Bonjour,
Je viens de m'informer auprès de ma notaire et je vous donne l'information. Elle m'a expliqué que si la maison sera notre résidence principale, alors la signature de mon conjoint est requise pour l'hypothèque et qu'il pourra etre identifié avec son acte de naissance et sa carte RAMQ. Elle m'a expliqué qu'ils utilisent l'acte de naissance et la RAMQ pour meme les personnes agées qui n'ont plus de permis de conduire. Je lui ai expliqué que le passeport de mon conjoint (de son pays d'origine) est avec l'immigration, et qu'il n'a que la RAMQ comme pièce d'identité. Elle m'a alors demandé s'il a son acte de naissance.
Si la maison n'est pas notre résidence principale, alors vu que notre régime matrimonial est la société des acquets, sa signature n'est pas du tout requise.
Merci tout le monde.