Rentré au Canada sans remplir les conditions de résidence effective

[Tarek_19]

Salut a tous..

Si quelqu'un n'a pas respecté la durée minimale de la résidence effective sur le sol canadien (pour des raisons familiales majeures) pour pouvoir maintenir le statut de résident permanent, est ce qu'il pourrait être refusé d'entrer au Canada au niveau de poste douanier même s'il a une carte RP encore valide en sa possession ?!

Merci..

[Happymusher]

Oui. Et si tu viens par avion, tu ne pourras même pas embarquer.

Modifié 18 février 2019 par Happymusher

[juetben]

Il y a 2 heures, Happymusher a dit :

Oui. Et si tu viens par avion, tu ne pourras même pas embarquer.

Non. Si la carte rp est encore valide il peut embarquer et venir. Lors de son entrée il se verra notifier que son dossier va être examiner par des agents puis sans doute un juge qui statuera sur son statut et prendra une décision le concernant.

[Happymusher]

Il y a 1 heure, juetben a dit :

Non. Si la carte rp est encore valide il peut embarquer et venir. Lors de son entrée il se verra notifier que son dossier va être examiner par des agents puis sans doute un juge qui statuera sur son statut et prendra une décision le concernant.

D'expulsion vu le climat actuel. Pourquoi inciter quelqu'un à passer par un tel stress?

[Automne]

Il y a 5 heures, Happymusher a dit :

Oui. Et si tu viens par avion, tu ne pourras même pas embarquer.

n'importe quoi

 

sa carte est VALIDE, il a le droit d'embarquer dans l'avion...

 

Il y a 10 heures, Tarek_19 a dit :

Salut a tous..

Si quelqu'un n'a pas respecté la durée minimale de la résidence effective sur le sol canadien (pour des raisons familiales majeures) pour pouvoir maintenir le statut de résident permanent, est ce qu'il pourrait être refusé d'entrer au Canada au niveau de poste douanier même s'il a une carte RP encore valide en sa possession ?!

Merci..

 

écoute pas l'autre qui sait pas de quoi elle parle

1-Le statut de résident permanent (RP) n’expire pas. Même si vous n’avez pas vécu au Canada depuis de nombreuses années, vous pourriez encore avoir votre statut de RP. Toutefois, vous devez présenter une preuve de votre statut de RP pour entrer au Canada, ce qui est généralement fait en présentant une carte RP valide à la frontière.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp/suis-je-rp.html

2-

Perte de votre statut de résident permanent

Vous ne perdez pas votre statut de résident permanent à l’expiration de votre carte RP. Vous ne pouvez le perdre que par un processus officiel.

Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent si :

• un arbitre détermine que vous n’êtes plus un résident permanent à l’issue d’une enquête ou d’un appel d’une décision relative à une demande de titre de voyage pour résident permanent;
• vous renoncez volontairement à votre statut;
• vous faites l’objet d’une mesure de renvoi qui entre en vigueur;
• vous devenez un citoyen canadien.

Même si vous ne répondez pas à l’obligation de résidence, vous conserverez votre statut de résident permanent jusqu’à ce qu’une décision officielle ait été prise à ce sujet.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp.html

 

 

Comme c'est difficile d'avoir une RP, moi à ta place je ferais tout pour ne pas la perdre. Quand on a un motif valable pour ne pas avoir respecté ses conditions de séjour, ça peut être accepté et ça s'est déjà vu sur le forum.  Après, si jamais tu conserves ta RP, je m'arrangerais pour conserver mes conditions de séjour cette fois. Demander la citoyenneté canadienne après quelques années pour ne plus avoir ce problème..

 

[Tarek_19]

il y a 17 minutes, Automne a dit :

n'importe quoi

 

sa carte est VALIDE, il a le droit d'embarquer dans l'avion...

 

 

écoute pas l'autre qui sait pas de quoi elle parle

1-Le statut de résident permanent (RP) n’expire pas. Même si vous n’avez pas vécu au Canada depuis de nombreuses années, vous pourriez encore avoir votre statut de RP. Toutefois, vous devez présenter une preuve de votre statut de RP pour entrer au Canada, ce qui est généralement fait en présentant une carte RP valide à la frontière.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp/suis-je-rp.html

2-

Perte de votre statut de résident permanent

Vous ne perdez pas votre statut de résident permanent à l’expiration de votre carte RP. Vous ne pouvez le perdre que par un processus officiel.

Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent si :

• un arbitre détermine que vous n’êtes plus un résident permanent à l’issue d’une enquête ou d’un appel d’une décision relative à une demande de titre de voyage pour résident permanent;
• vous renoncez volontairement à votre statut;
• vous faites l’objet d’une mesure de renvoi qui entre en vigueur;
• vous devenez un citoyen canadien.

Même si vous ne répondez pas à l’obligation de résidence, vous conserverez votre statut de résident permanent jusqu’à ce qu’une décision officielle ait été prise à ce sujet.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp.html

 

 

Comme c'est difficile d'avoir une RP, moi à ta place je ferais tout pour ne pas la perdre. Quand on a un motif valable pour ne pas avoir respecté ses conditions de séjour, ça peut être accepté et ça s'est déjà vu sur le forum.  Après, si jamais tu conserves ta RP, je m'arrangerais pour conserver mes conditions de séjour cette fois. Demander la citoyenneté canadienne après quelques années pour ne plus avoir ce problème..

 

Merci pour cette réponse qui donne espoir, a vraie dire y avait un problème de santé qui nous empêché de retourné au Canada, en plus la naissance de 2 enfants a l'étranger tout cela a compliqué vraiment notre situation vis a vis les conditions de residence.

Donc je dois rentré avec ma femme et faire notre possible pour ne pas gâché sa résidence et en même temps faire la demande de parrainage de nos enfants. Qu'est ce qu'en vous penser?!

[Happymusher]

à l’instant, Tarek_19 a dit :

Merci pour cette réponse qui donne espoir, a vraie dire y avait un problème de santé qui nous empêché de retourné au Canada, en plus la naissance de 2 enfants a l'étranger tout cela a compliqué vraiment notre situation vis a vis les conditions de residence.

Donc je dois rentré avec ma femme et faire notre possible pour ne pas gâché sa résidence et en même temps faire la demande de parrainage de nos enfants. Qu'est ce qu'en vous penser?!

 

Ce sont des conditions humanitaires. Il fallait commencer par cela. Dans ce cas, vous n'aurez aucun problème (venez avec des justificatifs médicaux). 

[juetben]

il y a une heure, Happymusher a dit :

D'expulsion vu le climat actuel. Pourquoi inciter quelqu'un à passer par un tel stress?

Quel stress? Il a le droit de venir et plaider sa cause si jamais la décision rendue ne lui convient pas... C'est la procédure. 

[Happymusher]

il y a 8 minutes, juetben a dit :

Quel stress? Il a le droit de venir et plaider sa cause si jamais la décision rendue ne lui convient pas... C'est la procédure. 

 

Je connais juste quelqu'un qui est passé par là. Quand tu as quitté depuis trop longtemps, tu entres dans une zone qui est critique pour Immigration Canada, et tu es flaggé informatiquement (c'est automatique de nos jours). De fait :

* quand tu te présentes dans ton aéroport de départ, et que la compagnie aérienne scanne ton passeport, tu apparais comme flaggé au Canada. Ils peuvent refuser de t'embarquer. 

* Si tu y arrives néanmoins et que tu atterris au Canada, quand tu arrives dans la file de tri à l'aéroport, l'agent va t'indiquer une file à part et tu devras expliquer ton cas, preuves à l'appui, devant un agent d'immigration. Là il choisit de te renvoyer ou pas.

Modifié 18 février 2019 par Happymusher

[Automne]

il y a 12 minutes, Tarek_19 a dit :

Merci pour cette réponse qui donne espoir, a vraie dire y avait un problème de santé qui nous empêché de retourné au Canada, en plus la naissance de 2 enfants a l'étranger tout cela a compliqué vraiment notre situation vis a vis les conditions de residence.

Donc je dois rentré avec ma femme et faire notre possible pour ne pas gâché sa résidence et en même temps faire la demande de parrainage de nos enfants. Qu'est ce qu'en vous penser?!

ça peut prendre plusieurs mois pour que la décision soit prise.. Donc va falloir laisser vos enfants tout ce temps. Puis par la suite si c'est accepté, pour les parrainer il faut faire la demande de l'intérieur. Un RP ne peut pas faire un dossier de parrainage de l'extérieur. Dossier de parrainage qui peut prendre 12 mois de traitement. Etes vous prêt à être jusqu'à 1 an et demi séparé de vos enfants? 

 

 

Modifié 18 février 2019 par Automne

[Automne]

il y a 11 minutes, Happymusher a dit :

Ce sont des conditions humanitaires. Il fallait commencer par cela. Dans ce cas, vous n'aurez aucun problème (venez avec des justificatifs médicaux). 

il l'a dit dans son message initial..  

[Tarek_19]

il y a 2 minutes, Automne a dit :

ça peut prendre plusieurs mois pour que la décision soit prise.. Donc va falloir laisser vos enfants tout ce temps. Puis par la suite, pour les parrainer il faut faire la demande de l'intérieur. Un RP ne peut pas faire un dossier de parrainage de l'extérieur. Dossier de parrainage qui peut prendre 12 mois de traitement. Etes vous prêt à être jusqu'à 1 an et demi séparé de vos enfants? 

 

 

Non c'est impossible, mais dans ce cas je dois les faire venir avec des visas de visiteurs avant d'entamer le parrainage sauf s'il y aura des difficultés pour avoir les visas aussi !

[Automne]

il y a 57 minutes, Tarek_19 a dit :

Non c'est impossible, mais dans ce cas je dois les faire venir avec des visas de visiteurs avant d'entamer le parrainage sauf s'il y aura des difficultés pour avoir les visas aussi !

c'est sûr.. et s'ils ont le visa touristique, c'est seulement pour quelques mois. Si vous rentrez et qu'un juge va étudier votre cas et ça prend quelques mois.. Il faudrait avoir la réponse du juge avant la fin des visas touristique et il faut envoyer la demande de parrainage aussi avant l'expiration des statut avec une demande de prolongation de séjour pour que les enfants obtiennent le statut implicite et puissent rester avec vous le temps du traitement du dossier de parrainage.

 

Donc ça sera pas simple mais qui tente rien n'a rien. bonne chance 

[Automne]

il y a une heure, Happymusher a dit :

quand tu te présentes dans ton aéroport de départ, et que la compagnie aérienne scanne ton passeport, tu apparais comme flaggé au Canada. Ils peuvent refuser de t'embarquer. 

?? ils ont pas le passeport canadien. Pis c'est pas en scannant leur passeport Algérien qui va leur montrer qu'ils respectent pas les conditions de séjour AU CANADA.

 

il y a une heure, Happymusher a dit :

Si tu y arrives néanmoins et que tu atterris au Canada, quand tu arrives dans la file de tri à l'aéroport, l'agent va t'indiquer une file à part et tu devras expliquer ton cas, preuves à l'appui, devant un agent d'immigration. Là il choisit de te renvoyer ou pas.

Il a le droit d'embarquer dans l'avion. Si sa carte RP était expiré, il pourrait pas. ça lui prendrait un titre de séjour et quand tu fais une demande de titre de  séjour, tu dois expliquer pourquoi tu respectes pas tes conditions de séjour. Le cas sera étudié puis la RP sera retiré ou non à ce moment là. 

 

Ben oui, un agent va décider s'il repart ou non, mais il peut pas lui retirer sa RP. Comme il l'a toujours et qu'il a des droits ( dont celui de faire étudier son cas par un juge et d'aller même en appel) ben c'est quoi l'intérêt de l'agent de lui refuser l'entrée? Il a le droit de venir.

 

 

[Happymusher]

il y a une heure, Automne a dit :

scannant leur passeport Algérien qui va leur montrer qu'ils respectent pas les conditions de séjour AU CANADA.

 

Du moment qu'il a un passeport biométrique (scannable), le flag apparait immédiatement. Et il aura droit à une discussion au comptoir de la compagnie aérienne. Après je ne sais pas si son passeport est biométrique. 

il y a une heure, Automne a dit :

c'est quoi l'intérêt de l'agent de lui refuser l'entrée? Il a le droit de venir.

 

Si tu ne respectes pas les conditions de présence de ta rp en nombre minimum de jours de présence, tu es déportable.  Aller/retour pour rien...

Modifié 18 février 2019 par Happymusher

[Tarek_19]

Si je laisse la RP de ma femme expirera puis j'entame le parrainage de ma famille au complet c'est a dire ma femme et mes deux enfants comme ça on aura un traitement de dossier en même temps !! Est ce que vous pensez que ça sera le chemin le plus facile ou plutôt le plus difficile, je suis vraiment perdu 

[Automne]

il y a une heure, Tarek_19 a dit :

Si je laisse la RP de ma femme expirera puis j'entame le parrainage de ma famille au complet c'est a dire ma femme et mes deux enfants comme ça on aura un traitement de dossier en même temps !! Est ce que vous pensez que ça sera le chemin le plus facile ou plutôt le plus difficile, je suis vraiment perdu 

Je pense que tu n'as pas lu les textes et lien que je t'ai donné plus haut..

La RP n'expire pas, c'est seulement la carte.

 

Elle peut pas se faire parrainer tant que sa RP est toujours 'valide'. Elle peut toujours faire une demande de renonciation de sa RP : 

http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5781FTOC.asp

 

Mais ça serait une option de faire comme tu dis.. 

Dans ce cas, tu viens seul et si tu conserves ta RP alors tu pourras parrainer par la suite. Mais ça veut dire être séparé d'eux pendant un bon moment. 

 

Ce qui serait bien serait que tu consultes un avocat spécialisé en immigration et il pourra bien t'expliquer tes options et ce qui serait préférable dans ton cas.

ça serait un montant bien investi.