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Posté(e)
Il y a 7 heures, ide78520 a dit :

Je lis votre poste mais si on souhaite faire une demande de RP il faut la faire via le Canada ? Mais si on souhaite travailler au Québec on peut ? Merci pour vous réponse


Envoyé de mon iPhone en utilisant application mobile Immigrer.com

 

La RP (Résidence Permanente) se demande forcément à immigration Canada puisque c'est une autorisation d'habiter sur tout le territoire canadien dont Québec fait partie en tant que Province (c'est l'équivalent de la Carte de Séjour française).

Ensuite le droit de travailler au Québec est lié à l'obtention du CSQ (Certificat de Sélection du Québec). Pour habiter au Québec et y travailler, ce CSQ est le préalable à l'obtention de la RP ! Cette procédure dure environ 2 ans d'attente dans le pays d'origine.

Il y a ensuite la procédure du CAQ (Certificat d'Acceptation du Québec) qui est utilisé par les sociétés qui recrutent aux journées Québec à Paris (organisées par Québec International). C'est un contrat de travail Temporaire généralement de 3 ans et prorogeable. Une fois au Québec et après un an de travail effectif , il peut se transformer en CSQ/RP via le PEQ (Programme de l’expérience Québécoise). C'est une RP accélérée qui permet à Québec de garder les travailleurs recrutés avec des frais. 

  • Habitués
Posté(e)
il y a 2 minutes, tpiiquebec a dit :

 

Ensuite le droit de travailler au Québec est lié à l'obtention du CSQ (Certificat de Sélection du Québec). Pour habiter au Québec et y travailler, ce CSQ est le préalable à l'obtention de la RP ! 

 

 

Tu peux être RP et vivre et travailler au Québec sans CSQ... Une fois la RP obtenue tu es libre de vivre et travailler ou tu veux au canada. 

Posté(e)
il y a 6 minutes, juetben a dit :

Je vois pas en quoi cela concerne l'ecole française d'origine. Ma fille est entrée a la maternelle l'année dernière on la inscrite à l'ecole dont elle dépend et en même temps on nous a donné un formulaire pour l'inscrire dans une autre école plus proche mais qui n'est pas celle qui lui est déterminée. Aucune question d'accord entre écoles vu qu'elle n'etait inscrite nulle part.

 

Si tu as un justificatif de résidence pour inscrire ton enfant je vois pas en quoi c'est différent pour l'inscrire ailleurs... 

 

La différence est que tu es installé depuis 10 ans au Québec ! Et que ton formulaire a été traité par les 2 écoles qui se sont entendues sur l'affectation de ta fille (celle que tu avais choisi aurait pu refuser). 

  • Habitués
Posté(e)

Mouai je pense surtout que tu te laisses faire par une bureaucratie envahissante et qui ne connaît pas grand chose aux droits de chacun... Comme par exemple quand on me demande ma carte de citoyenneté pour inscrire ma fille. J'ai tout simplement refuse et dis que cela ne concerne en rien les droits à inscrire ma fille a l'ecole. L'ecole a fait suivre mon refus à la commission scolaire qui m'a informé que l'ecole n'avait aucun droit de demander cela. 

Posté(e)
il y a 2 minutes, juetben a dit :

 

 

Tu peux être RP et vivre et travailler au Québec sans CSQ... Une fois la RP obtenue tu es libre de vivre et travailler ou tu veux au canada. 

 

Sauf que pour obtenir la RP tu devras vivre et travailler au moins un an dans la Province d'obtention de cette RP. Ce n'est pas le parcours le plus facile pour quelqu'un qui veut travailler au Québec. Sachant que pour obtenir la RP dans une autre Province il faut passer par le système de sélection Express (et donc être accepté dans le bassin d'emploi qui n'est pas le même que Québec).

 

il y a 3 minutes, juetben a dit :

Mouai je pense surtout que tu te laisses faire par une bureaucratie envahissante et qui ne connaît pas grand chose aux droits de chacun... Comme par exemple quand on me demande ma carte de citoyenneté pour inscrire ma fille. J'ai tout simplement refuse et dis que cela ne concerne en rien les droits à inscrire ma fille a l'ecole. L'ecole a fait suivre mon refus à la commission scolaire qui m'a informé que l'ecole n'avait aucun droit de demander cela. 

 

Encore une fois je crois que tu as perdu de vue la position d'un nouvel arrivant. Il n'a pas de carte de citoyenneté ! Les choses ont beaucoup changé en 10 ans, les règles de l'immigration sont revues tous les 6 mois. Les avocats se réjouissent avec tous les immigrants qui ne suivent pas les procédures !! Mais difficile surtout que cet immigrant est bien souvent pris entre le marteau du Canada et l'enclume du Québec !

Petit exemple. La location d'un appartement. Il est interdit au propriétaire de demander une caution et des informations personnelles à son futur locataire. Mais par contre il est autorisé à consulter son historique de crédit, et s'il n'est pas satisfaisant de refuser la location. Un nouvel arrivant n'a pas d'historique de crédit, le seul logement accessible est donc le meublé ou l'hôtel. Ou alors de verser 2 mois de caution en liquide qui sera restituée à la sortie. Il faut voir cela comme une épargne forcée sans intérêt ! (c'est à cela entre autres que peut servir la cagnotte que tu dois avoir en arrivant).   

 

  • Habitués
Posté(e)

Non il n'y a aucune durée de résidence minimum pour un RP dans une quelconque province d'obtention de RP!

 

Merci de m'eclairer qu'un nouvel arrivant n'a pas de carte de citoyenneté...:fou4:en fait c'etait juste pour te faire comprendre qu'entre ce que l'administration demande et tes droits il y a une marge. Mais tu ne sembles pas comprendre...

 

Les règles... un RP à exactement les mêmes droits qu'un citoyen... les règles pour immigrer changent mais pas les droits des RP qui sont installés. Et oui déjà il y a 15 ans il n'y avait pas de caution, un proprio pouvait faire une enquête de crédit... Je vois pas en quoi vivre dans un meublé pose problème. Tu peux louer un meublé avec un bail et cela te confère les mêmes droits que n'importe qui. Je connais des RP qui ont vécu en colocs meublées plusieurs années et cela n'a jamais posé de problème pour avoir n'importe quel service même si ils n'avaient pas de bail car tu peux faire faire des certificats assermentés comme quoi tu habites à telle ou telle adresse.

Posté(e)
il y a 32 minutes, juetben a dit :

Non il n'y a aucune durée de résidence minimum pour un RP dans une quelconque province d'obtention de RP!

 

Merci de m'eclairer qu'un nouvel arrivant n'a pas de carte de citoyenneté...:fou4:en fait c'etait juste pour te faire comprendre qu'entre ce que l'administration demande et tes droits il y a une marge. Mais tu ne sembles pas comprendre...

 

Les règles... un RP à exactement les mêmes droits qu'un citoyen... les règles pour immigrer changent mais pas les droits des RP qui sont installés. Et oui déjà il y a 15 ans il n'y avait pas de caution, un proprio pouvait faire une enquête de crédit... Je vois pas en quoi vivre dans un meublé pose problème. Tu peux louer un meublé avec un bail et cela te confère les mêmes droits que n'importe qui. Je connais des RP qui ont vécu en colocs meublées plusieurs années et cela n'a jamais posé de problème pour avoir n'importe quel service même si ils n'avaient pas de bail car tu peux faire faire des certificats assermentés comme quoi tu habites à telle ou telle adresse.

 

Si avec l'Entrée Express maintenant vous devez attester que vous vous installerez dans la Province qui vous octroi la RP. Et si vous quittez avant un an cette province, il sera considéré que vous avez fait une fausse déclaration et serez expulsé du Canada !! (sans espoir de retour). Allez demander à tous ceux qui ont fait l'expérience, c'est très désagréable d'avoir à repartir en France quand on a tout vendu la-bas !

 

La citoyenneté c'est avoir la nationalité canadienne (un passeport). La RP c'est une carte de séjour qui confère à peu de choses près les mêmes droits que la citoyenneté à l'exception notable du droit de vote. Dans la demande initiale du sujet il était question d'accepter un travail offert lors des journées Québec à Paris. Dans la majorité des cas l'embauche est effectuée avec un CAQ (Résidence Temporaire) et une autorisation de travail (ce qui est plus rapide qu'un CSQ qui prend en moyenne 2 ans pour 2 mois le CAQ !).

 

Petit exemple personnel pour illustrer les débats kafkaïens entre les administrations. Mon beau-fils est entré au CEGEP grâce à mon CAQ (avec tous les avantages conférés par l'entente Québec-France sur les droits de scolarité, révisés il y a 2 ans). En attendant la RP, il a fallu renouveler mon CAQ. Dans les lois canadiennes sur l'immigration, le CAQ est prorogé automatiquement le temps du traitement du dossier de RP. Pour le CEGEP (lois scolaires du Québec) tout étudiant étranger doit être titulaire d'un CAQ valable sur la totalité de la scolarité (soit 3 ans dans notre cas DEC technique informatique). Or mon CAQ avait expiré au bout de 2 ans. Le 10 octobre, on lui a donc demandé de quitter sur le champ le CEGEP avec bien sûr perte de la session. Nous sommes remontés jusqu'à la ministre Québécoise de l'immigration qui a statué qu'elle ne pouvait pas aller à l'encontre des lois scolaires. Après moultes discussions nous avons transigé avec le chef d'établissement pour définir que si je ne recevais pas mon CAQ avant le 19 décembre, mon beau-fils perdrait sa session (il était un peu fautif pour ne pas avoir bien vérifié la date de fin de validité du CAQ par rapport à la durée des études qui sont dans la majorité des cas de 2 ans pour les DEC). Nous avons eu la bonne surprise de recevoir la RP (avant le renouvellement du CAQ) le 12 décembre (un samedi), remis le 14 donc 5 jours avant l'échéance. Une vingtaine de petits camarades étrangers n'ont pas eu cette chance !  Petite blague qui nous a coûté quelques centaines de dollars et quelques sueurs froides car dans le même temps j'avais été mis au chômage.     

 

Parce qu'un meublé c'est 1400 $ par mois alors qu'un appartement 4 1/2 vide dans le même immeuble c'est 850 $. On était parti sur l'hypothèse d'un salaire de 55 000 $/an et savoir si c'était viable pour 4 avec 2 enfants en bas âge !!! Avec un meublé cela le devient nettement moins, et je ne crois pas qu'il envisageait une collocation avec sa petite famille ...

La caution qui nous a été rendue est bien tombée car elle a permis de payer les frais de notaire pour l'achat de la maison !

Posté(e)

Salut 

pourrais tu me donner le lien pour le minima de temps de résider  à respecter pour l entrée express...

car dans l autre fil de discussion on me soutient que les gens peuvent faire ce qu ils veulent. ..

  • Habitués
Posté(e)
Il y a 4 heures, tpiiquebec a dit :

 

Si avec l'Entrée Express maintenant vous devez attester que vous vous installerez dans la Province qui vous octroi la RP. Et si vous quittez avant un an cette province, il sera considéré que vous avez fait une fausse déclaration et serez expulsé du Canada !! (sans espoir de retour). Allez demander à tous ceux qui ont fait l'expérience, c'est très désagréable d'avoir à repartir en France quand on a tout vendu la-bas !

 

 

Ben oui... tu peux donc nous sortir les textes de loi qui obligent un RP à rester un an dans la province (ce qui au passage est contraire à la charte canadienne des droit et libertés. )

 

Ensuite tu peux habiter un meublé quelques mois et ensuite un logement traditionnel cela ne restreint en rien tes droits à la ramq ou autre service.

 

 

Posté(e)
Il y a 3 heures, juetben a dit :

Ben oui... tu peux donc nous sortir les textes de loi qui obligent un RP à rester un an dans la province (ce qui au passage est contraire à la charte canadienne des droit et libertés. )

 

Ensuite tu peux habiter un meublé quelques mois et ensuite un logement traditionnel cela ne restreint en rien tes droits à la ramq ou autre service.

 

 

A aucun moment je ne t'ai parlé de droit à la RAMQ versus la location meublée surtout qu'il n'y a pas de rapport !

Pour ce qui est de la RAMQ lorsque tu arrives au Québec tu es soumis à un délai de carence (d'un maximum de 3 mois) même en ayant la citoyenneté ! D'où les nombreuses offres d'assurance temporaire, parce que si tu as besoin de soins ils ne te seront pas remboursés ... Après ce délai peut être réduit voir annulé en fonction de conditions. Pour la France, il s'agit de l'entente avec le Québec en matière de sécurité sociale. Pour se faire avant de partir de France il faut demander le formulaire SE 401-Q-207 auprès de la CPAM. Inscrire tous les membres de la famille. Présenter ce document au moment de l'enregistrement à la RAMQ et votre prise en charge sera effective du jour d'arrivée sur le sol du Québec.

 

Maintenant sur le problème de la RP venant d'une autre Province. Effectivement la loi Canadienne autorise la libre circulation entre provinces. Mais il y a aussi beaucoup de lois qui permettent d'entraver votre installation dans une province différente de la sélection. Et même dès l'arrivée la RP peut vous être refusée si l'agent d'immigration soupçonne une non sincérité dans votre attestation d'installation. Sur les forums anglophones comme cela a été rappelé dans des postes de ce forum, les avocats conseillent fortement de respecter un an d'installation dans la province de la RP pour éviter de gros désagréments. Il y a une chose que détestent les canadiens encore plus que les hors la loi ce sont les menteurs (en Québécois les menteries) !   

  • Habitués
Posté(e)

Je te le redemande donc, quelle loi impose une année de résidence dans une province donnée. 

 

Tu valides ta RP dans une province, reçois ta carte RP et tu es libre de vivre ou tu veux... 

 

Tu signes '' une intention de résider '' et non un engagement à vivre dans telle ou telle province. La signification des termes est importante c'est une intention et non un engagement. Cette importance découle directement de ta capacité à pouvoir vivre et travailler ou tu veux au pays sans restriction.

 

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