ouverture droits assurance maladie Formulaire entente assurance maladie RMAQ Québec - CPAM France
Par
vinee, dans Retour dans son pays
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Par GrégoryFrCa
Bonjour,
J'ai lu que même pour un citoyen canadien, le retour au pays n'excluait pas ce fameux délai de 3 mois sans couverture santé.
Mais j'ai aussi trouvé ça (http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscription/Pages/ententes-autres-pays.aspx) :
Est-ce que cela s'applique à un citoyen franco-canadien venant s'installer avec sa femme française résidente permanente ?
Si non, quels sont les organismes intéressants pour prendre une assurance le temps d'obtenir la couverture de la RAMQ ?
Merci pour vos réponses
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Par MandouPsy
Bonjour à tous !
J'avais une question concernant le changement de statut d'immigration et l'accord Fr/Qc sur la couverture maladie (CPAM/RAMQ).
Est-ce qu'en changeant de statut au Québec, on ''perd'' l'accord Fr/Qc pour obtenir la RAMQ ?
Pour mettre un exemple concret à ce questionnement, ma carte RAMQ vient à échéance à la fin de mon Permis d'Études (août 2019). Est-ce qu'en changeant de statut d'immigration au Québec (je passerai sur un permis de travail post diplôme durant cette période), je ne pourrais pas renouveler ma carte RAMQ et serait donc dans l'obligation de passer par une sécurité sociale payante (comme la CFE) ?
Si certain(e)s en ont fait l'expérience, j'aimerai bien avoir vos avis A date, je n'ai pas réussi à avoir la réponse de la RAMQ.
Merci par avance pour vos réponses !
Mandou
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Par choupitte
Bonjour,
J'ai été renouvellé ma carte soleil et j'apprends qu'il me faut recommencer le processus car j'ai 8 jours dépassés sur les 186 permis hors territoire.
Mon erreur mais me voila sans couverture pour l'instant.
Du coup je suis à la recherche d'un assurance pour couvrir la nouvelle période de carence, ma carte devant arriver le 1er Avril, mais celle que j'avais utilisé lors de ma première venue ne peut m'aider car j'ai déjà plus de 30 jours ici.
Est ce que quelqu'un aurait une piste? J'ai essayé de voir sur quelques sites mais je ne m'y retrouve pas.
J'ai pensé prendre une assurance voyage mais je ne sais pas du tout si c'est la même chose.
Un peu d'aide serait bien apprécié.
Merci déjà!
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Par EmilieL92
Bonjour à tous,
J'ai vu pas mal de sujet sur la question mais qui ne s'applique pas directement à mon cas actuel.
Le voici. Nous avons validé notre résidence permanente avec mon conjoint et notre fils en 2015. Nous sommes venus en vacances puis retour en France pour boucler nos affaires, etc.
Au final, nous retournons cette fois nous installer à Montréal en février 2018 et nous avons demandé notre titre de voyage pour pouvoir repasser la frontière (car nous n'avons jamais reçu notre carte RP).
J'ai lu qu'à notre arrivée nous pouvions d'ores et déjà demander notre numéro NAS et s'inscrire au RAMQ.
Ma question porte sur le NAS : peut-on le demander même si nous n'avons pas notre carte de RP ? Notre confirmation de résidence permanente + titre de voyage sont-ils suffisants ? Car il se sera écoulé 2 ans entre la validation de notre résidence et notre installation effective.
Merci pour vos retours/ suggestions.
Emilie
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Par StephaneP
Bonjour,
Merci d'avance pour votre aide !
J'ai parcouru le forum et Internet du mieux que je pouvais mais je bloque sur un point...ce fameux CSQ et le status de résident permanent.
Ma compagne et moi-même avons obtenu le status de résident permanent au niveau fédéral. Nous avons validé tout ça lors de (très) sympathiques vacaces en Octobre dernier mais du coup notre projet d'immigration s'oriente désormais vers Montréal (à la place de l'Ontario initialement) et nous envisageons de nous y installer en Février (Oui oui...en hiver...) de l'année prochaine (Après nos vacanaces nous sommes rentrés directement préparer notre changement de vie .... ...nous n'avons donc pas fait démarche administrative en Ontario, telle que l'assurance maladie)
Du coup voici la question sur laquelle j'espère que vous pourrez m'aider.
Est-ce que l'on peut s'installer librement à Montréal, y chercher (Et trouver) du travail et s'inscrire à l'assurance maladie du Québec ou est-ce qu'il y a une démarche préalable à faire, telle que obtenir le CSQ ? Ma compagne ne parlant pas bien le français pourra t-elle bénéficier des programmes provinciaux d'apprentissage du français ?
Toute expérience similaire est la bienvenue !!
MERCI !!!
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Par ManonLevasseur
Bonjour,
Je suis un Français résidant depuis plus de 6 ans maintenant aux États-Unis (en tant que résident permanent avec la green card).
Et je suis actuellement dans la procédure de faire mes études à HEC Montréal. Est-ce qu'en tant que citoyen Français, je suis admissible à l'entente France-Quebec concernant l'assurance maladie ?
Si oui, quels documents sont requis ?
Merci d'avance !
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Par desire
Bonjour,
Je suis canadienne, résidente québécoise et ma carte d'assurance maladie est presque expirée. Je suis présentement hors du canada, mais je compte rentrer bientôt pour accoucher. J'ai donc vraiment besoin de ma carte d'assurance maladie.
Les instructions sur le site du ramq pour le renouvellement me semble assez floues. Il existe en effet de démarche de renouvellement :
- Une démarche régulière
- Une démarche nécessitant des preuves de résidences
Sauriez-vous à quoi correspond ces deux démarches ? Qu'est ce qui les différencie ?
Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement de la carte ?
Merci !
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Par absalone
Bonjour à tous,
Je pars très bientôt pour Montréal pour faire un doctorat. Il ne s'agit pas d'une cotutelle, je serai seulement inscrit à l'université québécoise.
Mon épouse sera également avec moi, elle bénéficie d'un permis de travail ouvert en tant que conjointe d'étudiant.
Cependant, je rencontre des difficultés pour l'assurance santé.
De mon côté je pourrai bénéficier de l'entente France-Québec, mais pas mon épouse car la CPAM refuse qu'elle apparaisse sur le formulaire SE401Q102 (qui sert à l'affiliation à la ramq).
Elle ne peut pas figurer sur ce formulaire car seuls les ayant-droits le peuvent. Mais étant donné qu'elle a travaillé, elle a son propre numéro de sécurité sociale, et il est impossible de la remettre en tant qu'ayant droit, même si elle n'a plus d'emploi ni d'allocation au chômage. La CPAM peut seulement lui fournir le SE401Q207.
Du côté Québecois, le seul moyen pour qu'elle soit sur la RAMQ serait de figurer sur mon formulaire, ce qui par ailleurs doit arriver très rarement (à moins d'avoir épouser une personne qui n'a jamais travaillé!!).
Est-ce que ça veut dire qu'elle via devoir prendre une assurance privée pendant toute la durée de mon doctorat, soit 3 voire 4 années?
Aussi, tant que j'y suis, est-ce que vous savez si dans son cas elle pourra faire une demande de résidence permanente dès la première année au Québec?
Merci!
Mathieu
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Par Irynad
Bonjour,
J'ai une question concertante l'obtention de carte de soleil. En effet il y a quelques semaine j'ai reçu mon visa et au mois d'octobre je pense déménager au Canada. En tant qu'une personne enceinte, est-ce que je serai tout de suite couverte par le RAMQ ou je devrai attendre la carte soleil pour pouvoir accoucher à l'hôpital ? Merci
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