De France à Victoria: conjoints de fait

[mfarges]

Bonjour,

 

Je suis ingénieur débutant, et ma partenaire va faire sa dernière année d'études à l'université de Victoria. Et je compte bien la suivre 

 

J'ai bien compris, en parcourant le forum et le site du Canada, qu'il fallait que je me prépare 10 000 $CA de côté avant de partir, et que je devais m'inscrire à l'ordre des ingénieur de BC (APEG-BC) pour pouvoir exercer. (et qu'il faut pas niaiser les canadiens, l'ironie passe pas très bien ici hahaha )

 

Comme ma partenaire demande un permis d'étude (la lettre d'acceptation arrive bientôt), il faut que l'on prouve qu'on est conjoint de fait, et dans ce cas je peux demander un permis de travail ouvert. On peut mettre nos deux demandes dans la même enveloppe pour faire plus simple.

(jusqu'ici, si je me trompe n'hésitez pas à me reprendre)

 

Justement, j'ai une difficulté actuellement avec la déclaration de conjoints de fait, et malheureusement l'ambassade du Canada en France n'est plus ouverte pour accueillir les français qui ont des questions (on nous redirige vers le site internet du gouvernement): le service accueil immigration ayant fermé "faute de budget" selon les gens sur place... dommage... (heureusement qu'il y a ce forum du coup ! merci !  )
Selon le guide ( http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5487FTOC.asp ), un couple semble conjoint de fait dès qu'ils 

Citation

"se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, [...] ou s'affichent en public comme couple".

Mais selon d'autres parties du site, on commence à être conjoint de fait quand on vit sous le même toit.
On peut cependant être conjoint de fait si on est séparé pour un motif indépendant de notre volonté (dans notre cas, on étudiait dans des villes assez éloignées la première année, ça compte ?).

 

Notre situation est la suivante: nous nous "affichons en public comme couple" depuis mai 2014, mais nous n'avons pas pu habiter ensemble tout de suite à cause de nos études (moi en Suisse puis en Angleterre, elle à Albi puis à Grenoble). Jusqu'à mai 2015, nous avons vécu seulement "périodiquement" sous le même toit (une semaine par ci par là).
A partir de mai 2015, nous avons pu habiter ensemble de manière stable, d'abord en Angleterre puis à Paris.

Du coup, on nous demande de définir une date: vous êtes conjoint de fait depuis... date.

Est-ce que l'on peut mettre mai 2014 (en couple), ou vaut-il mieux mettre mai 2015 (sous le même toit de manière stable) ?

 

Ensuite, concernant la demande, j'ai vu sur des forum certaines personnes dire qu'il n'y avait pas besoin de signature de "notaire public" ou de "commissaire à l'assermentation"... ça me semble très étrange, vu que c'est explicitement demandé sur le document de déclaration officielle !

Les "notaires public" ne semblent pas exister en France, mais j'ai tout de même trouvé une liste de "commissaires à l'assermentation" en France: http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/ServicesPublicsConsultation/Commissaires/HorsQuebec/Resultats.aspx#FR

C'est issu d'un site du Québec. Est-ce que ça vous semble convenir pour une déclaration en BC ?

 

Enfin, on nous demande de définir une relation définie comme "s'affichent en public comme couple" par... un contrat de prêt hypothécaire, un compte en banque conjoint, ou une convention d'achat à nos deux noms... ça fait un peu bizarre de voir qu'on définit une relation essentiellement par nos achats et nos finances 

Un jeune couple comme nous peut vivre ensemble bien plus d'une année sans faire d'achat par convention, explicitement écrit à nos deux noms, surtout quand on est en relation de confiance ! Elle paie le loyer, je paie l'électricité, on s'arrange quoi... Et l'assurance vie encore moins, on va pas la faire dès qu'on emménage ensemble ! 

Du coup, j'ai mit notre facture d'électricité à nos deux noms dès que j'ai su qu'on avait besoin de ce genre de documents, et nous sommes allé à la mairie pour faire un Certificat de vie commune.

J'ai aussi un reçu de paiement de billet d'avion à nos deux noms mais je sais pas ce que ça vaut...

Avez-vous été dans la même situation ? Qu'avez-vous transmis comme document "non financier" ?

J'ai trouvé cette liste qui propose des documents à inclure. On mentionne plus ou moins implicitement l'usage de photos (?!). Dans ce cas, pensez-vous que proposer une capture d'écran et un lien vers une photo Facebook pourrait être pertinent ? (ça semble trivial, mais sur un réseau social la photo est "datée" par les commentaires, c'est largement plus fiable selon moi qu'une photo simple ou une facture en commun qui pourrait être l'objet de simple colocataires...).

 

Désolé pour le pavé de texte et merci d'avance pour vos réponses !

 

Bien cordialement,

 

Mathieu

Modifié 30 avril 2016 par mfarges
orthographe et oubli d'un mot

[juetben]

Conjoints de fait au sens de l'immigration c'est simple 12 mois de vie commune au cours de 24 derniers mois (à vérifier) cela il faut le prouver par des papiers (comptes, factures, relevés de paie...)

[Blueberry]

C'est 12 mois de vie commune avec preuves type factures aux 2 noms, compte en banque commun mais aussi témoignages de proches, photos.

 

Un document assermenté en France ne sera pas forcement valable pour l'immigration Canadienne.