kms de distance rendant ce détail difficilement réalisable en soi.

 

Ainsi, pour compenser, ils venaient me voir pendant deux à trois semaines en été et il était prévu que à l'été 2021 leurs cartes de résidents permanents soient renouvelées afin qu'ils puissent continuer à venir me voir.

 

Or, en 2021, les conditions de voyage liées au COVID rendait leur visite (accompagnés de mes parents) beaucoup trop onéreuses.

 

Entretemps le dossier de demande de citoyenneté n'avançait quasiment pas (en dehors des antécédents validés en avril 2021, il ne s'est plus rien passé pendant plus de 2 ans!).

 

Lorsqu'ils durent venir l'an dernier, leurs deux cartes de rp n'étaient plus valides mais, étrangement, un tvrp fut juste exigé pour mon aîné. Ils purent donc venir pendant le mois de juillet 2022 mais durant ce délai je n'ai pas eu l'occasion de faire renouveler leurs cartes RP.

 

Il y a de cela une semaine, j'ai enfin pu passer mon examen de citoyenneté en ligne et ai commencé à planifier les prochains mois jusqu'à la prestation de serment en ligne.

 

Au vu de ce que j'ai pu lire sur d'autres sites (officiels) et sur ce forum, j'ai cru comprendre qu'il fallait que ceux qui prêtent serment soient présents au Canada. Dans ce cas-ci, il s'agirait de moi et de mon aîné.

 

Et là, si vous avez bien suivit, vous voyez aisément le problème: Il est techniquement quasi impossible pour mon aîné de venir au Canada (à part de faire un onéreux aller-retour incluant un tour du poteau en atterrissant aux USA) pour prêter son serment (vu que sa carte RP n'est plus valide).

 

Serait-il alors possible, vu la particularité de ce cas (les délais pour les demandes ayant été bien plus longs qu'annoncé initialement lors du début du traitement) qu'il puisse cependant prêter serment en ligne depuis la Belgique.

 

Merci d'avance à tous pour vos réponses.

 

 

La réponse est malheureusement non. Il doit être présent. La citoyenneté c'est pour le Canada, pas la Belgique. A la base le but de la citoyenneté est d'être au Canada pas ailleurs. Il va falloir sortir les billets.

[tphilippe]

Merci pour votre réponse.

 

Vous reconnaitrez, cependant, que l'on est quasiment en absurdie!