Puis-je acheter une maison seule sans mon mari qui n'est pas encore résident?

[Hope02]

Bonjour à tous,

 

Je désire m'informer pour savoir si je peux acheter un plex à Montréal seule étant mariée avec quelqu'un qui n'est pas encore résident permanent mais qui vit au Québec et qui a une situation d'immigration un peu particulière?

Je parraine mon mari et on est à l'étape ou la demande de parrainage a été jugée reçevable par le fédéral (il a reçu une lettre disant que sa demande est jugée reçevable).

Notre régime matrimonial est le régime par défaut du Québec qui est la société d'acquêts.

Ce qui me préoccupe, c'est qu'il n'a pas son passeport qui a été saisi par l'immigration (pour faire court, avant que l'on se rencontre il avait fait une demande d'asile qui a été rejetée et on lui a demandé de sortir du pays ce qu'il n'a pas fait, et des années après on s'est rencontrée). La seule pièce d'identité qu'il a est la carte de RAMQ qui vient de lui etre livrée quand on a fait la demande.

 

Merci

[Automne]

Le traitement du dossier est au début? Jugée recevable ça veut pas dire que le parrainage est approuvé mais que le parrain est apte à parrainer et qu'il ne manque pas de document à votre dossier.

 

Mais oui, tu peux acheter seule une maison. 

 

[Hope02]

Bonjour, 

 

Ça fait deux ans déja que le parrainage a commencé, le CSQ a prit une année. Je pensais qu'on était vers la fin avec cette lettre et la carte de la RAMQ qu'il vient d'obtenir.

[Qc19]

Les femmes sont égales aux hommes au Canada. Vous pouvez tout faire par vous même, mariée ou pas. 

[Hope02]

Merci pour ces réponses. 

[bencoudonc]

il y a 43 minutes, Hope02 a dit :

Merci pour ces réponses. 

Informez-vous quand même auprès de votre notaire.  Normalement la signature de votre mari est requise pour l'acte d'achat, même si la maison est uniquement à votre nom.  Et s'il n'a pas de papiers d'identité valables, ça peut compliquer les choses.

[Hope02]

Bonjour,

 

Je viens de m'informer auprès de ma notaire et je vous donne l'information. Elle m'a expliqué que si la maison sera notre résidence principale, alors la signature de mon conjoint est requise pour l'hypothèque et qu'il pourra etre identifié avec son acte de naissance et sa carte RAMQ. Elle m'a expliqué qu'ils utilisent l'acte de naissance et la RAMQ pour meme les personnes agées qui n'ont plus de permis de conduire. Je lui ai expliqué que le passeport de mon conjoint (de son pays d'origine) est avec l'immigration, et qu'il n'a que la RAMQ comme pièce d'identité. Elle m'a alors demandé s'il a son acte de naissance.

Si la maison n'est pas notre résidence principale, alors vu que notre régime matrimonial est la société des acquets, sa signature n'est pas du tout requise.

 

Merci tout le monde.