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Posté(e)

Bonjour tout le monde,

 

je sollicite votre aide par rapport aux documents qui peuvent être demandé pour la DCSQ qui se trouve dans l'aide mémoire A-1520-LF;

 

 si je  coche que mon épouse m'accompagne en remplissant le formulaire A-0521-CF donc je doit fournir l'acte de notre mariage, dans ce cas de figure l'acte de mariage remplace les Preuves d’engagement financier commun qui sont demandé en cas où mon conjoint de fait m'accompagne.

 

Merci de me corriger si je me trompe, 

 

 

 

 

 

 

 

 

Preuve.png

  • Habitués
Posté(e)
Il y a 1 heure, Paradise a dit :

Bonjour tout le monde,

 

je sollicite votre aide par rapport aux documents qui peuvent être demandé pour la DCSQ qui se trouve dans l'aide mémoire A-1520-LF;

 

 si je  coche que mon épouse m'accompagne en remplissant le formulaire A-0521-CF donc je doit fournir l'acte de notre mariage, dans ce cas de figure l'acte de mariage remplace les Preuves d’engagement financier commun qui sont demandé en cas où mon conjoint de fait m'accompagne.

 

Merci de me corriger si je me trompe, 

 

 

 

 

 

 

 

 

Preuve.png

Bonjour,

pour la section de 14 et 15 c'est destinné uniquement pour les couples qui ne sont pas mariés c'est pour les conjoint de faite,

vous que vous êtes marié cela ne vous concerne aucunement.

Posté(e)

Merci beaucoup pour votre réponse,

 

je suis dans les toutes premières étapes de recherche d'informations, pour vérifier si je peux fournir tous les documents demandés dans cet aide mémoire.

 

  

  • Habitués
Posté(e)

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