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Rompre un bail quand on rentre dans son pays ?


Mimi1968
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Bonjour, peut-être que la communauté pourra m'aider. Mon fils , étudiant à Montréal depuis le 30 août 2021, devait rester au Québec pour 18 mois et a loué une chambre en colocation dans une agence. Pas de souci. Malheureusement il doit rentrer en France définitivement et arrêter ses études au Québec pour raisons de santé( les siennes et aussi les miennes car je suis en invalidité ) . Or nous savons qu'il faut faire une cession de bail quand on veut quitter son logement ( il est engagé jusqu'en juin 2022 ) . Dans le cas présent puisqu'il quitte définitivement le Québec est-il possible de faire autrement , par exemple avertir du départ un mois à l 'avance par lettre ? Nous avons posé la question au tribunal du logement par mail mais ils répondent à côté du sujet . De plus l'agence avait demandé une caution , ce qui n'est à priori pas légal au canada . Est ce que cela peut être un argument pour rompre un bail ? merci beaucoup de votre aide car il part au plus tard dans un mois et c'est difficile de trouver un repreneur en si peu de temps et quasiment impossible quand il ne sera pas sur place 

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  • Habitués

Un bail, c'est un contrat. Il faut l'honorer ou essayer de s'entendre avec le/la propriétaire.  

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/resiliation-d-un-bail

 

https://www.corpiq.com/fr/nouvelles/1692-questions-reponses-sur-le-depot-de-garantie.html/#question1

Edited by Qc19
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  • Habitués

cession de bail. Vous savez que c'est la procédure. 

 

qu'il quitte pour de bon, ça ne change rien.

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