Récupération de la carte RP

[JB1960]

Comment et ou s'adresser afin de pouvoir ravoir ma carte RP ?

Sachant que le "SATUT" ne se perd pas même après des années 

passées hors du territoire.

Il faut savoir que j'y ai résidé plus de 1799 jours de 62 à 68, voyage 

comptabilisé. J'ai toujours les documents IMM1000 en ma possession 

et dispose également de la carte sociale de mon père.

Je suis certain que mes parents ont détruit certains documents qui,

maintenant à l'heure où je souhaite retourner, me seraient plus que 

nécessaires. 

Je serais ravi de connaître les démarches.

 

D'avance merci.

[Automne]

62 à 68 ? tu parles de 1962?

 

 

 

[JB1960]

Effectivement  de"1962 à 1968

 

[Automne]

à l’instant, JB1960 a dit :

Effectivement  de"1962 à 1968

 

ishh

 

même si ta carte n'est plus valide, c'est vrai que ça veut pas dire que tu n'es plus résident permanent. Sauf que tu n'as clairement pas respecté tes conditions de séjour et ça serait étonnant qu'ils te laisse la résidence.

 

Tu peux pas renouveler ta carte de résident de l'extérieur. Si tu veux revenir au Canada, ça te prend un titre de voyage pour résident permanent.

Si tu arrives à l'avoir , ça veut pas dire qu'ils vont te laisser rentrer au canada une fois ici. 

S'ils te laissent rentrer, ils vont te laisser un délai pour étudier ton dossier et puis officiellement retirer ta RP avec une demande de quitter le territoire. 

Est-ce qu'ils vont accepter de te garder la RP si tu n'es pas revenu depuis 1968? ça serait étonnant mais bon, si tu étais qu'un enfant, ils vont peut être prendre ça en considération..

 

Sinon, il faut faire une demande de renonciation de ta RP et tout refaire. 

 

Titre de voyage : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/titre-voyage-rp.html

 

 

 

[JB1960]

il y a 6 minutes, Automne a dit :

ishh

 

même si ta carte n'est plus valide, c'est vrai que ça veut pas dire que tu n'es plus résident permanent. Sauf que tu n'as clairement pas respecté tes conditions de séjour et ça serait étonnant qu'ils te laisse la résidence.

 

Tu peux pas renouveler ta carte de résident de l'extérieur. Si tu veux revenir au Canada, ça te prend un titre de voyage pour résident permanent.

Si tu arrives à l'avoir , ça veut pas dire qu'ils vont te laisser rentrer au canada une fois ici. 

S'ils te laissent rentrer, ils vont te laisser un délai pour étudier ton dossier et puis officiellement retirer ta RP avec une demande de quitter le territoire. 

Est-ce qu'ils vont accepter de te garder la RP si tu n'es pas revenu depuis 1968? ça serait étonnant mais bon, si tu étais qu'un enfant, ils vont peut être prendre ça en considération..

 

Sinon, il faut faire une demande de renonciation de ta RP et tout refaire. 

 

Titre de voyage : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/titre-voyage-rp.html

 

 

 

Heu, j'ai passé 6 ans et donc plus que le délai obligatoire pour remplir les conditions de séjour ??

Pourquoi renoncer au statut alors qu'on peut le récupérer malgré des années passées à l'extérieur.

Toutes ces lois sont pour le moins ambiguës. 

[bencoudonc]

il y a 18 minutes, JB1960 a dit :

Heu, j'ai passé 6 ans et donc plus que le délai obligatoire pour remplir les conditions de séjour ??

Pourquoi renoncer au statut alors qu'on peut le récupérer malgré des années passées à l'extérieur.

Toutes ces lois sont pour le moins ambiguës. 

Si je comprends bien vous avez quitté le Canada il y a exactement 50 ans... ce serait donc très, très très surprenant que votre résidence soit encore valide !

 

Et puis il faudrait voir quelles étaient les lois en vigueur à cette époque-là.  Celles qui le sont à l'heure actuelle ne sont pas forcément applicables de façon rétroactive.

Modifié 26 août 2018 par bencoudonc

[bambas]

il y a 18 minutes, JB1960 a dit :

Heu, j'ai passé 6 ans et donc plus que le délai obligatoire pour remplir les conditions de séjour ??

Pourquoi renoncer au statut alors qu'on peut le récupérer malgré des années passées à l'extérieur.

Toutes ces lois sont pour le moins ambiguës. 

Attention tu n'as pas compris !

Il est dit qu'il faut resider ici minimum 2 ans par période de 5 ans 

 

"Afin de conserver votre statut de résident permanent, vous devez vivre au Canada pendant au moins deux ans, c’est-à-dire vous y trouver physiquement, au cours d’une période de cinq ans."

 

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=727&top=4

 

selon toi est ce que tu respectes cette condition? 

[JB1960]

il y a 25 minutes, bambas a dit :

Attention tu n'as pas compris !

Il est dit qu'il faut resider ici minimum 2 ans par période de 5 ans 

 

"Afin de conserver votre statut de résident permanent, vous devez vivre au Canada pendant au moins deux ans, c’est-à-dire vous y trouver physiquement, au cours d’une période de cinq ans."

 

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=727&top=4

 

selon toi est ce que tu respectes cette condition? 

Oui puisque j'y ai vécu 6 années sur le territoire. Donc plus que les cinq ans qui, selon ton lien il y est écrit sur une période de 5 ans et non "par" période de 5 ans.

Et qui plus est il n'est pas non plus précisé comme pour d'autres cas,  je cite "... les 5 dernières années" !

[Automne]

il faut  rester 2 ans par période de 5 ans. Donc tous les 5 ans, tu dois avoir 2 ans de présence. C'est pas 'oh j'ai fait mon 2 ans, je suis ok pour toujours..'

 

Il aurait fallu demander la citoyenneté pour éviter d'avoir l'obligation de présence. C'est un des désavantage d'être RP, il y a des conditions à respecter.

 

Temps passé au Canada

 

 

Comme résident permanent, vous pouvez vivre à l’extérieur du Canada, mais vous devez résider au Canada pendant au moins deux années au cours d’une période de cinq ans. Si vous habitez à l’extérieur du Canada pendant plus longtemps, vous risquez de perdre votre statut de résident permanent.

Pour plus d’information sur le temps que vous devez passer au Canada, consultez l’appendice A : Obligation de résidence de la trousse de demande de carte RP.

Journal de voyages

Consignez vos voyages à l’extérieur du Canada. Ceci vous aidera à remplir une demande.

Perte de votre statut de résident permanent

Vous ne perdez pas votre statut de résident permanent à l’expiration de votre carte RP. Vous ne pouvez le perdre que par un processus officiel.

Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent si :

• un arbitre détermine que vous n’êtes plus un résident permanent à l’issue d’une enquête ou d’un appel d’une décision relative à une demande de titre de voyage pour résident permanent;
• vous renoncez volontairement à votre statut;
• vous faites l’objet d’une mesure de renvoi qui entre en vigueur;
• vous devenez un citoyen canadien.

Même si vous ne répondez pas à l’obligation de résidence, vous conserverez votre statut de résident permanent jusqu’à ce qu’une décision officielle ait été prise à ce sujet.

Voyez comment éviter les ennuis lors de vos voyages si vous n’êtes pas sûr de votre statut.

Renoncer volontairement à son statut de résident permanent

La perte du statut de résident permanent n’est pas automatique.

Il se pourrait que vous ne souhaitiez plus être un résident permanent du Canada. Si c’est le cas, vous pouvez présenter une demande de renonciation volontaire au statut de résident permanent.

Par exemple, vous pouvez le faire pour les raisons suivantes :

• vous savez que vous avez manqué à vos obligations en matière de résidence, car vous avez résidé à l’extérieur du Canada pendant une longue période; et
• vous souhaitez séjourner au Canada; et
• vous ne souhaitez pas attendre qu’un agent des visas fasse une évaluation officielle de votre statut de résident permanent;

OU

• vous voulez éviter des retards de traitement au point d’entrée.

Vous ne pouvez pas entrer au Canada avant que votre statut de résident permanent ait été déterminé, soit à la suite de la réception d’un titre de voyage pour résident permanent ou de la renonciation volontaire à votre statut de résident permanent.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/comprendre-statut-rp.html

Modifié 26 août 2018 par Automne

[Automne]

Et voici la loi officielle : 

 

Obligation de résidence

• 28 (1) L’obligation de résidence est applicable à chaque période quinquennale.

• Note marginale :Application

  (2) Les dispositions suivantes régissent l’obligation de résidence :

  • a) le résident permanent se conforme à l’obligation dès lors que, pour au moins 730 jours pendant une période quinquennale, selon le cas :

    • (i) il est effectivement présent au Canada,

    • (ii) il accompagne, hors du Canada, un citoyen canadien qui est son époux ou conjoint de fait ou, dans le cas d’un enfant, l’un de ses parents,

    • (iii) il travaille, hors du Canada, à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour l’administration publique fédérale ou provinciale,

    • (iv) il accompagne, hors du Canada, un résident permanent qui est son époux ou conjoint de fait ou, dans le cas d’un enfant, l’un de ses parents, et qui travaille à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour l’administration publique fédérale ou provinciale,

    • (v) il se conforme au mode d’exécution prévu par règlement;

  • b) il suffit au résident permanent de prouver, lors du contrôle, qu’il se conformera à l’obligation pour la période quinquennale suivant l’acquisition de son statut, s’il est résident permanent depuis moins de cinq ans, et, dans le cas contraire, qu’il s’y est conformé pour la période quinquennale précédant le contrôle;

  • c) le constat par l’agent que des circonstances d’ordre humanitaire relatives au résident permanent — compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant directement touché — justifient le maintien du statut rend inopposable l’inobservation de l’obligation précédant le contrôle.

  • http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/i-2.5/section-28.html

 

 

 

Et un peu de lecture pour comprendre la perte de statu : 

https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/ressources/guides/enf/enf23-fra.pdf

 

Donc c'est assez claire que tu ne respecte pas les conditions de séjour 

 

[bambas]

il y a 16 minutes, JB1960 a dit :

Oui puisque j'y ai vécu 6 années sur le territoire. Donc plus que les cinq ans qui, selon ton lien il y est écrit sur une période de 5 ans et non "par" période de 5 ans.

Et qui plus est il n'est pas non plus précisé comme pour d'autres cas,  je cite "... les 5 dernières années" !

 

Je suis désolé mais ce n'est pas juste une seule période de 5 années mais toutes les périodes de 5 ans. Tu avais satisfait la condition quand tu vivais ici mais il fallait toujours continuer à satisfaire cette exigence. Ceci est à mon humble dépendamment de ma comprehension. D'ailleurs , je viens de valider ma résidence permanent et l'agent ma exactement dit la même chose.

 

Tu peux te renseigner ou faire une demande de titre de voyage pour résidence et verra la réponse.

 

Bonne suite.

[Omar73]

Bonjour, Moi ca fait 17 ans que j'ai quitté le Quebec avec ma carte RP que j'ai perdu; d'aprés ce que j'ai compris je dois demander un titre de voyage qui n'assure pas mon retour.

 

Dans le formulaire c'est marqué d'indiquer les raisons de non résidence à savoir travailler pour une companie canadienne ou accompagner une personne canadienne ou si il y'a des motifs d'ordre humanitaire. Aucune raison dans mon cas n'est valable. Est ce que je dois laisser tout vide ?

 

Merci

[Automne]

il y a 42 minutes, Omar73 a dit :

Bonjour, Moi ca fait 17 ans que j'ai quitté le Quebec avec ma carte RP que j'ai perdu; d'aprés ce que j'ai compris je dois demander un titre de voyage qui n'assure pas mon retour.

 

Dans le formulaire c'est marqué d'indiquer les raisons de non résidence à savoir travailler pour une companie canadienne ou accompagner une personne canadienne ou si il y'a des motifs d'ordre humanitaire. Aucune raison dans mon cas n'est valable. Est ce que je dois laisser tout vide ?

 

Merci

ben tu as surement une raison de pas être revenu  tu avais un travail intéressant, tu as rencontré quelqu'un.. etc 

Modifié 27 août 2018 par Automne

[Omar73]

il y a 19 minutes, Automne a dit :

ben tu as surement une raison de pas être revenu  tu avais un travail intéressant, tu as rencontré copine.. etc 

C'est vrai que j'avais travaillé des emplois interressant et j'ai fondu une famille, vous pensez que c'est valable comme justificatifs ? 

[Automne]

il y a 2 minutes, Omar73 a dit :

C'est vrai que j'avais travaillé des emplois interressant et j'ai fondu une famille, vous pensez que c'est valable comme justificatifs ? 

Je ne sais pas

mais c'est écrit de répondre à la case 19 au cas où tu ne respecte pas les conditions de séjour.

 

Donc tu écris tes raisons et eux jugeront s'ils acceptent ou non.

 

ça serait bien de revenir nous dire comment ça s'est passé par la suite pour toi? On a pas trop de cas écrit sur le forum